Compte-Rendu - CR 20210520 1

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Compte-Rendu - CR 20210520 1 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210520 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 20 Mai 2021

L' an 2021 et le 20 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, M. LENGLET Ludovic

Excusée : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 12/05/2021

Date d'affichage : 12/05/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. LE CHAPELAIN Bernard

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CREATIONS DE POSTES D2021_015

TABLEAU DES EFFECTIFS - D2021_016

REMPLACEMENT AGENT ENTRETIEN MENAGER2021_017

AUTORISATION DE RECRUTEMENT - D2021_018

PROPOSITION DE MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP - D2021_019 CHOIX DE L'ENTREPRISE PARKING DU MAIL - D2021_020

VENTE DE PARCELLE - D2021_021

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - D2021_022

Monsieur le Maire Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Monsieur Bernard Le CHAPELAIN est nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2021 n’apportant pas de remarques est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire dispose du pouvoir de Madame Célia DOS SANTOS Madame Christine FRANCK est excuséePage 2 sur 8

Ordre du jour :

1. RH : tableau des effectifs, recrutements et régime indemnitaire

2. Parking du mail : choix de l’entreprise

3. Vente d’une parcelle communale en zone UI

4. Subventions aux associations

5. Organisation des élections, tenue des bureaux de vote

6. Point d’information École

7. Compte-rendu des commissions

8. Informations diverses

9. Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus que la dématérialisation des convocations aux assemblées devenue

la norme (Loi Notre) devrait être effective en septembre après plusieurs phases de test et invite les élus

qui souhaitent maintenir la convocation papier à en faire expressément la demande par écrit auprès du

secrétariat.

1. Ressources Humaines

Tableau des effectifs

Création des postes : réf : D2021_015. A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2) Proposition de suppression de postes : réf : D2021_016. A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Arrivée de Célia DOS SANTOS à 19h10.

Afin de suivre les préconisations de la commission RH qui s’est tenue le 08 avril 2021, il est proposé de créer un emploi d’Adjoint Technique faisant office d’ATSEM à temps non complet 30h/35ème qui remplacera le poste à temps non complet de 26h/35ème ceci afin de titulariser l’agente qui occupe actuellement le poste en CDD. Outre le fait de donner entière satisfaction, l’augmentation du temps de travail est justifiée par l’augmentation de l’effectif des grandes sections à encadrer à compter de la rentrée de septembre (de 7 à minimum 15).

Monsieur le Maire soumet au vote l’augmentation du temps de travail du poste porté à 30/35èmes.

Le conseil municipal à la majorité, deux abstentions Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET, valide la création du poste 30/35ème et soumet à l’avis du Comité Technique du CDG 45 la suppression du poste 26/35ème après nomination de l’agent.

Certains postes créés les années antérieures pour permettre des avancements de grade n’ont pas été supprimés au fur et à mesure des nominations.

Il conviendrait de nettoyer le tableau des effectifs des emplois transformés non pourvus qui ne présentent plus d’utilité immédiate.

Monsieur le Maire propose de supprimer les postes suivants :

6 postes d’Adjoint Technique /4 postes d’AT ppal 2è cl/ ATSEM ppal 2ème et 1ère cl. / 1 poste agent de maîtrise / 1 poste Adj. Administratif / 1 AA ppal 2ème cl.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que des postes d’ATSEM soient proposés à la suppression alors que des agents sont inscrits au concours. Monsieur Dominique MATHIEU est informé que le grade du concours ne correspond pas aux grades proposés à la suppression. Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de suppression des emplois non pourvus inutiles au tableau des effectifs.Page 3 sur 8

Le conseil municipal approuve à la majorité, deux abstentions Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET, la proposition de suppression des postes non pourvus inutiles au tableau des effectifs et sollicite l’avis du Comité Technique du CDG45 pour validation.

Monsieur le Maire, autorité territoriale, a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’une agente actuellement Adjoint Technique principal 2ème cl. promouvable au grade supérieur d’Adjoint Technique principal 1ère cl, assurant notamment les fonctions de maître de stage depuis plusieurs mois (pour une apprentie CAP petite enfance).

Monsieur le Maire soumet au vote la création d’un poste d’Adjoint Technique principal de 1ère cl 35/35ème au 01/12/2021, à la date de promotion possible. Le poste d’Adjoint Technique principal 2ème cl sera supprimé suite à nomination.

Le conseil municipal à la majorité, deux abstentions Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET, approuve la création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe 35/35ème et soumet à l’avis du Comité Technique du CDG 45 la suppression du poste 35/35ème après nomination de l’agent.

Deux agents contractuels occupent deux emplois permanents de surveillant de pause méridienne sur des grade d’adjoint technique (5.50/35ème). Ces deux agents sont aussi titulaires en tant qu’Adjoint d’Animation à la CCF.

Monsieur le Maire préconise de modifier le tableau des emplois en transformant les 2 postes d’Adjoints Techniques en Adjoint d’Animation afin que les agents disposent de la même carrière sur les deux collectivités.

Monsieur Dominique MATHIEU s’interroge sur l’impact des carrières des agents. Les grilles indiciaires étant identiques, il n’y aura aucun impact financier.

Monsieur le Maire soumet au vote la création de 2 postes d’adjoint d’animation 5.50/35ème en remplacement des 2 postes d’Adjoint technique 5.50/35ème.

Le conseil municipal approuve à la majorité deux abstentions, Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET, la création des postes d’adjoint d’animation 5.50 /35ème et soumet à l’avis du Comité Technique du CDG 45 la suppression des deux postes d’adjoints techniques 5.50/35ème après nomination des agents.

Remplacement agent d’entretien ménager : réf : D2021_017 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions :2)

Une agente d’entretien ménager des bâtiments, adjointe technique va bénéficier d’un congé maternité en juillet. La commission RH préconise son remplacement pour la durée de son absence à compter du 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire soumet au vote le remplacement de l’agente absente pour congé maternité. Le conseil municipal approuve à la majorité, deux abstentions Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, le recrutement d’un agent en remplacement d’un titulaire indisponible pour congé maternité durant la durée du congé.

La collectivité va proposer à cette agente actuellement en détachement de la fonction publique hospitalière d’être intégrée dans la fonction publique territoriale sur son poste d’agent technique 28/35ème.

Dominique MATHIEU demande pourquoi le grade d’attaché est à 35h alors que l’agent est à mi-temps à la Communauté de Communes de la Forêt, ceci faussant le calcul de l’ETP annoncé à 10,60. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une mise à disposition et que le poste de la collectivité est bien à 35h. Delphine ADAM lui rappelle que le tableau des emplois est une obligation administrative des postes créés dans la collectivité et n’a pas à prendre en compte les absences ou mise à disposition et que l’équivalent temps plein correspond bien aux postes créés dans la collectivité.Page 4 sur 8

Recrutement

réf : D2021_018 A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)

Suite à l’appel à candidature visant à renforcer pour la période estivale nos services techniques, le poste fléché à l’entretien des espaces verts a été pourvu pour une durée de 5 à 6 mois. L’agent dispose des habilitations requises et d’expériences en gestion des espaces verts. Créé lors du conseil municipal du 25 mars 2021, le poste est pourvu depuis le lundi 03 mai 2021.

Afin de faciliter ces démarches de remplacement, Monsieur le Maire préconise de prendre une délibération de principe autorisant le recrutement d’un contractuel pour le remplacement d’un agent indisponible, considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne d’une telle délibération précisant que les absences des agents peuvent être anticipées et que de voter les postes en Conseil permet aux élus d’être informés des remplacements.

Madame Marie DIANA souligne qu’il est difficile d’anticiper l’absence d’un agent en congé maladie ordinaire et qu’il est parfois nécessaire de le remplacer rapidement sans attendre l’accord de l’Assemblée délibérante.

Monsieur le Maire s’engage à informer chaque fois que nécessaire du recrutement d’un agent contractuel remplaçant un agent indisponible.

Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de principe de recruter des agents contractuels pour le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.

Le conseil municipal autorise à la majorité, un contre Dominique MATHIEU, le Maire à recruter des agents contractuels pour le remplacement de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles.

Régime indemnitaire

réf : D2021_019 A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 1)

La commission RH préconise de revaloriser les plafonds d’IFSE applicables à tous les postes de la collectivité, en s’alignant sur ceux de la Communauté de Commune de la forêt, et préconise de supprimer le montant plancher, au motif qu’un agent ne fournissant pas un travail de qualité ne soit pas systématiquement éligible au versement d’une prime.

Monsieur Dominique MATHIEU répète à plusieurs reprises que si l’on se gargarise de s’aligner sur les taux CCF, il convient de préserver les primes planchers. Il est surpris de voir que les agents occupant des grades supérieurs perçoivent des primes conséquentes. Il souligne par ailleurs une erreur de calcul concernant le calcul de l’IFSE mensuel de catégorie A.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de soumettre la proposition de revalorisation du régime indemnitaire sur la part IFSE à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Loiret. La revalorisation pourra ensuite être adoptée par l’assemblée délibérante par délibération.

Le conseil municipal valide à la majorité un contre Dominique MATHIEU, une abstention Ludovic LENGLET la proposition de revalorisation du régime indemnitaire de la collectivité à soumettre au Comité Technique du CDG45, et la suppression du montant plancher pour tous les postes de la collectivité.

2. Parking du mail

réf : D2021_020 A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 1)

Monsieur Jean-François RONCERAY rappelle que lors du conseil municipal du 11/02/2021, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer une mission de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études INCA pour la réalisation d’un parking de 16 places sur le haut du mail Jacques GUILLE. Lors de la consultation de gré à gré, il a été consulté 4 prestataires, 3 ont répondu : STPA, BSTP et EXEAU. La Commission travaux réunie le 23 avril 2021 a pris connaissance de la consultation faite par le Bureau d’études et a retenu le devis de STP AUGIS mieux disant pour un total TTC de 54.608,52 euros.Page 5 sur 8

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à accepter le devis de la société STPA pour un montant de 45 507.10€ HT (54 608.52€ TTC).

Le conseil municipal à la majorité un contre Dominique MATHIEU, une abstention Ludovic LENGLET

autorise Monsieur le Maire à signer le devis de STP AUGIS pour un montant TTC de 54.608.52 €.

3. Vente d’une parcelle communale en zone UI

réf : D2021_021 A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

Le 29 mars dernier, la mairie de Rebréchien a reçu de la part de l’un de ses administrés, un courrier sollicitant la commune pour l’acquisition d’une parcelle dans la ZAE de l’Epinay afin d’y aménager une miellerie. Sur cette parcelle, un bâtiment d’environ 290 m2 (12,6 m x 23 m) principalement destiné à du stockage y serait construit. Un pré-bornage permettant de définir une nouvelle parcelle de 40m x 23m intégrant les parcelles ZC n° 202 partie, ZC n° 203 partie, ZC n° 208 partie et ZC n°217 partie pour une surface totale d’environ 920m2 a été effectué le 05 mai 2021 par un cabinet de géomètres. Une demande de CUb a été déposée auprès du service instructeur communautaire, acte administratif permettant au demandeur de se voir informé des contraintes d’urbanisme pesant sur son projet. De type « opérationnel », ce document se prononce plus spécifiquement sur la faisabilité d’un projet de construction déterminé. Le CUb porte le n° 04526121T0015 et a été établi le 11/5. L’acquisition serait soumise à condition suspensive, celle d’obtenir un avis favorable au Certificat d’Urbanisme opérationnel pour la construction du bâtiment inférieur à 300m2. S’agissant de ZAE et sachant que les communes de moins de 2.000 habitants restent souveraines en la matière, l’opération envisagée peut être librement poursuivie dans le cadre d’une négociation amiable, aux mieux des intérêts de notre commune, sans qu’un avis des Domaines n’ait a être établi. Il est convenu que les frais de notaires restent à la charge de l’acquéreur. Le terrain est vendu nu et non viabilisé. La viabilisation et le branchements AEP et EU sont à la charge de l’acquéreur. La demande et devis sont à formuler auprès des services de la CCF.

Monsieur le Maire précise que la délibération devra mentionner la constitution sur la parcelle ZC 197 de toutes servitudes nécessaires à la desserte et à la viabilisation (servitudes de passages à pied et tous véhicules, servitude de passages de réseaux…). Il sera aussi précisé sur l’acte de vente que l’acquéreur devra participer à l’entretien de ce chemin d’accès à la parcelle.

Monsieur Dominique MATHIEU espère que M. BARBIER, autre propriétaire utilisant le chemin

d’accès, ne va pas détériorer le chemin au regard de son activité professionnelle future.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à vendre la parcelle de 920 m2 au montant de 17 euros / m2.

Le conseil municipal à la majorité, une abstention Ludovic LENGLET, autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle de 920 m² au montant de 17€/m².

4. Subventions aux associations

réf : D2021_022 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Madame Corinne POUSSE explique que les déléguées "associations" ont procédé à l’étude des dossiers de demande de subvention des associations qui avaient jusqu’au 07 mai 2021 pour déposer leur dossier. Il est à noter une baisse d'environ 30% des adhérents en septembre 2020 dans la plupart des associations. Deux associations n'ont pas sollicité de subventions sachant que l'activité a été plus que réduite avec la fermeture des salles. Un montant de 5 000€ avait été octroyé aux associations au Budget Primitif 2021 et 5 500€ pour la coopérative scolaire. Il est proposé la répartition suivante :

Coop scolaire 4 500 €

Gym Rebréchien 200 €

Rando Club Rebriocastinois 300 €

Cercle de l’amitié 150 €

Familles rurales 450 €Page 6 sur 8

Rebréchien Loiret Cyclisme 700 €

Collège FSE 770 €

Collège UNSS 420 €

Harmonie NAB 350 €

Souvenir Français 50 €

Asso secrétaire mairie 50 €

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que des subventions soient proposées alors qu’aucune demande n’ait été déposée. Madame POUSSE précise que les dossiers ont bien été déposés sans que les associations n’aient proposé de montant à recevoir. La Municipalité décide alors du montant attribué. Il conviendra de trouver une mention informant de cet état de fait.

Le conseil municipal valide à la majorité, deux abstentions Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, la répartition des subventions telle que proposée.

Madame Corinne POUSSE informe que les associations sollicitent le gymnase depuis les annonces de déconfinement. Les gymnases sont dorénavant ouverts pour les mineurs et à partir du 09 juin pour les majeurs. Le gymnase de Rebréchien sera donc accessible aux associations selon le calendrier fixé par le gouvernement.

Monsieur le Maire informe que l’association NO MAD MUZIK ne tiendra pas cette année l’édition du Rock’in Rebrech’, les conditions sanitaires en vigueur rendant trop complexe l’organisation.

5. Organisation des élections, tenue des bureaux de vote

Monsieur le Maire précise que les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains se tiendront exceptionnellement à la salle polyvalente de Rebréchien, pour cause de double scrutin et de crise sanitaire. L’organisation de la tenue des bureaux de vote a dû se faire rapidement pour être en capacité à faire remonter en Préfecture avant le 06 mai 2021, le nom des agents communaux et des assesseurs non encore vaccinés. Il est rappelé que pour pouvoir voter, il faut non seulement être inscrit sur les listes électorales mais aussi présenter une pièce d’identité. Plus d’information sur les procurations sur « maprocuration.gouv.fr »

Monsieur le Maire n’ayant pas eu de retour de Monsieur Dominique MATHIEU et Monsieur Ludovic LENGLET suite à son courrier les invitant à transmettre par écrit leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote les 20 et 27 juin prochains sollicitent leur réponse ce jour. Tous deux l’informent qu’ils ne donneront pas suite à la tenue du bureau de vote.

6. Point d’information École

Madame Céline GAUCHER informe que suite au déconfinement, le retour en classe s’est déroulé le 26 avril 2021 avec un nouveau protocole précisant deux modifications importantes : - si un élève est testé positif au Covid, la classe sera fermée,

- si l’enseignant est absent et non remplacé, ses élèves ne pourront être accueillis dans les autres classes. La classe sera donc fermée.

L’école a reçu des autos-tests pour les enseignants, les ATSEM et l’agent en contrat service civique, avec l’obligation de se tester deux fois par semaine.

Le contexte sanitaire a fait que l’ensemble des projets que l’école avait envisagé au mois de septembre 2020 (théâtre, cinéma, classe de découverte...) n’a pu se faire.

Mme Zamora nous informe que :Page 7 sur 8

- Mme Blondeau va proposer à ses élèves une semaine d’activités sur le thème de la forêt et de la poterie, au centre des Œuvres Universitaire de Loiret à Ingrannes. Les enfants iraient au centre le lundi, mardi, jeudi et vendredi (sans nuitées). Cela remplacerait la classe de découverte.

- Pour les classes maternelles et élémentaires qui n’ont pu se rendre dans des salles de spectacle, l’équipe enseignante souhaiterait faire venir la troupe "Kazouzou" qui était déjà venue à Noël, à la salle polyvalente, afin de proposer un spectacle pour nos PS-MS (le matin, dans la salle de motricité) et un spectacle pour nos CP jusqu'au CM1 l'après-midi à la salle polyvalente. Le même protocole sanitaire sera mis en place qu’au mois de décembre (zone banalisée pour respecter le non brassage de groupe, portes ouvertes pour aérer).

Le prochain conseil d’école aura lieu le lundi 07 juin 2021 à 18h.

A ce sujet, Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne que la demande de renouvellement de dérogation pour un enseignement sur une semaine de 4 jours devant être instruite par le Conseil d’école pour réponse avant le 30 mai soit à l’ordre du jour du conseil d’école du 07 juin. Monsieur le Maire précise qu’il appartient à la directrice de l’école de mener la réflexion sur le renouvellement de la dérogation organisant la semaine sur 4 jours et qu’il fera un retour de son côté à l’Inspection Académique après avis du Conseil d’école. Madame Céline GAUCHER précise que les parents sollicités sur la question avaient approuvé le maintien d’une semaine à 4 jours et que la Direction de l’école via Madame Zamora s’est aussi prononcée en ce sens.

7. Compte-rendu des commissions

Embellissement : Madame Dominique de GUIBERT précise qu’une rencontre a eu lieu avec les habitants du bas de jumeau le 15 mai. Le choix s’est porté sur plusieurs arbres fruitiers et pieds de vigne.

Culture : Madame Delphine ADAM informe que plusieurs évènements doivent de nouveau être repoussés. Le concert prévu à l’église aura finalement lieu le 9 juillet à la salle polyvalente. Les journées du patrimoine auront lieu le 18 et 19 septembre avec une exposition photos pour support. Une réunion est programmée le 29 mai pour travailler sur le projet et créer l’exposition.

Evènementiel : Monsieur Cyrille BOURREAU informe du changement de la guirlande de Noel de l’église. Certaines parties de l’ancienne seront utilisées sur d’autres bâtiments. Sans visibilité sur ce qu’il sera ou non possible de faire et au risque de prendre des engagements financiers qui ne se concrétiseraient pas, les festivités du mercredi 14 juillet se limiteront à une retraite au flambeau avec la participation de Familles rurales et de l’harmonie de Neuville aux Bois. Un feu d’artifice sonorisé a été commandé.

Travaux : Monsieur Jean-François RONCERAY informe de la réfection du revêtement du trottoir entre le bar et la Mairie en enrobé bitumineux et béton désactivé face aux entrées d’habitation. Des devis ont été sollicités, La commission Travaux a retenu le devis STPA.

Trois portes de la mairie donnant sur la cour d’école vont être changées. Un local de stockage de produits ménagers et de chariots de nettoyage a été créé dans une petite salle mise à disposition de la kermesse.

La vidéo protection sera mise en place la semaine prochaine et activation sous quinzaine.

8. Informations diverses

 Achat d’un petit utilitaire

A la demande des services techniques et pour faciliter la mobilité, il a été envisagé lors du débat d’orientation budgétaire et du Budget Prévisionnel 2021, l’acquisition d’un petit utilitaire de service. Après recherches, le choix s’est porté sur un véhicule Renault Kangoo express extra R link DCI de juin 2017 au prix de 10 000€ TTC.

La livraison du véhicule aura lieu prochainement après révision et contrôle technique (non obligatoire).Page 8 sur 8

 Audit sécurité

Suite à l’audit de sécurité réalisé par le Bureau d'études INGEROP en 2020 avec le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le but de sécuriser l'entrée nord sur RD8, différentes propositions de mise en sécurité ont été formulées. La Commission municipale constituée pour instruire ce dossier s’est réunie le 21 avril 2021 afin de prendre connaissance des différentes préconisations soumise par INGEROP. Afin de faire des choix éclairés quant aux solutions que la Municipalité pourrait retenir, des tests et des relevés de mesures seront effectués. Dans cette optique, les services du Conseil départemental ont positionné sur l’entrée nord de la commune deux chicanes pendant 2 semaines. Les relevés de vitesse ainsi obtenus pourront être comparés à ceux réalisés en 2019. Une réunion avec les services de la voirie du département est également prévue le 31 mai à 14 heures.

La séance est levée à 20h55.

Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 1er juillet 2021