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Procès Verbal - PV CM du 26 janvier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 26 janvier 2021

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe, DA SILVA BARBOSA Virginie, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, DURIF Aurélie, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, HERBIN Véronique, MOUTURAT Denis, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), M. GRAILLOT Michel (pouvoir à M. GOULEY), Mme GUILLOT Maxence (pouvoir à M. BLANCHET) et Mme MACIEL Sandrine (pouvoir à M. CARMIGNAC).

Secrétaire de séance : Mme Ariane GUÉNARD

Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2020, soumis à l’approbation des membres présents, est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'accord aux membres du Conseil Municipal d'ajouter deux points à l'ordre du jour. Le Conseil Municipal, à la majorité, accepte de rajouter le point n°8 "Groupement de commandes avec le Syndicat des Déchets du Centre Yonne" et le point n°9 "Marché de travaux de la boulangerie - Avenant n°2 (lot 5)". MM. Woynaroski et Bernard s'opposent à ces ajouts.

1) DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA)

Monsieur le Maire fait part de trois déclarations d'intention d'aliéner :

- Bâti sur terrain propre cadastré AH 151 - 152

- Bâti sur terrain propre cadastré AD 192 - 198 (M. Blanchet, concerné, ne prend pas part au vote)

- Non bâti cadastré H 998

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles.

2) RENOUVELLEMENT BAIL RURAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bail rural de Monsieur Jacky VALLET est arrivé à échéance le 31 décembre 2020. Il convient donc de le renouveler pour les parcelles ZP 145 - 153, à compter du 1er janvier 2021.

À l'unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- accepte de renouveler le bail rural à M. Jacky VALLET pour les parcelles cadastrées ZP 145 - 153 d'une surface de 1 ha 80 ares,

- dit que le bail prendra effet au 1er janvier 2021, pour une durée de 9 ans, - fixe le prix des fermages à 4 quintaux de blé l'hectare,

- dit que le fermage sera à régler chaque fin d'année,

- autorise le Maire ou son représentant à signer le bail pour le compte, et au nom de la commune.

3) RENOUVELLEMENT DU BAIL DES INSTALLATIONS ORANGE

Dans le cadre de son activité d'opérateur de téléphonie mobile, la société ORANGE FRANCE a procédé en 2009 à l'implantation d'un émetteur de radiotéléphonie sur une parcelle communale cadastrée ZH 95, près de la ligne LGV, lieu-dit "La Bergerotte", pour laquelle un bail de 12 ans avait été conclu le 2 avril 2009.- 2 -

Ce bail arrivant à échéance, la société ORANGE FRANCE sollicite son renouvellement à compter du 2 avril 2021 pour une durée de 12 ans renouvelable par période de 6 ans, avec dénonciation possible 24 mois avant la date d'expiration et pour un loyer annuel de 2 000 € avec une indexation annuelle fixe de 1 % par an.

À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le renouvellement du bail consenti à ORANGE FRANCE à compter du 2 avril 2021 aux conditions susvisées.

4) BAIL COMMERCIAL (local boulangerie)

Afin de soutenir l'offre en commerces et en services de proximité sur la commune, Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis le bâtiment sis 7 rue des Bruyères et y a réalisé des travaux afin d'y installer une boulangerie. Les travaux se terminent et les nouveaux boulangers doivent ouvrir le commerce le 13 février prochain.

Il y a donc lieu de signer un bail commercial avec l'Entreprise Individuelle MAUCHAUSSÉ. Ce bail sera conclu par un notaire et l'état des lieux sera réalisé par un huissier de justice.

Madame GUÉNARD donne lecture du protocole d'accord, contrat préliminaire au contrat de location, signé entre la commune et M. Mauchaussé.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la passation d'un bail commercial d'une durée de 9 années à compter du 1er février 2021 entre la commune et l'E.I. MAUCHAUSSÉ pour la location du local communal situé 7 rue des Bruyères,

- dit que le bail est consenti pour un loyer annuel de 9 000 €, payable par mensualité de 750 €. Une franchise de loyer est consentie entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2022, correspondant à 12 mois de loyers,

- dit que le bail commercial sera conclu par un notaire et l'état des lieux sera réalisé par un huissier de justice, dont les frais seront à la charge de la commune,

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce bail.

5) MODIFICATION DE POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant qu'un adjoint technique territorial en poste au restaurant scolaire a accepté un poste d'adjoint administratif territorial,

Considérant qu'il convient de compenser ce changement de poste en augmentant le temps de travail du poste d'Adjoint Technique Territorial actuel à raison de 35/35ème à compter du 1er mars 2021,

Considérant l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne émis lors de sa séance du 17 décembre 2020,

L'agent qui sera nommé au poste d'Adjoint Technique Territorial sera chargé de préparer les tables du restaurant scolaire, de servir les enfants, de débarrasser les tables, de nettoyer le restaurant scolaire après le repas et les locaux scolaires après l'école. L'agent remplacera également, durant leurs périodes de congés annuels, les agents chargés de l'entretien des salles des fêtes, de la mairie et des ateliers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l'augmentation du temps de travail du poste d'Adjoint Technique Territorial à raison de 35/35ème à compter du 1er mars 2021. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021, et le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

M. WOYNAROSKI note qu'il serait intéressant d'avoir communication du tableau des effectifs. Monsieur le Maire lui répond que ce tableau sera envoyé à tous les conseillers municipaux.- 3 -

6) RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN POSTE NON PERMANENT (accroissement temporaire d'activité)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en raison du renforcement du protocole sanitaire dans les écoles et dans la restauration scolaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à compter du 1er mars 2021, et ce pour une durée limitée à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Cet agent assurera ses fonctions à raison de 12 heures hebdomadaires, soit 3 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi, uniquement pendant la période scolaire.

La rémunération est fixée sur la base de l'échelle C1 et du 1er échelon du grade de recrutement. L'agent assurera les fonctions suivantes : encadrement des enfants pendant le temps de restauration scolaire et entretien des locaux scolaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021 et le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

7) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 2 février 2018, les membres du Conseil Municipal avaient décidé d'adhérer au service de mutualisation des agents de la Police Municipale de SAINT-FLORENTIN dans le cadre d'une police pluri-communale entre plusieurs communes de la Communauté de Communes à compter du 4 juillet 2018.

La convention de mutualisation, d'une durée de 3 ans, expire le 4 juillet prochain.

Afin de permettre une continuité des missions de sécurité et de prévention sur un territoire élargi, comptant dorénavant 12 communes, et ainsi améliorer la qualité du service public rendu à la population, un troisième agent va être recruté. Cet agent supplémentaire permettra de renforcer l'équipe en place et de maintenir le planning lors des formations et des congés des autres agents.

La nouvelle convention définit les modalités de participation financière des communes et prévoit la fixation d'un forfait horaire spécifique à chaque commune pour les deux agents déjà en place, dont le tarif annuel passe de 2 500 € à 2 650 €, ce qui représente pour la commune de VERGIGNY un forfait annuel de 13 250 €.

À ce forfait s'ajoute un forfait supplémentaire par habitant compensant le recrutement du troisième agent d'un montant de 3,10 € par habitant et par an, soit 4 836 € pour VERGIGNY.

Le coût total annuel pour la commune sera donc de 18 086 €.

M. WOYNAROSKI, surpris par l'augmentation du tarif annuel horaire, voudrait en connaître la cause.

M. BLANCHET lui répond que ce budget ainsi que le nombre d'heures par semaine sont justifiés. La Police Municipale est très présente sur la commune au vu de la délinquance. Il précise que le coût horaire représente les salaires, les charges patronales et les frais divers de fonctionnement (véhicule, carburant, assurance…).

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité (2 votes "contre" : MM. Woynaroski et Bernard), autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mutualisation des agents de Police Municipale de Saint- Florentin et leurs équipements dans le cadre d’une police pluri-communale, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier

8) GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT DES DÉCHETS DU CENTRE YONNE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, établit l’interdiction d’achat et distribution de gobelets, couverts et assiettes en plastique depuis le 1er janvier 2020.- 4 -

Pour faire face à cette obligation, le Syndicat des Déchets du Centre Yonne (SDCY) propose à l’ensemble des collectivités du territoire un groupement de commandes pour l’achat de gobelets réutilisables pouvant être distribués lors des manifestations.

Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. En effet, il apparaît qu’un groupement de commandes permettrait de réaliser des économies et une optimisation du service pour l’ensemble des membres du groupement.

En conséquence, il nous est proposé la constitution d’un groupement de commandes dédié à l’achat de gobelets réutilisables, conformément aux dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique.

Ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation, la signature, la notification et le suivi d’exécution d’un marché à bons de commande.

Le marché envisagé sera passé par la voie d’une procédure adaptée, conformément à l’article aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour une durée de 8 mois, et concernera la section de fonctionnement de ses membres.

À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie le SDCY comme le coordonnateur de ce groupement. À ce titre, il procèdera à l’ensemble des opérations d’élaboration des documents de marché, à la sélection du titulaire ainsi qu’à la signature et à la notification du marché. Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive du groupement de commandes dont Mme DURIF donne lecture.

Monsieur le Maire précise que le SDCY subventionne l'achat de gobelets réutilisables à hauteur de 30 % du montant HT, dans la limite de 300 € par collectivité.

Afin que le SDCY puisse préparer un groupement de commandes adaptés et que les candidats puissent proposer des tarifs intéressants, la commune estime ses besoins en spécifiant pour les gobelets d'une contenance de 25 cl, un minimum de 1 000 unités commandées et un maximum de 2 000. La technique d'impression choisie est la quadrichromie. Le minimum estimé engage la commune à commander le nombre de gobelets indiqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : MM Woynaroski et Bernard ne prennent pas part au vote, ce point ayant été rajouté à l'ordre du jour), approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Syndicat des Déchets Centre Yonne (SDCY) comme coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention.

9) MARCHÉ DE TRAVAUX DE LA BOULANGERIE - Avenant n°2 (lot 5)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de la réunion de chantier de ce jour pour les travaux de la boulangerie, il a été établi que les travaux du lot n°5 "Plomberie - Sanitaire" devaient être modifiés comme suit :

 Travaux en moins-value :

- dépose du cumulus existant et mise en déchetterie,

- révision des appareils existants.

 Travaux en plus-value :

- remplacement du mécanisme WC du logement, du mitigeur de lavabo et de la douche du logement, - remplacement ensemble de douche du logement,

- pose de 2 trappes de visite collecteur.

Il convient donc de passer un avenant avec l'entreprise JAULGELEC.

Le montant initial des travaux pour le lot n°5 était de 7 250,92 € HT. L'avenant n°2 est de 229,03 € HT, ce qui porte le montant du marché pour le lot n°5 à 7 479,95 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : MM Woynaroski et Bernard ne prennent pas part au vote, ce point ayant été rajouté à l'ordre du jour) accepte l'avenant n°2 pour le lot n°5 du- 5 -

marché de travaux pour l'aménagement d'une boulangerie - pâtisserie - chocolaterie avec l'entreprise JAULGELEC.

10) INFORMATIONS DIVERSES

→ Jeudi 17 décembre 2020 : réunion communautaire à la CCSA

→ Samedi 19 décembre 2020 : distribution des colis aux ainés. Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui ont participé à la distribution.

→ Samedi 2 janvier 2021 : rendez-vous avec le futur boulanger pour visiter le chantier de la boulangerie.

→ Lundi 4 janvier 2021 :

- Réunion avec le cabinet BIOS pour l'étude et les travaux d'assainissement du quartier de La Saunière et de la rue du Chêne. Le coût estimatif des travaux serait compris entre 200 000 € et 250 000 € HT. Le cabinet BIOS doit établir un devis pour l'étude des travaux du réseau pluvial rue du Four à REBOURSEAUX.

- Rendez-vous avec les parents des enfants qui ont reçu un courrier d'avertissement suite à leur comportement au restaurant scolaire. Certains enfants se sont excusés auprès du personnel encadrant.

→ Mercredi 6 janvier 2021 :

- Réunion à la CCSA pour faire le point sur les travaux de voirie 2021.

- Pour faire suite à une interruption d'électricité liée à des travaux de raccordement, Monsieur le Maire tient à préciser que ces coupures sont indépendantes de la mairie. Il précise qu'il n'est pas nécessaire "d'inonder" son portable et le secrétariat de mairie, d'appels souvent discourtois. Lors de travaux ou d'une panne sur le réseau d'eau ou électrique, il est souvent difficile d'estimer le temps nécessaire à l'intervention. Les techniciens font leur possible, quelles que soient les conditions climatiques, pour effectuer rapidement les travaux.

→ Jeudi 7 janvier 2021 : dépose du branchement électrique à la boulangerie par Enedis, en attente de la pose d'un branchement plus puissant.

→ Samedi 9 janvier 2021 : rendez-vous avec l'entreprise de terrassement chargée des travaux de la base de vie SNCF.

→ Mardi 12 janvier 2021 : rendez-vous avec l'entreprise CIRCET pour l'implantation de poteaux complémentaires permettant d'acheminer la fibre optique. Monsieur le Maire explique qu'une partie du réseau fibre doit être déployé sur des poteaux électriques et téléphoniques existants. Dans certains cas, ces supports, dimensionnés pour porter un câble électrique associé parfois à une ligne téléphonique, n'ont pas la capacité mécanique de supporter un réseau supplémentaire. De ce fait de nouveaux poteaux en bois seront implantés (43 poteaux supplémentaires à VERGIGNY, 22 à BOUILLY et 20 à REBOURSEAUX).

Rendez-vous également avec DRTP pour la pose du réseau fibre en souterrain.

→ Vendredi 15 janvier 2021 : réunion de la Police Municipale mutualisée.

→ Samedi 16 janvier 2021 : vérification sur place de l'implantation des différents poteaux bois pour la fibre.

→ Samedi 9 - 16 et dimanche 10 - 17 janvier 2021 : M. CARMIGNAC et M. le Maire ont installé la cuisine et le support du refroidisseur de la boulangerie.

→ Jeudi 21 janvier 2021 : réunion communautaire de la CCSA.

→ Travaux divers :

- La démolition de la maison rue du Bru a débutée.

- Le ravalement de la mairie de REBOURSEAUX et de la salle du Lavoir est en cours.

→ Boulangerie : réunions de chantier tous les mardis à 14 heures.

La réception des travaux aura lieu le mardi 2 février prochain.

Le 23 janvier, un dégât des eaux a eu lieu suite à une mauvaise soudure sur un robinet. La peinture du plafond et des murs du magasin devra être refaite. Un expert doit se rendre sur place afin de chiffrer les dégâts.- 6 -

Monsieur le Maire demande que chacun ait une petite pensée pour Mme Yvettes Sorgues, décédée le 15 janvier dernier, qui était représentante de l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) au sein du CCAS de VERGIGNY pendant de nombreuses années.

Monsieur GAILLOT revient sur le problème de surpopulation des sangliers sur la commune. Monsieur DIDIER demande si une réunion sera organisée entre les présidents de chasse et les agriculteurs. Monsieur le Maire lui explique que la commune n'a pas à intervenir sur ce problème.

Monsieur WOYNAROSKI :

- pense qu'il pourrait être intéressant d'avoir une présentation des actions du budget et des prérogatives des CCAS.

- rappelle qu'il attend des précisions sur les espaces réservés pour le droit d'expression de l'opposition.  Monsieur le Maire lui confirme qu'il aura une demi-page dans le prochain bulletin municipal.

- évoque qu'il serait intéressant d'avoir un point sur les investissements qui ont été réalisés par rapport aux crédits votés.

 Monsieur le Maire lui indique que les travaux réalisés et les travaux à prévoir seront étudiés, comme chaque année, lors de la prochaine commission des Travaux.

- soumet l'idée qu'à l'occasion d'un prochain conseil municipal, un point soit fait sur la crise sanitaire afin de savoir comment a été touchée la commune.

 Monsieur le Maire lui précise que les cas Covid sont des informations confidentielles dont la commune n'a pas connaissance. L'impact financier de la crise sera examiné lors de la présentation du compte administratif 2020 (achat de masques, produits désinfectants, recettes en diminution pour la location des salles des fêtes…).

- demande si les modifications des horaires d'ouverture du secrétariat sont liées au couvre-feu.  Monsieur le Maire lui explique que la fermeture du jeudi après-midi est liée à la fréquentation du public. Cela permet également de travailler sur des dossiers importants dans le calme.

- réitère sa demande sur les corrections qu'il souhaite apporter au règlement intérieur du conseil municipal.

- porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que la prochaine séance sera filmée afin d'informer le public qui ne peut plus y assister.

 Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal ne faisant pas partie de l'opposition, et le personnel communal ne souhaitent pas être filmés.

Monsieur BERNARD redemande des précisions pour intégrer le CCAS.

→ Prochaines réunions :

 Commission des Bois : le 05/02/2021 à 19H

 Commission des Travaux : le 02/03/2021 à 19H

 Commission des Finances : le 09/04/2021 à 19H

 CCAS : le 15/04/2021 à 19H

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

 Mardi 16 mars 2021 - 20H à VERGIGNY

 Mardi 13 avril 2021 - 20H à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.

Ont signé au registre les membres présents