Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2021

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Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, - 1 -

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 13 avril 2021

Salle de la Mairie de VERGIGNY à 20H

Sous la présidence de M. BLANCHET Frédéric, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. BLANCHET Frédéric, CARMIGNAC Pascal, CHEVALLIER Philippe, DELAGNEAU Alain, DIDIER Laurent, DURIF Aurélie, GAILLOT Marc, GOULEY Gilles, GUÉNARD Ariane, GUILLOT Maxence, HERBIN Véronique, MACIEL Sandrine, TRÉVISIOL Maryvonne, BERNARD Julien, WOYNAROSKI Damien.

Absents excusés : Mme CLARÉ-GUEGAN Brigitte (pouvoir à M. DELAGNEAU), Mme DA SILVA BARBOSA Virginie (pouvoir à Mme TRÉVISIOL), M. GRAILLOT Michel (pouvoir à M. GOULEY) et M. MOUTURAT Denis (pouvoir à M. DELAGNEAU).

Secrétaire de séance : Mme GUILLOT Maxence

M. WOYNAROSKI dépose deux amendements concernant deux points à l'ordre du jour (budget primitif 2021 des budgets "Assainissement" et "Commune).

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 à l’approbation des membres présents.

M. WOYNAROSKI souhaite que soient rajoutées sur le procès-verbal les remarques suivantes :

- M. Woynaroski précise que la retransmission en direct de la séance est conforme à l'article L.2121-18-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT).

- M. Woynaroski demande à Monsieur le Maire de préciser ce qui est de nature à troubler le bon déroulement de la séance de fait de la retransmettre en vidéo et n'obtient aucune réponse. (Précision : Monsieur le Maire avait répondu que "si cela troublait le déroulement normal de la séance, il pouvait interdire l'enregistrement").

- M. Woynaroski précise qu'il informera les services de la Préfecture de la situation.

- Concernant les travaux de raccordement électrique de l'église de Rebourseaux, il avait été précisé que l'abonnement à l'électricité pour l'église de Vergigny par le diocèse pourrait être revu par le Conseil Municipal.

Pour finir, il précise que la séance du 16 mars 2021 n'a pas été filmée.

Après ces remarques, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

M. DIDIER demande si la séance du jour est filmée. M. WOYNAROSKI répond qu'elle est filmée et qu'elle est retransmise en direct. Monsieur le Maire lui précise qu'il n'a pas le droit de filmer la secrétaire de mairie, et lui demande de lui fournir une copie de la vidéo. La vidéo devra être retransmise dans son intégralité.

1) DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER (DIA)

Monsieur le Maire fait part de sept déclarations d'intention d'aliéner :

- Bâti sur terrain propre cadastré AH 97

- Bâti sur terrain propre cadastré ZH 118

- Non bâti cadastré B 463 - 464

- Non bâti cadastré B 465

- Bâti sur terrain propre cadastré H 384 - 919 - 921 - 950

- Bâti sur terrain propre cadastré ZH 37

- Non bâti cadastré ZE 365

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles.- 2 -

2) PROGRAMME DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 15 mai 2017, début de la campagne de stérilisation et d'identification, plus de 140 chats errants ont été stérilisés grâce aux Fondations "Brigitte Bardot" et "30 Millions d'Amis".

Le 14 décembre 2018, une convention avec la Fondation "30 Millions d'Amis" avait été signée, permettant la stérilisation de 40 chats.

Afin de poursuivre l'action mise en place pour maîtriser les populations de chats errants encore nombreuses sur nos trois villages, la Fondation "30 Millions d'Amis" propose une collaboration dans le cadre d'une nouvelle convention dans laquelle la commune s'engage à participer à hauteur de 50 % du financement des actes de stérilisation et d'identification.

Le tarif est de 80 € pour une femelle (ovariectomie et tatouage), et de 60 € pour un mâle (castration et tatouage), soit un coût estimatif par chat de 70 €. Il resterait donc 35 € à la charge de la commune.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le lancement d'une nouvelle campagne de stérilisation et d'identification des chats errants,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec la Fondation "30 Millions d'Amis" pour un nombre de 20 chats errants mâles ou femelles à stériliser par an, représentant ainsi une participation communale de 700 €,

- dit que les crédits afférents à la présente délibération seront imputés au budget communal.

3) TRANSPORTS SCOLAIRE - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE (circuit n°429)

Madame GUILLOT explique aux membres du Conseil Municipal que des enfants scolarisés à l'école primaire de VERGIGNY, dont le domicile est à VERGIGNY mais qui sont en nourrice à BOUILLY ou à REBOURSEAUX, prennent le circuit de transports scolaires n°429 à l'arrêt "Bouilly" ou "Rebourseaux".

Comme l'année précédente, la Région Bourgogne Franche Comté (RBFC) en charge des transports scolaires dans l'Yonne, demande à ces familles une participation financière pour l'année scolaire (pour info, 100 € par enfant pour l'année 2020/2021). La RBFC se base sur l'article 1.2.1 du Règlement Régional des Transports Scolaires qui stipule ce qui suit "Si l'élève réside dans la même commune que l'établissement scolaire qu'il fréquente et que le point d'arrêt demandé pour une assistante maternelle est à l'extérieur de cette commune, le transport est assuré dans la limite des places disponibles et des moyens existants. Ces élèves sont donc considérés comme non ayants-droits et devront s'acquitter du droit d'inscription".

Malgré le fait que VERGIGNY, BOUILLY et REBOURSEAUX soient trois villages associés et forment donc une seule et même commune depuis 1973, la Région Bourgogne Franche Comté se retranche derrière son règlement et maintien la participation financière de ces familles.

Après avoir entendu toutes ces explications, et afin de donner la même équité aux enfants des trois villages et permettre un accès égal à tous au service public de l'éducation, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser aux parents des enfants concernés une participation exceptionnelle correspondant au montant des droits d'inscription aux transports scolaires.

4) SUBVENTION 2021 AUX CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) est un établissement public administratif qui anime l'action sociale de notre commune (colis de Noël aux personnes âgées, aide financière exceptionnelle…). La commune de VERGIGNY dispose de 3 CCAS ; un pour chaque village. Chaque année, la commune apporte une subvention d'équilibre à ces CCAS.

M. WOYNAROSKI demande les actions qui ont été entreprises en 2020. Monsieur le Maire lui rappelle que les CCAS distribuent les colis de fin d'année aux aînés et peuvent fournir une aide exceptionnelle aux administrés qui en ont besoin. M. GOULEY lui précise que cela a été expliqué lors de la dernière commission des Finances.

Conformément à l'avis des membres de la Commission des Finances qui se sont réunis le 9 avril 2021, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'octroyer une subvention de 6 787 € répartie comme suit :

 4 548 € au CCAS de VERGIGNY  1 460 € au CCAS de BOUILLY  779 € au CCAS de REBOURSEAUX

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune, chapitre 65, article 657362.- 3 -

5) TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2331 3 et suivants ; Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A ; Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l'état n°1259 portant notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des Taxes Directes Locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2021 ;

Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la fiscalité directe locale prévoit la suppression de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales de manière échelonnée de 2020 à 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de Taxe d'Habitation sur sa résidence principale. Seules les résidences secondaires y seront toujours soumises.

Dès cette année, une compensation pérenne a été mise en place par l'État, se traduisant par le reversement de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à la commune. En contrepartie, une fraction de la TVA sera versée aux départements. La réforme de la fiscalité locale est donc neutre pour les collectivités.

Il explique que le montant de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties reçu doit coïncider avec le montant de la Taxe d'Habitation perdu par la commune. Pour ce faire, la compensation est modulée par l'application d'un coefficient correcteur qui permet d'avoir des ressources équivalentes à la situation antérieure (le coefficient correcteur pour la commune de VERGIGNY est de 1,061185). Celui-ci n'évoluera pas et n'affectera en rien la liberté du Conseil Municipal en matière de taux de taxe foncière.

Le nouveau taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l'année 2021 est de 34,75 % (12,91 % taux communal + 21,84 % taux départemental). Ce nouveau taux n'a aucun impact sur le contribuable.

Pour information, Monsieur le Maire précise que le taux de la Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires est celui voté par le Conseil Municipal en 2019 (soit 18,55 %) et reste figé jusqu'en 2022. À compter de 2023, la commune retrouvera la possibilité de modifier ce taux.

Monsieur le Maire fait part également d'une autre réforme de la fiscalité directe locale. Dès cette année, les entreprises industrielles vont voir leur base d'imposition pour la TFPB et la CFE réduite de moitié, ce qui conduit à une diminution de moitié de leur cotisation. Pour la commune, une allocation compensatrice sera assurée chaque année par l'État, afin de compenser intégralement cette baisse de recette.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'avis de la Commission des Finances du 9 avril 2021, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d'imposition comme votés depuis 2017, et fixe les taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour l'année 2021 comme suit :

Taux 2021 Produits prévisionnels

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 34,75 % 460 090 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) 45,49 % 34 936 €

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 23,35 % 29 398 €

524 424 €

6) COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

 Budget "Assainissement" :

Le Compte Administratif 2020 du budget "Assainissement" est présenté aux membres présents.

Monsieur le Maire quitte la pièce et Madame GUILLOT soumet au vote le Compte Administratif 2020.

M. WOYNAROSKI estime qu'il y a un problème de sincérité au niveau des dépenses d'investissement car la totalité des travaux est prévue au budget alors qu'une partie seulement sera réalisée en 2020. Monsieur le Maire lui explique que les dépenses d'investissement doivent être inscrites au budget et sont reportées chaque année tant que les travaux ne sont pas terminés. Toutes les communes et EPCI fonctionnent ainsi.- 4 -

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et après en avoir délibéré, hors la présidence du Maire (16 voix "Pour" - 2 voix "Contre" : M. Woynaroski et Bernard) :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif "ASSAINISSEMENT" 2020, lequel peut se

résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 209 880,52 € 114 785,34 € 324 665,86 € Opérations

de l'exercice 384 202,99 € 234 389,35 € 135 555,03 € 352 212,00 € 519 758,02 € 586 601,35 € Résultats de

l'exercice 149 813,64 € 216 656,97 € 66 843,33 €

Totaux 384 202,99 € 444 269,87 € 135 555,03 € 466 997,34 € 519 758,02 € 911 267,21 €

Résultats

de clôture 60 066,88 € 331 442,31 € 391 509,19 €

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 17 961,00 € en dépenses d'investissement et 1 506,00 € en

recettes d'investissement

4° Vote et arrête, à la majorité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Budget "Commune" :

Le Compte Administratif 2020 du budget "Commune" est présenté aux membres présents.

Monsieur le Maire quitte la pièce et Madame GUILLOT soumet au vote le Compte Administratif 2020.

M. WOYNAROSKI et BERNARD précisent qu'ils voteront "contre" pour les mêmes raisons que le Compte Administratif du budget "Assainissement".

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, et après en avoir délibéré, hors la présidence du Maire (16 voix "Pour" - 2 voix "Contre" : M. Woynaroski et Bernard) :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif "COMMUNE" 2020, lequel peut se

résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 594 464,93 € 89 259,55 € 505 205,38 € Opérations

de l'exercice 1 127 084,29 € 1 286 884,17 € 414 198,06 € 137 395,02 € 1 541 282,35 € 1 424 279,19 € Résultats de

l'exercice 159 799,88 € 276 803,04 € 117 003,16 €

Totaux 1 127 084,29 € 1 881 349,10 € 503 457,61 € 137 395,02 € 1 541 282,35 € 1 929 484,57 €

Résultats de

clôture 754 264,81 € 366 062,59 € 388 202,22 €

2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 111 444,02 € en dépenses d'investissement et 51 067,69 € en

recettes d'investissement

4° Vote et arrête, à la majorité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.- 5 -

7) COMPTES DE GESTION 2020

 Budget "Assainissement" :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif "Assainissement" de l'exercice 2020, le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité (2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard), que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 Budget "Commune" :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif "Commune" de l'exercice 2020, le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité (2 abstentions : MM. Woynaroski et Bernard), que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

8) AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2020

 Budget "Assainissement" :

Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2020 du budget "Assainissement", et conformément à l'instruction M49, le Conseil Municipal, après délibération et vote à la majorité (17 "Pour" - 2 "Contre" : M. Woynaroski et Bernard), décide d'affecter le résultat comme suit :

 331 442,31 € à l'article 001 (recette d'investissement), en report de l'excédent d’investissement

 60 066,88 € à l'article 002 (recette de fonctionnement), en report de l'excédent de fonctionnement

 Budget "Commune" :

Après avoir entendu le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2020 du budget "Commune", et conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal, après délibération et vote à la majorité (17 "Pour" - 2 "Contre" : M. Woynaroski et Bernard), décide d'affecter le résultat comme suit :

 366 062,59 € à l'article 001 (dépense d'investissement), en report du déficit d’investissement

 426 438,92 € à l'article 1068 (recette d'investissement), en excédent de fonctionnement capitalisé

 327 825,89 € à l'article 002 (recette de fonctionnement), en report de l'excédent de fonctionnement

9) BUDGETS PRIMITIFS 2021

 Budget "Assainissement" :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2342-2,

Vu l'instruction comptable M49 applicable aux communes,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 9 avril 2021,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif "ASSAINISSEMENT" et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice.

Avant le vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire fait part de l'amendement n°1 émis par les élus de l'opposition du groupe "Un Nouveau Regard".

Monsieur WOYNAROSKI expose l'amendement qu'il a déposé comme suit :- 6 -

Après cette présentation, Monsieur le Maire explique qu'il lui paraît difficile de diminuer les recettes dégagées par la redevance d'assainissement alors que d'importants travaux sur le réseau, qui s'avèrent obligatoires, sont en cours d'étude et vont être réaliser.

L'amendement n°1 est mis au vote. Le Conseil Municipal rejette l'amendement par : - 17 voix "Contre" de la liste "Votre Commune, Votre Avenir avec Nous"

- 2 voix "Pour" de la liste "Un Nouveau Regard".

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité (17 "Pour" - 2 "Contre" : M. Woynaroski et Bernard), le budget primitif "ASSAINISSEMENT" 2021, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 297 141,88 € 524 793,31 € 821 935,19 €

Recettes 297 141,88 € 524 793,31 € 821 935,19 €

 Budget "Commune" :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, et L.2311-1 à 2342-2,

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes,

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 9 avril 2021,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif "COMMUNE" et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les conditions les meilleures, aux opérations financières et comptables de l'exercice.

Avant le vote du Budget Primitif, Monsieur le Maire fait part de l'amendement n°2 émis par les élus de l'opposition du groupe "Un Nouveau Regard".- 7 -

Monsieur WOYNAROSKI expose l'amendement qu'il a déposé comme suit :

L'amendement n°2 est mis au vote. Le Conseil Municipal rejette l'amendement par : - 17 voix "Contre" de la liste "Votre Commune, Votre Avenir avec Nous"

- 2 voix "Pour" de la liste "Un Nouveau Regard".

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité (17 "Pour" - 2 "Contre" : M. Woynaroski et Bernard), le budget primitif "COMMUNE" 2021, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 615 915,89 € 935 175,58 € 2 551 091,47 €

Recettes 1 615 915,89 € 935 175,58 € 2 551 091,47 €

10) INFORMATIONS DIVERSES

→ Samedi 20 mars 2021 : suite à des dégradations commises par des jeunes en scooters et motos sur les terrains de football et sous l'abri du stade de VERGIGNY, Monsieur le Maire a rencontré leurs parents et leur a demandé que les lieux soient nettoyés avant le lendemain midi, sous peine de poursuites. La remise en état a été réalisée dans la matinée.

→ Vendredi 26 mars 2021 : réunion de la commission FRT (Fond Régional des Territoires) à la Communauté de Communes Serein et Armance (CCSA).

→ Mercredi 31 mars 2021 : Mme GUILLOT a assisté au Conseil Communautaire de la CCSA.

→ Mardi 6 avril 2021 : suite aux travaux pour l'installation de la fibre optique, les trottoirs ont été repris depuis l'entrée de Vergigny jusqu'au feu rouge (rue Bernard Liège).

→ Jeudi 8 avril 2021 : réunion de la CCSA avec le SDIS.

→ Vendredi 9 avril 2021 : commission des Finances.

→ Lundi 12 avril 2021 : réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable).

→ Mardi 13 avril 2021 : réunion avec les représentants de la SNCF pour faire le point sur les dégradations faites dans la commune par le passage des camions. Monsieur le Maire leur a demandé des engagements quant à la remise en état des chemins et route détériorés. Il est prévu de mettre en place un système de- 8 -

limitation de vitesse entre la gare et le chemin Saint Éloi par la pose de ralentisseurs ou de chicanes, de feux tricolores et la mise en place de zones à 30 km/h, entièrement à la charge de la SNCF.

→ Plantations : 429 peupliers ont été plantés par M. DELAGNEAU. Monsieur le Maire le remercie, ainsi que Messieurs GOULEY et GRAILLOT qui ont réalisés la préparation des parcelles.

→ Élections départementales et régionales : dimanche 20 et 27 juin 2021

M. DELAGNEAU souhaite connaître la date pour la journée de réfection des chemins. Le samedi 15 mai prochain est retenu. Une réunion préparatoire avec les agriculteurs sera réalisée avant.

Monsieur WOYNAROSKI :

- souhaite apporter une réponse à la déclaration de Monsieur le Maire faite lors du dernier Conseil Municipal :

"Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la Majorité,

En réponse à votre déclaration faite en ouverture de la séance du conseil municipal du 16 mars 2021, nous dénonçons une nouvelle fois votre stratégie qui voudrait vous faire passer pour des victimes et nous pour des méchants bourreaux !

Par vos propos, vous voulez faire croire que vous êtes les cibles d’attaques personnelles et permanentes : c’est faux et il s’agit là de propos calomnieux à travers lesquels vous cherchez à discréditer coûte que coûte notre rôle et nos actions d’élus.

Il apparaît en tout cas très clairement, et aux yeux de tous dorénavant, que le débat et la confrontation des idées ne sont pas vos points forts : ce sont pourtant des piliers essentiels de la démocratie. Mais peut-être est-ce là que réside le problème : à travers tout ce que nous avons constaté au cours de l’année écoulée, il ressort que vous n’êtes pas de fervents défenseurs des valeurs démocratiques…

Nous tenons à vous rappeler qu’en tant qu’élus municipaux nous disposons de droits et que nous entendons bien les faire pleinement appliquer et respecter dans l’exercice de notre mandat. Il convient de souligner que toutes nos demandes et actions ont été faites dans le strict respect du cadre de la loi et de nos droits.

Si vous n’aviez jamais été confrontés, jusque-là, à ce niveau d’exigence dans le fonctionnement du conseil municipal, nous en sommes sincèrement désolés mais rien n’est malheureusement éternel ! Nous comprenons toutefois toute la difficulté que cela peut représenter pour vous de vivre ces douloureux instants d’un fonctionnement plus démocratique qui s’installe. Il va désormais falloir vous y habituer car c’est bien avec cette exigence, cette rigueur, et cette transparence que nous entendons mener les 6 années de notre mandat d’élu pour rendre compte à nos électeurs du travail réalisé au sein du conseil, au service de notre commune et de tous ses habitants."

- demande ce qui justifie que les élus n'aient pas été informés de cas Covid au sein du Conseil Municipal ? Il trouve que c'est une attitude irresponsable.

 M. le Maire lui répond qu'il est bien le seul à ne pas avoir été au courant… Les services de l'ARS ont été informés et n'ont pas estimés que les membres du Conseil Municipal devaient être considérés comme cas contact.

- fait part que des administrés se sont émus de ne pas avoir été informés en amont des recherches organisées avec des élus pour retrouver la personne disparue.

 M. le Maire explique que la famille souhaitait des gens proches et des amis, et n'était pas satisfaite de l'article diffusé dans le journal local.

- attend toujours la réponse à leur proposition de réunion en distanciel.

 M. le Maire lui précise que les conseillers municipaux n'utilisent pas tous internet et que toutes les réunions auxquelles il a participé étaient en présentiel (à la CCSA, au SIAEP, avec différents interlocuteurs…).

- demande ce qui explique qu'ils n'aient toujours pas eu de réponse sur le droit d'expression de l'opposition et sur les différents supports de communication de la mairie. Il réitère une dernière fois sa demande et passe à la suite après…

 M. le Maire souligne qu'il n'est pas obligé de faire de communications sur le compte Facebook des commerces par le bais du compte "Un Nouveau Regard".- 9 -

- informe que des parents d'élèves leur ont fait part que des dealers sollicitaient les élèves à la descente du bus scolaire revenant du collège, et demandent l'intervention de la Police Municipale.

 M. le Maire estime que la première chose à faire par les parents d'élèves est de s'adresser directement à la Police Municipale ou à la Gendarmerie. Pour la sécurité de leurs enfants, il paraît plus important de prévenir les forces de l'ordre plutôt que d'alerter les élus de l'opposition... Le fait que M. WOYNAROSKI ne prévienne pas de suite la mairie et attende une réunion de Conseil Municipal pour en faire part est extrêmement grave, surtout qu'il en avait connaissance depuis plusieurs semaines.

Mme HERBIN ne comprend pas l'attitude de M. WOYNAROSKI par rapport à son absence lors de la commission des Finances sous prétexte que les mesures sanitaires n'étaient pas respectées, alors qu'il est présent ce jour et que les conditions sont les mêmes ! M. WOYNAROSKI lui répond qu'il a des priorités.

Mme MACIEL informe que la deuxième campagne de vaccination contre le Covid débute le 14 avril prochain à Saint Florentin (inscription à la mairie de St Florentin).

→ Prochaine réunion : Réfection des chemins le 15 mai 2021 à 8H

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Mardi 1er juin 2021 - 20H30 à VERGIGNY

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H16.

Ont signé au registre les membres présents