unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013 06 26 Delib 26 juin

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013 06 26 Delib 26 juin Document publié le Mercredi 26 juin 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2013 06 26 Delib 26 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

sm CONSEIL DE CO UNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Pays des

Sources Séance du 26 juin 2013

L'ñ deux mil treize, le 26 Juin 2013 à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la Présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué. Antheul-Portes

Eïäient présents :

rupé Président, René MAHET

Befoy

LesVice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et cadre Alain DE PAERMENTIER

deivie » et « Voirie»

Président des commissions « Développement économique » ef « Finances » Jean-Luc HIBON

CPrésident de la commission « Service à la population : Animation — Collèges

CEgéipements sportifs — Transports » Denis MALLET Cenchyles-Pots

Lés‘membres,

Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, ROUSSELLE R, PLEVEL F, TROUILLET P (remplacé paÿ HAINCELLIN G), LEMAIRE P (remplacé par BARDINET A), LITTY P, FERRET P (remplacé pâr'GRANGER I), KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE Ph}, LANDRON M, MINNE R, LEMAIRE Y (remplacé par GRELIN J), SANGUINETTE J, AVART M, ROQUENCOURT Y, MAUPPIN JM, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE À, GOUT IC, Ir PELLET, FORGET D (remplacé par FINCK A), PLUCIENNIK E, SENGELIN JF, VOS C, NANCEL S;ERAU T, MAROT IL, RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, ARONIO B, VRANCKEN JP, HERY P, MOERMAN MF, DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, DEVARENNE S, MOREL C, VARLET M, THIBAULT JC, DELRANC D, VIDAL C,DELVIGNE R, FOURNET JC, GREUGNY G18}; GUMIN J, SAVREUX G, BAUDET R, BOITIEUX JL,

Guey

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BOULANGER J (a donné pouvoir à PROU T), PARZYBUT R\(a; donné pouvoir à ROCQUENCOURT Ÿ), BULLOT G (a donné pouvoir à SANGUINETTE J), LAVECTEN H (a donné pouvoir à MAUPPIN JM), HOURRIEZ JC, ALLIX D, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), JEANNOT B (a donné pouvoir à PELLE J), PIAZZA M, DROMAT V (a donné

pouvoir à NANCEL S), ACONIN L (a donné pouvoir à MAROT L), CHARLET J (a donné pouvoir à :NANGELLE G), DESREUMAUX L ( a donné pouvoir à MOERMAN MF), PEYR P, CHOMEL B (a

donné.pouvoir à VIDAL C), PERRON W (a donné pouvoir à VOS C), BERTON K ( a donné pouvoir à FRAUXT) , REDREGOO L, MANSARD D, MANSARD F, DEZERABLE C, DUQUENNE R, MACONIN JT.

Manchy-Humières

Etaient absents :

«Mesdames et Messieurs DARCY JC, GAMBE V, PATIN C, AKERMANN H, JANIAK E, KUSZPA P,

DEFRANCE C, MESTDAGH A, LEFEVRE L, BLOCH A, FLON Y, DUBE T, MALASSIS E, DEBRUC V, HOTTES, BUFFENOIR E, LANVIN E, D'ARRENTIERES M,

ge PROU est désignée secrétaire de séance. «Me

Ricquebroum

Date:de convocation : 18 juin 2013

Däté" d'affichage : 18 juin 2013 Thiescont

Nombre de membres en exercice : 99

“Notibre de membres présents : 57 + 13 pouvoirs

Nombre de membres votants : 70 - Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, placé Saint-Crépin © 60310 Lassiony @ Tél: 03 44430957 @ Fax: 03 44430548 Internet :'Wwuw.cc-bays-sources.org .@ Courriel: contact@cc-pays=sOUrces.orsCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

DBATION DU COMPTE DE GESTION DEFINITIF 2012 DU BUDGET PRINCIPAL

Auy

Acer

_—— Lors du Conseil Communautaire du 10 avril 2013, et en l'absence du compte de gestion définitif 2012" du budget principal, un compte de gestion provisoire 2012 du budget principal a été approuvé à | l'ütänimité. ukes-Fontanes

Bel ” Depuis, le compte de gestion définitif 2012 du budget principal de la collectivité a été transmis.

aWbilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement _ofdGhnancés et a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Cans Court

‘Be Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur correspond au Compte Administratif, Conchytes Pots

Ceudun

caseunsniA près en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté, Cuy

Sul} APPROUVE le compte de gestion définitif 2012 du budget principal, Dives

twdh AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision. Elincourt-Ste-Marpuerte

Évriceurt

Fresrières

Le Président certifie, en applicalion de l'article L 2131-1

.

Giraumont PE ne

du code général des collectivités territoriales,

CunsaurArondaue Le présent acte est rendu exécutoire le : a8/6/20\3

Guy dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Häirvillers

Labertère

ta-Meuvt Resons

Lassigry

tataule

Hargny-sur-AMatz

Kiaqu

Mareuil ah

Roye-su

Sotente

Fhiescourt

Millsissne Conan

Communauté de Communes du PAYS DÉS SOURCES.

BP.12, place Saint-Crépin:e 60310 Lassigny & Tél: 0344430057 @ Fax: 0344430528 Internet :Www.cc-pays-sources.org @ Courriel; contact@cc-pays-sources.org .COMMUNAUTE

DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

RAS

Sources Séance du 26 juin 2013

L'an deux mil treize, le 26 Juin 2013 à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué. Antheull Portes

Etaient présents :

rl Président, René MAHET

Beloy

Bes-Vice-Présidents,

Président des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et cadre Alain DE PAERMENTIER desie» et « Voirie» ‘ Président des commissions « Développement économique » et « Finances » Jean-Luc HIBON cPrésident de la commission « Service à la population : Animation — Collèges cmAquipements sportifs — Transports » Denis MALLET Cendhydes-Pots

Lesimembres,

Mesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, ROUSSELLE R, PLEVEL F, TROUILLET P (remplacé pat. FTAINCELLIN G), LEMAIRE P (remplacé par BARDINET A), LITTY P, FERRET P (remplacé par GRANGER D, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE Ph), LANDRON M, MINNE R, LEMAIRE Y (remplacé par GRELIN J), SANGUINETTE J, AVART M, ROQUENCOURT Y, MAUPPIN JM, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE A, GOUT JC, ti RBELE.T, FORGET D (remplacé par FINCK A), PLUCIENNIK E, SENGELIN JF, VOS C, NANCEL S; ERAU T, MAROT EL, RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, ARONIO B, VRANCKEN JP, HERY P, MOERMAN MF, DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, DEVARENNE S, MOREL C, VARLET M, THIBAULT JC, DELRANC D, VIDAL C,DELVIGNE R, FOURNET JC, GREUGNY cas CUMIN J, SAVREUX G, BAUDET R, BOITIEUX JL.

. Gury

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BOULANGER J (a donné pouvoir à PROU T), PARZYBUT R.(a, donné pouvoir à ROCQUENCOURT Ÿ), BULLOT G (a donné pouvoir à SANGUINETTE J), An VECTEN I (a donné pouvoir à MAUPPIN JM), HOURRIEZ JC, ALLIX D, FOURNIER C (a donné pouyoir à GOUT JC), JEANNOT B (a donné pouvoir à PELLE J), PIAZZA M, DROMAT V (a donné pouvoir à NANCEL S), ACONIN L (a donné pouvoir à MAROT L), CHARLET J (a donné pouvoir à -:NANÇELLE G), DESREUMAUX L (a donné pouvoir à MOERMAN MF), PEYR P, CHOMEL B (a donné pouvoir à VIDAL C), PERRON W (a donné pouvoir à VOS C), BERTON K (a donné pouvoir à ÆRAU.T) , REDREGOO L, MANSARD D, MANSARD F, DEZERABLE C, DUQUENNE R, ET

E ie nt absents :

.Mesdames et Messieurs DARCY JC, GAMBE V, PATIN C, AKERMANN FH, JANIAK L, KUSZPA P, D JEFRANCE C, MESTDAGH À, LEFEVRE L, BLOCH A, FLON Y, DUBE T, MALASSIS E,

DÉBRUC V, HOTTE S, BUFFENOIR E, LANVIN E, D'ARRENTIERES M,

bourg

D Jate.de convocation : 18 juin 2013

Date‘d'affichage : 18 juin 2013

Ihesout

Nombre de membres en exercice : 99

“Nombre.de membres présents : 57 + 13 pouvoirs

Nombre de membres votants : 70 Communauté de:Communes du PAYS DES SOURCES .

BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny & Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 internet ::WwW.cc-pays-sources.orp @ Courriel: contact@cc-pays-sources.oréCOMMUNAUTÉ

APPROBATION DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES

Ay

ke cabinet ARVAL, en charge de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rappelle les différentes étapes passées puis présente les ajustements proposés au dossier SCOT suite à l’étâpe de consultation et d'enquête publique.

Beauteudes-Fantaines

Bo; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources, Bicrnont

souegne-k-N/y le code général des collectivités territoriales,

Baisnes

Vu la-loi « solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 121-1 à I, 122-19 et R 121-1 à R122-19 relatifs

Cauxischémas de cohérence territoriale,

Coudun

CrpenmVu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2001 déterminant le

périmètre du SCOT du Pays des Sources,

Cnil

os Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 arrêtant le périmètre du schéma de cohérence territoriale de la: Communauté de Communes du Pays des Sources,

linceurt-Ste-Marpusrite

“Vu l'article L.300-2 du Code de l'urbanisme et la délibération du Conseil Communautaire en date du &juillet 2007 définissant les modalités de la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT,

Giaurnont

Couneur Wu la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 novembre 2011 portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable PADD), suite au débat en Conseil Communautaire,

Lat .

ur Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2011 autorisant l’adhésion de la commune de Solente à la ArÇCommunauté de Communes du Pays des Sources,

ke

ny .

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2012 tirant un bilan positif de la

fation relative au SCOT,

ru la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2012 arrêtant le projet de SCOT,

aux-Cenises

Depuis l'arrêt du projet du SCOT par délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2012, conformément aux dispositions de l'article L.122-8 le dossier SCOT a été transmis à l’ensemble des

.PEsonnes publiques associées et à chacune des communes composant le Pays des Sources.

Ogrcles ue . . , . . un

Syivant le délai de trois mois fixé par le code de l’urbanisme; les personnes publiques associées et Ines suivantes ont émis un avis écrit : PE

cr = Monsieur le Préfet de l'Oise au nom des services de l'Etat

az Monsieur le Préfet de l'Oise au nom de l'autorité environnementale ”.. - Le Conseil Général de l'Oise

_ - Le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise

- La Chambre d'Agriculture de l'Oise

- Le Centre Régional de Ia Propriété Forestière Nord Pas de Calais - Picardie -"Les Communautés de Communes voisines du Pays du Noyonnäïs, des Deux Vallées, du Plateau Picard -

Rica

Millerssur-Coun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.:12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny &. Tél: 0344430057 @ Fax: 0344 430548

Internet: www.cc-pays-sources,ore @ Courriel: contact@cc-pays-sources-orpCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les Communes d'Avricourt, de Beaulieu-les-Fontaines, de Belioy, d’Elincourt-Sainte-Marguerite,

e Gournay- -sur-Aronde, de Lagny, de Monchy-Humières, de Neuvy-sur-Aronde, d'Ognolles, de

illeurs, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles a émis un du 18 décembre 2012.

Ab

Aou AU vu des avis émis, une réunion technique a été organisée le 11 février 2013 avec les services de

Etat; le représentant de l'autorité environnementale et la Chambre d'Agriculture de l'Oise afin d'étudier desvajustements au dossier SCOT avant son approbation, sous forme de réponses proposées aux rwObservations émises dans l'avis de chacune de ces trois personnes publiques consultées.

fetes

demnPar courrier en date du 15 mars 2013, M. le Préfet de l'Oise a indiqué à M. le Président de la Gommunauté de Communes du Pays des Sources que les réponses proposées aux observations émises par les.services de l'Etat, lors de la réunion du 11 février 2013, vont dans le sens des attentes de l'Etat et permettent d'engager l'enquête publique.

Cannectanceurt

Un document reprenant l’ensemble des réponses proposées à chacune des observations émises par Canriy-sur-Riée

es-Personnes publiques et communes consultées, a accompagné le dossier « Projet de SCOT » mis à enquête publique.

Crapeanmesnil

Ga L'enquête publique, organisée suivant les dispositions de l’article L.122-10 du code de l'urbanisme, s'est déroulée du 10 avril 2013 au 13 mai 2013 inclus, selon les modalités fixées dans l'arrêté de mise à enquête publique pris par le Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Écuviy

À la demande du commissaire-enquêteur et sous sa présidence, une réunion publique a-eu lieu le 24 ncourtSte st

fresnibres Le à. , . Le , Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions au Président de la Communauté de

Communes du Pays des Sources, le 10 juin 2013. Courraÿ-ur-Aror

Gury , . h . A .

” Il émet un avis favorable sur le projet de SCOT assorti de trois recommandations : - Travailler encore à réduire la consommation de terres agricoles.

Le, * FOUT améliorer l'offre en logements et la densité, prendre l'initiative d'opérations dans 1 ou 2 7 ,. Communes, pour concrétiser les possibilités d’évolutions.

- Rechercher des opportunités dans la rencontre et les négociations avec d’ basse 7 Communes (ex: Compiègne, 2 Vallées, Roye, etc….). Lataute

“oo “On document reprenant l’ensemble des réponses proposées à chacune des observations émises par ïsonnes publiques et communes consultées, ainsi que l’ensemble des réponses proposées aux à OSEN ätions émises lors de l'enquête publique qui ont'fait l’objet d’un avis du commissaire- enquêteur, a été" présenté aux personnes publiques associées et aux communes ayant émis un avis écrit au projet de TÉSE “SCT lors d’une première réunion technique en date du 13 juin 2013 et d’une seconde réunion technique eff'däte du 17 juin 2013. HeulvyurAronde

Carey l'arrêté du 20 mars 2013 du président de la Communauté de Communes du Pays des Sources

Pie criant l'ouverture de l’enquête publique,

autres Communautés de

ar

-Roye

fesonsir Oünsidérant l'enquête publique qui s’est déroulée du 10 avril 2013 au 13 mai 2013 et l'avis du Cotfiitissaire-enquêteur,

Roye-sur-hiatz

sk Considérant les avis des Personnes Publiques Associées et ayant demandé à être consultées, Phescourt

Ver Considérant les avis des communes du Pays des Sources,

Millersur-Ceurlin

Communauté dé Communes du PAYS DES SOURCES

BP-:12, place Saint-Crépin_@ 60310 Lassigny:@ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet: vWw.cc-pays-sources.ors.6 Courriel: contact@cc-pays-sources.org.COMMUNAUTÉ

BE COMMUNES

sidérant l'avis favorable du comimissaire- enquêteur et que les modifications qu’il a proposé

Hidérant le rapport d'analyse de ces avis et les modifications du dossier de SCOT proposées pour pte, figurant en annexe de cette délibération,

Amy

iioLe projet de SCOT modifié sur cette base et joint à la présente délibération, avec notamment le Afappoit de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le Document diQrientations Générales et ses documents graphiques, est présenté au conseil communautaire lors de sa ruséance.du 26 juin 2013, en vue de son approbation.

Belloy

«Conformément à l’article 17 de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de eld.législation au droit de l'Union Européenne, le SCOT a opté pour l'application des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Engagement National pour l'Environnement du.43 juillet 2010. La présentation des grands axes du projet de SCOT, rappelle notamment l'importance «fles.ohiectifs économiques, l’organisation interne du territoire, la valorisation du Pays de Sources dans le cçadre.de perspectives de développement respectueuses de l’environnement.

Cenchytes-Pots

Ceudun

Après en avoir délibéré, avec 65 voix pour et 5 contre, le Conseil de Communauté, à la majorité des membres présents

Crapreaumesni

Cuy

Cv

APPROUVE le SCOT . de la Communauté de Communes du Pays des Sources, Dies

Fu

AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à lincourt-$te Msn l'application de cette décision Éwcourt

: PRECISE QUE :

coma ais COnformémentà l’article L.122-11 du Code de l'urbanisme, la présente délibération et le Schéma de Cohérence Territoriale annexé à cette dernière seront transmis au Préfet, à la Région, au Département et aux organismes mentionnés à l’article L.121-4 de ce même code, + conformément à l’article R.122-13 du Code de l'urbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, ainsi que dans ar qoUutes les mairies des communes membres concernées,

+ une mention de cet affichage sera insérée dans au moins un journal diffusé dans le département, + le Schéma de Cohérence Territoriale sera tenu à la disposition du public au siège de la . Communauté de Communes du Pays des Sources et dans toutes les mairies des communes membres concernées,

+ le Schéma de Cohérence Territoriale sera exécutoire dans un délai de deux mois après sa “transmission au Préfet et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, erisesconformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.

Lassony

Estaute

Harpe

areuil

Henry

Honchy-Hurmères

Mestermer

Heuhyuearende Le Président cortfe, en application de l'anlcle L 2131-1

du code général des collectivités ténitoriales,

que le présent acle estrendu exécutoire k2846/a12, Fait et délibérék

date de son dépôle PsRÈ

Ihicscout

Vignénont

Mél seur- Cost

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin:6 60310 Lassiony & Tél: 0344430957 & Fax: 0344430548

Internet :www.cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU PAYS DES SOURCES

Pays S

Sue Séance du 26 juin 2013

L'an deux mil treize, le 26 Juin 2013 à 19 H 00 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué. Aniheud-Porles

Etaient présents :

tufsé Président,

Bellay

Bes-Vice-Présidents, | tuPrésident des commissions « Aménagement de l'espace — Logement et cadre Alain DE PAERMENTIER desvie » et « Voirie »

René MAHET

Rrésident des commissions « Développement économique » et « Finances » Jean-Luc HIBON cPrésident de la commission « Service à la population : Animation — Collèges Transports » Denis MALLET € Hquiperents sportifs —

Les membr es,

cMesdames et Messieurs FAGOO M, PROU T, ROUSSELLE R, PLEVEL F, TROUILLET P (remplacé pat HAINCELLIN G), LEMAIRE P (remplacé par BARDINET A), LITTY P, FERRET P (remplacé patiGRANGER D, KNAUSS JP (remplacé par PROPHETTE Ph), LANDRON M, MINNE R, LEMAIRE Y (remplacé par GRELIN D, SANGUINETTE J, AVART M, ROQUENCOURT Y,

MAÏUPPIN JM, LEONARD JP, CARON C, CLERMONT D, DEQUIN D, BONTE À, GOUT JC, ixPELLEJ, FORGET D (remplacé par FINCK A), PLUCIENNIK E, SENGELIN JF, VOS C, NANCEL S;ERAU T, MAROT L, RAINETEAU R, PILLOY R, NANCELLE G, ARONIO B, VRANCREN JP, HERY P, MOERMAN MF, DOUYERE D, DANIEL G, STERLIN O, DEVARENNES, MOREL C, VARLET M, THIBAULT JC, DELRANC D, VIDAL C,DELVIGNE R, FOURNET JC, GREUGNY GS; CUMIN J, SAVREUX G, BAUDET R, BOITIEUX JL.

Gury

Etaient excusés :

Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, BOULANGER J (a donné pouvoir à PROU T), PARZYBUT R.(a, donné pouvoir à ROCQUENCOURT Y), BULLOT G (a donné pouvoir à SANGUINETTE J),

AR VECTEN H (a donné pouvoir à MAUPPIN JM), HOURRIEZ JC, ALLIX D, FOURNIER C (a donné pouvoir à GOUT JC), JEANNOT B (a donné pouvoir à PELLE J), PIAZZA M, DROMAT V (a donné pouxoir à NANCEL S), ACONIN L (a donné pouvoir à MAROT L), CHARLET J (a donné pouvoir à NANÇCELLE G, DESREUMAUX L ( a donné pouvoir à MOERMAN MF), PEYR P, CHOMEL B @ donné. pouvoir à VIDAL C), PERRON W (a donné pouvoir à VOS C), BERTON K (a donné pouvoir à D , REDREGOO L, MANSARD D, MANSARD F, DEZERABLE C, DUQUENNE R,

ionchy-Humières

Etaient absents :

Mesdames et Messieurs DARCY JC, GAMBE V, PATIN C, AKERMANN H, JANIAK I, KUSZPA P, DEFRANCE C, MESTDAGH A, LEFEVRE L, BLOCH A, FLON Ÿ, DUBE T, MALASSIS E,

DÉBRUC V, HOTTES, BUFFENOIR E, LANVIN E, D'ARRENTIERES M,

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Ricquebourg

Date.de convocation : 18 juin 2013

Däté‘d’affichage : 18 juin 2013 F î

bre de membres en exercice : 99

“Nombre de membres présents : 57 + 13 pouvoirs

Nombre de membres votants : 70 . Communauté de Communes-du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassieny @ Tél.:0344430957 @ Fax: 0344430548 Internet ::www.cc-pays Sources orp @. Courriel: contact@ce-pays-sources orCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

en RGENCE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) __—” OISE MOYENNE

Pays des

Sources Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de

lagestion de l'eau, à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le SAGE apparait donc comme un outil stratégique Aetprogrammatique dans le domaine de l’eau. Il constitue un instrument essentiel de fa mise entre œuvre dela directive cadre sur l'eau (DCE).

Beauleutes- Fontaines

mm, C'est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de LEtat,…) réunis au sein d’une Commission Locale de l'Eau (CLE). Le Président de la CLE et le(s) vice(s)- Ptésident(s) sont des élus. Il est constitué d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource

en.eau et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux et d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport

“environnemental.

Canny Aatz

coersrann Effet, l'objectif principal d'un SAGE est la recherche d’un équilibre durable entre protection de la ressource et satisfaction des usages ; Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de pratection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

a , Le SAGE, doit ainsi permettre de :

A Ÿ dresser un constat de l’état de la ressource en eau et du milieu aquatique et un recensement des … Usages qui fui sont liés,

NX définir des objectifs de qualité: qualité de l’eau recherchée en fonction notamment des différents usages (AEP, baignade, etc.),

définir des objectifs de quantité : débit dans le cours d’eau, niveau de nappe pour satisfaire le bon . fonctionnement des milieux et les usages de la ressource,

4 : définir des objectifs de préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, v. préciser les priorités à retenir pour atteindre les objectifs fixés, et une évaluation des moyens économiques et financiers

hncourtSte

4

Hainuters

La création d'un SAGE comprend différentes phases ponctuées par des arrêtés préfectoraux. De la « Emergence » au début de la phase « Elaboration », les délais s'échelonnent sur 18 à 24 mois. taberte

à Neunillesur-Ressen = n ——— a DL Arrêté préféctorai Arrêté préféctoral Arrêté préféctoral

Lasany définissant le cénsutuant la approuvant lé périmètre °CLE" SAGE Lataute

EMERGENCE mresmemenst INSTRUCTION esse EL ABORATION emsmemumes MISE EN OEUVRE

Cerises

“wiTepuis 2009, le Pays de Sources et Vallées porte un programme LEADER dont la stratégie prévoit dé‘structurer la politique de l’eau à l'échelle du Pays et de favoriser l'émergence du SAGE sur l'unité “fydrdgraphique « Oise-Moyenne », échelle définie par le SDAGE Seine-Normandie. L&Pays de Sources et Vallées propose donc d'accompagner et de coordonner le projet de SAGE en phase d'émiergence et d'instruction.

>

“Les communautés de communes incluses dans le périmètre de l’unité hydrographique Oise Moyenne (CC du Pays Noyonnais, CC des Deux Vallées, CC du Pays des Sources, CC Chauny Tergnier, (GGrdes Villes d’Oyse) sont sollicitées pour donner leur accord de principe, afin d'entamer une démarche dé-création d’un SAGE, en lançant la phase d’émergence,

Thiescoutt

Vanmon Au-delà de l'accord de principe, il est demandé également aux collectivités d'approuver la veomposition du comité de pilotage qui sera chargé de suivre le projet durant.les-phases « Emergence». et « Instruction », et notamment dans la phase émergence, de rédigerle dossier préliminaire, - Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin.@ 60310Lassigny & Tél.:0344430957 @ Fax-0344430548 internet ::WW\W.cC-pays-SOUrces.org. € Courriel: contact@cc-pays-sources.orpCOMMUNAUTÉ

BE COMMUNES

6 comité serait composé des acteurs suivants :

_ _ Président de la Région Picardie ou son représentant

LRETE ds Fident de chaque Conseil Général (Aisne, Oise et Somme) ou son représentant a ource jident de chaque communauté de communes ou du vice-président concerné ES de chaque communauté de communes ou d’un réfèrent technique

my Président du Pays de Sources et Vallées et du coordinateur politique de l'eau Aion directeur de la DREAL Picardie ou son représentant

Anurodirecteur des DDT Oise/Aïsne/Somme ou leurs représentants

muy directeur de l'Agence de l'Eau Seine Normandie ou son représentant feaulieutes-fantaines

tr

Bou x Casse

Brume Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,

Candor

murs APPROUVE le lancement de la phase d'émergence du SAGE Oise Moyenne

s-Pots

Ces AUTORISE je Président du Pays de Sources et Vallées à coordonner la démarche d’émergence et Capeunend'inStruction du SAGE Oise Moyenne

Guy

cuty AUTORISE le Président à signer toutes Les pièces relatives à l'application de cette décision.

Dives

Écuily

route Hate (E Président cerffis, en application de l'article L 21314

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: .

Giauront date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

CounayaurAronde

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Feesnières

Fait ef délibéré les jours, mois et an susdits,

Gury

Haimalers Le Président

ca-Meu ur-Ressons Poné MAHET

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 © Fax: 0344430548 Internet =wiww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org