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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019 06 19 Delib C 19 juin A
Document publié le Mercredi 19 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - C 2019 06 19 Delib C 19 juin A)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
- Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU (OG(4S ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_1_1-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
Etaient présents : Le Président, K. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vete Voirie» À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROKXT, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT $S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Mia donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance,
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/11$ Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AU/O6IAS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_1_1-DE
DÉLIBÉRA TION N° 2019-06-19-1
TATION ET VALIDATION DE L EGIE DU PLAN
IMAT AIR T) DU P D
SOURCES ET VALLEES.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte doit permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire
ses
émissions de gaz à effets de serre et de donner à tous des outils concrets pour accélérer
la
croissance verte.
L'article 188 de cette loi introduit le dispositif des plans climat air énergie territoriaux
(PCAET). Les personnes publiques tenues d'adopter un PCAET sont les établissements
publics
de coopération intercommunale (EPCD) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi TECV du 18 août
2015)
précise que l'EPCI est le coordinateur de la transition énergétique sur son territoire.
Les objectifs du PCAET visent à répondre aux enjeux nationaux notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations
d'énergie
(en particulier fossiles) et d'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique français.
Le conseil de communauté a pris acte, par délibération n°2018-07-04-5 en date du 4
juillet 2018, du lancement de la démarche d'élaboration d’un plan climat air énergie territoire (PCAET) à l'échelle du Pays de Sources et Vallées comprenant une étude de programmation
énergétique (EPE), la réactualisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre du territoire réalisée dans le cadre du PCET 2012-2014 et l'analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets
du changement climatique, et enfin une évaluation environnementale stratégique.
L'étude se déroule en 4 étapes :
- élaboration du diagnostic du territoire (état actuel et potentialités),
- définition d’un schéma de la stratégie pour 2030/ 2050,
. construction du plan d’actions 2020-2026,
- dispositif de suivi et d'évaluation.
1 orizons Di e AUX
La phase diagnostic s’est déroulée de septembre 2018 à février 2019 et a fait l’objet d’une
présentation publique en date du 26 février 2019. Ce diagnostic a notamment permis d'évaluer la consommation d'énergie finale du territoire (2 397 GWh par an, soit 30,6 MWh par habitant contre 32,4 MWh sur l’ex-Picardie), notre bilan d'émission de gaz à effet de serre (8,3 tonnes de COZe par habitant contre 5,3 tCO2e au niveau national), notre taux de couverture global des consommations d'énergie finale par des énergies renouvelables (12,5% contre 16% à l'échelle nationale) et de faire un focus sur l'actuelle qualité de l'air.
2019/1114 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUIOGJAG Ses
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_1_1-DE
Par un travail de co-élaboration avec les acteurs du territoire, des scénarios de trajectoires ont été construits, permettant de lier dimensionnement des projets et impacts énergétiques et climatiques.
Ces trajectoires ont été analysées au regard également des objectifs règlementaires fixés pour 2030 par la LTCEV et la PPE, mais également le SRADDET des Hauts-de-France, à savoir :
- réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique par rapport à 2014,
- réduire de 20% notre consommation énergétique finale par rapport à 2014, - doubler la production d'énergies renouvelables locales par rapport à 2015.
Dès lors, afin de se conformer aux textes règlementaires définissant le contenu d’un PCAET, la stratégie 2020-2026 a été élaborée à travers notamment des temps partagés avec les acteurs du territoire
Le plan d'actions et le dispositif d'évaluation associé seront quant à eux élaborés au cours du 2" semestre 2019,
La validation du PCAET se fait en deux étapes : une 1% validation porte sur la stratégie du territoire à l'échelle du Pays de Sources et Vallées ; la seconde portera sur le plan d'action à l'échelle de chaque EPCI et le dispositif commun de suivi et d'évaluation.
Une démarche de concertation pour l’élaboration du PCAET
Dans le cadre de la production du PCAET, le Pays de Sources et Vallées et les 3 Communautés de communes qu'il rassemble ont souhaité mettre en place une démarche d'élaboration participative et concertée. En complément des comités de pilotage réguliers organisés avec les élus et techniciens du territoire, plusieurs dispositifs ont été mis en place durant l'élaboration du diagnostic et de la stratégie afin de co-construire le document avec les acteurs du territoire :
- afin de créer un engagement et une implication forte des collectivités (élus et agents) autour du PCAET, une réunion d’information sur le PCAET a été organisée avec l'ADEME le 6 avril 2018 et une visite de la commune pilote du développement durable a eu lieu le 10 septembre 2018;
- organisation de 25 entretiens bilatéraux conduits avec les élus du territoire ;
- questionnaires en ligne ciblés pour les habitants et les professionnels pour recueillir leurs suggestions (www.sourcesetvallees. fr) ;
- organisation de 2 réunions publiques pour la restitution de l’état des lieux du territoire et le partage des enjeux le 26 février 2019 et pour la présentation des pistes d’orientations stratégiques et d'actions le 23 mai 2019 ;
- mise en place de 6 visites suivies de témoignages et d'échanges sur des thèmes en lien avec le PCAET (biomasse, mobilité, rénovation énergétique, écologie industrielle, gestion de l’eau, méthanisation) ;
- 7 interventions/stands de concertation lors de manifestations organisées sur le territoire ;
- tenue de 5 ateliers thématiques de co-construction de la stratégie et des pistes d'action.
Ces actions de concertation ont été encadrées par Nathalie Durand, garante nommée par la Commission nationale pour le débat public.
2019/1115 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le 2UIOG/4AS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06, 19_1_1-DE
ation au DC A
La stratégie territoriale permet d'identifier les priorités de la collectivité
et de définir des
objectifs (chiffrés) à atteindre en 2030 et 2050, ainsi que les conséquences
en matière SOCIO-
économique, prenant notamment en compile le coût de l'action et celui
d'une éventuelle
inaction.
Afin de positionner le territoire sur la trajectoire adoptée pour les horizons 2030, la stratégie
2020-2026 positionne à horizon 2030 les ambitions suivantes :
_ réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre d'origine énergétique
par rapport à 2014,
_ réduire de 20% notre consommation énergétique finale par rapport à 2017,
- porter à 600 GWh la production d'énergies renouvelables locales, soit
une production triplée
par rapport à 2017 pour atteindre un taux de couverture de 31,5
% par les énergies
renouvelables de la production énergétique globale du territoire.
- prise en compte en vue de leur réduction des principales vulnérabilités
climatiques (ressource
en eau, inondation, îlot de chaleur urbain, biodiversité et agriculture).
Pour atteindre ces objectifs, la stratégie proposée pour 2030 est la suivante
:
- Encourager la rénovation du bâti existant à travers la rénovation de
10 000 logements (soit
29% des logements sur le territoire du Pays de Sources et Vallées) et de
350 000 m° de surfaces
de bureaux (soit 39% de la surface chauffée liée à des activités tertiaires sur
le territoire du Pays
de Sources et Vallées) ;
. Animer un réseau d'entreprises pour promouvoir les bonnes pratiques en matière
d'efficacité
énergétique pour réduire de 18% la consommation liée aux activités industrielles
;
- Sensibiliser et promouvoir des solutions de mobilité alternatives afin de réduire de
30% la
consommation ;
- Développer les énergies électriques avec les capacités des réseaux et les solutions
de stockage
pour atteindre 241 GWh de production sur le territoire du Pays de Sources et Vallées ;
- Développer fortement la production de chaleur verte pour atteindre 116 GWh de production
de gaz vert et 194 GWh de production de chaleur via d’autres sources de production
(bois
énergie, géothermie, chaleur fatale. .) sur le territoire du Pays de Sources et Vallées ;
- Promouvoir une agriculture plus durable via la diversification des modèles agricoles actuels et
des pratiques plus raisonnées.
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter la stratégie PCAET à l'échelle du Pays
de Sources et Vallées afin de passer à l'étape suivante portant Sur l'élaboration du plan d'actions pour 2020-2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010/788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale,
2019/1116 -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le JUIOGIAI es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_1_1-DE
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial,
Vu le projet de Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (SRADDET) arrêté en séance plénière du Conseil Régional des Hauts-de-France le 31 janvier 2019,
Yu la délibération n°2018-07-04-5 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2018
approuvant l'engagement d'une démarche de construction du plan climat air énergie territorial à l'échelle du Pays de Sources et Vallées,
Ii est demandé au conseil communautaire de bien vouloir arrêter la stratégie du plan
climat air énergie territorial.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Pays de
Sources et Vallées définie ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/1117 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
affiché le AUIOÉ/AD Æ& e--
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_1_1-DE
2019/1118 - Réf,
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SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le 2U(GG[AIT ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l’espace. Urbanisme-Habitat vet« Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P, PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Ma donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R)}, FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1158 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUIOGIAS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
DÉLIBÉRATION N° 2019-06-19-2
ALYSE DES RESULT ? DU SC DE
C NCE E (SCOT
DU PAYS DES SOURCES
Il est rappelé que, suivant l'article L. 143-28 du code de l'urbanisme, six ans
au plus
après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, la dernière
délibération portant révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant
décidé son
maintien en vigueur en application du présent article, l'établissement public prévu à l'article
L.
143-16 procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment
en matière
d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation
de l'espace,
d'implantations commerciales et, en zone de montagne, de réhabilitation de l'immobilier
de
loisir et d'unités touristiques nouvelles structurantes, et délibère sur son maintien
en vigueur ou
sur sa révision partielle ou complète.
Cette analyse est communiquée au public et à l'autorité administrative compétente
en matière
d'environnement, mentionnée à l'article L. 104-6.
À défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc.
Le SCOT du Pays des Sources a été approuvé le 26 juin 2013 par délibération du Conseil
Communautaire du Pays des Sources, Après 6 ans de mise en œuvre, il est à présent
nécessaire
de procéder à l'évaluation du SCOT.
Il est rappelé que les résultats de l'application du SCOT doivent avant tout constituer un point d'étape dans la vie de ce document d'urbanisme ou encore un bilan intermédiaire dans
l'évaluation des politiques qui y sont inscrites. Le bilan est à envisager comme un moment
d'échange sur un projet commun aujourd’hui utilisé par de nombreux acteurs
de
l'aménagement et de l’urbanisme, Le bilan permet également de ré-interroger les orientations d'aménagement et de développement retenues en 2013 au regard des évolutions constatées sur
Le territoire, des évolutions des compétences communautaires, des évolutions législatives depuis 2013
Est rappelée la démarche engagée par la Communauté de Communes depuis mars 2019
sur la réalisation de ce bilan d'application du SCOT, en particulier la présentation des premiers
éléments de bilan en lors du conseil communautaire en date du 3 avril 2019.
Est présenté un document dressant le bilan qui porte sur l'analyse des résultats
d'application du SCOT (document annexé à la présente délibération). Ce document met
notamment en avant :
> Habitat (résultats clés) : des objectifs chiffrés qui ne sont pas atteints en 2019 mais une conjoncture qui devient plus favorable
Il est constaté un retard pris dans l’application des objectifs chiffrés en matière de population et de logements à l'échelle de l’ensemble du territoire, en grande partie expliqué par
une
conjoncture défavorable sur le territoire (difficulté économique à l'échelle nationale n’épargnant pas le territoire, marché de l'immobilier ralenti, retard pris dans la réalisation du canal Seine Nord Europe, etc.).
2019/120 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AULO/AG ee
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
Pour autant, entre 2013 et 2019, il semblerait que la croissance de la population soit de
retour (environ 900 habitants supplémentaires estimés sur la période). L'objectif de population et de logements à horizon 2030, fixé au SCOT approuvé en 2013 reste atteignable sur la base
d’une politique plus volontariste à l'échelon local et d’une reprise de l'attractivité immobilière sur le territoire.
Les objectifs en matière de diversification des typologies d'habitat sont plus facilement
atteints avec néanmoins des disparités par catégories de communes (disparités communes pôles et bourgs/reste du territoire).
À noter que la consommation d'espaces à des fins d’habitat et d'équipements (environ 34 ha sur
les six années d'application du SCOT) est restée bien en-dessous de ce que les dispositions du SCOT autorisent (160 ha à 180 ha entre 2009 et 2030 (60 à 80 ha à horizon 2019), avec la
production de 2500 à 2800 logements). Les densités moyennes du bâti constatées sur les
opérations de construction réalisées respectent les objectifs du SCOT.
> Economie (résultats clés) : des objectifs chiffrés qui ne sont pas atteints en 2019 mais
des signes encourageants sur certains segments de l’économie locale
Il est constaté un retard pris dans la création d'emplois sur le territoire. En effet, le nombre d'emplois diminue sur ces six premières années d'application du SCOT, principalement lien avec la réduction du nombre d'emplois sur le principal employeur du territoire. Toutefois, de nouvelles implantations d'activités économiques (notamment à Ressons-sur-Matz) prévues à un horizon à 3 à 5 ans vont contribuer à la création d'emplois. La mise en travaux du Canal Seine Nord Europe, attendue à court terme, devrait aussi avoir une incidence positive sur l'offre d'emploi locale.
Le développement des zones d'activités économiques affichées au SCOT (environ 40 ha de consommation possible) est resté limité (moins de 10 ha), en grande partie expliqué par les difficultés économiques rencontrées à l'échelle nationale et mondiale (entre 2009 et 2016) ou encore le retard pris dans la réalisation du Canal Seine Nord Europe et les sites d'activités connexes. À noter cependant que des projets engagés à Ressons-sur Matz, de part et d'autre de la plate-forme logistique de Faure et Machet vont consommer une grande partie de l'enveloppe foncière résiduelle prévue au SCOT et destinée aux activités économiques.
Peu d'espaces agricoles ont donc été consommées à des fins urbaines, permettant de préserver les emprises nécessaires à l’activité agricole qui globalement n'a pas connu d'évolutions notables, si ce n’est une tendance à la diminution du nombre d’exploitations.
L'activité touristique offre un bilan positif. Une bonne partie des actions affichées au SCOT (développement des chemins, valorisation de la thématique touristique autour de la Grande Guerre) a été réalisée, en notant cependant une tendance à la diminution de l'offre en hébergement touristique.
> Structuration du territoire (résultats clés) : des objectifs en grande partie atteints
Le développement de l'habitat et des équipements s’est principalement fait dans les communes « pôles » et les communes « bourgs » conformément aux dispositions du SCOT de 2013. De nombreux équipements et services à la population ont été réalisés ou optimisés dans
2019/1721 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AU O6 /A3 ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
leur fonctionnement depuis l'entrée en vigueur du SCOT. Reste cependant
des actions à
conforter vers la petite enfance et pour les personnes âgées, en signalant
que des réflexions ont
été engagées en ce sens.
L'armature du territoire définie au SCOT paraît donc être adaptée et à
conserver.
> Infrastructures urbaines (résultats clés) : des objectifs globalement atteints
La plupart des projets d’'infrastructures routières avancés au SCOT
ne sont pas réalisés, en
rappelant qu’ils sont liés à des décisions du Département qui a
globalement revu les projets
routiers envisagés dans le plan routier à horizon 2020. La mise à 2 x
2 voies de la RD934
(liaison Noyon — Roye) est à ce jour mis en suspens en lien avec la
réalisation du canal Seine
Nord Europe qui a pris du retard par rapport à l'échéancier connu au moment
de l'approbation
du SCOT en 2013.
Concernant le transport collectif, il est constaté le maintien et le développement
du service
de transport à la demande « Transport solidaire du Pays des Sources » (+
88 adhérents depuis
2014). En revanche, l'optimisation du réseau interurbain par autocars
n'est pas constaté (à titre
d'exemple, il n'y a à ce jour toujours aucune ligne directe reliant
Lassigny et Ressons-sSur-
Mat).
Il est, par ailleurs, constaté que l'objectif de développement du réseau
de liaisons douces est
respecté avec au moins 3 nouveaux circuits de promenades et de randonnée
qui ont été
aménagés sur le Pays des Sources.
> Paysages, patrimoine (résultats clés) : un développement limité de l’urbanisme
favorable à la préservation des paysages, mais une prise en compte limitée
des
orientations paysagères et patrimoniales dans les documents d’urbanisme locaux
Les cônes de vue à préserver, les paysages emblématiques et les coupures
d'urbanisation à
respecter, identifiés au SCOT, n’ont pas été remis en cause par le développement
de
l'urbanisation sur ces six premières années d'application du SCOT, à l'exception de quelques
endroits spécifiques (cônes de vues) et du développement notable du nombre
d’éoliennes sur le
territoire. L'objectif est donc atteint.
En outre, il est constaté que des prescriptions paysagères sont définies et
portées
(notamment réglementairement) dans le cadre des documents d'urbanisme
locaux (règlement
du PLU, Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU, carte communale, etc.).
> Environnement (résultats clés) : des objectifs atteints en termes de prise en
compte
des grands enjeux environnementaux
Entre 2013 et 2019, aucun projet d'aménagement réalisé n’a consommé d'espaces boisés ou
d'espaces naturels : l'urbanisation très limitée sur les 6 dernières années a en effet été
peu
consommatrice d'espaces et s'est faite presque exclusivement sur des espaces agricoles autour
des secteurs agglomérés.
Les documents d'urbanisme établis à l'échelon local prennent bien en compte les secteurs à
2019/1224 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiichéle AUOGIAS es
1D : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
fort intérêt au titre de la biodiversité (site Natura 2000, ZNIEFF, continuités écologiques, etc.) inscrits en zone naturelle ou agricole. Une étude de définition des zones humides avérées a été réalisée à l'échelle du territoire et devrait être traduite dans le SAGE Oise Moyenne en gestation, sachant, qu'entre 2013 et 2019, aucun projet d'aménagement réalisé n'a consommé de zones à dominante humide à l'exception de remplissage de terrains libres de construction au sein de trames urbaines déjà constituées qui se trouvent dans les fonds de vallée.
La qualité de l’eau potable distribuée sur le territoire s’est améliorée. Il est constaté des efforts importants dans le déploiement d’actions visant à l'amélioration de l'assainissement et la gestion des milieux aquatiques.
Il est constaté une bonne prise en compte des risques naturels ou technologiques affectant le territoire.
Conclusion :
Au regard des résultats de l'application du SCOT figurant dans le document annexé à la présente délibération, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de maintenir le SCOT en l'état.
Au cas où l'enveloppe foncière prévue au SCOT et destinée aux activités économiques serait consommée avant l'échéance du prochain bilan prévue en juin 2025, il n’est pas exclu d'engager une procédure de modification du SCOT qui permettrait un ajustement de la ventilation de la consommation foncière totale affectée d’une part à l'habitat et aux équipements (part qui devrait rester en excédent au regard de ce qui est observé sur les six premières années d'application du SCOT), d'autre part aux activités économiques (part qui pourrait s'avérer insuffisante compte tenu des projets engagés à ce jour).
Au cas où le conseil communautaire décide ultérieurement de s'engager dans une procédure de révision du SCOT, celle-ci impliquera une évolution du contenu du SCOT afin de tenir compte des nouvelles exigences réglementaires, en particulier celles de la loi d'Engagement National pour l'Environnement et celles de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, qui demandent à terme la « Grenellisation » des SCOT.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi « solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000, la loi Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 et la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové en date du 24 mars 2014,
Vu ie code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 143-1 à L. 143-28 relatifs aux schémas de cohérence territoriale,
Vu le SCOT du Pays des Sources approuvé le 26 juin 2013 et rendu exécutoire le 26 décembre 2013,
Vu l'article L. 143-28 du code de l'urbanisme exposant les modalités d'analyse des résultats de l'application du schéma, au plus tard six ans après la délibération portant approbation du SCOT,
Vu le document d’analyse des résultats d'application du SCOT du Pays des Sources,
2019/1235 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le JU (06/14 ee
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_2-DE
Considérant que les dispositions actuelles du SCOT du Pays des Sources
ne nécessitent
pas d’ajustements et peuvent continuer à s'appliquer, en particulier jusqu’au
prochain bilan
d'application à prévoir six ans au plus après la présente délibération,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE l'analyse des résultats d'application du SCOT du Pays des
Sources,
conformément aux modalités rappelées ci-dessus, les observations faites ne remettant
pas en cause l’analyse présentée au Conseil Communautaire,
- MAINTIENT le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Sources
tel
qu'il a été approuvé le 26 juin 2013,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
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Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUICO(AS ES
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Séance du 19 juin 2019
L’an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Le Président, KR. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat »etx Voirie » A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économique» et
« Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY $S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Mia donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT À, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1725 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le JU(OGI AS es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_3-DE
DÉLIBÉRA N° 2019-06-19-
ADOPTION DE LA D UTE DU RI
En réponse aux besoins du territoire, la Communauté de communes du Pays
des
Sources s’est très tôt impliquée dans des actions de médiations numériques à destination
de la
population et ce afin de la lutter activement contre la fracture numérique. Pendant près de
15
ans, des plateformes numériques soutenues par le dispositif « Picardie en ligne » ont permis
d'accueillir un large de public dans une logique d'initiation et d’acculturation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le dispositif PEL s'est éteint en 2018.
De même, la collectivité s’est fortement impliquée pour réduire la fracture du numérique
en finançant le déploiement de la fibre optique sur toutes communes du territoire entre
2015 et
2018.
La Région souhaite maintenant conventionner uniquement avec des EPCI qui
mettraient en place un ou plusieurs tiers lieux numériques (TLN) qui rempliraient certaines
fonctions préconisées par la Région et qui doivent être transcrites dans une « feuille de route du
numérique ». Une étude a donc été réalisée avec le soutien de la Région afin de déterminer
quels sites la collectivité pouvait garder et avec quelles fonctions.
Ainsi la collectivité s'engagerait vis-à-vis de la Région à maintenir/mettre en activité 5
tiers lieux numériques (les anciens sites PEL de Ressons-sur-Matz, Lassigny, Braisnes-sur- Aronde, Beaulieu-les-Fontaines et Orvillers-Sorel) avec des fonctions de médiation numérique pour les cinq et une fonction professionnelle pour celui de Ressons-sur-Matz au nouveau siège de la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ie Conseil de Communauté,
- ADOPTE la feuille de route du numérique jointe en annexe
. SOLLICITE ke conventionnement avec la Région au titre des tiers lieux numériques ainsi
que les aides en fonctionnement et en investissement nécessaire s’y rapportant,
. AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/1126 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU (OG/4A9 ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_93-DE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
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Feuille de route du numérique de la CCPS - Juin 2019 Page 1
2019/127 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU(OHIAQ ==
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1.Introduction
Contexte du territoire
La Communauté de Communes du Pays des Sources a été créée le 1°" janvier 1997.
Son territoire comprend 48 communes autour des anciens cantons Ressons-sur-Matz
{aujourd’hui regroupé avec Estrées-Saint-Denis) et Lassigny (aujourd’hui regroupé avec
Thourotte) totalisant 22 668 habitants en 2019.
Il s'agit d’un territoire surtout rural hormis les deux centres-bourgs que sont Lassigny et Ressons sur
Matz.
Fibre optique
En 2013, Le Département de l'Oise a décidé de lancer un programme de déploiement de la
fibre optique sur l’ensemble du département financé par L'Europe, l'État, la Région et le
Département avec un reste à charge d’une partie du coût de déploiement pour les communes.
La Communauté de Communes du Pays des Sources a décidé en 2013 de prendre la
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compétence à la place des communes et de financer leur part afin d’avoir un territoire entièrement desservi,
En 2014, le Pays des Sources a donc adhéré au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD)
et a signé une convention de financement pour participer au programme de déploiement du Réseau à Très Haut Débit (THD) du Département.
Une 1° phase (2015-2016) a permis de fibrer et de commercialiser la fibre optique sur 10
communes du territoire.
La 2 phase (2017-2018) à permis de fibrer et de commercialiser la fibre optique sur les 38 communes restantes du territoire.
La communauté de communes a financé 370 € par prise « Fiber To The Home » (FTTH) (= fibre
à la maison) ce qui représente environ 1/3 du coût réel de la prise FTTH.
De 2015 à 2019, le Pays des Sources aura donc financé environ 11 770 prises FTTH sur son territoire pour un budget global de 4 355 000 €,
Ainsi, aujourd’hui, tous les habitants du territoire ont accès à la fibre optique.
Ancien espaces Picardie en Ligne
En réponse aux besoins du territoire, la
Communauté de communes du Pays des
Sources s’est très tôt impliquée dans des
actions de médiations numériques à destination
de la population et ce afin de la lutter
activement contre la fracture numérique.
Pendant près de 15 ans, des plateformes
numériques soutenues par le dispositif «
Picardie en ligne » ont permis d'accueillir un
large de public dans une logique d'initiation et
d’acculturation aux nouvelles technologies de
l'information et de la communication.
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Implantation des plates-formes
«Picardie en Ligne»
sur le PAYS des SOURCES Envoyé en préfecture le 21/06/2019
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2. Tiers lieux numériques
Dans une optique de conservation des espaces publiques numériques actuels,
la
Communauté de communes du Pays des Sources souhaite garder les « anciens
espaces
Picardie en Ligne ». Selon le souhait de la Région Hauts de France, une étude
a donc été
réalisée sur le territoire afin de voir comment ces salles pouvaient évoluer en tiers lieu
numérique (TLN).
La collectivité garderait les 5 salles actuelles afin de créer un réseau de tiers lieu.
Quatre servirait uniquement à la médiation. Une cinquième, le Tiers lieu de
Ressons sur
Matz, servirait à la fois d'espace de médiation numérique et de Tiers lieu professionnel.
Ressons
Lassigny
Tiers lieu numérique ——— Braisnes sur Aronde
Beaulieu les Fontaines
Orvillers Sorel
Tiers lieu Médiation Numérique
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Tiers lieu de médiation numérique
ù
Ces lieux serviront à apporter des services de découverte, de formation et
d'accompagnement à l’usage du numérique. Il s'agira de faire :
e de la médiation numérique visant l'acquisition des compétences de base et la
réalisation d'activités numériques élémentaires dont :
o la manipulation d'ordinateurs, de tablettes, de smartphones, d'imprimantes ou de scanners,
© l’utilisation des services en ligne, de l’e-administration aux réseaux sociaux,
o la recherche d'emploi ou de formations (en partenariat avec Pôle Emploi qui a
besoin d'espaces mettant à disposition des chercheurs d'emploi des outils tels
que des scanners et des imprimantes, ainsi que d'espaces de formation),
o le recours à des logiciels grand public de bureautique, de mise en page, de
conception graphique où encore de gestion et de traitement des photos et
vidéos.
e des animations pour un large panel de population :
o des ateliers thématiques et des formations à l’utilisation des outils informatiques et des services en ligne,
© des animations « jeunes » telles que des ateliers de programmation et des
ateliers de gaming, ainsi que du soutien à l’utilisation des ENT scolaires,
o des animations pour les personnes âgées s’Inspirant des ateliers thématiques existants, qui ont montré leur efficacité,
o des animations relatives à la recherche d’emploi pour les personnes sans
emploi ou ceux qui souhaitent effectuer une mobilité professionnelle,
o des animations destinées aux associations, dont les dirigeants ou les adhérents
ont besoin de développer des compétences numériques spécifiques.
L'accès à de l'équipement informatique, dont un accès à Internet en Wifi, plusieurs
ordinateurs en libre-service et une imprimante multifonction couleur. Le nombre et le type
d'ordinateurs évoluera en fonction de l’évolution de la fréquentation et de la demande. En
effet, Ilne semble plus nécessaire de fournir un ordinateur par participant, les utilisateurs des
tiers lieux utilisant préférentiellement leur équipement personnel
Tiers lieu professionnel
Ce tiers lieu aura vocation à fournir des services aux entreprises locales de toutes tailles et
plus particulièrement aux TPE/PME de service et industrielles, aux artisans, aux agriculteurs,
aux indépendants et aux clubs d'entrepreneurs sous forme de formations collectives en
collaboration avec les chambres consulaires, la Mission locale et Pôle Emploi.
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2019/1131 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
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Le tiers leu pourrait donc proposer les services suivants :
° un espace de travail collaboratif avec des postes de travail, l'accès à des salles
de
réunions
° des animations sous forme de réunions thématiques ou d'ateliers en partenariat
avec
les chambres consulaires, Pôle Emploi et la Mission Locale sur :
o la transformation numérique des PME/TPE,
o la recherche d'emploi et la mobilité professionnelle,
o la création de sites Internet professionnels,
o la transformation numérique de l'artisanat,
o la transformation numérique du petit commerce local,
o le numérique et le développement touristique,
o l'insertion professionnelle des jeunes.
« des sessions de médiation numérique en partenariat avec les chambres consulaires,
Pôle Emploi et la Mission Locale pour :
o accompagner les chercheurs d'emploi et les jeunes en insertion
professionnelle,
o accompagner la transformation numérique des artisans,
o accompagner la transformation numérique des petits commerçants de centre bourg et du commerce rural,
o accompagner la transformation numérique de l’agriculture et l'élevage.
e la mise à disposition d'équipement professionnel: mobilier de bureau, scanner A3,
imprimante A3 couleur, postes de travail, vidéoprojecteur.
3.Conclusion
La diversité des besoins et des ressources, telle qu'identifiée dans le cadre de l'étude, amène
à proposer la création d’un ensemble de tiers lieux complémentaires, en réseau, répartis
sur le
territoire intercommunal. Cet ensemble de tiers lieux devrait permettre d'apporter le meilleur service
de proximité à l’ensemble de la population de la Communauté de communes, tout en respectant les
objectifs et missions fixées dans l'appel à projets publié par la Région Hauts-de-France.
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L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, KR. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace.
Urbanisme-Habitat retx Voirie » A DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J-P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT IL, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Ma donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT À, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JF, VOS C, D’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1353 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
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DÉLIBÉRATION N° 2019-06-19-4
APPROBATION DU PERIMETRE ET DES STATUTS DU SYNDICAT
TE OISE
Le futur Syndicat Mixte Oise Moyenne a pour objet d’impulser, de faciliter
et de
concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des
milieux aquatiques à
l'échelle du bassin versant de l'Oise Moyenne, dans les principes de solidarité
amont aval.
Il sera compétent dans un premier temps pour porter et mettre en œuvre le SAGE
Oise
Moyenne, puis dans un second temps pour porter la compétence GEMAPTI.
Les collectivités concernées sont invitées, en tant que futurs membres de ce syndicat,
à
délibérer pour accepter la délimitation du périmètre et les statuts de ce Syndicat
Mixte Oise
Moyenne.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- VALIDE la délimitation du périmètre du Syndicat Mixte Oise Moyenne, joint
en
annexe
- VALIDE les statuts du Syndicat Mixte Oise Moyenne, joints en annexe,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces
relatives à l'application de cette décision.
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Envoyé en préfecture le 21/06/2019 PARUS
De ? Reçu en préfecture le 21/06/2019
E, 0) Affiché le QU /06 / Ses
Liberté » Égalité + Fraeruité ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délimitation du périmètre du projet
du syndicat mixte SAGE de l’Oise moyenne
LE PRÉFET DE L’OISE LE PRÉFET DE L'AISNE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5711-1 à L. 5212-2 et
L. 5211-5 ;
Vu la loi du 27 janvier 2014 de Modeïñnisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles et définie modifiant l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas BASSELIER en tant que préfet du département de l’Aisne ;
Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Louis LE FRANC en tant que préfet du département de l’Oise ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 avril 2017 modifié portant délimitation de périmètre du SAGE Oise moyenne ;
Vu l'arrêté n° 2016-1079 modifié du Préfet de l'Aisne portant fusion de la Communauté de Communes de Chauny Tergnier et de la Communauté de communes Villes d’Oyse avec extension aux cominunes de BICHANCOURT, MANICAMP et QUIERZY ;
Vu l'arrêté du Préfet de [’Oise du 30 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération dénommée « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Communauté de communes de la Basse Automne :
Vu l'arrêté du Préfet de l'Oise modifié du 08 décembre 1994 portant création à compter du 08 décembre 1994 de la Communauté de communes du Pays Noyonnais ;
Vu l'arrêté du Préfet de l’Oise modifié du 21 décembre 1995 portant création à compter du 21 décembre 1995 de ia Communauté de communes des Deux Vallées ;
Vu l'arrêté du Préfet de l’Oise modifié du 31 décembre 1995 portant création à compter du 31 décembre 1995 de la Communauté de communes du Pays des Sources ;
Vu l'arrêté du Préfet de l’Oise modifié du 23 décembre 1999 portant création de la Communauté de communes du Plateau Picard :
1, place de la préfecture — 60 022 Beauvais cedex
Tél : 03.44.06.12,34 - Télécopie : 03.44.45,39.00
Courriel : prefecture@oise.gouv.fr — Site internet : wwaiv.olso.gouv.fr 2 0 1 { / 1 3 5 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AU JOGIAS = ea
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
Vu la délibération du 17 décembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté des deux
vallées relatif aux statuts et au périmètre du Syndicat mixte de l'Oise Moyenne ;
Considérant les dispositions de l’article L. 521 1-5 du code général des collectivités territoriales qui
donnent compétence aux représentants de l’État par arrêté conjoint lorsque les comimunes concernées ne font pas partie du même département pour déterminer le périmètre de l'établissement public
de
coopération intercommunale ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise et Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le périmètre du projet de création du syndicat mixte porteur du SAGE Oise Moyenne comprend les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour le
territoire des communes suivantes ;
La Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère est appelée au périmètre du syndicat
pour le territoire des communes de ABBECOURT, AMIGNY ROUY, ANDELAIN, AUTREVILLE,
BEAUTOR, BERTAUCOURT EPOURDON, BETHANCOURT EN VAUX, BICHANCOURT, CAÏLLOUEL-CREPIGNY, CAUMONT, CHARMES, CHAUNY, COMMENCHON, CONDREN, DANIZY, DEUILLET, FRIERES-FAILLOUEL, GUIVRY, LA FERE, LA NEUVILLE-EN-BEINE, LIEZ, MANICAMP, MAREST-DAMPCOURT, MENNESSIS, NEUFLIEUX, OGNES,
PIERREMANDE, QUIERZY, ROGECOURT, SAINT GOBAIN, SERVAIS, SINCENY, TERGNIER, TRAVECY, UGNY-LE-GAY, VILLEQUIER-AUMONT, VIRY-NOUREUIL ;
La Communauté de communes du Pays Noyonnais est appelée au périmètre du syndicat pour le
territoire des communes de APPILLY, BABOEUF, BEAUGIES-SOUS-BOIS, BEAURAINS-LES- NOYON, BEHERICOURT, BERLANCOURT, BRETIGNY, BUSSY, CAISNES, CARLEPONT, CATIGNY, CRISOLLES, CUTS, GENVRY, GRANDRU, GUISCARD, LARBROYE, LE PLESSIS- PATTE-D’OIE, MAUCOURT, MONDESCOURT, MORLINCOURT, MUIRANCOURT, NOYON, PASSEL, PONT-L’EVEQUE, PONTOISE-LES-NOYON, PORQUERICOURT, QUESMY, SALENCY, SEMPIGNY, SERMAIZE, SUZOY, VARESNES, VAUCHELLES, VILLE ;
La Communauté de communes du Pays du Pays des Sources est appelée au périmètre du syndicat
pour le territoire des communes de ANTHEUIL-PORTES, BIERMONT, BOULOGNE LA GRASSE, CANDOR, CANNECTANCOURT, CANNY-SUR-MATZ, CONCHY LES POTS, CUVILLY, CUY, DIVES, ECUVILLY, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, EVRICOURT, FRESNIERES, GIRAUMONT, GURY, HAINVILLERS, LABERLIERE, LAGNY, LASSIGNY, LATAULE, MAREUIL-LA-MOTTE, MARGNY-SUR-MATZ, MARQUEGLISE, MORTEMER, LA NEUVILLE SUR RESSONS, ORVILLERS-SOREL, PLESSIS DE ROYE, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, ROYE SUR MATZ, THIESCOURT, VIGNEMONT ;
La Communauté de communes des Deux Vallées est appelée au périmètre du syndicat pour le
territoire des communes de BAILLY, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CHEVINCOURT, CHIRY-OURSCAMPS, LE PLESSIS-BRION, LONGUEIL-ANNEL, MACHEMONT, MAREST- SUR-MATZ, MELICOCQ, MONTMACQ, PIMPREZ, RIBECOURT-DRESLINCOURT, SAINT LEGER AUX BOIS, THOUROTTE, TRACY-LE-VAL, VANDELICOURT ;
La Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de ia Basse Automne est appelée au périmètre du syndicat pour le territoire de la commune de CHOISY-AU-BAC ;
La Communauté de communes du Plateau Picard soit est appelée au périmètre du syndicat pour le territoire des communes de COURCELLES-EPAYELLES et MERY-LA-BATAILLE ;
2019/1536
1 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Aftichéle QUIRIAS Ses
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
ARTICLE 2 : Le périmètre du projet de création du syndicat mixte porteur du SAGE Oise Moyenne comprend les communes suivantes REMIGNY, BARISIS, CAMELIN, FRESNE, PRÉMONTRÉ, SEPTVAUX, MOULIN-SOUS-TOUVENT, NAMPCEL, RETHONDES, SAINT-CRÉPIN-AUX- BOIS, TRACY-LE-MONT ;
ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du CGCT, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés sont invités à délibérer en vue de la création du syndicat mixte dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêté et du
projet de statut annexés au présent arrêté,
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le Secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, les Directeurs départementaux des finances publics de l’Oise et de l’Aisne, les Directeurs départementaux des territoires de l'Oise et de l'Aisne, les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, Les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture,
Fait à Beauvais, le { & ÂVN. JU Faitä Laon, Le { 6 AVR. 2010
A SLARREY‘
Dominique LEPIDI
NB. : Délais et voies de recours (application de la loi n° 2000-231 du 12 gpxif 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département de l'Oise, 1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris - soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier — CS 81 114 - 80011 Amiens cedex |
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'Administration pendant deux mois.
- Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
2019/15/ Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiché le QU(OBIAS 2
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
Annexe 1 Projet de Statuts du Syndicat Mixte du SAGE Oise Moyenne
STE TNT LIENS MOIRTRNS
Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques,
Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
Vu les articles L212-4 et L 211-7 du Code de l'Environnement,
Vu les articles L.5211-61 et L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté du 24 avril 2017 portant délimitation du périmètre du SAGE Oise Moyenne,
Vu la / les délibération (s) portant demande de création du syndicat,
ARTICLE 1 : COMPOSITION - DENOMINATION
En application des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est formé un syndicat mixte fermé entre les :
Communauté d'Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère
Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Communauté de Communes des Deux Vallées
Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Communauté de Communes du Pays des Sources
-__ Communauté de Communes du Plateau Picard
. Commune de Remigny
- Commune de Barisis
- Commune de Camelin
- Commune de Fresne
= __ Commune de Prémontré
- Commune de Septvaux
- Commune de Moulin-sous-Touvent
- Commune de Nampcel
-__ Commune de Rethondes
- Commune de Saint-Crépin-aux-Bois
- Commune de Tracy-le-Mont
Au-delà des 11 communes listées, les Communautés de Communes et d'Agglomération listées sont membres du syndicat pour la partie de leurs communes concernées par le bassin Oise Moyenne. La liste des communes comprises dans le bassin Oise Moyenne est donnée en annexe.
Ce syndicat mixte prend la dénomination « Syndicat Mixte du SAGE Oise Moyenne », ci-
après dénommé « syndicat ».
2019/138
6 - Réf,
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SEDI
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UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUJOGIAI ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
ARTICLE 2 : PERIMETRE
Le périmètre du syndicat est constitué par le bassin versant de l'Oise Moyenne, défini par
l'arrêté de délimitation du SAGE.
Les réunions du comité syndical, du bureau et éventuellement des commissions ad-hoc pourront se tenir dans tout autre endroit du périmètre du syndicat, après validation par le
comité syndical,
ARTICLE 3 : DUREE ET SIEGE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Le siège social du syndicat est situé au siège la Communauté de communes du Pays
Noyonnais, sis
Campus Inovia - 1435 bd Cambronne - 60 400 Noyon
ARTICLE 4 : OBJET
Le syndicat a pour objet d'impulser, de faciliter et de concourir à la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau et des milleux aquatiques à l'échelle du bassin versant de
l'Oise Moyenne, dans les principes de solidarités amont aval.
ARTICLE 5 : COMPETENCES
Pour répondre à son objet, le syndicat mène des actions d'étude, d'animation et de conseil dans l'élaboration, la mise en œuvre, la révision et le suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne.
A ce titre, le syndicat exerce au nom et pour le compte de la Commission Locale de l'Eau, les missions suivantes :
le secrétariat de la CLE: assurer l'organisation, la préparation et l'animation des réunions et des avis de la CLE, du bureau, des commissions et des différents groupes de travail ;
des études pour l'élaboration et la révision du SAGE (définir le cahier des charges et les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel, ainsi que les objectifs à atteindre. suivre le projet durant toute sa réalisation) ;
des actions d'animation pour la mise en œuvre du SAGE ;
le suivi du SAGE par la création et l'actualisation du tableau de bord, des actions de communication, de sensibilisation et d'information ;
des actions de concertation ;
une veille technique et juridique.
2019/1359 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le FU (OGIAS
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
ARTICLE 6 : PRESTATION DE SERVICE AUPRES DES TIERS
Sans préjudice des règles de publicité et de mise en concurrence qui s'imposent, le syndicat
est habilité, à titre accessoire, et sous accord du comité syndical, à effectuer des prestations
de services pour des missions en lien avec son objet, au profit de tiers non membre.
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
7-1 / Le Comité syndical
7-1-1 Composition
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires, désignés
par les assemblées délibérantes des membres du syndicat.
Chacun des délégués est désigné pour la durée du mandat qu'il détient. Le mandat d'un
délégué expire en même temps que le mandat au titre duquel il a été désigné pour siéger
au
comité syndical,
La répartition des délégués est basée sur la clé définie à l'article 9 des présents statuts,
comme suit
i l'Délégués | Participation (clé de répartition 50 % | — titulaires _ | population / 50 % superficie) | | CA Chauny Tergnier La Fère 8. | 83.79% .
| CC du Pays Noyonnais | 6. | 25.37% » _ | | CC du Pays des Sources 5 : 18.35% | —_
| CC des Deux Vallées 4 15.94% - on ___{ | CA RC et Basse Automne. |1 1.04% |
_CC du Plateau Picard 1. 0.65% | | Commune de Remigny 1 0.34%
| Gemmune de Barisis 11. 1,00% Commune de Camelin 1 0,38% |
Commune de Fresne |1 0,35% .. | Commune de Prémontré 1 0,06%. |
. Commune de Septvaux_…___. | | 0,55%
‘Commune de Moulin-sous- | 1 0.30% | , Touvent _— msn nos Dé
. Commune de Nampcel 1 ___| 0.38% | ‘Commune de Rethondes [1 |0.10%
: Commune de Saint-Crépin-aux- | 1 0.13% | | Bois | il. NH . DL |
| Tracy-le-Mont 4 27h _ | Total 36 100,00 % h
2019/1740 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
AfichéleQUIOGIAQ ES
ID : 060-246000855-20190619-2019._06_19_4-DE
7-1-2 Mandat
En cas d'empêchement d'un délégué titulaire, celui-ci peut donner au délégué de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par délégué.
7-1-3- Quorum et majorité
Les délégués disposent de voix délibératives comme suit :
| Délégué | Nombre de,
! Co on S | voix |
. CA Chauny Tergnier La Fère i 8 | 80
| CC du Pays Noyonnais 18 lé | . CC du Pays des Sources T6 | 50 |
| CC des Deux Vallées 1.4 | 40 | ! CA RC et Basse Automne
‘1 | 5 Ï
| CC du Plateau Picard ‘1 15
. Commune de Remigny 14 | | ! Commune de Barisis | 4 14 |
| Commune de Camelin. ET TT. | Commune de Fresne _ 11 | 1 |
Commune de Prémontré 1 | 1.
| Commune de Septvaux i 4 1
: Commune de Moulin-sous- | 1 1
| Touvent | LL | L. |
: Commune de Nampcel (1 1 | Commune de Rethondes 11 | 4 |
| Commune de Saint-Crépin-aux- | 1 | 1 |
| Bois | | | |
; Commune de Tracy-le-Mont 11 1. | | Total i 36 | 251
|
Le comité syndical n'est valable pour prendre des décisions que si le quorum est atteint, Le quorum est exprimé en nombre de voix. !l est atteint à la majorité simple.
Toutefois, si le conseil syndical ne se réunit pas au jour fixé par la convocation en nombre suffisant, la réunion se tient de plein droit dans un délai de 5 jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de voix.
Les délibérations du conseil syndical sont valablement prises à la majorité des 2/3 des voix plus une pour l'adoption des délibérations du comité syndical visant le budget, l'adhésion ou le retrait de membres, les modifications statutaires, l'extension du périmètre du syndicat, l'extension ou le retralt de compétence.
7-1-4 / Attributions
2019/1441 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiché le QU (COIAIS = &<
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
Le comité syndical règle par délibération les affaires du syndicat sur :
- budgets, comptes, emprunts et acceptation de dons et legs,
- répartition des charges entre les membres,
= bilans et évaluation annuels et pluriannuels nécessaires,
- effectifs et statuts du personnel,
- validation des programmes d'action,
- commandes publiques,
- modifications statutaires,
- admission et retrait des membres,
- transfert du siège,
- représentation du syndicat auprès des partenaires.
Il élabore son règlement intérieur.
Le comité syndical peut inviter à participer toute personne qualifiée ou organisme ressource, représentatif au territoire.
7-2/ Le Bureau
7-2-1 Composition
Le Bureau est composé d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et
éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres, dans la limite fixée par le comité
syndical, conformément au code général des collectivités territoriales.
7-2-2 Attribution
Le Bureau administre le syndicat dans la limite des délégations qui lui sont données par le
comité syndical.
Les modalités de fonctionnement du bureau sont fixées dans le règlement intérieur du syndicat.
7-3/ La présidence
Le président est l'organe exécutif du syndicat. Il est élu par le comité syndical.
Il'exécute les délibérations du comité syndical. Il peut recevoir délégation du comité syndical, sauf dans les cas dérogatoires énoncés à l'article L 5211-10 du code général des
collectivités territoriales. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces délégations
sont fixés dans le règlement intérieur.
ILest ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.
2019/1142: - Réf,
809355
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30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU [06/19 ae a
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
Il peut donner délégation de signature en toute matière aux responsables des dits services.
Il représente le syndicat auprès des partenaires.
ll représente le syndicat en justice.
ARTICLE 8 : COMMISSIONS
Le comité syndical institue des commissions géographiques par sous-bassin. La liste des Commissions sera précisée dans le règlement intérieur du syndicat.
La commission géographique n'a pas de voix délibérative. Elle a pour mission d'apporter sa connaissance et son expertise, de faire remonter les besoins de chaque sous-bassin,
d'apporter un avis consultatif sur la programmation du sous-bassin et d'aider à son pilotage dans le cadre du budget voté par le comité syndical.
La composition des commissions géographique est fixée par délibération du comité syndical. Chaque commission est présidée par l’un des membres du comité syndical désigné par le président du syndicat.
ARTICLE 9 : FONCTIONNEMENT
Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à la réalisation de ses missions. Les décisions budgétaires sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix plus une.
8-1 Contribution des membres
La contribution des membres est calculée sur la base de ia clé de répartition :
“50% de la population des EPCI-FP membres, compris dans lé bassin Oise Moyenne “ 50% de la superficie des EPCI-FP membres, compris dans le bassin Oise Moyenne.
2019/1743 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le FU(OLIAIS = ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
La part des cotisations de chaque membre est présentée dans le tableau ci-dessous :
‘Participation (clé de répartition 50%.
___. |.population/ 50% superficie) : CA Chauny Tergnier La Fère . |.33.79% _- _i
! CC du Pays Noyonnais | 25.37%
| CC du Pays des Sources | 18.35% '
| CC des Deux Vallées 15.94% l
CA RC et Basse Automne | 1.04% |
; CC du Plateau Picard : 0.65% |
! Commune de Remigny | 0.34%
| Commune de Barisis | 1,00%
| Commune de Camelin | 0,38% | | Commune de Fresne | 0,35% |
| Commune de Prémontré | 0,06% L | Commune de Septvaux __. | 0,55% |
! Commune de Moulin-sous- | 0.30% |
| Touvent | | |
| Commune de Nampcel __.. . | 0.38% » . Commune de Rethondes ! 0.10% |
| Commune de Saint-Crépin-aux- | 0.13%
| 1.27%
9-2 Dépenses
Les dépenses se répartissent en dépenses de fonctionnement et en dépenses
d'investissement liées aux missions du syndicat.
Les dépenses comprennent sans que cette énumération soit limitative :
les frais d'administration et de fonctionnement du syndicat,
les frais de fonctionnement liés à l'élaboration, la coordination, le suivi et à
l'animation du SAGE,
° les frais de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des études,
+ les charges d'emprunt,
+ toutes les autres dépenses correspondant à son objet.
9-3 Ressources
Les recettes du syndicat comprennent, sans que cette énumération soit limitative :
les cotisations versées par les membres adhérents,
les subventions ou dotations qui peuvent lui être allouées,
les produits des dons et legs,
les produits des emprunts,
les produits des redevances correspondant aux services rendus ou aux prestations fournies,
“les intérêts et revenus des biens meubles ou immeubles, des valeurs lui appartenant,
2019/1144
tt
pp
mme - Réf,
309955
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Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU JOGIAG ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
“les capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, “toutes autres ressources autorisées par la loi.
9-4 Receveur
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent au syndicat. La comptabilité est tenue par les services administratifs du syndicat, sous l'autorité du Président et sous le contrôle du Comité syndical.
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le comptable du Trésor en poste [à définir]
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS
Le comité syndical délibère sur l'extension ou le retrait de ses compétences, l'extension de son périmètre, l'adhésion d’un nouveau membre ou le retrait d'un de ses membres ainsi que sur les modifications des modalités de fonctionnement du syndicat.
Ces modifications sous soumises à délibération du comité syndical selon les règles de majorité définies à l'article 7-1-3 des présents statuts.
Le retrait d'une compétence s'effectue dans les conditions fixées à l’article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
Le syndicat peut être dissout dans les conditions prévues par les articles L.5212-33 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, le syndicat est régi par son règlement intérieur et par les dispositions en vigueur du code générai des collectivités territoriales.
|
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2019/1745 | Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le YUIGGAN EE
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
ANNEXE : Liste des communes comprises dans le SAGE Oise Moyenne par EPCI à fiscalité propre
Liste des communes au regard de l'arrêté portant délimitation du périmètre du SAGE OISE MOYENNE du 16 octobre 2017.
Liste des communes de l'Oise
ANTHEUIL-PORTES CC du Pays des Sources
APPILLY CC du Pays Noyonnais
BABOEUF CC du Pays Noyonnais
BAILLY CC des Deux Vallées
BEAUGIES-SOUS-BOIS CC du Pays Noyonnais
BEAURAINS-LES-NOYON CC du Pays Noyonnais
BEHERICOURT CC du Pays Noyonnais
BERLANCOURT CC du Pays Noyonnais
BIERMONT CC du Pays des Sources
BOULOGNE LA GRASSE CC du Pays des Sources
BRETIGNY CC du Pays Noyonnais
BUSSY CC du Pays Noyonnais
CAISNES CC du Pays Noyonnais
CAMBRONNE-LES-RIBECOURT CC des Deux Vallées
CANDOR CC du Pays des Sources
CANNECTANCOURT CC du Pays des Sources
CANNY-SUR-MATZ CC du Pays des Sources
CARLEPONT CC du Pays Noyonnais
CATIGNY CC du Pays Noyonnais
CHEVINCOURT CC des Deux Vallées
CHIRY-OURSCAMPS CC des Deux Vallées
CHOISY-AU-BAC CC Région Compiègne et de la Basse Automne
CONCHY LES POTS CC du Pays des Sources
COURCELLES-EPAYELLES CC du Plateau Picard
CRISOLLES CC du Pays Noyonnais
CUTS CC du Pays Noyonnais
CUVILLY CC du Pays des Sources
CUY CC du Pays des Sources
DIVES CC du Pays des Sources
ECUVILLY CC du Pays des Sources
ELINCOURT-SAINTE- CC du Pays des Sources
MARGUERITE
EVRICOURT CC du Pays des Sources
FRESNIERES CC du Pays des Sources
GENVRY CC du Pays Noyonnais
GIRAUMONT CC du Pays des Sources
GRANDRU CC du Pays Noyonnais
GUISCARD CC du Pays Noyonnais
GURY CC du Pays des Sources
HAINVILLERS CC du Pays des Sources
LARBERLIERE CC du Pays des Sources
LAGNY CC du Pays des Sources
LARBROYE CC du Pays Noyonnais
LASSIGNY CC du Pays des Sources
2019/146 - Réf,
309355
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30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiché le QUIOAY es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
LATAULE CC du Pays des Sources
LE PLESSIS-BRION CC des Deux Vallées
LE PLESSIS-PATTE-D'OIE CC du Pays Noyonnais
LONGUEIL-ANNEL CC des Deux Vallées
MACHEMONT CC des Deux Vallées
MAREST-SUR-MATZ CC des Deux Vallées
MAREUIL-LA-MOTTE CC du Pays des Sources
MARGNY-SUR-MATZ CC du Pays des Sources
MARQUEGLISE CC du Pays des Sources
MAUCOURT CC du Pays Noyonnais
MELICOCQ CC des Deux Vallées
MERY-LA-BATAILLE Cc du Plateau Picard
MONDESCOURT CC du Pays Noyonnais
MONTMACQ CC des Deux Vallées
MORLINCOURT CC du Pays Noyonnais
MORTEMER CC du Pays des Sources
MOULIN SOUS TOUVENT CC des Lisières de l'Oise
MUIRANCOURT CC du Pays Noyonnais
NAMPCEL CC des Lisières de l'Oise
LA NEUVILLE SUR RESSONS CC du Pays des Sources
NOYON CC du Pays Noyonnais
ORVILLERS-SOREL CC du Pays des Sources
PASSEL CC du Pays Novonnais
PIMPREZ CC des Deux Vallées
PLESSIS DE ROYE CC du Pays des Sources
PONT L'EVEQUE CC du Pays Noyonnais
PONTOISE-LES-NOYON CC du Pays Noyonnais
PORQUERICOURT CC du Pays Noyonnais
QUESMY CC du Pays Noyonnais
RESSONS-SUR-MATZ CC du Pays des Sources
RETHONDES CC des Lisières de l'Oise
RIBECOURT-DRESLINCOURT CC des Deux Vallées
RICQUEBOURG CC du Pays des Sources
ROYE SUR MATZ CC du Pays des Sources
SAINT CREPIN AUX BOIS CC des Lisières de l'Oise
SAINT LEGER AUX BOIS CC des Deux Vallées
SALENCY CC du Pays Noyonnais
SEMPIGNY CC du Pays Noyonnais
SERMAIZE CC du Pays Noyonnais
SUZOY CC du Pays Noyonnais
THIESCOURT CC du Pays des Sources
THOUROTTE CC des Deux Vallées
TRACY LE MONT CC des Lisières de l'Oise
TRACY LE VAL CC des Deux Vallées
VANDELICOURT CC des Deux Vallées
VARESNES CC du Pays Noyonnais
VAUCHELLES CC du Pays Noyonnais
VIGNEMONT CC du Pays des Sources
VILLE CC du Pays Noyonnais
Liste des communes de l'Aisne
ABBECOURT CA Chauny-Tergnier-La Fère
AMIGNY ROUY CA Chauny-Tergnier-La Fère
ANDELAIN CA Chauny-Tergnier-La Fère AUTREVILLE CA Chauny-Tergnier-La Fère BARISIS CC Picardie des Chateaux
2019/1147 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUIHRIAS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_4-DE
BEAUTOR CA Chauny-Tergnier-La Fère
BERTAUCOURT EPOURDON CA Chauny-Tergnier-La Fère
BETHANCOURT EN VAUX CA Chauny-Tergnier-La Fère
BICHANCOURT CA Chauny-Tergnier-La Fère
CAILLOUEL CREPIGNY CA Chauny-Tergnier-La Fère
CAMELIN CC Picardie des Chateaux
CAUMONT CA Chauny-Tergnier-La Fère
CHARMES CA Chauny-Tergnier-La Fère
CHAUNY CA Chauny-Tergnier-La Fère
COMMENCHON CA Chauny-Tergnier-La Fère
CONDREN CA Chauny-Tergnier-La Fère
DANIZY CA Chauny-Tergnier-La Fère
DEUILLET CA Chauny-Tergnier-La Fère
FRESNES CC Picardie des Chateaux
FRIERES-FAILLOUEL CA Chauny-Tergnier-La Fère
GUIVRY CA Chauny-Tergnier-La Fère
LA FERE CA Chauny-Tergnier-La Fère
LA NEUVILLE-EN-BEINE CA Chauny-Tergnier-La Fère
LIEZ CA Chauny-Tergnier-La Fère
MANICAMP CA Chauny-Tergnier-La Fère
MAREST DAMPCOURT CA Chauny-Tergnier-La Fère
MENNESSIS CA Chauny-Tergnier-La Fère
NEUFLIEUX CA Chauny-Tergnier-La Fère
OGNES CA Chauny-Tergnier-La Fère
PIERREMANDE CA Chauny-Tergnier-La Fère
PREMONTRE CC Picardie des Chateaux
QUIERZY CA Chauny-Tergnier-La Fère
REMIGNY CC du Val de l'Oise
ROGECOURT CA Chauny-Tergnier-La Fère
SAINT GOBAIN CA Chauny-Tergnier-La Fère
SEPTVAUX CC Picardie des Chateaux
SERVAIS CA Chauny-Tergnier-La Fère
SINCENY CA Chauny-Tergnier-La Fère
TERGNIER CA Chauny-Tergnier-La Fère
TRAVECY CA Chauny-Tergnier-La Fère
UGNY LE GAY CA Chauny-Tergnier-La Fère
VILLEQUIER AUMONT CA Chauny-Tergnier-La Fère
VIRY NOUREUIL CA Chauny-Tergnier-La Fère
Vu, bon pour être
annexé à l’arrêté de périmètre du
Syndicat Mixte de l'Oise Moyenne
2019/1148
Dominique LEP
Vu, bon pour être
annexé à l'arrêté de périmètre du
Syndicat Mixte de l’Oise Moyenne - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le SU(OSIAS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_5-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat setx Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT KR, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C
(remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A),
SENGELIN JF, FLON Ÿ, LEROUX S, MAROT EL, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G,
CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Mia donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/149 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
affiché le XL [OG/AQ = ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_5-DE
ÉLIBÉRA N° 2019-06-19-
E S A ICAT TE
E L LEE DU MATZ
Vu la programmation Etudes et Travaux du Syndicat Mixte de la Vallée du Matz
pour
l'exercice 2019.
Considérant les nouvelles modalités financières entre le Syndicat Mixte de la Vallée
du
Matz et l'Agence de l’eau Seine-Normandie qui font que le versement de
la subvention de
l'Agence n'intervient désormais qu'après paiement du solde et sur présentation des factures acquittées.
Considérant que cette opération de crédit est effectuée à titre ponctuel, exceptionnel
et
gratuit et qu’elle permet de pallier un retard pris dans le paiement des entreprises.
Considérant que cette avance a été prévue au budget par décision modificative N°1
du
budget principal.
Le montant de l'avance de trésorerie nécessaire au paiement des études et travaux
s'élève à 300 000 €, à répartir entre :
: La Communauté de Communes du Pays de Sources, à hauteur de 70 000 €
et
- La Communauté de Communes des Deux Vallées à hauteur de 230 000 €
Après en avoir délibéré, avec 43 voix pour et 2 abstentions, à la majorité des membres
présents, le Conseil de Communauté,
-_ VALIDE l'avance de trésorerie au Syndicat Mixte de la Vallée du Matz à hauteur de
70 000 € et la convention de versement, jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/1950 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU [CIS = ea
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_5-DE
CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE DE
TRESORERIE
Entre les soussignés:
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES - sise BP 12 Place Saint Crépin - 60310
LASSIGNY
Représentée par M. René MAHET, Président, dûment habilité par délibération du conseil
communautaire du
Ci-après désignée la « CCPS », d’une part,
ET
Le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DU MATZ - sise, Mairie de MACHEMONT - 21 rue de l'Église -
60150 MACHEMONT
Représentée par son Président, M. Jean-Claude VIEL, dûment habilité par délibération du comité
syndical du 5 juin 2019
Ci-après désignée « SMVM », d’autre part
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 ;: Objet
La présente convention a pour objet, à titre ponctuel, exceptionnel et gratuit, le versement d’une
avance de trésorerie par la CCPS en faveur du SMVM, pour le paiement des études et travaux pour
l'exercice 2019,
ARTICLE 2 : Destination de l'avance
L'objet de l’avance visée par la présente convention est de permettre au SMVM le paiement des
factures des études et des travaux réalisés dans le cadre de ses missions sur le territoire de la CCPS,
avant le versement de la subvention de l’Agence de l’eau Seine-Normandie qui n‘’intervient
désormais qu'après paiement du solde et sur présentation des factures acquittées.
Cette avance accordée à titre ponctuelle, exceptionnelle et gratuite permet de pallier un retard pris
dans le paiement des entreprises suites aux modifications des conditions de versement des
subventions de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
2019/1751 1/3 Convention : Avance de trésorerie 2019 — CCPS-SMVM Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiché le AU (OS 18 FES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_5-DE
ARTICLE 3 : Montant de l’avance
Le montant total de l'avance visé par la présente convention est fixé à 70 000.00
€.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de l'avance
Le versement de l’avance sera effectué à la signature de la présente convention
sur présentation
d'un titre de recette du SMVM.
Il sera remboursé, en une seule fois, au plus tard le 31 décembre 2019 sur
présentation d’un titre de
recette de la CCPS.
ARTICLE 5 : Imputation budgétaire
Cette aide est imputée sur les crédits communautaires à l’article 274 : Prêts.
ARTICLE 6 : Durée de la présente convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties,
et prendra fin dès le
versement du remboursement de l'avance.
ARTICLE 7 : Litiges
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de la présente convention relève de
la compétence du
tribunal administratif d'Amiens, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution
amiable au litige.
Fait en deux exemplaires,
Fait à Fait à
Le Le
Le Président de la Communauté de Le Président du Syndicat Mixte de
la Vallée
Communes du Pays des Sources du Matz
René MAHET Jean-Claude VIEL
2019/1452 Convention : Avance de trésorerie 2019 - CCPS-SMVM 2/3 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU)OG/1S es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_6-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat »et« Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y, LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT KR, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Ÿ, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Mia donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT À, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1535 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le U(OBIAS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_6-DE
DELIB TI 019-06-19-
CHOIX RI A DE
L TE DES DEC S E
Le marché de collecte des déchets ménagers arrive à échéance le 31 décembre 2019. Une
nouvelle procédure d'appel d'offres en vue de retenir un prestataire pour les prochaines années
a été lancée.
Le nouveau marché a pour objet de confier à des prestataires la réalisation de la collecte
en porte à porte des déchets résiduels et des emballages et papiers (lot 1) et la collecte du verre
en points d'apport volontaire (lot 2) sur le territoire de la Communauté de Communes
du Pays
des Sources.
Les prestations comprennent :
- Pour les OM, la collecte des OM résiduelles et des déchets recyclables (emballages et papiers
en mélange) en porte à porte,
- Pour le verre, la mise à disposition, la maintenance et la collecte de conteneurs d'apport
volontaire implantés sur le territoire de la communauté de communes,
- Le transport et déchargement des différents flux de déchets collectés aux exutoires désignés.
Une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée, en application de l'article L2124-2 du
Code de la commande publique pour une durée ferme de 5 ans reconductible par période d'une
année dans la limite de 2 fois maximum à compter de Ja date de commencement d'exécution
du marché.
La commission d'appel d'offres lors de ses séances du 6 et 12 juin 2019, a classé les
offres et choisi pour les deux lots, l’entreprise GURDEBERKE S.A. - 63, boulevard Carnot - 60 400 NOYON pour :
- Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des emballages et papiers, pour
un montant de 591 346 € HT / an.
- Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire pour un montant de 37,00 € HT / tonne
/ an et 9,30 € HT / tonne /an de location, maintenance et lavage des conteneurs,
Il est donc proposé de signer ledit marché, conformément à l'article L 2183-1 du Code de
la commande publique.
En conséquence,
Vu l'analyse préalable des besoins,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'appel d'avis d'appel public à la concurrence publié le 30/04/2019 dans le BOAMP
(annonce 19-66239) et dans le JOUE (annonce 2019/S 084-200656).
2019/1564 - Réf,
309355
SEDI
307
0
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Atiché le QU /CGIAI = a a
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_6-DE
Vu l'analyse des offres des candidats par la commission d'appel d’offres des 6 et 12 juin 2019, et le choix effectué.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents, avec l’entreprise suivante : GURDEBEKE S.A. - 63, boulevard Carnot - 60400 NOYON pour :
- Lot 1 : Collecte en porte à porte des déchets résiduels et des emballages et papiers, pour un montant de 591 346 € HT.
- Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire pour un montant de 37,00 EHT / tonne et 9,30 € HT / tonne /an de location, maintenance et lavage des conteneurs,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/1535 2019/1156
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le, U [c6| AN =ee.:
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_6-DE -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
afichéle QUI061US es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, R. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat »et« Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON YŸ, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G}), LEROY Ma donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER À), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/157 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afliché le QU | DAS a
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
DÉLIBÉRATION N° 2019-06-19-7
AVENANT N°2 POUR LE LOT N°2 DU MARCHE DE TRAVAUX DU
FUTUR SIEGE DE LA CCPS À RE TZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation
à Monsieur le Président de prendre toute décision mentionnée à l’article L 2122-22-4
° du Code
Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune
des
réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5
juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux
d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie -
Ressons
sur Matz,
Vu la nécessité de passer des travaux supplémentaires (habillage de marches en carrelage)
suivant les pièces ci-jointes pour l'opération et le lot cité en référence.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- AUTORISE Monsieur le Président à passer et signer l'avenant suivant:
- AVENANT N°2 : Pour le lot 2 « Rampe extérieure. PMR » - Entreprise SARL
LABBE - pour un montant de 2.200,00 € HT, ce qui porte le marché de
l’entreprise SARL LABBE de 19 000,00 € HT à 21 850,00 € HT (avenants 1 et
2 cumulés) augmentant de 15,00 % le montant du marché.
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/1158 SEDI
307C0
UZES
(1102:
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU 106 149 ==
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
Communauté de COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Té1:03 44 43 09 67 / e-mail : contact@cc-pays-sources-org
SARL LABBE
447 chemin de la sucrerie
Tél:03 44 51 25149 / emall : contact.labbs@orange.fr
Siret:819 714 628 00018
n Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
n Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018 n Montantinitial du marché public ou de l'accord-cadire :
“ Taux de la TVA: 20%
#“ Montant HT: 19 000.00 €
# Montant TTC: 22 800.00 €
n Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Devis n° 2 : Habillage des marches en carrelage
n Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur ls montant du marché public ou de l’accord-cadre :
NON OUI
2019/1759 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
affiché le SU (OGJAIS ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
Montant de l'avenant n°1 (raccordement EU)
Devis n° 1 : 650.00
Montant de l'avenant n°2:
Devis n° 2 : 2 200.00
Nouveau montant du Marché
L
“ Marché HT: 21 850.00 €
“ Montant TTC : 26 220.00 €
Les 2 avenants augmentant de 16.00 % le montant du marché.
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signature
du signataire (*) signature
SARL LABBE A LA NEUVILLE ROY, le nsnnbesen tasse ser ape est done
A LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
En cas de remise contre récépissé :
A LA NEUVILLE ROY, le ….......,.........
Signature du titulaire,
2019/7160 - Réf,
309355
SEDI
30709
UZES
(1102)
| SARL LABB
L. A k9 is E 147, ee la JE
TERRASSEMENT - ENROBE
ASSAINISSEMENT
60190 LA NEUVILLE ROY
Tél : 03.44.51.25.19
Fax :
Délai d'exécution des travaux :
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AU OI
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
enr mu sn
LA NEUVILLE ROY, le 30/04/2019
Numéro : DE00494
Date de validité : 29/06/2019
Date de livralson : 30/04/2019
Adresse du chantier Y (Adresse de facturation D
LVL
C.C. PAYS DES SOURCES
408, rue Georges Latapie
60490 RESSONS-SUR-MATZ
C.C. PAYS DES SOURCES
BP12
Place St Crépin
60310 LASSIGNY
N° TVA:
Descriptif des travaux JL
Travaux supplémentaires.
Numéro Description Unité PVHT % Rem. Montant HT | TVA
* Entrée HALL 1 - Création d'un
palier d'accès à la rampe PMR.
- Coffrage, ferraillage et mise en
oeuvre de béton pour créer un palier
de 0.60 m.
- Modification du premier palier pour
l'agrandir.
- Création de deux marches pour
rattraper le niveau du chemin d'accès.
- Habillage des marches en carrelage
grès cérame, Modèle Monocibec
Geobrick siena antidérapant R11 50*
50 cm, avec nez de marche en
composite,
- Façonnage des joints en ciment.
* Entrée Accueil par la cour -
Habillage des rches
- Häbillage des marches en carrelage
grès cérame, Modèle Monocibec
Gecbrick siena antidérapant R11 50*
50 cm, avec nez de marche en
composite,
- Façonnage des joints en ciment.
- Remblaiement de la cuve en sabion.
1,00
1,00
-1,00
1 975,00
1 125,00
900,00
1 875,00|20,00
1125,00/20,00
-900,00|20,00
SIRET ; 81871462800018 - NAF :4312A - RCS: BEAUVAIS - N° TVA: 20 Page 1 de 3
19/1761 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afiiché le QUOG AI = &e
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_7-DE
2200,00
lettre simple / mail).
recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à :
MEDICYS - 73, boulevard de Clichy - 75 009 PARIS - 01.49.70.15.93
Où à sa plateforme d'e-médiation : vw. medicys.fr
Assurance décennale : CBL INSURANCE EUROPE DAC - 91, rue du Faubourg Saint Honoré
- 75 008 PARIS / N°Police : 1702DECCBLOD105,
Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du contrat, l'autre partie l'enjoint d'y satisfaire
par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception /
Sile client, consommateur personne physique, n'a pas obtenu salisfaction à sa demande formulée
conformément à la procédure prévue à l'alinéa ci-dessous, it peut
Devis gratuit.
/
Les oh TTC sont établis sur la base des taux do Ta en ae à la date de
Total HT 2 200,00)
remise de l'offre. Toute variation de ces taux 80ra percutée sur les
prix.
Assurance décennale obligatoire souscrite auprès de la compagnie
d'assurance …, Postes Complém enfaires
0,00
située … valable en France métropolitaine. Total
HT Net 2 200,00
TVA 440,00
Total TTC 2 640,00
(Taux Base Montant |
Acompte 0 00
0,00 0,00 0,00 Net à payer
20,00 2 200,00 440,00
La En L 640,00 €
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Clause de réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété des blens vendus Jusqu'au palement effectif
de
l'intégralité du prix en principal et en accessoires. Le défaut de paiement de
l'une
ou quelcanque des échéances pourra entraîner la revendication
des blens.
Pour l'entreprise (signature et cachet) Pour
le client (signature précédée de la
mention : Lu et approuvé, bon pour accord)
SIRET : 81871462800018 - NAF : 4312A - RCS : BEAUVAIS - N° TVA : FR09818714621
2019/1162
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SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUIOGIAS Eee
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_8-DE
L’an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, KR. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat vetx Voirie » À DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY $, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S$S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Mia donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE À, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F,
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1653 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUJOGIAIT ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_8-DE
DÉLIBÉRATION N° 2019-06-19-8
N N°3 POUR L TN3D DU
IEGE DE LA CCPS À O Z
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Yu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2014 portant délégation à Monsieur le Président de prendre toute décision men ionnée à l’article L 2122-22-4
° du Code
Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui de rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 juillet 2018 rendue exécutoire le 5
juillet 2018 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés passés suivant la procédure adaptée relatifs aux travaux
d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants — 408 rue Georges Latapie - Ressons sur Matz,
Suite au commencement des travaux, des modifications et des imprévus au marché ont
entrainés cet Avenant n°3 :
Concernant :
- le devis des velux pour la somme de 3 381,39 €: ces travaux permettent d'avoir 2 bureaux supplémentaires dans un grenier aménagé.
- le devis de bardage pour la somme de 15 815,36 € : lors du démontage des anciennes tôles de bardage du bâtiment destiné aux salles d'activités pour le RAM, celle-ci se sont avérées non réutilisable vu leurs états très dégradés. L'obligation de les changer et la modification du choix de la finition du bâtiment a donc porté vers un habillage clin, plus esthétique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
- AUTORISE Monsieur le Président à passer et à signer l'avenant suivant:
- AVENANT N°3 : Pour le lot 3 « Couverture - Charpente » — Entreprise SARL R.S.
SONNECK - pour un montant de 19196,75 € HT, ce qui porte le marché de
l’entreprise SARL R.S. SONNECK de 68 491,10 € AT à 96 544 ,65 HT (avenants 1,2
et 3 cumulés) augmentant de 40,96 % le montant du marché.
. AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
2019/1764 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU [06/19 Eee
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_8-DE
Communauté DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES
BP 12 Place Saint CREPIN
60310 LASSIGNY
Té1:03 44 43 09 67 / e-mall : contact@cc-pays-sourcos-org
SARL R.S SONNECK
4, rue ST MICHEL
60120 PLAINVILLE
Tél: 03.44.61.29.82 — SIRET 608 119 971 00010
hé public ou di
| n Objet du marché publie ou de l'accord-cadre:
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants 408 rue Georges LATAPIE
60490 RESSONS SUR MATZ
n Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 26/07/2018 ñn Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
# Taux de la TVA : 20 %
# Montant HT : 68 491.10 €
#“ Montant TTC: 82 189.32 €
n Modifications introduites par le présent avenant :
Travaux supplémentaires :
Devis n° 5 : Pose de 4 Vélux
Devis n° 6 : Habillage bâtiment RAM en CLIN
n° Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a.une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :
‘+ 7 *E!NON où
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
2019/7165 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le 24] OGI AG = EE
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_8-DE
Montant de l'avenant n°1 (concernant vélux désenfumage)
Devis n° 1 : 1 737.00
Montant de l'avenant n°2:
°2:2 636.30
Devis n° 3 : 3 097.30
Devis n° 4 : 1 386.20
Montant de l'avenant n°3:
°5: 3381.39
Devis n° 6 : 15 815.36
= Montant HT del'Avenantn®3: 19196.75€
Nouveau montant du Marché
&
“ Marché HT : 96 544.65 €
“ Montant TTC: 115 853.58 €
Les 3 avenants augmentant de 40.96 % le montant du marché.
Nom, prénom ot qualité Leu et date de Signature
du signataire (*) signature
SARL R.8 SONNECK Plainville, @ sssmmeserssnemnnnenennte
A LASSIGNY, le
Monsieur MAHET René, le président
Signature
En cas de remise contre récépissé :
A Plainville, le ...................
Signature du titulaire,
2019/1766 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Réf, Devis : 01900068
SONNECK COUVERTURE ZIN MACONNERIE ISO
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019 :
Affiché TUIOG/AS es i - À r28
D : 060-246000855-20190619-201 9_06_19_8-DE
CARRELAGE
NEUF ET RENOVATION
TRERIE
S.A.RL RS. SONNECK
DEVIS
Edité à PLAINVILLE, le 03 juin 2019
Référence :01900068
Conçu le :21/05/19
Objet du devis
Com. de Com DU PAYS DES SOURCES
PLACE ST CREPIN
BP 12
60310 LASSIGNY
Travaux d'aménagement et d'accessibilité sur bâtiments existants
408 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ
LOT N°3: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
2- L'aménagement de la salle de Réunion.
N° | Désignation Un | Quantité! Prix unit.| Montant H.T.|Tva
DEVIS DE CREATION DE VELUX
COMPLEMENTAIRES
1 Réalisation de chevêtre pour vélux. U 4,00 98,21 392,84 | 20
2 Fenêtre de toit à rotation manuelle Véiux GGU 0076 CKO2, U 1,00 599,86 599,86 | 20 55x78cm, version confort, EverFinish, raccord EDW.
3 Fenêtre de toit à rotation manuelle Vélux GGU 0076 MKO4, U 2,09 685,59 4 371,18 | 20 78x98cm, version confort, everfinish, raccord EDW.
4 Fenêtre basculante à rotation manuelle Vélux GGU 0076 U 1,00 929,79 929,79 | 20 SKO06, 114x118cm, version confort, Everfinish, raccord EDW.
5 Canne pour fenêtre / store ZCZ 080K - L. 80 cm U 3,00 20,40 61,20 | 20
6 Canne télescopique ZCT 200 K - L. 100-180 cm - aiurninium U 1,00 26,52 26,52 | 20
©Sage SARL au capital de 15000€ - SIRET : 60811997100910 - APE : 4391B - TVA Intracommunautaire : FR76508119971
2019/1167
4 rue saint michel - - 60120 PLAINVILLE - Tél : 0344512952 - Fax : 0344518226 - email : contact@rs-sonneck.com
Page 1 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Réf. Devis : 01900068 Reçu en préfecture le 21/06/2019
Totar ner, [sn AU 6/4 EE : x 855-2 + - Total T.V.A 2e 0190619-2019_06_19-8-DE
Total T.F.C. 4 057,67
° | .
Escompte de 0 % pour paiement anticipé. Net à payer (Euro) 4 057,67
Conditions de réglements:
30% au démarrage du chantier
Factures de situations à l'avancement.
Solde à réceptions de la facture finale.
Réglement exigible sous 15 jours à la daté d'édition des factures, au delà de ce déla, un taux
de pénalité de retard de palement de 10%
du montant TTC de la facture sera applicable.
AS nous le : | Mode de Règlement : Paiement 30 jours
Devis N° 01900068 Signat
treprise :
Bon pour Accord.
Signature Client
SARL RS SONNECK
4, ruo Saint Michel, 60120 PLAINVILLI Tél. : 03 44 51 29 62
SIRET : 608 110 071 00010 APE 43918
WWww.r8-80nineck.com
=
2019/168
Assurance décennale: GAN Assurances, 31 rue Georges Normand, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY 4 rue saint michel - - 60120 PLAINVILLE - Tél : 0344512952 - Fax : 0344518226 - email : contact@rs-sonneck.com
OSage SARL au capital de 15000€ - SIRET : 80811997100010 - APE : 43218 - TVA Intracommunaulsaire : FR756508110971 Page 2 - Réf,
309355
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(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Réf. Devis : 01900087 Reçu en préfecture lé 21/06/2019
S ON N. E CK COUVERTURE ZING ce A DrAteEs) nor De
MACONNERIE ISOLATION PLATRERIE
CARRELAGE
NEUF ET RENOVATION
S.A.R.L RS. SONNECK
DEVIS
Edité à PLAINVILLE, le 28 mai 2019
| Com. de Com DU PAYS DES SOURCES Référence :01900087 PLACE ST CREPIN
Objet du devis
TRAVAUX D AMENAGEMENT ET D ACCESSIBILITE SUR BATIMENTS EXISTANTS
408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS SUR MATZ
N° | Désignation Un | Quantité] Prix unit.| Montant H.T.|Tva
LOT N° 3 CHARPENTE BOIS -
COUVERTURE
3- L'aménagement du relais assistance
maternelle
1 Echafaudage sur la face avant et le coté du bâtiment. M? 147,00 5,05 742,35 | 20
Echafaudage multi secu.
2 Dépose des couvertine en acier compris mise en décharge MI 26,80 3,50 93,80 | 20
3 Fourniture et pose de tasseaux 6*4 dans les nervures des M2 125,00 15,50 1 937,50 | 20 toies vissés dans les IPN
4 Fourniture et pose de bardage en bardeaux fibrociment type MP 125,00 77,50 9 687,50 | 20 CEDRAL ou PLANK, 3600*180*8mm , aspect structuré
couleur beige, compris fixations.
5 Lisse de départ anti rongeurs en cornière perforée alu MI 17,50 11,26 197,05 | 20
6 Profil de finition départ bas en alu Mi 17,50 19,64 343,70 | 20
7 Profil d'angle rentrant en alu MI 16,50 23,15 381,98 | 20
8 Profil d'arrêt haut en alu Mi 9,70 19,90 193,03 | 20
9 Profil d'arrêt latéral en alu MI 10,00 34,85 348,50 | 20
10 | Finition tôles laquée en alu autour des tableaux de fenêtre MI 21,00 38,95 817,95 | 20
11 Fourniture et pose de couvertine en tôles laquées. Développé | MI 26,80 40,00 1 072,00 | 20 total en viron 70cm.
4 rue saint michel - - 60120 PLAINVILLE - Tél : 0344512952 - Fax : 0344518226 - email : contact@rs-sontRc {on Ü / 1 6 9
©Sage SARL au capital de 15000€ - SIRET: 50811997100010 - APE : 4391B - TVA Intracommunautaire : FR75608119971 Page 1 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture lé 1082019 ‘
Afiché le QU [O6 48 = ES Total H.T.
ID : 060-246000855-20190619-201906_19_8-DE
ni £
Réf, Devis : 01800087
Total T.V.A-2z0;0u 75 S-rovuT
Total T.T.C. 13 978,43
Escompte de 0 % pour paiement anticipé. Net à payer
(Euro) 18 978,43
Conditions de réglements:
30% au démarrage du chantier
Factures de situations à l'avancement.
Solde à réceptions de la facture finale.
Réglement exigible sous 15 jours à la date d'édition des factures, au delà de ce déla, un
taux de pénalité de retard de paiement de 10%
du montant TTC de la facture sera applicable.
À Sorneonniisn sites pat le : 1 1 Mode de Règlement : Palement 30 jours
Devis N° 01900087
Signature Entreprise :
Bon pour Accord.
i jent :
SARL RS SONNECK
Signature Client: 4, rue Saint Michel, 60120 PLAÏNVILLE Tél, : 03 44 51 29 62
e1reT : 608 119971 00010 APE 49918 WWW.r8-80nNeCk.com
71
2019/1706 Assurance décennale: GAN Assurances, 31 rue Georges Normand, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY
4 rue saint michel - - 60120 PLAINVILLE - Tél : 0344512982 - Fax : 0344518228 - emall : contact@rs-sonneck.com
©Sage SARL au capital de 415000€ - SIRET : 5081 1807100010 - APE : 4391B - TVA Intracommunautaire : FR75508119971 Page 2 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché QUIOGIAY ==
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_9-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, KR. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat »etx Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y. LEMAIRE Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Ma donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE À, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT À, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1771 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU (COLA Fi
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_9-DE
ÉLIBÉRAT. L
MODIFICATION DES STATUTS RELATIVE AU TRANSFERT DU SIEGE
DE LA D U PAYS DES ES
Par délibération en date du 29 mars 2017 le Conseil Communautaire a
validé
l'acquisition des locaux de l’ancien site « SYNGENTA » sis à Ressons sur Matz afin d'y loger,
après travaux, les services administratifs et techniques de la Communauté de Communes du
Pays des Sources.
L'acquisition s’est faite en février 2018.
Par délibération du 4 juillet 2018, le Conseil Communautaire a validé le programme de
travaux de réaménagement et mises aux normes du site.
Les travaux en cours depuis septembre 2018 devraient se terminer en septembre 2019 et
le
déménagement se faire d’ici là.
Ainsi, le siège social de la Communauté de Communes du Pays des Sources sera transféré du 12 Place Saint Crépin à Lassigny au 408 Rue Georges Latapie à Ressons sur Matz
Afin de permettre la mise en œuvre des diverses formalités administratives relatives à ce
déménagement, il appartient au Conseil Communautaire de valider le transfert du siège social de la Communauté de Communes du Pays des Sources au 408 Rue Georges Latapie à Ressons-
sur-Matz au travers de ses statuts et ce à compter du 1" janvier 2020.
A compter de la notification de la décision du Conseil Communautaire validant les statuts modifiés, les communes disposeront d’un délai de 3 mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
. VALIDE les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du Pays des Sources,
. AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces
relatives à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
2019/97/72 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
, Affiché kAUIOGIAS Ses
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D| 0 : o60-246000885-201908192018 06. 19_9-DE
ARTICLE 1 : CRÉATION
En application de l'article L5214-1 du Code Général des Collectivités territoriales, il est formé une Communauté de Communes réunissant les communes de :
Amy, Antheuil-Portes, Avricourt, Baugy, Beaulieu-les-Fontaines, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Candor, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Conchy-les-Pots, Coudun, Crapeaumesnil, Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresnières, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Gury, Hainvilliers, La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde, Ognolles, Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Solente, Thiescourt, Vignemont, Villers-sur-Coudun.
Cette Communauté de Communes est appelée "Communauté de Communes du Pays des Sources"
ARTICLE 2 : DUREE
La Communauté de Communes est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le Siège de la Communauté est fixé à compter du 1°’ janvier 2020 au 408 rue Georges Latapie, 60490 Ressons-sur-Matz
ARTICLE 4 : COMPÉTENCES
La Communauté de Communes a pour objet le développement et la solidarité entre les communes adhérentes. Elle contribuera au développement et à l'aménagement du "Pays des Sources" notamment au travers des compétences suivantes :
o MPET S IGATOIRES
La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire et Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 ainsi que : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Promotion du tourisme, dont la création/gestion d'offices de tourisme
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-6814 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des dé s des ménages et déchets assimilé
Statuts CCPS MAJ 2019 - Projet 2019/1173 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le JU O6GIAO Æ
ion S lieux tiques € révention_des in 10: 060-246000855-20190619-2019_06_19_9-DE prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement
à compter devrorreers
+ COMPETENCES OPTIONNELLES
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes membres,
pour la conduite d'actions
d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
Protection et_ mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans
le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
litique du | du re de vie.
Création, aménagement tretien d voirie :
Construction, entretien et__ fonctionnement d'équipements culturels _et sportifs d'intérêt
communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire.
+ COMPETENCES FACULTATIVES
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
Collèges
- Participation aux dépenses d'investissement relatives à la construction, l'extension ou la
rénovation des collèges dans le cadre du Plan Turbo-Collège.
Identité, promotion et communication
- Actions de promotion, de communication, d'animation et d'information à caractère
intercommunal
qui s'avéreraient justifiées et bénéfiques à la population et aux entreprises du Pays des
Sources.
Culture
- Définition et mise en œuvre d'une programmation culturelle à l'échelle du territoire
- Actions visant à mettre en réseau les acteurs culturels du territoire et les accompagner dans leurs
projets de développement.
Etudes, Assistance et Conseil
_ Etudes de toute action ou procédure d'intérêt intercommunal à l'initiative de la Communauté de
Communes ou à la demande d’une ou plusieurs communes adhérentes à la Communauté. de Communes
du Pays des Sources.
= Assistance à Maîtrise d'ouvrage à destination des communes du Pays des Sources
et/ou de leur
groupement
Très Haut Débit
- Etude, coordination et suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de
communications électroniques à haut et très haut débit.
- Service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de
l'article L.1425-1 du (Code général des collectivités territoriales et notamment > l'établissement, la mise à disposition et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de
communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
3 la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas
d'insuffisance de l'initiative privée.
Statuts CCPS MàJ 2019 - Projet 2
2019/174 -Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QU (A9 Es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_9-DE
SI
- Elaboration, mise en œuvre, gestion et mutualisation d’un système d'informations géographiques relatif aux informations en matière d'aménagement du territoire.
Assainissement Non Collectif
- Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées d'assainissement non collectif, contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien de toutes les installations existantes d'assainissement non collectif, dans le cadre de la gestion du service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C)
Tourisme
- Toute action de développement du tourisme et des loisirs dont en particulier :
3 la création, la gestion et l'entretien d’un espace de valorisation de la nature et de la randonnée (Base de randonnée)
> la gestion, l'entretien et la valorisation des circuits de randonnées créés par la Communauté de Communes
3 je soutien à des associations ayant pour but la valorisation du patrimoine du territoire
ARTICLE 6: RESSOURCES
Les ressources de la Communauté de Communes proviennent :
- de la mise en recouvrement de l'impôt direct selon les modalités de l'article L5214-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- des subventions de l'Europe, de l'Etat, des collectivités territoriales et locales, ainsi que de tout autre
organisme
- du produit des emprunts
- du produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés - des revenus des biens meubles et immeubles de la Communauté de communes - des dons et legs éventuels
- de toutes autres recettes prévues par la loi.
ARTICLE 6 ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Pour l'exercice de ses compétences, la Communauté de Communes pourra adhérer à un établissement public de coopération intercommunale du type syndicat mixte ou à toute autre structure juridique.
Cette disposition s'appliquera aux compétences qui justifieraient de travailler à une échelle plus large que le périmètre de la Communauté de communes.
ARTICLE 7: RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur proposé par le Président et voté par le Conseil Communautaire précise les présents statuts.
Statuts CCPS M) 2019 - Projet 2019/1 7 5 3 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Afché le EU [OG/AI = =-e>--
à ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_9-DE
2019/17/76 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUICGIAS = ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_10-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s’est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
ni ;
Le Président, R. MAHET, Le vice- Président en charge des commissions r Aménagement de l'espace- Urbanisme-Habitat »ets Voirie» A DE PAERMENTIER, Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et « Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN, Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources en eau et des déchets ménagers » Y, LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A),
SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G,
CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNY S, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT $ (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY Ma donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT À, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D’ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/17/77 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le QUIOG(49 FES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_10-DE
DÉLIBÉRATION N° 2019-06-19-10
XCEP E A DE COUDUN
Suite À l'incendie survenu le 21 mars 2019 au sein de l'école maternelle de Coudun,
il est
proposé qu’une participation financière exceptionnelle de la CCPS soit versée à
la commune
afin de prendre en charge une partie des dépenses transitoires (location de bungalows)
nécessaires pour assurer l’enseignement des élèves venant principalement des communes
de
Coudun et de Giraumont et ce en attendant la reconstruction de l’école endommagée
Les dépenses prévisionnelles de location de bungalows pendant la période transitoire
s'élève à 85 582 €. La commune touchera par son assureur Un dédommagement
pour « non
jouissance de bien » d'un montant estimé à 15 300 €
C’est pourquoi, par solidarité, la Communauté de Communes du Pays des Sources,
propose qu'une subvention de 25 000 € soit versée à la commune de Coudun.
Cette subvention aura pour objet le financement de la location des bungalows
et
interviendra sur présentation des factures de location dument payées et visées par le
Percepteur
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
. VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 25 000 € pour la commune
de
Coudun, aux conditions décrites ci-dessus,
. AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les
pièces
relatives à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits,
2019/1278 - Réf,
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché QUIOGIAS es
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_11-DE
L'an deux mil dix neuf, le 19 juin à 18 H 45 s'est réuni à la salle multifonctions de Laberlière, sous la
présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Conseil Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents :
Le Président, KR. MAHET,
Le vice- Président en charge des commissions « Aménagement de l'espace-
Urbanisme-Habitat vete Voirie » À DE PAERMENTIER,
Le vice- Président en charge des commissions « Développement économiques et
« Tourisme - valorisation du territoire » J- P VRANCKEN,
Le vice- Président en charge de la commission « Environnement : gestion des ressources
en eau et des déchets ménagers » Y.LEMAIRE
Le vice- Président en charge de la commission
« Communication-Culture » P. PEYR.
Les membres,
Mesdames et Messieurs PARZYBUT R, DARCY JC, PLEVEL F, CARDON C, DEZERABLE C (remplacée par BOULANGER P), LITTY P, JANIAK L, GRIMAL G, DUMONT E, LACROIX T, HUYGEBAERT B, FOURNIER C, DESTREZ G, FORGET D (remplacé par FINCK A), SENGELIN JF, FLON Y, LEROUX S, MAROT L, DUCHEMIN C, RAINETEAU R, NANCELLE G, ARONIO DE ROMBLAY B (remplacé par DEBRUC V), MARCOU MC, TRIBOUT G, CORMIER F (remplacé par BASTIEN C) , THIBAULT JC, PERRON W (remplacé par FILLON F), BLAISE N, GREUGNYS, SAVREUX G, PASSAL M, BOITIEUX JL.
Etaient excusés :
Mesdames et Messieurs MANSARD F, DELACHAMBRE P (a donné pouvoir à HUYGEBAERT B), AURIBAULT S (a donné pouvoir à DESTREZ G), LEROY M(a donné pouvoir à PEYR P), ROUILLY B, BONTE A, NANCEL S (a donné pouvoir à MAHET R), FRAU T (a donné pouvoir à LEROUX S), MALLET D (a donné pouvoir à RAINETEAU R), BLANCHARD M (a donné pouvoir à DE PAERMENTIER A), VINCENT A, GOMEZ F, GIRARDAT G , HIMBER M (a donné pouvoir à PASSAL M).
Etaient absents :
Mesdames et Messieurs CARPENTIER P, SENECA L, KNAUSS JP, AMBEZA G, LEONARD JP, VOS C, D'ARRENTIERES M, DANIEL G, STERLIN O, COLOMBATTO F.
Madame Véronique DEBRUC est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 Juin 2019
Date d'affichage : 7 Juin 2019
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 37 +8 pouvoirs
Nombre de membres votants : 45
2019/1179 Envoyé en préfecture le 21/06/2019
Reçu en préfecture le 21/06/2019
Affiché le AU(OGIAG ES
ID : 060-246000855-20190619-2019_06_19_11-DE
DÉ TIO. 2019-06-19-11
DECISI DIFI > BUDG AL
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après
le vote du
Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient
les prévisions
budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Les ajustements nécessaires sont les suivants
En fonctionnement :
20 000,00 € : subventions aux associations (Sauvegarde du Patrimoine-Tour Roland). 15 000,00 € : trop perçu subvention AESN
25 000,00 € : subvention exceptionnelle pour la commune de Coudun
10 000,00 € : Sonorisation/ Vidéo futur siège de la CCPS
70 000,00 € : Avance de trésorerie au Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM)
La présente décision modificative au budget principal de l'exercice 2019 propose donc des
virements de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre-Article-Désignation … | Dépenses | Recettes
Chap 022-Dépenses Imprévues -60
000,00 €
Chap 65-Autres charges de gestion courante
6574-Subv de fonct aux asso et autres pers de droit privé +20
000,00 €
Chap 67-Charges exceptionnelles
678 -Autres charges exceptionnelles +15 000,00
€
6743-Subventions de fonct (versées par les groupements) +25 000,00
€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre-Article-Désignation Dépenses | Recettes
Chap 020-Dépenses imprévues -10 000,00
€
Chap 21- Immobilisations corporelles
2135-Installations générales, agencements, aménagements des constructions +10 000,00 €
Chap 27-Autres Immobilisations financières
274-Prêts 70 000,00 € | 70 000,00
€
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de Communauté,
. VALIDE la décision modificative N°1 du Budget Principal comme présentée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche et signer toutes les pièces relatives à l'application de cette décision.
2019/1180