Arrêté - 098 Place Charles Diederichs

Documents similaires

Arrêté - 099 Place Champs de Mars

Arrêté - 2024 098

Arrêté - 26 098

Conseil Municipal - DB 240919 098

Arrêté - POL 098 2019

Arrêté - POL 098 2021

Arrêté - 735 arrete zone bleue place charles de gaulle 2609

Arrêté - PM 113 2024 Place Charles de Gaulle

Arrêté - DC2024 098 Regie musee Hors les Murs

Arrêté - 098 Place Charles Diederichs Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - 098 Place Charles Diederichs)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Isère CANTON

Bourgoin Jallieu

ARRETE DU MAIRE N°

DST-C–P-2024–098

COMMUNE

Bourgoin Jallieu

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement place Charles Diederichs

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,

Vu l’arrêté municipal n°DST-C-P-2024-086 en date du 9 décembre 2024 relatif à l’extension du périmètre de zone 30 du centre-ville de Bourgoin-Jallieu – secteur champ de Mars élargi,

Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de sa commune,

A R R Ê T E

A R T I C L E 1

Tout arrêté antérieur portant sur la circulation et le stationnement place Charles Diederichs est réputé abrogé à compter de l’entrée en vigueur des présentes.

Toute occupation du domaine public, en dehors du stationnement gratuit (emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite, emplacement livraison, emplacement réservé aux bus, emplacement convoyeurs de fonds, …) fait l’objet d’arrêtés distincts.

A R T I C L E 2

A compter de la publication du présent arrêté, la circulation et le stationnement sont réglementés selon les dispositions suivantes place Charles Diederichs :

1) La Place Charles Diederichs est intégralement en zone 30.

a. Implantation du panneau de début et fin de zone 30 au niveau de l’avenue du Parc

2) La Place Charles Diederichs fonctionne avec deux chaussées séparées par un parking. La chaussée Sud est dans le sens de circulation Ouest → Est et la chaussée Nord est dans le sens de circulation Est → Ouest.

3) La voie de circulation entre le parking et le gymnase est à sens unique avec sens de circulation de l’avenue des Nations Unies vers la rue de la Résidence.2

b. Implantation du panneau « sens interdit» à son intersection avec la rue de la Résidence

4) La voie de circulation entre le parking et le gymnase n’est pas prioritaire sur la rue de la Résidence : a. Implantation du panneau « Cédez le passage»

b. Marquage au sol de la ligne de Cédez le Passage

5) La place Charles Diederichs n’est pas prioritaire sur la rue de la Rivoire et la place du Champs de Mars : carrefour giratoire avec application de la règle de priorité aux véhicules circulants dans l’anneau :

a) Implantation du panneau de signalisation d’un carrefour giratoire en position avancée b) Implantation du panneau de « Cédez le passage » au niveau du carrefour c) Marquage au sol de la ligne de « Cédez le passage »

6) La place Charles Diederichs n’est pas prioritaire sur l’avenue Maréchal Leclerc : régime de la priorité à droite

7) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les aires matérialisées

8) En dehors de ces dites cases le stationnement est interdit

A R T I C L E 3

La signalisation réglementaire conforme à l’instruction interministérielle précitée sera mise en place par les Services Techniques municipaux.

A R T I C L E 4

Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière, sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417.10 du code de la route.

A R T I C L E 5

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

A R T I C L E 6

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le dix décembre deux mille vingt-quatre

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts