Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté du Maire zone bleue place du Souvenir Franç
Arrêté - Arrete stationnement Place Charles de Gaulle
unknown - Place Charles de Gaulle
Arrêté - 738 arrete zone de rencontre
Arrêté - Place Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.035 Place Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.023 Place Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.072 Place Charles de Gaulle
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.202 Pourtour place Charles de
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.198 Place Charles de Gaulle
Arrêté - 735 arrete zone bleue place charles de gaulle 26092022133812
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 735 arrete zone bleue place charles de gaulle 26092022133812)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’ISERE ARRONDISSEMENT de VIENNE
VILLE DES ROCHES DE CONDRIEU
ARRETE DE CIRCULATION
N° 2022 / 182
Objet: Instauration d'une zone bleue place Charles de Gaulle
La Maire de la Commune des ROCHES DE CONDRIEU,
VU l'article 25 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route notamment l’article R 417-3,
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté interministériel en date du 14 mars 1968 relatif à la signalisation routière,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement
répond à une nécessité d'ordre public,
Considérant que le domaine routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une
rotation normale des stationnements de véhicules.
ARRETE
Article 1- Une « zone bleue » est instaurée sur la place Charles de Gaulle.
Article 2- Le temps de stationnement dans la zone bleue est fixé à 2 heures. Les horaires de la « zone bleue » sont les suivants :
Du lundi au vendredi (hors jours fériés et mois d'août), de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 3- Dans la zone bleue indiquée à l'article 1, tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de type européen avec l'heure d'arrivée. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise, ou si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi ; il doit faire apparaître l'heure limite de stationnement de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.
Article 4- Est assimilé à un défaut d'apposition de disque, le fait de porter sur celui-ci des
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.
Tout stationnement de plus de 2 heures constaté, et, ou, si le conducteur du véhicule tourne son disque de stationnement, sera considéré comme abusif.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement. Article 5- Tout stationnement en dehors des emplacements matérialisés est interdit.
Article 6- Un véhicule stationné après 18 heures devra être déplacé avant 09 heures le lendemain matin.
Article 7- Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire le 1° octobre 2022.
Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Article 8- Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les même conditions de délai.
Article 9- Le présent arrêté sera adressé à :
° M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône + Le Responsable des Services Techniques de la Commune des Roches de Condrieu
FAIT AUX ROCHES DE CONDRIEU, le 23 septembre 2022
La Maire
Isabelle DUGIA