Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1751377200 2025 143 6 1 Travaux dassainissement e
Arrêté - 1728543398 2024 193 6 1 Stationnement et circulati
Arrêté - 1745586245 2025 075 6 1 Assainissement rue du Pas
Arrêté - 1690894465 2023 121 1 6 1 Interdiction stationnem
Arrêté - 1778151938 2026 109 6 1 Route barree rue du Pas R
Arrêté - 1711027798 2024 033 6 1 Permission de voierie et
Arrêté - 1687357004 2023 115 6 1 Circulation et stationnem
Arrêté - 1732173523 2024 220 6 1 Circulation et stationneme
Arrêté - 1700225595 2023 219 6 1 Travaux rue de la Croix E
Arrêté - 1717162260 2024 085 6 1 Travaux de toiture necess
Arrêté - 1697190767 2023 194 6 1 Circulation et stationnement regelementee suite travaux de toiture Rue du Pas Redon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1697190767 2023 194 6 1 Circulation et stationnement regelementee suite travaux de toiture Rue du Pas Redon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-194 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10, Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, la demande présentée par Monsieur Pierre GOUNY, Société TMB, La Bardoire, 19200 USSEL, pour le compte de Madame Mélanie FLAMENT en vue de réaliser des travaux de rénovation de toiture nécessitant l'installation d’un échaffaudage.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Circulation et stationnement sur la rue du Pas Redon, au droit du n°1 (emprise d’un échaffaudage et d'un véhicule de chantier) et en face (au droit du numéro 2) pour laisser une largeur minimale de circulation, à compter du lundi 23 octobre 2023 jusqu’à fin du chantier. Une largeur de circulation minimale sera maintenue pendant toute la durée du chantier. La vitesse des véhicules est réduite à 30 km/h au droit des travaux.
Le stationnement des véhicules de toute nature est interdite au droit et en face des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société TMB, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers. Les services techniques municipaux assurent la pose et l'entretien des panneaux pour matérialiser l'interdicton de stationnement.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O) - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Pierre GOUNY, Société TMB, La Bardoire, 19200 USSEL.
Le 12 octobre 2022.
LE MAIRE DE MEYMAC,