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Arrêté - 139 RN M905 bis.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 139 RN M905 bis.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
t Nous, président de Dijon métropole il métropo le
,
ARRETE N" 23-AT-7777 I A 2023-09-14_1 39
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.413-1
VU I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 231918 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans I'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise PILLOT TP pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant I'entreprise PILLOT TP à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser I'entreprise PILLOT TP pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE NATIONALE et ROUTE METROPOLITAINE 905
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE . POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE et NEUTRALISATION DE VOIE
èr l'intersection de la RUE NATIONALE et de Ia ROUTE METROPOLITAINE 905 et ROUTE METROPOLITAINE g05 (Neuilly-Crimolois), À compter du 25109/2023 el jusqu'au 0611012023, rétrécissement de chaussée, les
prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des véhicules et des piétons est interdite sur le trottoir et la voie de droite. alternativement la voie de gauche Les véhicules circuleront sur la voie adjacente affectée au même sens de circulation. Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, I'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. La circulation est rendue libre chaque soir.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise PILLOT TP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
l. DIJON
a - L'entreprise PILLOT TP
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l,exécution.
Fait à Dijon métropole,
Lel4l09l2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
détégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à I'EpFL
RémiDETANG
Fait à Neuilly-Crimolois,
Lel
I