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Arrêté - 44 3112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 44 3112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mit)
)
Le
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Neuilly-Crimolois
ARRÊTÉ
N° 20-AT-3112
/ A2020-07-24
44
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger,
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
et
le
livre
1,
8ème
partie,signalisation
temporaire
VU
la
demande
de
travaux
effectuée
sous
le
numéro
201561
par
laquelle
il est
demandé
l'autorisation
d'installer
un
chantier
dans
l'emprise
de
la
voirie
au
bénéfice
de
l'entreprise
ROGER
MARTIN
VU
la
permission
de
travaux
sur
la
voie
publique
délivrée
par
Dijon
métropole,
autorisant
le
demandeur
à
engager
sur
son
domaine
les
travaux
objets
de
la
demande
susvisée
et
fixant
les
prescriptions
relatives
à
cette
autorisation
VU
le
permis
de
stationnement
autorisant
l'entreprise
ROGER
MARTIN
à
installer
le
chantier
relatif
à
la
demande
sus-visée
et
fixant
les
prescriptions
relatives
à cette
autorisation
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
et
limiter
les
perturbations
à
la
circulation
lors
du
déroulement
des
travaux
d'aménagement
et
d'entretien
de
l'espace
public
que
doit
réaliser
l'entreprise
ROGER
MARTIN,
il est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
spéciales
de
restriction
de
la
circulation
:
IMPASSE
ALFRED
DE
MUSSET,
IMPASSE
ALPHONSE
DAUDET,
RUE
GEORGE
SAND,
RUE
CORNEILLE,
IMPASSE
DIDEROT,
RUE
RACINE
et
PLACE
DE
MOMMENHEIM
ARRÊTONS
Article
1
A
TITRE
TEMPORAIRE
- POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
CIRCULATION
INTERDITE,
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
et
NEUTRALISATION
DE
VOIE
.IMPASSE
ALFRED
DE
MUSSET,
de
la
RUE
GEORGE
SAND
jusqu'au
5
(Neuilly-lès-Dijon)
.IMPASSE
ALPHONSE
DAUDET,
de
la
RUE
CORNEILLE
jusqu'au
5
(Neuilly-lès-Dijon)
.RUE
GEORGE
SAND,
de
la
RUE
CORNEILLE
jusqu'au
47
(Neuilly-lès-Dijon)
.RUE
CORNEILLE,
de
la
RUE
GEORGE
SAND
jusqu'à
l'IMPASSE
ALPHONSE
DAUDET
(Neuilly-lès-Dijon)
.IMPASSE
DIDEROT,
de
la
RUE
GEORGE
SAND
jusqu'au
7
(Neuilly-lès-Dijon)
.4
RUE
RACINE
(Neuilly-lès-Dijon)
.à
l'intersection
de
la
PLACE
DE
MOMMENHEIM
et
de
la
RUE
GEORGE
SAND
À
compter
du
27/07/2020
et
jusqu'au
28/08/2020,
7H-18H,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite.
Circulation
rendue
libre
les
fins
de
semaine.
Toutefois,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
quand
la
situation
le
permet.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
le
trottoir.
Pour
permettre
aux
piétons
de
circuler
en
toute
sécurité,
l'entreprise
matérialisera
un
cheminement.
Ce
passage,
d'un
mètre
quarante
de
largeur
minimum,
sera
délimité
au
moyen
de
barrières.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
des
deux
côtés
sur
toute
l'emprise
des
travaux.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
route.
Une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules,
selon
l'itinéraire
qui
suit
:
.RUE
CORNEILLE,
de
la
RUE
DE
LA
COMBE
AUX
METIERS
jusqu'à
la
RUE
LEON
JOUHAUX
(Neuilly-
lès-Dijon) .RUE
DE
L'EGLISE,
de
la
RUE
LEON
JOUHAUX
jusqu'à
la
PLACE
DE
LA
LIBERTE
(Neuilly-lès-Dijon)
.PLACE
DE
LA
LIBERTE,
de
la
RUE
DE
L'EGLISE
jusqu'à
la
RUE
GEORGE
SAND
(Neuilly-lès-Dijon)
A2020-07-24_44
Nomenclature
8.3 Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ROGER
MARTIN.
Article
3
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
visiblement
sur
les
lieux.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Madame
la
Directrice
des
Services
de
la Mairie
de
Neuilly-Crimolois
et Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Quetigny
- L'entreprise
ROGER
MARTIN
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
A2020-07-24_44
Nomenclature
8.3