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Acte Administratif - download
Compte-Rendu - CR 15 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 02 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE 21/02/2022
197
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
FÉVRIER
2022
À 19H00
D
CARRIÈRES L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
BARRON,
M.
BARBADE,
Mme
BASSET,
M.
CORBIER,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
GRENIER,
Mme
PORET,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Mme
JEAUCOUR,
M.
GUILLEMAN,
M.
LIBERKOWSKI,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
VOIGNIER,
M.
AMRI,
M.
LANYI
(arrivé
à
19h20),
M.
MEDJADIJI,
Mme
MERY,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
EFFROY
(arrivé
à
19h05)
Absents
excusés
:
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Mme
LEBEY,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
ANIAMBOSSOU,
représenté
par
Mme
OUAKKA,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
Mme
OUAKKA,
M.
DELRIEU,
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
OLIVIER,
représentée
par
M.
LOPEZ
Présents
:
|
Absent : Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Arrivée
de
Monsieur
EFFROY
à
19h05.
Adoption
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
décembre
2021
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
Signature
d'un
contrat
pour
une
prestation
de
NJ-EVENTS
DEC2021-184
jonglage
lors
du
Village
de
Noël
le
samedi
11
PRODUCTION
685,75
€
décembre
2021,
au
Complexe
sportif
Alsace
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
permanences |
Conseil
Départemental
des
assistantes
sociales
de
secteur
au
sein
du | des
Yvelines
Pôle
Michel
Colucci
DEC2021-185
A
titre
gracieux
Pas
de
seuil
minimum
500
000
€
HT
seuil
maximum/
an
soit
MP
n°2021-004
: Accord-cadre
de
prestation
Société
ELRES
un
total
de
2
000
000
€
sur
la
durée
de
restauration
collective
totale
du
marché
(marché
pour
2
ans
pouvant
être
reconduit
une
fois
pour
une
période
de
2
ans)
Sans
seuil
minimum
75
000
€
HT
seuil
maximum
par
an
(Lot
1
: Fourniture
de
masques)
18
000
€
HT
seuil
maximum
par
an
(Lot
2:
Fourniture
de
gel
hydro-
alcoolique
et
désinfectant)
DEC2021-186
MP
n°2021-07:
Accord-cadre
pour
la
DEC2021-187
fourniture
de
masques
(Lot
1),
de
gel
hydro-
alcoolique
et
désinfectant
(Lot
2)
Société
FI-LOG
: Lot
1
Société
ONE
UP :
Lot
2
Décision
rapportant
et
remplaçant
la
décision
DÉC2021-T88
n°
DEC2021-163
marché
2018-055
lot
6
Société
MS
BAT
Sans
objet
Page
1 sur
7 avenant
3
:
travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
PM
Décision
rapportant
et
remplaçant
la
décision
n°
DEC2021-180
marché
2018-055
iot
2
DEC2021-189
avenant
4
:
travaux
de
rénovation
et
Société
MS
BAT
Sans
objet
d'extension
du
poste
de
PM
Signature
d'un
contrat
pour
une
prestation
DEC2021-190
«<
Père
Noël
»
et
la
présence
d'une
fanfare,
le
NJ
EVENTS
2
034,04
€
samedi
18
décembre
sur
le
marché
de
la
place
Saint-Exupéry
DEC2021-191
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
Yvelines
Médiation
A
titre
gratuit
DEC2021-192
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
locaux
(salle
Cécile
Brunschvicg
1
et
2}
Association
l'Age
d'Or
A
titre
gratuit
DEC2021-193
Signature
d'une
convention
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
salie
famille
située
au
Pôle
Michel
Colucci
Association
Rond
Point
des
Galopins
A
titre
gratuit
DEC2022-01
Signature
d'une
convention
pour
assurer
une
veiliée
africaine
dans
le
cadre
de
la
nuit
de
la
lecture
le
samedi
22
janvier
2022
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau
M.
Alloune
DIALLO
200
€
DEC2022-02
Signature
d'un
contrat
pour
un
concert
100%
le
samedi
19
février
2022
Association
Cuiture
Scène
600
€
DEC2022-03
Signature
de
convention
avec
Le
théâtre
de
Sartrouville
pour
le
spectacle
qui
aura
lieu
le
19
janvier
à
16h
à
la
médiathèque,
dans
le
cadre
des
«
Odyssées
en
Yvelines
Services
du
Théâtre
de
Sartrouville
et
des
Yvelines-CDN
790,20
€
DEC2022-04
Signature
convention
de
la
SCP
FARO
et
GROZLAN
pour
l'affaire
Bouygues
Télécom
et
CELLNEX
Société
Civile
Professionnelle d'avocats
FARO
ET
GOZLAN
Taux
horaire
de
250
€
HT
DÉC2022-05
Achat
d'une
concession
pour
une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
du
«Clos
des
Bruyères
»
Mme
ORY
435
€
DEC2022-06
Achat
d'une
concession
pour
une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
du
«Clos
des
Bruyères
»
Mme
PAWELCZYK
435
€
DEC2022-07
Achat
d'une
concession
pour
une
durée
de
50
ans
dans
le
cimetière
du
«Clos
des
Bruyères
»
Mme
NALA
764€
DEC2022-08
Signature
d'un
contrat
pour
la
présentation
du
spectacle
«
Et
elles
vécurent
heureuses
»
le
samedi
19
mars
2022
à
20h30
Société
Cœur
de
scène
Productions
3
667€
DEC2022-09
Signature
d'un
contrat
pour
la
présentation
du
spectacle
‘Imagine
-Les
Vice
Versa»
le
vendredi
13
mai
2022
à
20h30
Société
Cœur
de
scène
Productions
3
647€
Page
2
sur
7 Délibération
n°DCM2022-02
: Adhésion
au
Club
Commerce
78
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Versailles-Yvelines
Le
Conseït
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
politique
menée
par
la
nouvelle
municipalité
de
soutien,
d'accompagnement
et
de
développement
d'une
offre
commerciale
de
proximité
qualitative
et
adaptée
aux
besoins
des
habitants
: campagne
de
promotion
des
commerçants
carriérois,
soutien
aux
acteurs
économiques
face
aux
conséquences
de
la
crise
sanitaire,
création
du
marché
Esplanade
de
la
Reine
btanche
-
Place
Simone
Veil,
renforcement
des
animations
commerciales,
etc...
;
Considérant
que
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Versailles-Yvelines
anime
un
Club
Commerce
78
afin
d'accompagner
les
élus,
les
managers
de
villes
et
les
agents
territoriaux
en
charge
du
commerce
sur
les
outils
et
expériences
qui
contribuent
au
développement
des
centres-villes
;
Considérant
que
18
Villes
sont
actuellement
adhérentes
de
ce
club,
à
l'instar
des
villes
de
Poissy,
Confians-Sainte-Honorine
et
Andrésy
et
bénéficient
d‘actions
de
formation
thématiques
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'intégrer
ce
Club
Commerce
78
pour
bénéficier
d'une
veille
efficace
sur
les
tendances
et
sur
ta
réglementation,
mutualiser
les
bonnes
pratiques
et
découvrir
des
solutions
adaptées
pour
maîtriser,
maintenir
et
rendre
attractif
le
commerce
de
centre-ville
;
Considérant
qu'en
2022,
10
séances
thématiques
et
ateliers
de
co-développement
seront
proposés
en
visioconférence
ou
en
présentiel
notamment
sur
les
sujets
suivants
: gestion
des
déchets,
boîte
à
outiis
du
créateurs
d'entreprise,
transition
écologique,
règlementation,
étude
du
comportement
d'achats,
lutte
contre
ta
vacance
commerciale
;
Considérant
que
l'adhésion
pour
l'année
2022
au
Club
Commerce
78
est
gratuite
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
au
Club
Commerce
78
animé
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Versailles-Yvelines
;
PRÉCISE
que
l'adhésion
au
Club
Commerce
78
pour
l’année
2022
est
gratuite
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-03
: Dénomination
du
parvis
du
pôle
multiservice
Michel-Colucci
«
Place
des
Combattantes
et
des
Combattants
du
sida
»
Le
Conseïl
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques
et
des
bâtiments
publics
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
rendre
hommage
à
toutes
les
personnes
(victimes,
patients
et
personnels
soignants)
qui,
depuis
plusieurs
décennies,
se
sont
battues
et
se
battent
encore
contre
le
sida
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
dénommer
ie
parvis
du
pôle
muitiservice
Michel-Colucci
«
Place
des
Combattantes
et
des
Combattants
du
sida
» ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
BERTAUX,
M.
DELRIEU
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
OLIVIER
représentée
par
M.
LOPEZ)
;
DÉCIDE
de
dénommer
le
parvis
du
pôle
multiservice
Michel-Colucci
«
Place
des
Combattantes
et
des
Combattants
du
sida
»
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-04
:
Demande
de
reconnaissance
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
en
Ile-de-France
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
ta
politique
volontariste
menée
par
la
municipalité
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
restauration
de
ta
biodiversité.
Au
travers
d'une
stratégie
globale
alliant
sensibilisation
de
la
population,
participation
citoyenne
(mise
en
place
d'instances
de
démocratie
participative
(commission
extra-municipale
«
Avenir
de
la
plaine
»,
Conférence
citoyenne
pour
le
climat
et
l'environnement),
restauration
des
continuités
écologiques,
végétalisation
de
l'espace
public
et
gestion
raisonnée
des
espaces
verts,
la
municipalité
souhaite
mettre
la
protection
de
la
nature
au
cœur
de
la
politique
municipale
;
Considérant
que
la
Ville
a
d'ores
et
déjà
engagé
des
actions
opérationnelles
comme
la
mise
en
place
d'un
permis
de
végétaliser,
de
jardins
partagés
et
une
politique
en
faveur
des
pollinisateurs
sauvages
;
Considérant
le
programme
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»,
qui
a
pour
ambition
d'engager
les
collectivités
en
faveur
de
la
biodiversité.
Il
vise
à
faire
émerger,
reconnaître,
développer
et
valoriser
des
plans
d'actions
territorialisés.
L'échelon
local
étant
le
mieux
à
même
de
répondre
aux
enjeux
et
aux
spécificités
de
chaque
territoire
;
Considérant
que
ce
programme
s'adresse
en
priorité
aux
intercommunalités
et/ou
aux
communes.
Il
est
ouvert
à
toutes
les
collectivités
infra-départementales,
qu'elles
soient
rurales
ou
urbaines,
métropolitaine
ou
ultra-marine,
débutantes
ou
initiées
en
matière
de
biodiversité
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
>
est
confiée
à
un
collectif
régional
composé
a
minima
de
la
Région,
des
services
de
l'Etat
en
Région,
de
la
direction
régionale
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
des
Agences
de
l’eau
concernées,
des
Départements
volontaires.
En
Ile-de-France,
l'Agence
régionale
de
la
biodiversité
(ARB)
facilite
ta
mise
en
œuvre
du
programme
;
Considérant
que
cette
reconnaissance
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
apporte
aux
collectivités
:
+
Un
accompagnement
par
des
experts
pour
formaliser
un
programme
d'actions
réaliste
et
concret
qui
intègre
les
enjeux
locaux,
régionaux
et
nationaux
;
+
Un
renforcement
des
connaissances
(enjeux,
réglementation,
etc.)
et
des
compétences
sur
la
biodiversité
via
un
accès
à
des
données
nationales
et
régionales,
des
formations,
etc.
;
*
La
facilitation
à
l'accès
de
financements
existants
(appel
à
projets
régionaux,
des
Agences
de
l'eau...)
;
+
Une
visibilité,
à
l'échelle
nationale
et
internationale,
dans
le
cadre
d'évènements
où
d’une
communication
globale
sur
l'initiative
«
Engagés
pour
la
nature
»
;
+
Un
accès
au
«
Club
des
engagés
»
pour
échanger,
monter
collectivement
en
compétences
(partage
de
bonnes
pratiques,
réseaux
d'influence,
etc.)
et
créer
de
nouvelles
synergies.
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d'inscrire
la
Ville
dans
ce
programme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
SOLLICITE
la
reconnaissance
«
Territoire
engagé
pour
la
nature
»
auprès
de
l'agence
régionale
de
la
Biodiversité
d'Ile-de-France ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
acte
afférent
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4
sur
7 Délibération
n°DCM2022-05
: Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
AFM-Téléthon
au
titre
de
soutien
au
Téléthon
2021
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2022
;
Considérant
l'organisation,
par
la
Ville,
du
«
Téléthon
des
écoles
»
qui
invite
les
élèves
des
écoles
élémentaires
à
participer,
du
2
au
17
décembre,
à
des
activités
sportives
sur
la
patinoire
synthétique
installée
au
complexe
sportif
Alsace
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
contribuer
à
hauteur
de
2€
par
élève
;
Considérant
que
1
571
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Ville
ont
apporté
leur
contribution
en
participant
au
«
Téléthon
des
écoles
»
:
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
financièrement
l'édition
2021
du
Téléthon
par
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
1
000€
;
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
à
verser
1€
à
l’AFM-Téléthon
pour
chaque
patin
chaussé
;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
142
€
à
l'Association
AFM-Téléthon
au
titre
de
soutien
au
Téléthon
2021
qui
se
décompose
comme
suit
:
Ÿ
3
142
€
récoltés
dans
le cadre
du
« Téléthon
des
écoles
»
Ÿ
1
000
€
versés
par
la
Ville
au
regard
de
la
fréquentation
du
public
sur
la
patinoire
lors
du
Téléthon
2021
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
4
142€
à
l'Association
AFM-Téléthon
;
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif
2022-
Chapitre
67
-
Nature
6748 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°DCM2022-06
: Approbation
de
la
convention
quadripartite
«
Cité
de
la
jeunesse
»
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
ta
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2022
;
Considérant
que
la
nouvelle
municipalité
déploie
depuis
son
installation
une
politique
ambitieuse
en
direction
des
jeunes
carriéroises
et
carriérois
afin
de
les
soutenir
et
de
les
accompagner
dans
leurs
projets
d'insertion
et
vers
l'autonomie.
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
politique,
la
municipalité
a
inauguré,
le
4
septembre
2021,
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
:;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
guichet
unique
pour
accompagner
et
conseiller
les
jeunes
dans
leurs
démarches
et
qui
regroupe
un
espace
projet
pour
les
16-25
ans,
un
espace
multimédia,
un
espace
de
convivialité,
une
cuisine
partagée,
un
espace
de
coworking
pour
les
lycéens
et
étudiants,
une
permanence
du
Conseil
Locai
de
la
Jeunesse
(CLJ),
une
salle
d'activités
pour
les
14-17
ans
et
une
structure
Information
Jeunesse ;
Considérant
l'attribution
du
label
«
Cité
de
la jeunesse
»
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
par
Nadia
HAL,
ministre
déléguée
auprès
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et des
Relations
avec
les
collectivités,
chargée
de
la
Ville,
en
date
du
jeudi
27
janvier
2022
;
Considérant
que
les
«
Cités
de
la
jeunesse
»,
créées
en
mai
2021,
sont
une
mesure
du
Comité
interministériel
des
villes
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
;
Considérant
qu'avec
ce
label,
le
ministère
de
la
Ville
vient
rendre
visibles
et
renforcer
les
politiques
publiques
mises
en
place
par
la
nouvelle
municipalité
et
déployer
à
titre
expérimental
des
méthodes
d'accompagnement
innovantes
en
direction
des
jeunes ; Considérant
que
le
label
permet
également
à
la
Ville
de
bénéficier
d'une
subvention
de
100
000
euros
par
an
pendant
2
ans
et
d'un
agrégateur
d'opportunités,
un
outil
numérique
regroupant
toutes
les
mesures
et
toutes
les
offres
qui
existent
pour
les
jeunes
afin
de
les
accompagner
vers
l'autonomie
et
l'emploi
;
Considérant
qu’une
convention
quadripartite
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
et
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
(ANCT),
précise
les
engagements
de
l’ensemble
des
acteurs
parties
prenantes
de
cette
labellisation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
quadripartite
«
Cité
de
la jeunesse
» entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Arrivée
de
Monsieur
LANYI
à
19h20
Délibération
n°DCM2022-07
: Approbation
de
la
création
d’un
établissement
France
Services
au
sein
du
pôle
multiservice
Michel-Colucci
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2022
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
faciliter
l'accès
aux
droits
pour
tous
;
Considérant
que
le
Pôle
Multiservice
Michel-Colucci
propose
d'ores
et
déjà
un
accès
libre
à
un
espace
numérique
et
un
accompagnement
aux
carriéroises
et
carriérois
pour
réaliser
les
formalités
simptes
:
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
administrés
dans
leurs
démarches
plus
complexes
qui
nécessitent
un
accompagnement
spécifique
et
un
accès
direct
aux
partenaires
institutionnels
(Caisses
de
retraite,
Caisses
d'allocations
familiales,
Pôle
Emploi,
Caisse
primaire
d'assurance
maladie...)
;
Page
5
sur
7 Considérant
que
France
Services
est
un
nouveau
modèle
d'accès
aux
services
publics
pour
les
Français
qui
vise
à
permettre
à
chaque
citoyen
quel
que
soit
l'endroit
où
il
vit,
en
ville
ou
à
la
campagne,
d'accéder
aux
services
publics
et
d'être
accueilli
dans
un
lieu
unique,
par
des
personnes
formées
et
disponibles,
pour
effectuer
ses
démarches
du
quotidien
;
Considérant
que
ce
guichet
unique
viendra
compléter
l'offre
existante,
en
proposant
un
accompagnement
renforcé
sur
les
démarches
numériques ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
bénéficier
du
label
Frances
Services
pour
ce
nouveau
bouquet
de
services
au
sein
du
pôle
muitiservice
Michel-Colucci
;
Considérant
que
l'obtention
de
cette
labellisation
permettra
notamment
de
bénéficier
de
formations
thématiques
pour
les
agents
affectés
à
l'établissement
France
Services
au
sein
du
pôle
multiservices
Michel-Colucci
et
d'une
subvention
annuelle
de
30
O00€
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
création
d'un
établissement
France
Services
au
sein
du
pôle
Michel-Colucci
;
SOLLICITE
là
labellisation
France
Services
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-08
: Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Tous
ensemble
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives
en
avril
et
juin
2022
;
Considérant
qu'en
démocratie,
les
élections
sont
le
premier
et
le
plus
simple
des
modes
d'action.
Le
vote
est
l'acte
de
citoyenneté
par
excellence,
c'est
le
moyen
de
faire
fonctionner
la
démocratie
et,
par
conséquence
de
protéger
nos
libertés.
Une
démocratie
ne
peut
vivre
que
si
les
citoyens
s'approprient
le
processus
politique,
à
commencer
par
les
élections,
comme
une
responsabilité,
comme
un
devoir.
Considérant
qu’à
Carrières-sous-Poissy,
comme
au
niveau
national,
l'abstention
est
importante
et
croissante ;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
futter
contre
ce
phénomène ;
Considérant
que
l'association
«
Tous
ensemble
»
organise
un
Tour
de
France
d'une
«
caravane
citoyenne
»
pour
sensibiliser
les
habitants,
en
particulier
les
jeunes,
aux
enjeux
de
la
citoyenneté
et
l'importance
de
participer
aux
scrutins
électoraux ;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
de
s'engager
avec
l'association
«
Tous
ensemble
»
afin
d'accueillir
cette
«
caravane
»,
le
vendredi
25
février
prochain
;
Considérant
que
les
modalités
d'organisation
et
de
réalisation
de
cette
opération
sont
fixées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
annexée
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
BERTAUX,
M.
DELRIEU
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
M.
OUALI
représenté
par
M.
BERTAUX,
Mme
OLIVIER
représentée
par
M.
LOPEZ)
;
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
«
Tous
ensemble
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
l'association
«
Tous
ensemble
» ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-09
:
Renouvellement
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement/prestation
de
service
«
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
la
période
2022-2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité,
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2022
;
Considérant
la
proposition
de
renouvellement
de
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
période
2022-2025
émise
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
;
Considérant
que
les
structures
municipales
d'Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
extrascolaire,
périscolaire,
adolescents,
et
le
dispositif
Plan
Mercredi
sont
éligibles
à
la
prestation
de
service
selon
les
modalités
définies
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
;
Considérant
l'intérêt
de
la
Collectivité
en
termes
de
partenariat
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
fonctionnement
des
Accueils
de
Loisirs
municipaux
et
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Mercredi
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
le
renouvellement
de
ta
Convention
d'objectifs
et
de
financement/prestation
de
service
«
Accueils
de
loisirs
sans
hébergement
»
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
la
période
2022-2025
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
pour
la
période
2022-205,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
afférents
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°DCM2022-10
: Instauration
d'un
tarif
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
de
déchets
commis
par
les
contrevenants
identifiés
sur
le
territoire
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2224-13
à
L.2224-16 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-3,
R.632-1,
R.635-8
et
R.644-2 ;
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité,
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
14
février
2022 ;
Considérant
la
volonté
de
la
municipatité
de
préserver
le
cadre
de
vie
de
l'ensemble
des
Carriérois
;
Considérant
le
déploiement
d'un
plan
Propreté
ambitieux
;
Considérant
le
renforcement
des
moyens
alloués
à
la
régie
municipate
Propreté
urbaine
: acquisition
d'un
camion-benne,
d'une
balayeuse
d’un
aspirateur
électrique
à
déchets,
recrutement
des
deux
policiers
municipaux,
enlèvement
des
tags
et
des
graffitis,
etc...
Page
6 sur
7 Des
actions
de
communication
et
de
prévention
accompagnent
la
mise
en
œuvre
de
ce
Plan
propreté.
Des
opérations
de
retour
à
l'envoyeur
sont
également
régulièrement
organisées.
Considérant
la
nécessité
de
lutter
plus
durablement
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
l'espace
public
carriérois,
notamment
aux
abords
des
bornes
d'apports
volontaires
et
des
containers
dédiés
à
la
collecte
desdits
déchets
;
Considérant
que
le
traitement
de
ces
dépôts
sauvages
de
déchets
nécessite
des
moyens
humains,
financiers
et
matériels
importants
pour
en
assurer
le
ramassage,
le
traitement
et
l'élimination ;
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'instaurer
un
tarif
forfaitaire
d'enlèvement
et
de
nettoyage
desdits
dépôts
sauvages
de
500
€
à
l'encontre
des
contrevenants
identifiés
;
Considérant
qu'une
majoration
au
coût
réel
sera
appliquée
à
ce
forfait
en
prenant
en
compte
le
poids,
le
volume,
la
nature,
la
dangerosité
des
produits
manipulés,
la
difficulté
d'accès
ou
la
nécessité
de
recourir
à
l'intervention
d’un
prestataire
extérieur
pour
un
traitement
adapté
de
déchets
spéciaux
et
de
dépollution
du
site ;
Considérant
qu'après
constatation
de
l'infraction
et
identification
des
auteurs,
ces
derniers
seront
poursuivis
pénalement
pour
non-respect
de
la
réglementation
et
atteinte
à
l’environnement
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
l'instauration
d’un
tarif
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
de
déchets
commis
par
les
contrevenants
identifiés
sur
le
territoire
de
la
commune
;
FIXE
le
montant
forfaitaire
de
ce
tarif
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
à
500
euros
(cinq
cents
euros)
;
PRÉCISE
que
ce
tarif
sera
calculé
au
coût
réel
des
frais
engagés
par
la
collectivité
en
cas
de
dépassement
du
forfait,
ces
derniers
étant
liés
au
poids,
au
volume,
à
la
nature,
à
la
dangerosité
des
produits
manipulés,
à
la
difficulté
d'accès
ou
à
la
nécessité
de
recourir
à
l'intervention
d’un
prestataire
extérieur
pour
un
traitement
adapté
de
déchets
spéciaux
et
à
la
dépollution
du
site
;
PRÉCISE
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
les
budgets
des
exercices
correspondants ;
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Fin
de
la
séance
20h05
LE
MAIRE
Page
7 sur
7