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Document publié le Dimanche 5 janvier 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 161219)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Rolza
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
20/12/2019
fe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2019
À
13H30
CARRIE
RES
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
2
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
été
à
nouveau
convoqué
le
lundi
16
décembre
2019
à
13h30
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DELRIEU,
Maire. Présents
:
M.
le
Maire
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
M,
LEDIN,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
Mme
GOSSELET,
M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
M.
KOR,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
LANYI,
M,
EFFROY
Absents
excusés
:
Mme
GAMRAOUI-AMAR
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
BONIGEN
représentée
par
Mme
CRIGNON,
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
DAUVERT,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
CHARPENTIER
représentée
par
M.
KOR,
Mme
LURON
représentée
par
Mme
LIZAMBARD,
Mme
PICHON
représentée
par
M.
CASSARD,
M,
PELLEAU
représenté
par
M,
LOPEZ,
M,
ULU
représenté
par
M.
VITHE,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI
représentée
par
M.
EFFROY,
M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
BARRON
Absent
non
représenté
:
M.
BERNARD
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Madame
DAUVERT
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
octobre
2019
est
adopté.
La
délibération
n°
2019-12-14
: Signature
de
la
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
2019-10-217
Contrat
avec
une
conteuse,
pour
des
spectacles
à
destination
des
structures
Petite
enfance
Mme
WALTER
1
000
€
2019-10-218
|
MP 2015-003
Nettoyage
et entretien
des bâtiments communaux
- Avenant
n°4 - Prolongation jusqu'au
5 janvier 2020
COMPACTE
RSI
NNE
DE
105
996,84 € HT soit 127
196,20 € TTC
Loyer
annuel
: 15
744
€
HT-HC
|
1#e
année
: franchise
totale
de
loyer
2019-i0-219
Signature
du
baïf
Boulangerie-pâtisserie
ZAC
St
Louis
M.
Mme
MAHDJOUBI,
artisan-boulanger
2°
année
: 50
%
soit
1968,00
€
/
trimestre
3°7e
année
: 80
%
soit
3148,80
€
/
trimestre
aire
année
:
100
%
soit
3936,00
€
/
trimestre
2019-10-220
MP
2018-008
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
des
terrains
de
tennis
du
compiexe
sportif
Alsace
- Attribution
JEK
INGENIERIE
131
040,61
€
HT
soit
157
248,74
€
TTC
2019-10-221
Nr
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
JEK
INGENIERIE
26
483,16
€
HT
soit
31
779,79
€
TTC
2019-10-222
Bail
précaire
reprise
en
gestion
maison
627
Rue
de
la
Reine
Blanche
EPFIF
A
titre
gratuit
2019-10-223
Bail
précaire
reprise
en
gestion
maison
954
Rue
de
la
Reine
Blanche
EPFIF
A
titre
gratuit
=
—
z
=
7
=
=
Tr
=
=
EE
SR
pan
2019-10-224
HPAOTE-OSS
à Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy -
Lot
n°8 -
Menuiseries
PATRIMOINE
ET
RENOVATION
22
781,90
€
HT
soit
27
338,28
€
TTC
L
MP
2018-055
-
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°12
-
Courants
.
2019-i0-225
forts
-
courants
faibles
- Attribution
BECA
65
703,60
€
HT
soit
78
844,32
€
TTC
“
F
z
=
7
s
ü
TT
Vi
——
—
3
a
2019-10-226
oraberle
> AHHDUUUn
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy -
Lot
n°13 -
Ventilation
CPE
124
655,69
€
HT
soit
149
586,82
€
TTC
”
u
z
=
7
=
=
—
=
Frac
a
513
-&
Ze
2019-10-227
MP
2018-055
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy -
Lot
n°14 -
Signalétique
PATRIMOINE
ET
RENOVATION
36
784,50
€
HT
soit
44
141,40
€
TTC
agencement _-
Attribution
2019-10-228
Convention
de partenariat
FONDS
DE
DOTATION
78123
MECENAT
Sans
minimum
et
sans
maximum
Délibération
n°2019-12-01
:Délégations
limitées
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°2017-03-23
du
29
mars
2017
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2019-10-06
du
31
octobre
2019
abrogeant
la
délibération
n°2017-03-23
du
29
mars
2017,
Vu
les
propositions
formulées
lors
de
la
commission
élargie
en
date
du
19
novembre
2019,
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'administration,
d'accorder
des
délégations
limitées
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'abroger
la
délibération
n°2019-10-06
du
31
octobre
2019,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
décisions
ci-après :
-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-12-02
: Approbation
du
choix
du
concessionnaire
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
multi-accueil
«
Les
Moussaillons
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2006
créant
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
la
délibération
n°2014-04-09
modifiée
par
la
délibération
n°2018-07-03
fixant
la
liste
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°2019-04-23
du
9
avril
2019
approuvant
le
principe
du
renouvellement
de
la
concession
de
service
pour
la
gestion
de
la
structure
d’accueil
collectif
«
Les
Moussaillons
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
13
mars
2019,
Vu
les
procès-verbaux
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(candidatures
et
offres)
des
11
juillet
et
8
octobre
2019,
Vu
le
projet
de
convention
de
concession
de
service
public,
Considérant
le
rapport
rédigé
par
l'autorité
responsable
de
la
personne
publique
concédante
qui
a
porté
le
choix
du
délégataire, Considérant
que
l'ensembie
des
documents
afférents
à
la
présente
délibération
est
annexé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
choix
de
la
société
EVANCIA
BABILOU
pour
assurer
en
tant
que
concessionnaire
la
gestion
et
l'exploitation
du
multi-accueil
«
Les
Moussaillons
»,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
concession
et
ses
annexes
sous
la
forme
d'un
affermage
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
concession
et
toutes
les
pièces
et
actes
y
afférents,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-12-03
: Décision
Modificative
n°
1
—
Budget
Ville
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
finstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2019-07-01-005
en
date
du 1° juillet
2019
portant
règlement
des
budgets
2019
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
9
octobre
2019,
Considérant
qu'au
regard
de
l'exécution
du
budget,
il y
a
lieu
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
tels
que
définis
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
DIT
que
ces
mouvements
s'équilibrent
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
776
876
€.
PRÉCISE
que
le
budget
2019
consolidé
(Budget
primitif
et
Décision
modificative
n°1)
est
en
suréquilibre
de
447
400,16
€
en
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
Recettes
BP
adopté
par
le
Préfet
24
167
800,00
24
615
200,16
DM
1
776
876,00
776
876,00
TOTAL
24
944
676,00
25
392
076,16
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-12-04
:
Approbation
de
la
convention
quadripartite
Prior’Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
a
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
une
nouvelle
politique
du
logement
et
de
rénovation
urbaine
dont
le
Programme
de
Relance
et
d'‘Intervention
pour
l'Offre
Résidentielle
des
Yvelines
(PRIOR'YVELINES)}
constitue
l'un
des
outils
phares,
Vu
le
règlement
de
l’appel
à
projets
PRIOR‘Yvelines
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
de
décembre
2017,
Vu
la
délibération
n°
2015-10-14
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2015
validant
la
candidature
de
la
Ville
au
voiet
développement
résidentiel
de
l'appel
à
projets Prior‘ Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
Prior‘ Yvelines
en
date
du
23
mars
2017
sur
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l’appel
à
projets
Prior‘Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
17
juin
2019
et
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
convention
quadripartite
Prior‘ Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
17
voix
CONTRE
(Mme
GAMRAOUI-AMAR
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
CHARMEL,
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER
représentée
par
M.
KOR,
Mme
PICHON
représentée
par
M.
CASSARD,
M,
KOR,
M.
CASSARD,
Mme
AISSAQOUI
représentée
par
M.
EFFROY,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
M.
CHARMEL,
M.
AÎT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
N'APPROUVE
PAS
la
convention
quadripartite
Prior‘ Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Conseil
départementai
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITAELIOS. N'AUTORISE
PAS
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
tes
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2019-12-05
: Admission
en
non-valeur
de
2007
à
2018
au
budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-17
et
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
la
liste
annexée
à
la
présente
délibération
transmise
par
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Poissy
concernant
l'admission
en
non-valeur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
13
644,70
€,
un
mandat
sera
émis
à
l'article
6541.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
| État,
Délibération
n°
2019-12-06
: Indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
-
Année
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
circulaires
ministérielles
n°NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
et
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2014
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
alloué
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
pouvait
faire
l’objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité,
Vu
l'instruction
du
ministère
de
l'Intérieur
du
7
mars
2019
informant
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
ie
gardiennage
des
églises
communales
demeure
identique
à
celui
fixé
en
2017,
à
savoir :
-__
gardien
résidant
dans
la Ville
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 479,86
€
-
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Ville
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
: 120,97
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
qu'it
appartient
au
Conseil
municipat
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
annuelle
attribuée
pour
le
gardiennage
des
églises
dans
la
limite
du
plafond
prévu
par
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
indemnités
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
pour
l’année
2019
comme
suit
:
-__
gardien
résidant
dans
la
Ville
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
: 479,86
€
-__
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
Ville
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
: 120,97
€
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2019
à
l'article
6282,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2019-12-07
: Rapport
annuel
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
—
Exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.2334-15
et
suivants, Vu
les
articles
8
et
15
de
la
loi
du
13
mai
1991
qui
font
l'obligation
aux
Maires
des
communes
qui
ont
bénéficié
au
cours
de
l'année
précédente
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale,
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
précisant
leurs
conditions
de
financement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
que
la
Ville
à
perçu
la
somme
de
859
538
€
en
2018
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
POUR,
7
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'30K-
BATHA,
M.
LANYE),
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
attribuée
pour
l'année
2018,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-12-08
: Rapport
annuel
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
(FSRIF)
-
Exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2531-16
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2334-15
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
du
13
mai
1991
relative
à
l'instruction
d’un
Fonds
de
Solidarité
Financière
entre
les
communes
d'Ile-de-France,
Vu
les
articles
8
et
15
de
la
loi
du
13
mai
1991
qui
font
obligation
aux
Maires
des
communes
qui
ont
bénéficié
au
cours
de
l’année
précédente
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
de
présenter
au
Conseil
municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
qui
précise
leurs
conditions
de
financement,
Vy
f'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
du
18
septembre
2019,
Considérant
que
la
Ville
a
perçu
la
somme
de
526
662
€
en
2018
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ie-de-France,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
POUR,
7
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
CORBIER,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
BARRON,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATHA,
M.
LANYE),
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile-de-France
attribué
pour
l'année
2018
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2019-12-09
: Frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
Le
Conseït
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.
212-8
du
code
de
l'Education
relatif
à
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Enseignement
et
Actions
Éducatives
du
15
mai
2019,
Considérant
la
proposition
de
l'Association
des
Maires
adjoints
délégués
à
l'Enseignement
(AME
78)
des
Yvelines
d'homogénéiser
le
coût
des
charges
d'exploitation
à
répartir
réciproquement
entre
communes
d'accueil
et
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
la
participation
annuelle
qui
sera
mise
en
recouvrement
à
l'encontre
des
communes
de
résidence
des
élèves
scolarisés
à
Carrières-sous-Poissy
et
la
quote-part
qui
sera
versée
par
la
Ville
aux
communes
accueillant
des
enfants
de
Carrières-sous-Poissy,
à
partir
de
l'année
scolaire
2018/2019,
conformément
à
la
proposition
de
l‘AME
78
{pour
l'année
scolaire
2018/2019
: 488
euros
pour
les
élèves
des
écoies
élémentaires
et
973
euros
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles).
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
65
nature
6554i.
PRECISE
que
là
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Délibération
n°
2019-12-10
:Règlement
de
fonctionnement
des
structures
Multi-accueils
les
Bambins,
les
Pitchouns,
de
la
Crèche
familiale
les
P'tits
Lutins
et
de
la
Halte-garderie
1,2,3
Copains.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1®
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
Vu
les
délibérations
n°
2017-05-08
en
date
du
23
Mai
2017,
n°
2017-12-15
en
date
du
12
décembre
2017
approuvant
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
Petite
enfance,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Familles,
Jeunes
et
Adolescents,
Enfance
et
Petite
enfance,
en
date
du
23
septembre
2019,
Considérant
que
la
Ville
dispose
de
quatre
établissements
municipaux
d'accueils
de
jeunes
enfants,
dont
deux
Multi-accueils,
une
Crèche
familiale
et
une
Halte-garderie
qui
bénéficient
d'une
convention
avec
la
CNAF,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
les
règlements
de
fonctionnement
desdites
structures
Petite
enfance,
en
lien
avec
la
circulaire
CNAF
N°2019-005
relative
à
l'évolution
du
barème
national
des
participations
familiales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ABROGE
les
délibérations
n°
2017-05-08
en
date
du
23
mai
2017
et
n°
2017-12-15
en
date
du
12
décembre
2017
qui
déterminent
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
Petite
enfance,
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
de
la
Petite
enfance
présenté
en
quatre
parties
et
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération,
PRÉCISE
que
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement
prend
effet
à
compter
de
l'approbation
de
cette
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2019-12-11
: Conventions
d‘habilitation
informatique
«
Monenfant.fr
»
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Familles,
Jeunes
et
Adolescents,
Enfance
et
Petite
enfance,
en
date
du
23
septembre
2019,
Considérant
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines
(CAFY)
propose
à
ses
partenaires
de
devenir
«
fournisseur
de
données
»,
Considérant
que
ce
service
de
la
CAFY
permet
à
certains
professionnels
habilités
par
l'autorité
territoriale
:
“de
renseigner
directement
le
site
sur
le
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
dont
elle
assure
la
gestion
ainsi
que
le
Relais
d'Assistant(e}s
Maternel(le}s
et
le
lieu
d'Accueit
Enfants
Parents
«
la
Parent’'aite
»
-
de
récupérer
et
traiter
les
demandes
d'informations
sur
les
modes
d’accueils
mis
à
disposition
pour
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
Considérant
qu'il
convient
de
contractualiser
ce
partenariat
entre
la
CAFY
et
la
Ville
à
compter
de
la
signature
de
ces
conventions
par
les
deux
parties
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
chaque
année
par
tacite
reconduction,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
conventions
d'habilitation
informatique
«
Monenfant.fr
>
pour
les
lieux
d'information
(LINF)
et
pour
les
différentes
structures
(EAJE-RAM-ALSH-LAEP).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
les
éventueis
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
:
Délibération
n°
2019-12-12
: Adoption
du
règlement
intérieur
des
activités
et
séjours
du
centre
Social
et
Culturel
«
Rosa
Parks
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
en
date
du
17
juin
2019,
Considérant
ia
nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur
définissant
les
modalités
de
paiement
et
de
remboursement
des
activités
et
séjours
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Rosa
Parks
»,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°2018-10-12
du
9
octobre
2018,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
des
activités
et
séjours
du
Centre
Social
et
Culturel
«
Rosa
Parks
»,
DIT
que
ce
règlement
sera
applicable
à
compter
du
10
octobre
2019,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Délibération
n°
2019-12-13
: Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
-
Transfert
de
gestion
et
fin
de
la
participation
financière
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.215-21,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.2121-3
et
suivant,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2013-12-06
du
12
décembre
2013
approuvant
la
signature
de
la
convention
relative
au
transfert
de
la
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l’Herbe
à
la
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine
du
16
décembre
2013
approuvant
la
convention
relative
au
transfert
de
la
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
à
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
des
Yvelines
du
20
décembre
2013
approuvant
la
convention
relative
au
transfert
de
la
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
à
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine
du
24
novembre
2014
approuvant
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
à
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2015-02-05
approuvant
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe,
Vu
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l’Herbe
signée
en
date
du
18
février
2015,
Vu
la
délibération
n°2017-12-19
approuvant
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe,
Vu
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
signé
en
date
du
06
février
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2019
approuvant
la
résiliation
des
deux
conventions,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie,
Maitrise
urbaine
et
transports,
protection
environnementale
et
développement
durable
du
26
novembre
2019,
Considérant
la
demande
du
Conseil
départemental
de
reprendre
la
gestion
du
Parc
de
Peuple
de
l'Herbe,
Considérant
l'accord
dans
ce
transfert
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2019,
Considérant
que
le
transfert
de
gestion
au
Département
des
Yvelines
n’appelle
plus
au
financement
par
la
Ville
d’une
participation
aux
frais
de
gestion
du
parc
à
la
hauteur
de
120
000
euros
par
an,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
relatif
au
transfert
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
emportant
résiliation
de
la
convention,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
emportant
résiliation
de
la
convention,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ces
avenants,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
15h07