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Compte-Rendu - CR 12 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 2015 03 23?t=1774953994
Compte-Rendu - CR 23 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
197 CARRIÈRES
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
28/03/2022
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
23
MARS
2022
À
19H00
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
23
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÏT.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
OUAKKA,
M.
CORBIER,
Mme
LONJON
ROZIERE,
M.
BARRON,
Mme
MERY,
M.
MEDJADJI,
Mme
NJOK-BATHA,
M.
AMRI,
Mme
JEAUCOUR,
M.
ANIAMBOSSOU,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
M.
SCHWENDEMANN,
Mme
GRENIER,
Mme
PORET,
Mme
LEBEY,
M.
BARBADE,
Mme
BASSET,
M.
GUILLEMAN,
M.
LIBERKOWSKI,
M.
VOIGNIER,
Mme
EL
KHAMLICHI,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
BERTAUX,
M.
LOPEZ,
M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
EFFROY
(arrivé
à
19h10)
Absents
excusés
:
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
LANYI,
représenté
par
Monsieur
le
Maire,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU
Absent : Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
OUAKKA
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Adoption
à
l'unanimité
des
présents
(31
votants,
2
absents
M.
EFFROY
et
M.
MEDJADIJI)
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
février
2022
ORDRE
DU
JOUR
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
TTC
DEC2022-14
Avenant
au
marché
public
2021-007
pour
la
fourniture
de
masques
(lot
1)
Société
FI-LOG
Sans
incidence
financière
DEC2022-15
Signature
de
contrat
de
prestations
d'assistance
budgétaire
et
financière
FPA
CONSULTANTS
600
€
HT
la
journée
de
travail
au
cabinet
ou
sur
site
300
€
HT
la
demi-journée
de
travail
au
cabinet
ou
sur
site
250
€
HT
la
journée
de
déplacement
supplémentaire
sur
site
DEC2022-16
Appel
à
projet
-
réfection
de
la
cour
du
Multi-accueil
Les
Pitchouns
CAF
des
Yvelines
Demande
de
subvention
pour
un
montant
de
16
216,80
€
DEC2022-17
Signature
d’un
contrat
pour
l'organisation
d'ateliers
dans
les
accueils
de
loisirs
le
mercredi
23
mars
et
d'une
soirée
en
direction
des
Carriérois
le
vendredi
25
mars
à
la
Maison
de
l'eau
SIARH
A
titre
gratuit
DEC20221-18
Convention
de
formation
préalable
à
l'armement
des
policiers
municipaux
intra
/
union
mutualisation
des
Commune
de
Poissy
A
titre
gratuit
Page
1
sur
7 moniteurs
de
police
municipale
en
maniement
des
armes
et
du
stand
de
tir
Signature
d'une
convention
de
formation
.
.
Association
Les
ateliers
195
€
DEC2022-19
professionnelle
pour
la
formation
de
Mme
ROGER
aux
pédagogiques
actualités
juridiques
de
la
Petite
Enfance
Signature
d’une
convention
pour
un
atelier
,
DEC2022-20
d'archéologie,
le
samedi
18
juin
dans
le
cadre
des
SARL
de
l'ESS
Les
Archéotrucs
668,40
€
journées
européennes
de
l'archéologie
Signature
d'une
convention
pour
un
atelier
SARE
de
l'ESS
Les
Archéotrucs
668,40
€
DEC20221-21
d'archéologie,
le
dimanche
19
juin
dans
le
cadre
des
journées
européennes
de
l'archéologie
DEC2022-22
Signature
d'une
convention
de
prêt
de
locaux
(salle
Cécile
Brunschvicg)
Association
des
Familles
A
titre
gratuit
DEC2022-23
Signature
de
convention
pour
l'accueil
de
l'exposition
«
Héroïnes
de
nos
musées
»
du
16
au
19
mars
2022
à
la
Médiathèque
Octave
Mirbeau.
Association
NOM'ART
1175€
DEC2022-24
Signature
d'une
convention
de
médiation
Mme
MULATIER-PUECH
Provision
de
1
600
€
HT
pour
10
h
de
diligences
Au-delà
de
10
h
de
diligences,
application
d'un
tarif
horaire
de
180
€
HT
DEC2022-25
Signature
d'une
convention
de
formation
professionnelle
à
destination
des
animateurs
sur
la
gestion
des
émotions
et
le
développement
de
la
confiance
en
soi
Société
NEW
LIFE
ENERGY
3
900
€
DEC2022-26
Appel
à
projet
-
réfection
de
la
cour
du
Multi-accueil
Les
Bambins
CAF
des
Yvelines
Demande
de
subvention
pour
un
montant
de
34
457,16
€
DEC2022-27
Signature
d'un
contrat
pour
l'animation
de
4
ateliers
découverte
«
semaine
de
l'eau
»
le
mercredi
23
mars
et
le
samedi
26
mars
à
la
médiathèque
Octave
Mirbeau
Association
«
E-graine
Ile-de-
France
»
2250€
DEC2022-28
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
Vanimation
de
4
ateliers
«Eveil
musical»
à
destination
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
le
RAM
Les
Frimousses
en
mars/avril
2022
Mme
Marie
HOPPE,
musicienne
400
€
DEC2022-29
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
Vanimation
de
3
ateliers
«Eveil
musicai»
à
destination
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
le
Muiti-accueil
Les
P'tits
Copains
en
mai/juin
2022
Mme
Marie
HOPPE,
musicienne
300
€
DEC2022-30
Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
l'animation
de
4
ateliers
«Eveil
musical»
à
destination
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
le
Muiti-accueil
Les
Bambins
en
mars/avril/mai/juin
2022
M.
DEMBELE,
musicien
480
€
Page
2
sur
7 Signature
d'un
contrat
d'engagement
pour
l'animation
de
4
ateliers
de
yoga
et
de
relaxation
à
Mme
DUBOIS,
sophrologue
440
€
|
DEC2022-3i
destination
des
jeunes
enfants
qui
fréquentent
les
structures
municipales
Petite
Enfance
Lot
1
: travaux
d'impression
et
Pas
de
seuil
minimum
et
un
seuil
maximum
fixé
d'édition
-
Société
IMPRIMERIE
RAS
comme
suit
:
|
.
Lot
2
: travaux
d'impression
divers
—
Attribution
du
marché
2021-08
de
travaux
SAS
LE
REVEIL
DE
LA
MARNE
Lot
1
: 35
000
€ HT
DEC2022-32
d'impression
et de
livraison
:
p
Lot
3
: travaux
d'impression
Lot
2 :
35
000
€
HT
papeterie
société
COMPAGNIE
Lot
3
: 10
000€
HT
EUROPEENNE
DE
PAPETERIE
Arrivée
de
Monsieur
EFFROY
à
19h10.
Délibération
n°DCM2022-11
:Adhésion
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'Association
Empreintes
Citoyennes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
que
la
promotion
de
la
citoyenneté
revêt
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
territoriaies
notamment
à
l'échelle
communale
;
Considérant
que
la
démocratie
participative
et
le
déploiement
de
sés
instances
constituent
un
axe
fort
des
engagements
de
la
municipalité
;
Considérant
que
les
villes
adhérentes
à
l'Association
Empreintes
citoyennes
ont
notamment
pour
ambitions
de
:
-
de
favoriser
les
initiatives
citoyennes
et
l'engagement
des
citoyens,
-
d’instalier
la
participation
citoyenne
et
d'organiser
sa
pratique,
-
d'animer
la
vie
démocratique
et
de
promouvoir
les
valeurs
républicaines,
-
de
clarifier
les
fonctionnements
et
rôles
des
acteurs
(collectivités,
élus,
citoyens...)
;
Considérant
que
l'association
Empreintes
Citoyennes
est
une
association
loi
1901,
qui
depuis
2014
œuvre
en
faveur
de
la
citoyenneté
au
travers
de
nombreuses
actions
:
-
sensibilisation
et
éducation
à
fa
citoyenneté
(éducation
populaire
où
en
milieu
scolaire),
-
proposition
d'outils
(boîte
à
outils),
de
méthodes
et
démarches
expérimentées,
-
accompagnement
des
stratégies
de
participation
citoyenne
et
de
pratiques
de
gouvernance,
-
formation
des
citoyens,
des
élus,
des
coilaborateurs
et
des
agents
;
Considérant
que
le
barème
des
cotisations
annuelles
de
l’association
fixe
à
606
euros
le
montant
dû
par
les
collectivités
territoriales
de
la
strate
de
Carrières-sous-Poissy
;
Considérant
que
l’adhésion
à
l'association
permet
de
concourir
à
l'obtention
du
label
Villages
et
Villes
Citoyenne
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
détibéré
par
28
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(M.
BERTAUX,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
M,
OUALI
représenté
par
M,
DELRIEU,
Mme
OLIVIER)
;
APPROUVE
j'adhésion
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'Association
Empreintes
citoyennes
;
DIT
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2022
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Délibération
n°DCM2022-12
:Rapport
d'orientation
budgétaire
2022
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l'article
107
;
Vu
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
;
Vu
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
de
M.
Philippe
BARRON,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances
et
à
la
Vie
économique
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
le
budget
Principal
au
titre
de
l'exercice
2022
;
PRÉCISE
que
le
débat
a
été
réalisé
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
ledit
rapport
sera
transmis
à
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
dès
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
;
PRÉCISE
que
le
rapport
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3 sur
7 Délibération
n°
DCM2022-13
:Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
quadripartite
Prior’
Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
Le
Conseil
municipal,
Vu
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
en
date
du
15
juin
2015
adoptant
une
nouvelle
politique
du
logement
et
de
rénovation
urbaine
dont
le
Programme
de
Relance
et
d'intervention
pour
l’Offre
Résidentielle
des
Yvelines
(PRIOR'YVELINES)
constitue
l’un
des
outils
phares ;
Vu
le
règlement
du
Programme Prior’ Yvelines
approuvé
par
délibération
du
Conseil
départemental
du
22
décembre
;
Vu
la
délibération
n°
2015-10-14
du
Conseil
municipal
en
date
du
43
octobre
2015
validant
la
candidature
de
la
Ville
au
volet
développement
résidentiel
de
l'appel
à
projets Prior’ Yvelines
;
Vu
l'avis
du
comité
de
pilotage
Prior'Yvelines
en
date
du
23
mars
2017
sur
la
candidature
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
l'appel
à
projets
Prior‘Yvelines
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départementale
des
Yvelines
du
21
juin
2019
;
Vu
la
délibération
n°2020-11-04
du
Conseil
municipal
du
26
novembre
2020,
approuvant
la
convention
quadripartite
Prior'Yvelines
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
de
pilotage Prior‘ Yvelines
du
11
mai
2021,
émettant
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
nouvelle
maquette
financière
proposée
par
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
compte
tenu
des
évolutions
de
ses
besoins
de
financement
d'équipements
publics
;
Vu
le
projet
d’avenant
N°1
proposé
par
le
Département
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
qu'au
regard
du
développement
résidentiel
de
la
commune
et
de
ses
obligations
précisées
dans
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
la
Ville
se
doit
de
prioriser
la
construction
de
groupes
scolaires
dans
son
plan
plurtannuel
d'investissement
;
Considérant
que
les
caractéristiques
des
projets
d'équipements
scolaires
évoquées
dans
la
convention
doivent
être
précisées
au
regard
des
besoins
actuels
de
la
Ville
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
certains
termes
de
la
convention
Prior‘
Yvelines
pour
tenir
compte
des
éléments
ci-dessus,
en
terme
de
nature
d'investissement
et
de
montage
financier,
qui
seront
soumis
à
analyse
et
validation
du
comité
de
pilotage
Prior‘
Yvelines,
puis
des
instances
délibérantes
des
cosignataires
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
POUR,
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU)
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
GAMRAOUI-AMAR
et
M,
EFFROY)
;
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
quadripartite
Prior
Yvelines
annexée
à
la
présente
délibération
entre
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
CITALLIOS
;
AUTORISE
Monsieur
ie
Maire
à
signer
ledit
avenant
n°1
et
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-14
:Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
d'une
partie
de
la
parcelle
AP
346
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
CDC
HABITAT
SOCIAL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'aménagement
des
lots
6
et
7
de
la
ZAC
SAINT
LOUIS
ayant
pour
conséquence
la
suppression
d'un
parking
de
142
places,
rue
des
Frères
Tissier
;
Considérant
que
ce
parking
était
utilisé
par
les
locataires
de
la
résidence
des
Fleurs
;
Considérant
que
le
projet
de
résidentiatisation
de
CDC
HABITAT
SOCIAL
permettra
de
créer
de
nouvelles
poches
de
stationnement
à
destination
de
locataires,
d'ici
fin
2025
;
Considérant
ja
volonté
de
la
Ville
de
prévoir
une
alternative
temporaire
permettant
de
compenser
cette
perte
jusqu'à
la
livraison
des
poches
de
stationnement
;
Considérant
le
permis
d'aménager
n°
PA
078
123
21
YOO1
délivré
le
5
janvier
2022
à
la
Vilie
de
Carrières-sous-Poissy,
en
vue
de
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
de
150
places
;
Considérant
que
l'usage
de
ce
parking
sera
exclusivement
réservé
aux
locataires
de
la
résidences
Fleurs
;
Considérant
que
l'accès
à
ce
parking
nécessite
l'usage
d'une
partie
de
la
parcelle
AP
346
appartenant
à
CDC
HABITAT
SOCIAL
;
Considérant
alors
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
CDC
HABITAT
SOCIAL
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
°
‘
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
.
.
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
par
CDC
HABITAT
SOCIAL
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
d’une
partie
de
la
parcelle
AP
346
;
PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
de
cette
portion
de
la
parcelle
AP
346,
pour
une
durée
de
trois
ans,
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
de
ia
présente
convention
et
ne
pourra
être
prorogée
au-delà
du
31
décembre
2025,
sauf
accord
écrit
des
parties
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prise
en
gestion,
annexée
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-15
:Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
CDC
HABITAT
SOCIAL
du
parking
rue
des
Fleurs
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°DCM2022-14
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2022
;
Considérant
l'aménagement
des
lots
6
et
7
de
la
ZAC
SAINT
LOUIS
ayant
pour
conséquence
la
suppression
d’un
parking
de
142
places,
rue
des
Frères
Tissier
;
Considérant
que
ce
parking
était
utilisé
par
les
locataires
de
la
résidence
des
Fleurs
;
Considérant
que
le
projet
de
résidentialisation
de
CDC
HABITAT
SOCIAL
permettra
de
créer
de
nouvelles
poches
de
stationnement
à
destination
de
locataires,
d'ici
fin
2025
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
prévoir
une
alternative
temporaire
permettant
de
compenser
cette
perte
jusqu’à
la
livraison
des
poches
de
stationnement
;
Considérant
le
permis
d'aménager
n°
PA
078
123
21
YOO1
délivré
le
5
janvier
2022
à
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
en
vue
de
la
réalisation
d'une
aire
de
stationnement
de
150
places
;
Considérant
que
l'usage
de
ce
parking
sera
exclusivement
réservé
aux
locataires
de
la
résidences
Fleurs
;
Considérant
alors
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
CDC
HABITAT
SOCIAL
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
par
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
à
CDC
HABITAT
SOCIAL
du
parking
rue
des
Fleurs
;
Page
4
sur
7 PRÉCISE
que
la
mise
à
disposition
du
parking
pour
une
durée
de
trois
ans
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
ne
pourra
être
prorogée
au-delà
du
31
décembre
2025,
sauf
accord
écrit
des
parties
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fa
convention
de
prise
en
gestion,
annexée
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-16
: Renouvellement
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
(ZAD)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
loi
relative
au
Grand
Paris
du
03
juin
2010
ayant
modifiée
l'article
L.212-2
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
décret
n°2006-1141
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
;
Vu
fe
décret
n°2015525
du
12
mai
2015
modifiant
le
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
;
Vu
le
décret
n°2007-783
du
10
mai
2007
délimitant
le
périmètre
de
l'Opération
d'Intérêt
National
Seine-Aval
;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
n°08-223/DDD
du
23
décembre
2008
portant
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2008
approuvant
le
projet
d'arrêté
portant
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Différé
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
17
février
2016
donnant
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunai
approuvé
le
16
janvier
2020 ;
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet,
daté
du
2
mars
2022,
demandant
le
renouvellement
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
et
précisant
que
ce
renouvellement
doit
intervenir
au
plus
tard
le
25
mai
2022
;
Considérant
qu'il
est
primordiai
de
continuer
à
maîtriser
les
prix
du
foncier
et
de
constituer
des
réserves
foncières
nécessaires
aux
projets
d'intérêt
générai
;
Considérant
que
le
plan
annexé
ne
prévoit
pas
de
modification
du
périmètre
de
ZAD
;
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
ie
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
ÉMET
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
Zone
d'Aménagement
Différé
pour
une
durée
de
6
ans
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Délibération
n°
DCM2022-17
:Modification
des
conditions
d'adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9
;
Vu
la
délibération
n°2017-10-09
du
10
octobre
2017
;
Vu
la
convention
signée
avec
le
CNAS
le
14
avril
2009
avec
une
date
d'effet
au
1%
janvier
et
renouvelée
chaque
année
par
tacite
reconduction ;
Vu
les
statuts,
le
règlement
de
fonctionnement
et
le
règlement
des
prestations
du
CNAS
;
Vu
la
délibération
n°2020-11-10
du
26
novembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
et
de
préciser
les
dates
d'actualisation
de
l'adhésion
au
CNAS
;
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DIT
que
l'actualisation
de
l'adhésion
sera
réalisée
2
fois
par
an
aux
1°
janvier
et
1°"
septembre
de
l’année
;
3
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
d'adhésion
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022,
chapitre
012,
nature
6474 ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-18
:Création
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
au
sein
du
Pôle
multiservice
Michel
Colucci
Le
Consei!
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
la
volonté
municipale
dans
le
cadre
du
volet
«
Inclusion
numérique
»
du
plan
France
Relance,
de
faciliter
l'accès
au
numérique
pour
tous
et
de
mieux
accompagner
les
usagers
qui
ne
peuvent
faire
leurs
démarches
administratives
seuls
;
Considérant
que
le
Pôle
multiservice
Michel
Colueci
propose
d'ores
et
déjà
un
accès
libre
à
un
espace
numérique
aux
carriéroises
et
carriérois
;
Considérant
que
le
dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
s'adresse
aux
structures
publiques
ayant
pour
rôle
de
proposer
au
plus
près
des
habitants
des
territoires,
des
ateliers
d'initiation
et
de
formation
au
numérique
du
quotidien,
animés
par
des
Conseillers
numériques
formés
;
Considérant
que
ce
dispositif
viendra
compléter
l'offre
existante
de
l'espace
numérique
du
Centre
social
de
la
Direction
des
Solidarités
et
de
la
Jeunesse.
Considérant
que
ce
dispositif
permettra
notamment
de
bénéficier
d'une
subvention
d'un
montant
forfaitaire
de
50
000
€
maximum
pour
une
durée
de
2
ans
minimum
et
de
3
ans
maximum
par
poste.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
ie
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
création
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
au
sein
du
Pôle
multiservice
Michel
Colucci
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5
sur
7 Délibération
n°DCM2022-19
:Rémunération
des
agents
vacataires
au
titre
des
séjours
et
des
classes
de
découverte
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022 ;
Considérant
qu'il
convient
d‘actualiser
la
délibération
du
29
mars
2007 ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
organiser
des
séjours
et
classes
de
découverte
en
faveur
des
enfants
et
jeunes
carriérois
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
la
rémunération
des
agents
vacataires
recrutés
pour
les
séjours
organisés
par
la
ville,
qu'il
s'agisse
des
séjours
Saint-Rémy-des-Landes
ou
des
classes
de
découverte
;
Considérant
que
pour
fixer
cette
rémunération,
il
convient
de
prendre
en
compte
les
fonctions
des
agents
;
Considérant
que
ces
agents
travailleront
de
3
à
8
jours
selon
la
durée
du
séjour,
et
qu'une
journée
de
repos
hebdomadaire
non
rémunérée
sera
imposée
à
compter
du
7ère
jour
de
travail
consécutif,
le
forfait
journalier
est
déterminé
selon
les
principes
suivants
:
-
Forfait
établi
sur
une
base
de
11
heures
(réunion
inclue)
-
Le
pourcentage
du
SMIC
en
vigueur
sera
appliqué
selon
les
fonctions
-
Les
congés
payés
à
hauteur
de
10%
Fonction
°
Nombre
heures/jour
|
Taux
du
Smic
Montant
du
Smic
au
01/01/2022
Montant
forfait
en
euros
bruts
Directeur
11h
150%
45,85
474,35
Animateur/agent
11h
120%
12,68
:
139,48
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
te
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
des
agents
vacataires
au
titre
des
séjours
et
classes
de
découverte
selon
les
conditions
déterminées
ci-dessus ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-20
:Indemnisation
pour
les
agents
permanents
au
titre
des
séjours
et
des
classes
de
découverte
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
organiser
des
séjours
et
classes
de
découverte
en
faveur
des
enfants
et
jeunes
carriérois
;
Considérant
qu'aucune
indemnisation
n'est
fixée
à
ce
jour
pour
les
agents
titulaires
ou
contractuels
permanents
qui
exercent
leur
fonction
au
sein
des
séjours
Saint-Rémy-des-Landes
ou
des
classes
de
découverte
;
Considérant
que
ces
agents
travailleront
de
3
à
8
jours
selon
la
durée
du
séjour,
qu’une
journée
de
repos
hebdomadaire
sera
imposée
à
compter
du
7è"e
jour
de
travail
consécutif
;
Considérant
que
la Ville
souhaite
fixer
une
indemnisation
à
hauteur
de
2
heures
supplémentaires
de
nuitée
par
jour
de
travail
effectif
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
de
fixer
une
indemnisation
pour
les
agents
permanents
au
titre
des
séjours
et
des
ciasses
de
découverte
selon
les
conditions
déterminées
ci-dessus ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
et
financier
afférent
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-2i
:Adhésion
au
syndicat
Seine
et
Yvelines
Numérique
et
à
sa
centrale
d'achat
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
cotlectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1425-1
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
14-29
;
Vu
les
statuts
de
Seine
et
Yvelines
Numérique
et
les
conditions
générales
de
recours
à
sa
centrale
d'achats
;
Vu
le
projet
de
convention
de
services
présenté
par
Seine-et-Yvelines
Numérique,
permettant
l'adhésion
à
sa
centrale
d'achats
-
segment
Sûreté
Electronique
(étude
et
réalisation
d'installations
de
sûreté
et
services
associés);
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
services
en
matière
de
sécurité
publique,
afin
de
pouvoir
exercer
ses
compétences
dans
de
bonnes
conditions
;
Considérant
l'intérêt
d'une
commande
publique
mutualisée
pour
réduire
les
coûts
et
optimiser
les
finances
publiques
locales
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
EFFROY)
:
APPROUVE
l'adhésion
de
ja
Commune
de
Carrières-sous-Poissy
au
Syndicat
Yvelines
Numérique
;
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Carrières-sous-Poissy
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Yvelines
Numérique
;
APPROUVE
le
projet
de
convention
cadre
de
services
de
Seine-et-Yvelines
Numérique
pour
l'étude
et
la
réalisation
des
installations
de
sûreté
et
services
associés,
Page
6 sur
7 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
administratifs
et
financiers
s'y
rapportant
;
PRÉCISE
que
le
montant
des
adhésions
(500
€
TTC
pour
l'adhésion
au
syndicat
;
1
000
€
TTC
pour
la
centrale
d'achat)
sera
prévu
au
budget
primitif
2022
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°DCM2022-22
:Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
de
la
dotation
au
soutien
local
d'investissement
-
exercice
2022,
la
rénovation
thermique
du
gymnase
Provence
2èe
tranche
-
Isolation
de
la
toiture
par
l’intérieur
et
remplacement
des
fenêtres
de
toit
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Vie
des
quartiers,
démocratie
locale
et
concertation
citoyenne
»
en
date
du
21
mars
2022
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
procéder
à
la
rénovation
thermique
de
l’un
de
ses
bâtiments
communaux,
le
gymnase
Provence,
situé
rue
Saint-Honoré ;
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
pour
2022 ;
Considérant
que
cet
équipement
accueille,
à
titre
principal,
des
élèves
et
des
usagers
habitant
dans
les
quartiers
des
Oiseaux
et
des
Fleurs,
classés
en
quartiers
politique
de
la
ville
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
DELRIEU,
Mme
OLIVIER,
M.
LOPEZ,
M.
BERTAUX,
M.
OUALI,
représenté
par
M.
DELRIEU)
;
ADOPTE
l’avant-projet
de
la
deuxième
tranche
de
rénovation
thermique
du
gymnase
Provence
pour
un
montant
estimatif
de
354
208,44
€
HT,
soit
425
050,13
€
T.T.C.
;
DÉCIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DSIL
2022
pour
un
montant
de
283
366,75
€
H.T,
représentant
80
%
du
montant
prévisionnel
HT.
;
S'ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
:
-
283
366,75
€
HT.
au
titre
de
la
DSIL
2022
;
-
70
841,69
€
HT.
sur
le
budget
propre
de
la
commune.
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2022,
en
section
d'investissement,
à
l’article
21318
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée
et
à
la
présente
demande
de
subvention ;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'État.
Fin
de
la
séance
21h31
LE
MAIRE
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7 sur
7