aPoin(onnet 5 en Berry
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
PL?
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai, à 19h00, le Conseil Municipal du Poinçonnet, dûment convoqué le dix-sept mai deux mil vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de ville, 1 place du 1°’ Mai, sous la présidence de Madame Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire.
Etaient Présents : ALAUME Virginie - BARON Bernard - BECKER Bernadette - BLIGAND Daniel - CAGNATO Frédéric - CHAUMETTE Baptiste - CHENOT Laurence - DELALANDE Elisabeth - DESAIX Ludovic - DUPRÉ-SÉGOT Danielle - DUTREILH Marie-Claude - FORT Jean-Michel - GLOMOT Pascal - LEGRESY Valérie - PAILLIER Sophie - PALLEAU Bruno - PENNEROUX Sylvie - RIPART Christine - ROUSSEAU Dominique - TRISTANT Patrick - VARVOU Nathalie - VIGNAU Olivier
Absents excusés avec pouvoirs : BRISSON Roland (procuration à PALLEAU Bruno) -
CAILLAUT Sébastien (procuration à VIGNAU Olivier) - CHAUVAT Maryline procuration à RIPART Christine) - FOUCHET Mathilde (procuration à DUPRÉ-SÉGOT Danielle) - LAINE Nicolas (procuration à LEGRESY Valérie) - PILLE Pascal (procuration à ALAUME Virginie)
Absent: PASQUIER Daniel
Secrétaire de Séance : Pascal GLOMOT
Présents : 22 Pour : 28
Absents : 1 Contre : 0
Pouvoirs : 6 Abstention : 0
Le quorum étant atteint, les conseillers peuvent délibérer valablement
@
Ordre du jour :
1/ Désignation d'un(e) secrétaire de séance.
2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024
3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations du 13 juin 2020 et du 21 janvier 2021
4/ FINANCES — SPORTS: Rapport n°2024-05-26 Grêle 2022 - location du CTR — Avenant à la convention de location
5/ RH - SOCIAL : Rapport n° 2024-05-27 Convention équipes solidaires
6/ FINANCES - TLPE : Rapport n°2024-05-28 Fiscalité / taux TLPE 2025 7/ FINANCES — SUBVENTION: Rapport n°2024-05-29_Subvention/Soutien à la création d'une
association de commerçants
8/ RH - CONTRATS SAISONNIERS : Rapport n°2024-05-30_ Contrats saisonniers 2024
9/ RH —- AVANCEMENTS DE GRADES: Rapport n°2024-05-31_ Avancements de grades —
modification du tableau des effectifs
10/ RH = TEMPS DE TRAVAIL: Rapport n°2024-05-32 Modification du temps de travail d'un
emploi à temps non complet en temps complet
11/ FINANCES - JEUNESSE : Rapport n°2024-05-33_Tarif séjour hiver
12/ FINANCES - ASSOCIATION: Rapport n°2024-05-34 Convention mise à disposition du
restaurant scolaire au bénéfice de l'USP Football
13/ Questions diverses
&&&
1 / Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15,
qu'au début de chacune de ses séances, il appartient au Conseil Municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Elit Monsieur Pascal GLOMOT
2 9
2 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024
Mme le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024 à l'assemblée
délibérante. Il est approuvé à l'unanimité.
PL?
3/ Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire conformément aux délibérations
du 13 juin 2020 et du 21 janvier 2021
N° Date Service Nature | Objet Fournisseur Montant TTC
2024-103 | 08/04/2024 DST Devis Achat de 150 barrières de police Kromm Group 6 600,00 €
2024-104 | 11/04/2024 | Finances | certificat | Virement de crédit lot 2 gros œuvre | Nouvelle 11 867,86 € marché construction vestiaire Bernardeau
fourniture de lampes pur extérieur
2024-105 | 11/04/2024 DST Devis tennis et bloc ambiance pour Rexel 1 324,09 €
Odakim
2024-106 | 12/04/2024 | DST Devis | Réparation des réseaux Lyonnaise des 1 149,94 € assainissement de la Poste Eaux
Gravier pour réfection allée du Bois EUROVIA 2024-107 | 15/04/2024 DST Commande du Breux (fête 1er mai) CENTRE OUEST 1 116,00 €
TE 5 - 2024-108 | 16/04/2024 | DESVA Devis Spectacle fin d année 50 % RPE et Compagnie la 1 059,00 €
50 % le Manège Nomade
2024-109 | 17/04/2024 | Finances | Certificat | Virement de crédit dépassement Prismatronic 0,40 € opération 69 sucettes d'affichage
2024-110 | 18/04/2024 | DST | Commande | RéP2r2tion du bas de caisse Master Hérault 1 934,62 € pour contrôle technique
2024-111 | 18/04/2024 | Finances | Décision |Convention d'occupation ONF 2 473,10 €
2 temporaire pour le maintien et la
rénovation d'un lavoir et de ses
abords pour 6 ans à compter du ler
janvier 2024
Location de 2 bennes pour la 2024-112 | 19/04/2024 DST Commande | _, . . Jolivet Thierry 1 152,00 €
création de la piste cyclable
2024-113 | 24/04/2024 | DST Devis | Réparation des fenêtres PVC et dela | Moreau 2 533,76 € porte du couloir école Prévert Menuiserie
Fourniture de peinture pour le Décors et
2024-14 ||24/04/2024 DST | Commande couloir de l'école Petite Fadette Matières 2 520,00 €
2024-115 | 24/04/2024 | DST | Commande |" 2UMiture de peinture pour une Décors et 2 280,00 € classe de l'école Prévert Matières
2024-116 | 25/04/2024 | DST | Commande | F°uMiUrE et pose sol PVC Décors et 3 565,75 € périscolaire Prévert Matières
2024-117 | 25/04/2024 | DST Devis | Nangement des néons par LEDS Rexel 1 380,38 € école Petite Fadette
Réparation groupe de condensation
2024-118 | 25/04/2024 DST Devis de la chambre froide préparation VALFROID 5 937,02 € froide
2024-119 | 25/04/2024 DST Devis Désherbeur pour cimetières Matenor 6 240,00 €
2024-120 | 25/04/2024 DST Devis 2 panneaux sucette Prismatronic 8 428,80 €
2024-121 | 30/04/2024 DST Commande | Vêtements EPI et chaussures AEB 1 587,62 €
Subvention au fond de soutien au
2024-122 | 03/05/2024 | DESVA | Décision | développement accueil petite Département 36 4 800,00 € enfance
Petit matériel pour le restaurant Groupe 2024-123 | 03/05/2024 | DESVA | Commande . . 1 028,88 € scolaire Comptoir
2024-124 | 03/05/2024 | AG Devis | Protection agents accueil mairie, Slee 10 264,44 € bibliothèque et maison des familles 2024-125 | 03/05/2024 DST Devis Papier essuie-mains tous bâtiments Unisvert 1 358,27 € 2024-126 | 13/05/2024 | DESVA | Devis | Couches Le Manège Celuroses de 1 483,09 € Brocéliande 2024-127 | 13/05/2024 DST _|Commande Réparation véhicule Renault S150 et Relais Poids 3 600,00 € passage aux mines Lourds
Virement de crédit avance forfaitaire Deniot
2024-128 | 13/05/2024 AG Certificat |opération n° 74 réhabilitation du Entreprise 4 458,24 €
gymnase p
2 . / Pasquet 2024-129 | 15/05/2024 DST | Commande | Pose de sol périscolaire Prévert Guillaume 2 700,00 €
Aucune remarque n'étant apportée, le Conseil Municipal a pris acte des décisions.
Q PL
4/ FINANCES - SPORTS : Rapport n°2024-05-26 Grêle 2022 - location du CTR - Avenant à
la convention de location
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Suite à la tempête de grêle de 2022 et pour répondre aux besoins des associations sportives, notamment pour la poursuite des compétitions et le maintien des activités sportives aux adhérents, la commune a loué le gymnase du CTR;
w
| Cette location se fait sur la base d'un loyer de 8 000 € / mois auquel s'ajoute une provision pour
les charges liées à l'exploitation par la commune du bâtiment.
Les gestionnaires du CTR ont reçu les factures des différents fluides pour 2022 et 2023 et il s'avère que la provision est largement supérieure à la réalité des consommations.
Il est donc proposé de régulariser le trop payé en deux phases :
1. Arrêt de la provision pour charge dès le mois de juin 2024,
2. Dès connaissance des charges réelles 2024, régularisation sur les derniers loyers ou si le CTR n'est plus occupé, remboursement du trop perçu par la Ligue Centre Val de Loire de
Football
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à signer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition, venant modifier l'article 7 (dispositions financières) en
diminuant la provision pour charges à 0,00 € / mois.
En réponse à la demande de M. VIGNAU sur l'état d'avancement des travaux de réfection du gymnase, Mme le Maire répond que la fin des travaux est toujours prévue pour octobre. M. GLOMOT rajoute qu'une partie a été désamiantée donnant suite à la phase de renforcement de la charpente. Puis commencera la partie centrale qui nécessitera d'être découverte, renforcer
avant d'être recouverte.
Mme le Maire travaille avec les associations pour que leur retour s'opère de manière
échelonnée. En ce qui concerne le basket, la trêve hivernale semble être la meilleure période.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e VALIDE la régularisation en deux phases précitées,
° _ APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition,
+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
LP LP
5/ RH — SOCIAL : Rapport n° 2024-05-27 Convention équipes solidaires Rapporteur: Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Ce dispositif « équipe solidaires » est mis en place par le Conseil Départemental et a pour
objectif de mobiliser les bénéficiaires du RSA sur une activité d'utilité publique dans une
démarche d'inclusion sociale en incitant l'allocataire à développer les contacts humains, renouer
avec la notion d'utilité sociale, s'associer à une équipe de travail, exprimer et valoriser ses
compétences et ses aptitudes personnelles.
Pour rappel, ce dispositif avait déjà été mis en place entre 2018 et 2019. Le retour a été très positif et a permis le retour à l'emploi pour certains bénéficiaires ; pour d'autres cela a été plus compliqué. Ce dispositif a aussi permis d'avoir un autre regard sur les bénéficiaires du RSA.
La commune du Poinçonnet a à nouveau souhaité participer à ce dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE la participation de la commune du Poinçonnet au dispositif dénommé « équipes solidaires ».
+ ACCEPTE d'accueillir au maximum sur les trois ans de la convention 12 participants dont 2 simultanément dans les services de la commune. Les modalités précises, les activités, le nombre d'heures, le planning seront définis dans une convention tripartite dans le respect d'un cadre de 6 mois maximum à raison de 2 à 4 14 journées par semaine.
+ AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions à intervenir sur la base des projets ci- joints et tout document afférent à ce dispositif.
LP
6/ FINANCES - TLPE : Rapport n°2024-05-28 Fiscalité / taux TLPE 2025 Rapporteur : M. Bruno PALLEAU, Adjoint aux finances, affaires générales, sécurité
L'article EL. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux
de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une
proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L. 2333-12 du CGCT).
Le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 4,8 %, Il est proposé de valider les tarifs mentionnés plus haut.
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique)
Moins de 50 000 Hbts 18.60 € 37.10€
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique)
Moins de 50 000 Hbts 55.70 € 111.20 €
Pour les enseignes
Moins de 50 000 Hbts 18.60 € 37.10 € 74.20 €
+ FIXE la tarification 2025 sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes comme présentée ci-dessus,
e AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
7/ FINANCES - SUBVENTION : Rapport n°2024-05-29 Subvention/Soutien à la création d'une association de commerçants
Rapporteur : Mme Valérie LEGRESY, Adjointe au développement économique, à l'Insertion et à l'emploi. Sous l'impulsion de plusieurs chefs d'entreprises, de l'élue référente au développement économique, de Châteauroux Métropole, une association, le club forum, s'est créée avec pour
objet:
L'animation, la promotion, la défense, le développement des activités commerciales, artisanales
et libérales de l'ensemble des professionnels situés sur les zones économiques : ° Le Forum et la Forge de l'Isle sur la commune du Poinçonnet,
e le Buxerioux, le Craquelin, la Margottière sur la commune de Châteauroux. La création de cette association, outre les animations de développement commercial inhérent aux statuts, devrait permettre de faire valoir auprès de Châteauroux Métropole, gestionnaire notamment du forum, la nécessité d'une attention particulière à la mise en valeur des zones
(entretien des espaces verts, travaux d'accessibilité et de mise en valeur).
A ce titre, et dans le cadre du soutien au monde associatif, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à cette association.
Mme le Maire et Mme LEGRESY précisent que le travail à commencé avec Châteauroux
Métropole pour la rénovation du Forum. Ainsi son réaménagement (bancs, arbres, routes, trottoirs, cheminements piétonniers...) devrait se terminer dès fin 2025-début 2026.
Mme le Maire rappelle que la compétence économique du Forum relève de l'agglomération et
celle du centre bourg de la commune. Il a souvent fallu rappeler à Châteauroux leur responsabilité dans l'entretien et la propreté du Forum.
La création de cette Association souhaitée par la municipalité permettra ainsi aux commerçants du Forum d'être un interlocuteur direct avec Châteauroux Métropole.
Cette somme aidera au démarrage de l'Association et pourra contribuer à son développement
économique.
M. Rousseau interroge sur l'intérêt de certains gérants de faire partie de cette association. Mme le Maire répond qu'il est de l'intérêt de tous d'améliorer le Forum et de le rendre plus attractif.
Mme Maire rappelle que l'investissement de Châteauroux Métropole dans le réaménagement
du Forum se monte à 3 millions d'euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° VALIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € à cette association de
commerçants « le club forum »,
e AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
LP} LP
8/ RH - CONTRATS SAISONNIERS : Rapport n°2024-05-30_ Contrats saisonniers 2024
Rapporteur: Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Comme tous les ans, nous vous proposons de créer des postes d'emplois saisonniers pour
renforcer les équipes en période estivale soit 2 postes, occupés comme suit :
o 2 saisonniers en Juillet,
o 2 autres en Août.
F Au regard des besoins, les personnes recrutées pourront être affectées soit aux services techniques, soit dans d'autres services.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ APPROUVE Ja création de 2 postes pour l'emploi de saisonniers pour les mois de juillet et août,
e CHARGE Mme le Maire d'assurer la publicité de vacance des emplois auprès du Centre de
Gestion de l'Indre,
e AUTORISE Mme le Maire à procéder aux recrutements et à signer tous documents afférents
à ce dossier.
D ©) 9
9/7 RH - AVANCEMENTS DE GRADES: Rapport n°2024-05-31_ Avancements de grades - modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Compte tenu de l'inscription sur le tableau annuel d'avancement de grade 2024 de deux agents, il convient de supprimer les emplois sur les grades actuels occupés et de créer ceux en conséquence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :
o la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe, à temps
complet ainsi que d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2°" classe.
o la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1°° classe, à temps complet ainsi que d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 1°° classe.
°_ PRÉCISE que le tableau des emplois sera modifié à compter du 1° septembre 2024,
e _ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
LP LP
10/ RH - TEMPS DE TRAVAIL: Rapport n°2024-05-32 Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet en temps complet
Rapporteur : Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
Compte tenu de la modification de l'agrément du multi-accueil « Le Manège » et plus particulièrement du passage à 21 berceaux de la capacité d'accueil, il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service d'un poste actuellement à temps non complet. Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ DECIDE:
+ de supprimer l'emploi d'adjoint technique à temps non complet créé par délibération du 11 septembre 2019 pour une durée de 25 heures par semaine,
+ de créer un emploi d'adjoint technique à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 26 août 2024.
°_ PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
° AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. KP 11/ FINANCES - JEUNESSE : Rapport n°2024-05-33_Tarif séjour hiver
Rapporteur: M. Jean-Michel FORT, Adjoint délégué à la petite enfance, aux affaires scolaires et
à la jeunesse
Dans le cadre de la réflexion sur l'organisation du séjour hivernal, il est proposé de faire évoluer la participation financière des familles en appliquant d'une part une tarification modulée selon le quotient familial et d'autre part une majoration pour les bénéficiaires extérieurs à la commune.
La prestation familiale des séjours précédents était basée sur une tarification unique sans
distinction de lieu de résidence du bénéficiaire, soit 250€ par enfant accueilli.
Il est vous est proposé la tarification suivante, construite avec les éléments sur les principes
suivants :
° Instauration d'une tarification sociale, avec création de tranches de Quotients Familiaux
(QP),
+ Majoration de 10 % entre chaque tranche de QF,
° Majoration forfaitaire de 50 € sur chaque tarif pour les habitants hors commune.
966 € et plus 300 € 350 €
766 à 965 € 273€ 323 €
566 à 765 € 248 € 298 €
0 à 565 € 225 € 2175 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e VALIDE la tarification présentée ci-dessus,
+ AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
12/ FINANCES - ASSOCIATION : Rapport n°2024-05-34 Convention mise à disposition du
restaurant scolaire au bénéfice de l'USP Football
Rapporteur: Mme Danielle DUPRÉ-SÉGOT, Maire
La mise à disposition du restaurant scolaire a été sollicitée par l'USP Football afin de concevoir
l'ensemble des repas pour le tournoi U15 et U 17 qui se déroulera les 22 et 23 juin 2024 au
stade Jean DELAVEAU.
Afin d'officialiser cette demande et dans le but de maintenir les conditions d'hygiène et de
fonctionnement du restaurant scolaire (régit par un agrément européen de cuisine centrale
scolaire), une convention est établie afin de formaliser les éléments suivants :
° Mise en œuvre des obligations d'hygiène, de traçabilité des denrées et d'utilisation des
locaux.
° Mise à disposition du responsable du service de la restauration scolaire dans les
conditions suivantes :
o Présence 7h le samedi 22 juin 2024 (horaires à définir)
o Présence 7h le dimanche 23 juin 2024 (horaires à définir) + La mise à disposition du personnel fera l'objet d'une prise en charge financière de la part de l'association USP Football à hauteur de 400€.
Il vous est proposé de valider la convention, sur la base des éléments cités ci-dessus.
La mise à disposition du restaurant scolaire existait déjà auparavant mais cette pratique
nécessitait d'être règlementée dans le cadre d'une convention établie entre l'USP Foot et la
Commune notamment afin de se prémunir de tout risque sanitaire et au niveau des
responsabilités des utilisateurs.
Mme PAILLIER interroge sur la durée journalière fixée dans cette convention puisque la durée
d'utilisation du restaurant scolaire dépasse largement les 7 heures. Mme le Maire répond que
les conditions d'utilisation du restaurant scolaire ne s'en trouvent en rien modifiées et que le
responsable du service sera présent uniquement pour veiller au bon respect des normes
d'hygiène et au maintien des règles d'utilisation des équipements.
Cette convention est établie uniquement pour ce tournoi et sera à renouveler à chaque
manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e VALIDE la convention ci-annexée, sur la base des éléments cités ci-dessus,
e AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
<<
13/ Questions diverses
> M. CHAUMETTE s'interroge sur la recherche de médecins au Poinçonnet.
Mme le Maire :
« Nous recevons en mairie avec Mme RIPART toutes les personnes en recherche de médecins afin de leur expliquer la situation actuelle et les orientons vers Neuvy Saint Sépulcre et vers la Caravelle à Châteauroux. Après avoir mis des parcelles communales à disposition de l'OPAC pour la création d'une maison médicale, la commune a participé à son financement à hauteur de 50 000 € et a pris en charge la location des parties communes pendant les premières années. Mais c'est l'OPAC qui reste gestionnaire de ce bâtiment et donc en responsabilité de la recherche de professionnels de santé.
Nous avons eu connaissance du départ du Dr ROUCHY qui a quitté la commune pour un autre projet professionnel sur Déols. Elle à conservé sa patientèle du Poinçonnet et visite à domicile les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Par la suite, nous avons appris le départ du Dr LATOUF pour Chéteauroux qui conserve lui aussi ses patients du Poinçonnet, puis l'arrêt d'activité de la nutritionniste à plus long terme.
Nous avons donc alerté le directeur de l'OPAC qui travaille en relation avec l'Agence de l'attractivité de l'Indre.
Des médecins sont venus visiter la maison médicale mais seule une femme nous a fait part du report de son projet d'un an. Nous avons pris contact avec l'université de Tours, de Limoges et intégré l'organisation de santé de Châteauroux. A chaque fois les atouts de la Commune sont mis en avant.
Nous allons prochainement avoir l'installation de plusieurs kinésithérapeutes au Poinçonnet :
- 1 près du HRPA
- 3 au sein d'un cabinet privé rue de Cantinier (dont un exerce déjà à domicile)
Je rencontre bientôt une autre personne également intéressée mais en tant que salariée, il faudra voir ce qu'il en est des coûts et de l’organisation.
Le 13 juin, M. CAGNATO représentera la Commune aux assises de la santé qui se tiendra
à Vendôme. »
En complément, Mme Ripart rajoute que l'OPAC a bien pris en compte que ces projets de maison médicale se créent autour « d'un projet médical » (docteur, infirmier, dentiste etc...). C'est ce qui attire de plus en plus les médecins. L'objectif est ici la création d'un réseau.
> Mme le Maire informe les élus de la vente de la pharmacie ROUSSEL. Le changement de direction devrait intervenir vers octobre. Le personnel est conservé.
> Pour finir, Mme Maire informe les élus de l'ouverture d'une quête au profit d'un enfant
actuellement scolarisé à l'école Rabelais atteint du cancer des os.
Mme Dutreilh informe que les clubs services réalisent également ce genre de dons.
Mme le Maire élargit la question au niveau du CCAS et ses possibilités d'action.
> Prochain Conseil municipal le 4 juillet 2024 à 20 H 00
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 h 05
Le Secrétaire de séance Le Maire,
ph Pascal GLOMOT Dañielle-DUPRÉ-SÉGOT
Toutes les pièces sont consultables en Mairie, le Procès-Verbal sera consultable en Mairie après
sa validation par le Conseil Municipal.
ne