Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal

Du 24 mars 2021

Mercredi 24 mars 2021 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Joseph BELGARDE.

Présents : Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, Mme VILLENEUVE Catherine, et Mme HUGUET Brigitte.

Absents : Mme DUTHEIL Bernadette qui a donné procuration à M. BELGARDE Joseph et M. ROCHE Denis

M. MANNEVILLE est élu secrétaire de séance.

En l’absence de Madame le Maire, M. BELGARDE dirigera le conseil en sa qualité de premier adjoint.

1. Choix du prestataire pour les cavurnes

Mme COUPERIER demande à ce que ce point du conseil soit reporté, car le temps leur a manqué pour étudier la question.

La demande est approuvée par le conseil.

2. Fixation barèmes communaux

M. BELGARDE fait le point sur les tarifs municipaux actuels :

- Location salle des fêtes été : 100€, caution de 100€ + 50€ de caution ménage. - Location salle des fêtes hiver : 150€, caution de 150€ + 50€ de caution ménage. - Location salle des fêtes pour soirée : 50€, caution de 50€, + 50€ de caution ménage. - Mise à disposition gratuite pour les associations les mardis, mercredis et jeudis.

M. BELGARDE précise que la location de la salle des fêtes n’est accessible qu’aux habitants et associations de CHAS.

Mme VILLENEUVE propose que la caution soit la même pour toute l’année, et qu’elle soit plus importante au vu des travaux d’amélioration de la cuisine effectués cette année. Mme COUPERIER demande à ce qu’il soit mené une recherche sur le prix des locations dans les autres communes à taille équivalente. Mme BANVILLET précise qu’à BONGHEAT, la caution est de 1000€. M. MANNEVILLE indique que comme la location est réservée aux habitants de Chas, une forme de confiance mutuelle est à considérer, et que 500€ semblent un bon compromis. Il est décidé de prévoir une révision de prix à la fin de l’année en ce sens.

Les tarifs municipaux ne sont donc pas changés pour l’instant.3. Point sur les salaires

M. BELGARDE présente le rapport du comité technique concernant les lignes directrices et le RIFSEEP. Pour les lignes directrices, la commune a eu un avis favorable, nous pourrons prendre la délibération et mettre en place les lignes directrices une fois l’avis définitif transmis.

Pour le RIFSEEP un avis défavorable a été donné car le collège des représentants du personnel a relevé qu’il n’y avait pas de montant minimum. En effet M. BELGARDE informe que la commune a inscrit 0 €, le comité technique souhaiterait que la commune inscrive un montant même si c’est 5, 10, 20, etc…. Un comité exceptionnel doit avoir lieu le 30 mars, avant cette date nous devons soit confirmer notre position, soit changer le montant.

Si la commune reste sur sa position elle aura un avis défavorable, mais comme c’est un avis à titre indicatif, elle pourra tout de même mettre en place sa délibération.

Si la commune modifie le montant, elle aura un avis positif.

Quoiqu’il en soit, la délibération ne pourra être votée qu’après l’avis définitif du comité technique. Un montant de 10€ est proposé et accepté par les membres du conseil.

M. BELGARDE, 1er adjoint, informe que Madame le Maire souhaite modifier l’indice majoré de la secrétaire de mairie Madame ROCHON Sandrine.

Actuellement, cette dernière avait un indice majoré de 330. Pour rattraper le salaire minimum, l’augmentation à 332 est nécessaire.

M. BELGARDE indique la volonté de Madame Le Maire de passer l’indice majoré à 336, et propose au conseil l’augmentation à 338 afin de compenser la perte de salaire des mois précédents. M. BELGARDE propose au conseil de voter l’augmentation de l’indice majoré de Madame ROCHON Sandrine à 338.

De ce fait :

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

• Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

• Vu le décret n° 2016-604 du 12/05/2016 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe contractuel, • Vu le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »,

• Vu le contrat de travail en date du 19/10/2020 recrutant Madame Sandrine ROCHON à l’échelon 02 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe contractuel pour la période du 19/10/2020 au 18/10/2021

• Vu le contrat en date du 19/10/2020 portant engagement en qualité d’agent non titulaire à durée déterminée / indéterminée de Sandrine ROCHON, née le 27/03/1984, est modifié ainsi qu’il suit :

A compter du 01/04/2021, Sandrine ROCHON, agent non titulaire recrutée à l’échelon 02 du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe contractuel est reclassée comme suit :

Grade : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe contractuel Echelon : 02

Indice brut : 364

Indice majoré :338L’agent percevra les traitements et indemnités afférents à cet échelon.

Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 24/35ème.

Le reste du contrat est sans changement.

Le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur BELGARDE Joseph, 1er adjoint.

4. Porte de l’Auberge

M. BELGARDE indique que la porte de l’auberge du vieux four ne correspond pas aux normes en vigueur, notamment handicapés, et qu’elle doit être remplacée. Deux devis sont présentés et lus, transmis par la locataire de l’auberge.

Le premier devis de la société MPR63 s’élève à 2 458,26€, le second devis de la société System ’Pose à 4 586,16€. Des différences notables sont relevées, comme les matériaux de la porte, en bois ou en aluminium selon les devis.

M. MILLON indique que le bâtiment est très probablement soumis aux ABF, et qu’une porte en aluminium n’est pas envisageable.

Mme. BANVILLET demande s’il serait possible d’avoir une photo ou un visuel représentatif des portes. Mme COUPERIER demande si la porte en bois propose bien toutes les qualités de mises aux normes. M. DORCHIES propose qu’un accès handicapé soit aménagé sur l’arrière du bâtiment, pour éviter un remplacement.

Mme BANVILLET s’inquiète également de la possibilité d’attacher les volets sur la nouvelle porte, et que les assurances réclameront des dispositifs anti-effractions.

Après avoir délibéré, le conseil demande une remise à jour des devis selon les normes en vigueur, et avec une porte en bois anti-effraction. Des devis supplémentaires pourront également être demandés auprès d’autres entreprises.

5. Demande subvention DSIL

Monsieur BELGARDE Joseph, 1er adjoint, informe le Conseil Municipal que l'instruction gouvernementale du 2 février 2021 axe prioritairement les financements de la DSIL sur les opérations contractualisées. Le contexte de la crise sanitaire ayant rendu nécessaire l'adaptation des règles relatives au soutien financier des collectivités locales pour leur projet d'investissements. Une dotation supplémentaire est attribuée sur la DSIL, dont 40 % a été déléguée en 2020 et 60% le seront en 2021. A ce titre, la commune peut faire une demande afin d'obtenir la subvention DSIL pour la réhabilitation du Fort.

Monsieur BELGARDE Joseph, 1er adjoint propose le planning prévisionnel des travaux suivant, à savoir :

• Pour 2021 : Réhabilitation du quartier du Fort

- pour un montant de 287 000 euros H.T.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le programme de travaux tel que présenté par Madame Le Maire, - d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet (marchés publics, conventions, autorisations d’urbanisme).

- de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du D.S.I.L

- d’adopter le plan de financement suivant : Coût total : 313 781,28 € H.T

- DSIL (25 % du montant H.T.des travaux) : 78 445, 32€

- FIC (23,81% du montant H.T. des travaux) : 74 706, 52 €

- DETR (28,68 % du montant H.T.des travaux) : 90 000, 00 €

- Emprunt : 65 000, 00 €

- Solde : Commune, autofinancement : 5 629,44 €

- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal 2021.

6. Questions diverses

M. BELGARDE présente le courrier de demande de dons de l’association AFM Téléthon.

Mme COUPERIER présente le projet du groupement de commande du SIAEP concernant les réseaux AEP. Elle informe d’un investissement pour la remise aux normes des réseaux rue de la côte. Comme le revêtement de cette rue est en mauvais état, elle propose de faire des devis

Mme VILLENEUVE présente le résultat du conseil d’école ayant eu lieu le 23 mars 2021. Des cadeaux de Noël ont pu être faits aux enfants, comme des vélos et des jeux. Une vidéo du village de Chas a également été réalisée, et diffusée dans les EHPAD et maisons de retraites aux alentours. Mme COUPERIER demande si une copie pourrait être présentée au conseil.

Mme Villeneuve présente les projets pédagogiques des écoles.

Mme Villeneuve présente également les prévisions d’inscriptions transmises par les enseignants selon la demande du SICER. Il est admis qu’en l’état actuel des inscriptions, les 4 classes n’étaient pas garanties.

8/9 CM2 (un départ envisagé)

7 CM1 (un départ pour CHAURIAT)

10 CE2

8 CE1

7/8 CP (un départ envisagé)

10 GS (1 départ pour CHAURIAT)

9 MS

9 PS (6 réponses seulement, 3 inconnues)

M. BELGARDE indique vouloir envoyer un email aux différents protagonistes du problème de l’impasse, afin de les sommer de respecter l’engagement pris de ne plus encombrer l’impasse avec leurs véhicules, faute de quoi la Mairie serait dans l’obligation de réagir et d’en interdire le stationnement par tous les moyens nécessaires.

Le conseil autorise cet envoi.

La séance a été levée à 21h15