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Compte-Rendu - 20220311 compte rendu conseil municipal villabe
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Villabé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220311 compte rendu conseil municipal villabe)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Justice et droit,
E = Mairie de 7
aug ILL ABÉ Liberté Égalité Fraternité
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLABE
SEANCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de VILLABE, régulièrement convoqué en date du 4 mars 2022 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Roger DUBOZ, sous la présidence de Monsieur Karl DIRAT, Maire de VILLABE.
PRÉSENTS LORS DE LA SÉANCE :
Monsieur Karl DIRAT, Monsieur Fabrice ROUZIC, Monsieur Patrick HASSAIM, Madame Nadia LIYAOUI, Monsieur Robert NIETO, Madame Pascale HUVIER, Monsieur Laurent
SILVERA, Madame Marie GUEANT-SIDORKO, Madame Céline ONESTAS, Monsieur
Kimou ACHIEPI, Monsieur Denis GUILLOT, Madame pascale GUILLON, Monsieur
Valentin SALLES, Madame Marguerite DOS SANTOS, Madame Martine CHAUCHARD,
Monsieur Aziz AOUACHRIA, Madame Arlette PIN, Monsieur Jean-Claude DEVELAY,
Madame Maryvonne MARTIN.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE, Monsieur Antonio SEBASTIAN, Monsieur
Christian BERTAUX, Madame Nathalie GOMEZ.
AYANT DONNÉ PROCURATION :
Madame Nicole WAGHEMAEKER a donné procuration à Monsieur Laurent SILVERA. Monsieur Jean-Luc IUGHETTI a donné pouvoir à Monsieur Christian BERTAUX. Monsieur Thierry GAILLOCHON a donné pouvoir à Madame Nadia LIYAOUI.
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Isabelle WIRTH, Madame Valérie SELLIER, Monsieur Franck PIED.
Formant la majorité des membres.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire Karl DIRAT, déclare la séance publique
ouverte à 19h30.
Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance, Madame Arlette PIN désignée,
accepte de remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente Elissa ABDELMOUMEN, Maire du Conseil Municipal des
Enfants et Lucas MARQUES, Maire Adjoint du Conseil Municipal des Enfants qui ont été
élus le 11 mars 2022.
Ils font part de leur enthousiasme à partage leurs futurs projets. Sous des
applaudissements nourris, le Conseil Municipal leur souhaite la bienvenue. Monsieur le Maire propose deux points à ajouter à l'ordre jour en urgence :
MANDAT SPECIAL SOLIDARITE UKRAINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ajout de ce
point à l'ordre du jour.
MOTION POUR UNE UKRAINE LIBEREE ET LIBRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve l'ajout de ce
point à l’ordre du jour.
Ensuite lecture est donnée de l’ordre du jour. Puis le Conseil Municipal délibère et
approuve les points suivants :
1 Information des décisions prises par délégation, au titre de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par
délégation. Diverses précisions sont apportées suite à des interrogations.
2 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022.
3 Fixation de la durée d'amortissement de l’article 2046 — Attribution de
compensation d'investissement
Par délibération en date du 17 décembre 2019 la communauté d'agglomération a fixé
les attributions de compensation en investissement qui doivent être versées par les
communes à l'agglomération notamment en matière de voirie. Le montant que la
commune de Villabé doit verser est de 8 444 € par an. En application des dispositions
du cadre budgétaire et comptable ces dépenses doivent être amorties.
Il est proposé d'amortir cette dépense à l’article 2046 sur une durée de 15 ans.
Madame Nathalie GOMEZ : « Pourriez vous nous expliquer pourquoi 15 ans, et
pourquoi l'espace de la mandature n'est pas retenu ? »
Monsieur Fabrice ROUZIC : « Il s'agit de règle comptable que nous tenons a respecter, pour ce type d'investissement c'est 15 ans. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité fixe la durée
d'amortissement à 15 ans. 4 Convention de financement — Socle numérique dans les écoles élémentaires
Pour atteindre l'objectif de réduction des inégalités scolaires du Plan de Relance, l'Etat subventionne le volet équipements, les travaux sur les réseaux informatiques et les ressources numériques. Le reste de ce type de dépenses est donc à la charge de la commune.
Etant donné la volonté de la commune de Villabé de renouveler et de compléter les équipements numériques dans les écoles Ariane et Jean Jaurès, le plan de financement prévisionnel est proposé.
DEPENSES TTC | RECETTES TIC
Volet équipement et travaux sur | 26 300 € | Plan France relance 18 410 € les réseaux informatiques |
|
Services et ressources | 2900 € | Plan France relance 1 450 €
numériques jun | | Autofinancement 9 340 € |
TOTAL: 29200€ TOTAL : 29 200 €
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « Une remarque, Nous ne pouvons qu'être
d'accord avec cette convention qui a pour finalité de réduire les inégalités scolaires. Cependant, à quand une politique de lutte contre la fracture numérique qui touche aussi un grand nombre d'adultes. En effet, les seniors eux peuvent bénéficier de prestations par l'intermédiaire du CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination). Mais pour les autres que peut-il être envisagé ? »
Monsieur Le Maire : « Concernant la fracture numérique, Grand Paris Sud a mis en œuvre des actions pour permettre de lutter contre cette fracture numérique. Des actions sont proposées pour toutes les personnes éloignées qui n'ont pas les moyens d'utiliser l'informatique. Un budget a été débloqué pour pouvoir aider ces familles. Au niveau de Villabé, on va se raccrocher à ce dispositif. La commune a mis œuvre l'année dernière une distribution d'ordinateurs aux familles. On va renouveler le parc informatique de la mairie et on va demander aux Directeurs d'écoles de nous communiquer le nom des familles des enfants qui n'auraient pas d'ordinateurs pour leur mettre gratuitement à dispositions des ordinateurs. »
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « Quand on parle effectivement de prix d'achat du réseau qui coute aussi une certaine somme pour Villabé au niveau d'internet et autres objets connectés, est ce qu'il y a quelque chose de prévu ou d’envisagé avec Essonne Numérique qui s'occupe actuellement plutôt du Sud. Mais est ce qu'il y a eu des contacts pour effectivement revoir le prix vers la baisse avec le Syndicat du Conseil Départemental ?»
Monsieur le Maire : « Pour l'instant, on a établi un réseau avec les fonds communaux.
Mais l'objectifs, c'est d'essayer de trouver des aides du Département pour poursuivre la numérisation et l'informatisation de nos écoles. Nous allons relancer prochainement un appel d'offres pour numérisation car tous nos bâtiments sont numérisés et la fibre est installée. C'est pour cela qu'on utilise le Plan de relance pour pouvoir poursuivre la numérisation et l'informatisation de nos écoles. » Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la convention
de financement du socle numérique dans les écoles élémentaires.
5 Convention relative à la mise à disposition et l'utilisation de l'orthophotographie 2022
La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart va faire l'acquisition d'une orthophotographie (photographie aérienne) de son territoire en 2022.
Afin que les communes membres puissent disposer également de ce support, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud a proposé de mettre à disposition de chacune d’entre elles la photo aérienne de son territoire, moyennant une participation financière de 600 € TTC.
Monsieur Christian BERTAUX : « Concrètement, a quoi cela sert-il ? Quelle est son
utilité, le but recherché ? cela sera-t-il utilisé pour vérifier par exemple des implantations (garage, piscine, abri de jardin...) ? si un habitant est photographié à son insu, quel sera son recours ? »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette question. Cette photographie sera une photo précise de la commune. On va tous sur google maps ! le détail n’est pas visible, C'est pour pouvoir l'utiliser en support photographique : le présenter dans les bâtiments, aux enfants dans les écoles et aux services comme le service urbanisme. Cela peut permettre de vérifier l'implantation de piscines mais ce n'est pas l'objectif de la commune. Dans tous les cas, on ne verra pas les Villabéens dans leur jardin ou devant chez eux. La photo aérienne actuelle date de la mandature de Monsieur RAMEY, il était nécessaire d'en avoir une plus récente. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contres) approuve la convention relative à la mise à disposition et l’utilisation de l'orthophotographie 2022.
6 Convention d'occupation précaire du domaine public au bénéfice du Sarment Villabéen
Nous avons la chance à Villabé d'avoir une association qui perpétue la tradition de la vigne « Le Sarment Villabéen ». Au début du XIXème siècle, le tiers des habitants du village vivait du revenu de la vigne. Afin de perpétuer le patrimoine viticole il est proposé la mise à disposition gratuite des locaux situés, 4 rue Gabriel Péri, par la commune de Villabé auprès de l'association « Le Sarment Villabéen ».
L'Association assurera les locaux à titre d'occupant.
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « Par rapport au terrain ou sont les vignes, c'est aussi mis à disposition de l'association ? Y a-t-il une perspective pour faire quelque chose au niveau du terrain ou sont implantés les vignes pour que ça continue pour eux ? Ce terrain, il est communal avec des vignes plantées. C'est tout à fait logique » Monsieur le Maire : « Ils occupent deux terrains, un privé et un communal en face de la rue des Linottes. »
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « c'est effectivement du domaine public. C'était simplement pour savoir s'il y aurait une convention aussi pour ça dans le cas du domaine public ou peut être que ce n'est pas nécessaire. Très clairement, on est tout à fait pour effectivement que l’histoire de Villabé soit portée. »
Monsieur le Maire : « Les conventions sont nécessaires quand il y a un bâti sur le terrain. »
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « D'accord, c'est uniquement quand il y a du bâti. C'était juste une question car on est tout à fait d'accord avec le fait que le Sarment de Villabé a les moyens de pouvoir faire vivre l'association puisque c'est l'histoire de notre ville. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la convention d'occupation précaire du domaine public au bénéfice du Sarment Villabéen.
7 Contrat d'engagement Républicain
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2022. Il fait suite à la loi n° 2021- 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Depuis cette date, toute association qui sollicite une subvention publique où un agrément de l'Etat (y compris pour l'accueil de services civiques) doit donc souscrire aux / engagements du contrat, qui sont :
Le respect des lois de la République,
Le respect de la liberté de conscience,
Le respect de la liberté des membres de l'association,
L'égalité et la non-discrimination,
La fraternité et la prévention de la violence,
Le respect de la dignité de la personne humaine,
Le respect des symboles de la République.
VNVNN
ON
Y
Y
Y
L'association devra :
> En informer ses membres par tout moyen (notamment l'affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet),
- S'engager à en respecter les termes, s'engager à le faire respecter par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité subordonne l'octroi des subventions municipales à la signature par le bénéficiaire d'un contrat d'engagement Républicain.
8 Fixation des tarifs des manifestations 2022
Il convient de fixer les tarifs des manifestations 2022 suite au report de la manifestation du 26 mars 2022 au 16 avril 2022, « Soirée année 70/80 ». Adulte : 10 €
Enfant (moins de 16 ans) : 7 €
Etudiants et demandeurs d'emploi (sur présentation d'un justificatif) : 7 €
Monsieur Christian BERTAUX : « Une nouvelle fois, nous regrettons que les tarifs soient
fixés indépendamment du revenu de l'habitant. Cela exclut de fait une partie des
Villabéens. Aussi, nous voterons contre cette délibération. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 contres) fixe les tarifs
de la manifestation comme cité ci-dessus.
9 Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Le Maire et Monsieur Fabrice ROUZIC présentent le Rapport d'Orientation Budgétaire
2022,
Pour la huitième année consécutive depuis 2014, nous allons débattre sur les grandes
orientations de notre commune. Je tiens une nouvelle fois à affirmer à tous les
villabéens que le groupe « Agir Pour Villabé » maintiendra son cap !
VILLABE SOLIDAIRE : Depuis le début de cette crise sanitaire inédite, Villabé s'est
inscrit résolument dans une approche de solidarité pour soutenir les plus fragiles. Alors
qu'en 2021, notre commune n'avait pas répercuté la hausse de plus de 30 centimes
des repas avec la suppression des perturbateurs endocriniens et l'introduction des
repas bios, dès le 1° janvier 2022, nous avons adopté pour les 3 premières tranches
un tarif de repas à 1 € et avons diminué substantiellement les tarifs des autres
tranches. Cette baisse est inédite alors que tout augmente !
VILLABE A L'ECOUTE DE SES HABITANTS : À la fois sanitaire, sociale, économique
et écologique, la crise provoquée par la pandémie du Coronavirus a été sans précédent.
Aussi, nous avons souhaité développer la participation active des habitants. Nous
poursuivons donc en 2022 la mise en œuvre d'un budget participatif d’un montant de
80 000 €. Nous avons franchi une étape importante dans la prise en compte
démocratique des souhaits des Villabéens. C'est vous qui proposez, c'est vous qui
choisissez et c'est vous qui décidez ! Nous poursuivrons avec l'arrivée des beaux jours
nos réunions de quartier et nos rencontres dominicales, lieux d'échanges et de recueil
de vos souhaits. Plus qu'hier, l'année 2022, sera l'année de l'écoute active !
VILLABE, UNE COMMUNE DURABLE : 1 000 arbres pour la Villabé, c'est 1 000
arbres pour la planète ! Nous poursuivrons cette année cet objectif vertueux pour notre
territoire.
Nous nous sommes aussi engagés à récupérer plus de 2 millions de litres d’eau de
pluie afin de nous permettre d'économiser 2 millions de litres d'eau potable. La région
ile de France nous à récompensé pour ces deux actions et vient de labelliser Villabé « commune engagée pour la nature >. Après avoir préservé les 130 ha de notre
cirque naturel de l'Essonne qui se trouve à la périphérie de notre commune, nous nous
attaquons au cœur même de Villabé avec la création de deux espaces forestiers
urbains. Nous avons entrepris avec courage des actions importantes de réhabilitations
des berges de l'Essonne avec le SIARCE en restaurant les zones humides, chemin
d'Ambreville. Le deuxième espace qui se trouve à proximité de notre cimetière est
désormais protégé grâce à notre nouveau PLU où nous avons supprimé toute
possibilité de construire.
Enfin, pour terminer ce propos introductif, l'incertitude du lendemain, les changements
dans les modes de vie, le vécu plus ou moins difficile du confinement et de ses
conséquences, imposent la nécessité d’une prise de recul quant à cet épisode inédit et
de travailler notre résilience.
2022 sera une année de grandes incertitudes économiques, géopolitiques et politiques
dans le monde, en Europe et en France. Les terribles évènements de l'invasion Russe
en Ukraine, la menace d'utilisation de l'arme nucléaire par le président POUTINE sont
anxiogènes.
Nous avons d'ailleurs dès la première minute des bombardements en Ukraine mis en
œuvre un élan de solidarité pour cette population et je proposerai que notre CCAS
puisse débloquer une aide financière à destination d'une organisation humanitaire qui
intervient pour aider le peuple Ukrainien.
L'organisation des élections présidentielles dans ce contexte international pourrait
apparaître surréaliste. Mais notre démocratie doit triompher.
C'est pour ces raisons que je vous propose à Villabé de maintenir notre cap.
Un cap humain en prenant soin de nous, de nos familles, de nos collègues, et des
habitants, en nous soutenant et en nous réconfortant dans les épreuves et l’adversité.
Un cap politique en réalisant le programme choisi par la majorité des villabéens en
2020. En bref, le mot d'ordre pour 2022 est de continuer à se serrer les coudes et
d'avancer comme nous l'avons fait lors des 5 vagues précédentes de Covid 19, en
garantissant la sécurité de nos usagers. Comme nous l'avons fait dans nos écoles en
observant scrupuleusement les consignes sanitaires ce qui nous a permis de ne pas
avoir de clusters.
Les orientations budgétaires 2022 proposent donc une direction précise : garantir les
besoins en équipements publics et des services à la population d'un bon niveau, le tout
conjugué à la parfaite maîtrise des fondamentaux financiers tels que nous les
entendons.
Ce rapport d'orientations budgétaires 2022 doit nous inviter à un large
débat au sein de notre assemblée. Monsieur Antonio SEBASTIAN : « Une commission en novembre à laquelle nous
n'avons pas pu participer et depuis plus rien. C'est ainsi que cela fonctionne à Villabé ;
la co-construction ne fait pas partie des pratiques en vigueur.
Ceci étant dit, quelques éléments que nous souhaitons partager :
En France, selon les prévisions, si la croissance semble repartir, il faut bien admettre
l'évidence, l'inflation progresse fortement aux alentours de 4% dans toute la zone euro
mais également dans le pays.
Cette situation, très difficile, a des conséquences dramatiques puisqu'elle entraîne une
augmentation de la pauvreté et des difficultés à joindre les deux bouts pour bon
nombre de familles et plus particulièrement les plus modestes. Le coût de l'essence, le
coût des produits énergétiques, des matières premières s'affichent en hausse et
préfigurent une crise économique de grande ampleur.
Le pouvoir d'achat est en régression et ce depuis plusieurs années et cette situation
demande à revaloriser largement les rémunérations des salariés mais aussi les
prestations sociales et les leviers économiques pour les services publics. Rétablir de la
justice sociale, passe par une incontournable égalité de traitements et de salaires
homme et femme, qui reste toujours dans les promesses à venir sans véritablement
se traduire plus tard dans les faits.
Le COVID, il faut bien en parler, a révélé également des insuffisances en matière de
santé, puisque les hôpitaux et autres centres de santé, sont insuffisants dans le pays
comme le sont également insuffisants les personnels de santé, médecins, infirmières,
aides-soignants, etc. La liste est longue !
Il a aussi mis en exergue le mal-être de notre système scolaire, de l'école à l’université.
Les difficultés et inégalités, aggravées par le manque de moyens, touchent élèves
comme enseignants.
Dans ce constat accablant, des élections vont prochainement avoir lieu pour mettre en
place un chef d'État, et une nouvelle assemblée des députés.
Le débat est donc ouvert et pour notre part, notre groupe, nous appelons à faire
avancer le progrès social et économique pour tous, pour répondre ainsi à l'immense
attente de la population.
À cela se rajoute l'Ukraine et nous sommes, comme vous tous, résolument pour la paix
dans ce pays.
Le président Vladimir Poutine a pris la lourde responsabilité d'ordonner le
bombardement de l'Ukraine et aux troupes de l’armée de terre russe de franchir la
frontière du territoire ukrainien. Ces bombardements, supposément ciblés, touchent
des quartiers d'habitation et causent des pertes civiles. Il n'y a pas de guerre propre.
La vie de millions d'Ukrainiens est bouleversée et ce sont toujours les plus pauvres et
les plus fragiles qui sont les premiers frappés. Cette guerre conduit déjà les populations civiles à fuir vers l'ouest, sans rien ou si peu.
Alors, les collectivités, les associations et les habitants se mobilisent dans un fort élan
de solidarité et c'est tant mieux pour le peuple ukrainien.
Le groupe Bien vivre à Villabé soutient les actions mises en place et condamne
l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Nous aurions d'ailleurs aimé que d’autres victimes
de guerre soient accueillies dans lès mêmes conditions comme par exemple les Syriens.
Nous citerons pour réflexion cette phrase de Paul Valéry : « La guerre est un massacre
de gens qui ne se connaissent pas au profit de gens qui se connaissent bien mais ne
se massacrent pas »
Monsieur Christian BERTAUX : « Revenons maintenant sur ce que vous venez
d'exposer. Villabé solidaire, c'est un beau slogan mais dans les faits :
Il est vrai que vous avez profité d'une aide de l’état, 3 euros par repas pour mettre en
place le repas à 1 € pour les familles ayant un quotient familial inférieur à 932 €, et
c'est tant mieux. Vous avez aussi décidé de diminuer un peu le prix pour les autres
familles. Mais qu'en sera-t-il dans trois ans lorsque l'état ne subventionnera plus les
repas ?
Cette opportunité vous a surtout permis d'augmenter de façon importante les tarifs
des accueils pré et postscolaires ainsi que celui de l'étude surveillée.
Mais, toujours pas de revisite des tranches du quotient familial, toujours pas de
quotient familial pour les études surveillées, qui, par ailleurs, resteront comme elles
sont, surveillées et non dirigées.
Toujours pas de quotient familial pour les sorties, animations, manifestations payantes organisées par là mairie. Vous nous avez déjà répondu que les prix étaient très peu
chers mais lorsqu'il faut payer, pour une famille de 4 personnes, 40 € et que vous êtes
au SMIC, c'est une dépense très importante.
Et au niveau du CCAS, on ne peut que regretter le refus d'envisager la mise en place
d'une tarification solidaire pour aider au financement de la cotisation sportive ou
culturelle, le refus de la mise en place d'un quotient familial pour les repas portés aux
séniors, pour rappel 3,40 € le repas.
Bref, le constat est sans appel : ce n'est pas un budget empreint de justice sociale. »
Monsieur le Maire : « Lorsque vous évoquez les tarifs à 1 Euro, je vous demande
d'interroger les communes voisines. On doit être la seule à l'avoir appliqué. Je veux
bien que l'on critique le fait que l'Etat nous verse 3 Euros, mais le repas nous reviens
a plus de 10 Euros. »
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « On n'a pas dit que c'était une mauvaise
chose, nous avons dit que c'était une aubaine que l'Etat propose ça. Vous avez proposé
et nous avons d'ailleurs voté pour des repas sains à 1 Euro. On dit simplement que
l'on peut se poser la question dans 3 ans ce qui va en être parce que cela aurait pu
être une décision sur du long terme et c'est une décision que sur 3 ans. »
Monsieur le Maire : « Parce que l'on est soucieux de l'argent des Villabéens. »
[La Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNE : « On a fait le constat aussi que ça a permis
de faire une augmentation très importante de la prise en charge des enfants au niveau
de la pré-garde. »
Monsieur le Maire : « Nous n'avons augmenté que de quelques centimes. »
Madame Nathalie GOMEZ : « Villabé, une commune durable toujours selon vos dires.
Objectif 1000 arbres plantés, objectif vertueux. Cela aurait pu être vrai mais combien
d'arbres, arbustes auront été détruits avec votre politique d'urbanisme ?
Vous avez protégé une partie du cirque de l'Essonne. Pour rappel, c'était un projet
porté par vos prédécesseurs, puisque en 2013, les différents partenaires
(département, mairies) avaient acté la nécessité de faire réaliser un plan programme
concernant la protection et la valorisation du cirque de l'Essonne, qui a eu comme
finalité, en 2018, la signature de la convention cadre.
Mais vous autorisez la destruction de l'espace boisé classé que vous avez déclassé et
plus de 6500 m? situés dans les coteaux du cirque de l'Essonne sont destinés au béton,
nous parlons bien entendu du projet des coudras.
Vous indiquez la récupération de plus de deux millions de litres d'eau : c'est une bonne
initiative qui aurait pu être complétée par d'autres comme le choix des plantations, par
exemple des plantes vivaces plus économes en consommation d'eau.
D'ailleurs, en mars 2021, lorsqu'a été voté en conseil municipal l'adhésion au conseil
national des Villes et Villages fleuris, nous avions souhaité savoir si leurs éventuelles
recommandations seraient évoquées et travaillées en commission.
Vous nous aviez répondu, je vous cite, « ce sera dans l'ordre du jour, ce sera inscrit
pour qu'on puisse débattre ». Depuis rien.
Abordons maintenant les évolutions intercommunales. Il est précisé les opérations
suivantes, prévues sur Villabé :
-_ Installation d'un rond-point au croisement des rues, chemin d'Ambreville,
grande rue, côte de moulin galant impasse des bouleaux : cela ne changera pas
le flux de voitures mais simplifiera peut-être la sortie des habitants des
logements de l'île de la papeterie DARBLAY
-_ Rénovation du pont de la grande rue, cela avait déjà fait l'objet d'une
délibération du conseil municipal en 2021
Rénovation du pont au-dessus de la voie du chemin de fer de la côte de Moulin
Galant. Au vu de l'état de celui-ci, cela est nécessaire et impérieux pour garantir
la sécurité des automobilistes et des piétons. Pourriez-vous confirmer d’ailleurs
la création d'une passerelle « piétons » ?
Réalisation piste cyclable le long de la route départementale : quelle route
départementale ?
Agrandissement du conservatoire : Lorsque nous avions questionné sur l'état
du conservatoire et ses besoins vous aviez répondu « le constat est clair, il ne
10 s'agit pas de rénover l'existant mais de construire un équipement multiculturel
ouvert à tous et à toutes. À ce jour aucun financement n'est envisagé à GPS
pour couvrir un tel investissement ». Nous prenons donc acte que GPS a pris
en compte nos demandes
Pouvez-vous nous confirmer que ces travaux sont bien budgétés pour 2022 par
GPS ? »
Monsieur le Maire : « Concernant les travaux, le pont qui se trouve au-dessus de la
voie de chemin de fer. Il est bien prévu d'aménager une passerelle puisqu'il y a très
peu de trottoir, pas assez large et dangereux pour les familles.
Le conservatoire, cela va être voté mais normalement on devrait obtenir 300
000 € pour agrandir
le conservatoire de Villabé. Vous le connaissez, il a été inauguré en 2015
est donc l'objectif de permettre aux enfants d'y accéder plus facilement et d’avoir une
salle de restitution.
Les routes départementales pour la piste cyclable, c'est celle qui longe l'autoroute qui
passe à côté du McDonalds vers le garage BMW. C'est prévu en 2022-2023.
Pour le rond-point, l'aménagement et le flux, on essaie d'anticiper. On a ouvert le
troisième pont. Je suis certain que lorsque vous rentrez à Villabé par l'entrée principale,
vous ne mettez plus 30 minutes pour rejoindre le rond-point du Requin. Le rond-point
qui va être financé par Grand Paris Sud va nous permettre de fluidifier et mieux
Organiser la circulation. La sécurité également car nous avons 4 routes qui arrivent au
même endroit.
Voila pour les investissements, plus le fond de concours de 800 000 € qui vont nous
permettre d'avancer sur les différents projets. »
Madame Anne TRAMBAUD-DUFRESNES : « Au niveau communal, il est indiqué :
Une mesure de l'état qui fut prise juste avant les élections : la compensation intégrale
pendant 10 ans de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordée
aux logements sociaux. Cela ne compense pas son désengagement budgétaire mais
c'est toujours cela de gagné.
Quant aux taux d'imposition à Villabé, ils vont être inchangés ; OUI, Mais en parallèle
une augmentation de 3,4% de la base valeur locative est prévue ; mécaniquement,
même si les taux ne changent pas, la facture va donc être plus élevée pour les
propriétaires et pour les locataires qui vont se voir répercuter sur leur loyer cette
hausse. Cela veut dire aussi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères va
augmenter.
De plus, vous notez que la taxe d'habitation est très inférieure à la moyenne
départementale, régionale, nationale, Qu'en est-il de la taxe foncière ?
Quid d'une augmentation de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires ? Donc, le taux d'imposition reste inchangé mais comme il vous faut trouver de nouvelles
recettes, l'équipe majoritaire a décidé de limiter l'exonération de deux ans de la taxe
foncière sur les propriétés bâties, à 40% de la base imposable. En clair, cela veut dire
11 que le propriétaire du bien paiera à compter du 01 janvier 2022 de la taxe foncière sur
60% de la valeur foncière de son bien alors qu'avant, il n’en payait pas.
Et ce maintien des taux a une réserve, le financement du 3è"e groupe scolaire rendu
nécessaire par votre politique d'urbanisme en autorisant les projets immobiliers des
promoteurs à des fins mercantiles ; d'autres scénarii étaient possibles que vous avez
refusés. Donc 11,5 millions TTC à trouver.
Pouvez-vous également nous préciser le taux d'épargne nette par habitant et celui de
la moyenne de la strate ? En effet, dans ce rapport, cette donnée n'est pas indiquée.
Ce que l'on peut constater c'est qu'en 2014 l'épargne nette était de 767 026 € donc
dégageait une capacité d'endettement de plus de 8 millions, en 2022 cette épargne
nette est de 427 145 € soit moins 44%, avec une capacité d'endettement qui diminue,
environ 5 millions et demi.
De plus, nous continuons à financer des caméras qui ne servent à rien, à moins qu'elles
soient destinées à flasher les automobilistes contrevenants ?
Car, en matière de délinquance, vous avez sûrement pris connaissance d’une étude
inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie,
bouclée en septembre 2021, qui a mis en doute l'efficacité de la vidéosurveillance en
concluant à un apport très marginal dans la résolution des enquêtes judiciaires mais
aussi dans la dissuasion.
In fine ce sont encore 300 000 € à débourser sans parler des frais de maintenance et
des frais de fonctionnement.
Et quel que soit le prix payé par la commune, c'est toujours le contribuable quifinance
l'intégralité des dépenses.
D'ailleurs, le conseil municipal n'a toujours pas délibéré sur la convention
opérationnelle relative au centre de supervision urbain intercommunal de Corbeil-
Essonnes : cela va coûter encore combien ?
Dans les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont précisées ; elles
représentent 54,07 % alors que l'an dernier c'était 57% : pourquoi cette diminution ?
Un tableau des effectifs est présenté, tableau dans lequel a disparu le poste d'attaché
territorial qui fut voté le 16 décembre 2021 et tableau qui a, à nouveau, des erreurs
de calcul car dans la filière technique il s'agit de 47 postes et non 49, à moins que vous
ayez fait des créations de postes depuis ?
La mairie n'est plus ouverte qu'un samedi par mois ; l'agence postale est régulièrement fermée : pourquoi ? Est-ce cela maintenir la qualité du service public ?
Prochain investissement : le City-stade 120 000 € et l'obtention de subventions conséquentes : lesquelles, combien ?
12 Et puis, une Surprise, un projet d'agrandissement
des locaux de la police Municipale : Pourquoi ? Avec une équipe
de 5 agents qui en dehors de celui qui
assure la
Comme vous avez pu le constater, notre
volonté reste entière 1
Nous avons augmenté significativement notre
capacité d'autofinancement, nous nous sommes mis en
position afin de mettre en œuvre de
grands projets comme Ja Construction de notre troisième
groupe Scolaire, l'installation de Vidéo protection,
la rénovation énergétique de nos bâtiments et bien d'autres
choses encore que vous Pouvez consulter dans notre PPI.
En 2022, comme cela vient de vous être
proposé nous ne toucherons pas à nos taux d'imposition.
Zéro augmentation de nos impôts
depuis 2014 tout en Continuant le désendettement
et tout en continuant nos investissements
pour le futur de nos enfants.
” C'est lorsqu'on est environné de tous les dangers
qu'il n'en faut redouter aucun." Sun Tzu
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance
du apport d'orientations prend acte de sa présentation et
confirme la tenue du débat lors de la séance
à l'unanimité.
13 10 Mandat spécial solidarité Ukraine
Monsieur le Maire présente la délibération en expliquant que la guerre se poursuit en
Ukraine, plusieurs communes (Tigery, Echarcon...) se sont associées autour de Saint-
Germain-Les-Corbeil, ville jumelée avec CIECHANOWIEC en Pologne, afin d'envoyer
un Convoi humanitaire de denrées alimentaires non périssables, de produits d'hygiène
et de vêtements provenant des dons des habitants.
Il remercie également tous les intervenants et les donateurs qui rendent possible cet
élan de générosité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité mandate spécialement
Monsieur le Maire, Karl DIRAT et son 1° Adjoint, Fabrice ROUZIC pour une mission
d'aide humanitaire en Pologne du 12 au 15 mars 2022.
11 Motion pour l'Ukraine libérée et libre
La Russie a lancé une offensive militaire sur l'Ukraine le 24 février dernier. Depuis, les
combats et les bombardements s'intensifient dans plusieurs grandes villes
ukrainiennes : Xharkiv, Marioupol, Kyiv… Les images de dévastation interpellent le
monde entier par leurs violences. Les victimes civiles sont nombreuses, et la
communauté internationale demande régulièrement au Président russe de respecter le droit international en zone de guerre.
Certaines villes assiégées voient leur population être sans eau, électricité, chauffage,
accès aux soins et aux denrées de première nécessité depuis plusieurs jours. La mise
en place de corridors humanitaires est un enjeu particulièrement prégnant pour
permettre aux civils de rejoindre des zones préservées du conflit.
Le Président Volodymyr Zelensky, avec son esprit de résistance, son héroïsme et sa
fidélité intraitable aux valeurs démocratiques, fait l'admiration de tous.
Nous, signataires de cette motion, sommes horrifiés par les violences commises, à
l'encontre des populations civiles, par les forces d'occupation russes. Nous refusons
aussi tout amalgame entre la politique de Vladimir POUTINE et l'amitié que nous avons
avec le peuple Russe qui vit sous la contrainte d'un dictateur.
Des abris anti bombes sont transformés en salles de classe, des hôpitaux sont détruits, les enfants naissent dans les stations de métro fortifiées. Et, face à cela, l'armée
ukrainienne, épaulée par des dizaines de milliers de civils, prend les armes, fait face et défend ses villes. Mais attention ! Ils ne défendent pas seulement leurs villes.
Ces unités de soldats aguerris, ces professeurs, ces restaurateurs, ces ouvriers, ces
danseuses, ces femmes et hommes issus de toutes les couches de la société et
insurgés, défendent aussi notre liberté. Ils se battent pour un monde ouvert et
émancipé. Ils se battent, en première ligne, pour nous, Européens. Et, pour cette
14 raison aussi, nous nous devons d'agir, sans tarder, directement, afin que cette guerre
s'arrête.
Particulièrement interpellé par la situation des enfants et des personnes isolées,
indigne des droits de l'Homme, le département de l'Essonne apporte son aide à la
population civile ukrainienne. Il débloque un fonds d'urgence de 100 000€ et met à
disposition des réfugiés ukrainiens le centre d'hébergement Auguste Mione situé au
Domaine départemental de Chamarande. La communauté d'agglomération Grand
Paris Sud apporte son concours par le biais d'une dotation au fonds d'action extérieure
des collectivités territoriales pour l’aide d'urgence pour les populations, mis en place
par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), à hauteur de 35000€.
Par ailleurs, une partie importante de la population touchée par le conflit s'est vue
obligée de fuir leur pays en se rendant dans ceux frontaliers à l'Ukraine et d’autres en
Europe plus à l'ouest. Les conséquences tragiques de l'invasion russe se traduisent par
des besoins humanitaires importants en Ukraine et dans les pays voisins qui accueillent
chaque jour des réfugiés de guerre. À ce jour, plus de deux millions de personnes ont
déjà quitté le pays.
C'est ainsi que la commune de Villabé s'est associée à la commune de saint Germain
les Corbeil qui est jumelée avec CIECHANOWIEC en Pologne et dès samedi 12 mars
un convoi avec plus de 60T de produits de première nécessité partira pour aider les
familles de réfugiés.
La solidarité internationale est importante, et se traduit de différentes manières :
soutien financier, denrées et produits de première nécessité, produits de santé,
fournitures militaires. La solidarité s'est également exprimée sur le territoire national, en pavoisant symboliquement le drapeau ukrainien au fronton de nombreuses
institutions, à travers des rassemblements citoyens, de nombreuses initiatives de
collecte et de mobilisation des ressources locales.
Dès le premier jour, les villabéens se sont mobilisés en apportant des dons ou en
proposant d'accueillir des réfugiés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (2 Abstentions),
>. Condamne fermement l'invasion russe sur un pays souverain
> Témoigne de son soutien et de sa solidarité à l'Ukraine et à sa population face
à la guerre menée par la Russie
> Approuve le principe d'un soutien financier d'un montant de 1000 € au fonds
d'action extérieure des collectivités territoriales du MEAE, pour l'aide d'urgence
pour les populations victimes. Cette aide sera apportée par le CCAS.
+ Mobilise tout dispositif utile à l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les
meilleures conditions possibles
# _ Appuie toutes les initiatives locales visant à exprimer une solidarité à l'égard
du peuple ukrainien, sur le territoire national ou dans les pays accueillant des
15 réfugiés
- Donne mandat au Maire pour mener toute action de soutien aux réfugiés
Ukrainiens.
Après épuisement de l’ordre du jour, viennent les questions orales.
Q1 Ferme de Villoison
Quelques questions à propos du site la ferme de Villoison :
1) La mairie de Villabé va-t-elle racheter la ferme de Villoison et à quel prix ?
2) Pourquoi ne pas demander aux Villabéens leur avis sur ce rachat ?
3) Qu'est-il prévu à la ferme de Villoison, sur quel périmètre et à quelle
temporalité ?
4) Qu'en est-il des réunions de travail organisées conjointement par le Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E) et la commune ?
Les comptes rendus sont-ils à la disposition du public ?
5) À quel moment comptez-vous associer les Villabéens et comment ?
Réponse :
Je vous remercie pour toutes ces questions mais je vous rappelle que le règlement
intérieur du conseil municipal n'autorise que 3 questions. Aussi, je ne vous ferai qu'une
réponse globale.
Le 14 novembre 2019 en conseil municipal une OAP avait été présentée sur la ferme
de Villoison. Cette ferme avait été mise en vente par le nouveau propriétaire à plus de
4ME obligeant les futurs acquéreurs à présenter des projets immobiliers trop denses
et inadaptés au secteur. Nous avons donc pris la décision avec le nouveau PLU, voté
en décembre par la majorité mais que vous avez refusé, de ne plus envisager cette
OAP mettant en œuvre un régime de protection suffisant. Nous limitons désormais les
projets à la réhabilitation de la ferme évitant ainsi les constructions trop denses.
Nous avons par ailleurs entrepris une étude d'urbanisme avec le CAUE afin de trouver
une solution en harmonie avec le lieu. Nous avons proposé au département et à Grand
Paris Sud de bien vouloir s'intéresser à cette ferme afin de nous aider à conserver un
patrimoine de notre histoire agricole.
Enfin, si la commune avait la possibilité financière de se porter acquéreur de ce bien,
je vous rappelle que l'article L2241-1 dispose que « Le conseil! Municipal délibère sur
la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées Par la Commune ».
16 Pour toutes les évolutions notables, nous organisons des réunions publiques, des
réunions de quartiers, et des rencontres qui permettent une large association des
habitants.
Q2 Mobil test COVID
La municipalité a loué pour deux mois à compter du 28 janvier 2022, un service mobile
de dépistage et diagnostic COVID.
Nous souhaiterions, dès à présent, un bilan de ce dispositif : combien de personnes
ont-elles utilisé ce service ? Combien de Villabéens ? Quel budget cela représente-t-
il pour Villabé ?
Réponse :
Location de la box Loxamed pour 2 mois coûte 20 300 €.
La région IDF par décision du 28/01/2022, sur le dispositif Attribution de subventions
aux collectivités et aux établissements de l'enseignement supérieur franciliens désireux
de mettre en place des opérations de dépistage du Covid-19 a voté une subvention
d'un montant de 20 000,00 €. Ce qui fait un reste à payer de 300€ pour notre
commune.
S'agissant de la fréquentation. Du 28 janvier au 5 mars, 696 tests ont été réalisés
dont 538 tests PCR et 158 tests anti géniques. La très grande majorité des personnes
qui ont pu bénéficier de ce service ont salué notre initiative.
Q3 Recyclage bouteilles en plastique
En France, seules 61% des bouteilles et flacons en plastiques sont recyclés. Pour
impliquer plus fortement les usagers, des sociétés ont créé des machines à collecter,
recycler les bouteilles en plastique. En amenant ses bouteilles, le consommateur peut
bénéficier de points de fidélité ou de bons d'achat : chacun y gagne et c'est bon pour
la planète.
Par exemple, B-bot propose une solution qui permet de financer intégralement le
recyclage par la revente du PET (matière plastique recyclable) issu des bouteilles collectées puis transformées en paillettes triées immédiatement dans la borne. La captation des volumes repose sur un principe de consigne solidaire.
Il y a aussi Réco ou encore €cobox qui proposent des services quasi-similaires.
17 Aussi, Vous parait-il concevable d'envisager un partenariat avec Carrefour et ou Lidl
pour l'installation de ce type de machines ?
Réponse :
Je partage votre intérêt pour ces dispositifs, cependant la compétence ordures
ménagères a été transférée en 2010 à l'EPCI qui en raison du principe d'exclusivité est
seul compétent en la matière.
Les dispositifs spéciaux d'opérateurs privés tels que vous les décrivez et qui s'agrègent
autour de la compétence sont une perte de recettes pour notre service. Votre
proposition devient donc une vraie fausse bonne idée !
Ce dernier travaille à améliorer le tri notamment grâce à différentes pistes où notre
commune s'est engagée.
> Animations scolaires, à élargir aux centres de loisirs,
> Actions de communication avec les messagers du tri lorsque nous avons mis en
place l’apport volontaire du verre sur notre commune en 2020,
> Facilitation du tri du textile,
> Mise en place de la gestion des bio déchets dans nos cantines,
> Etude pour la structuration des dispositifs de tri à la source des bio déchets,
Par ailleurs, une de ces machines devrait être implantée au sein de Carrefour Villabé
d'ici fin d'année.
Le secrétaire de séance
Madame Arlette PIN
16