Arrêté - 224 apsm occupa domaine public et stationmt la cale le 010625

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Arrêté - 224 apsm occupa domaine public et stationmt la cale le 010625 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 224 apsm occupa domaine public et stationmt la cale le 010625)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, re REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / LL ET DU STATIONNEMENT / Ville de AUTORISATION D'OCCUPATION éayenne DU DOMAINE PUBLIC A lénes. fl SUR LA CALE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS >TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025/ST/224,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION DES PECHEURS SPORTIFS MAYENNAIS (APSM) dont le siège social est situé 1b rue Pasteur - 53100 MAYENNE organise une manifestation dénommée "La Fête de la Pêche" sur la cale,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - La circulation et le stationnement sont interdits sur la cale côté quai Office de Tourisme et côté quai de la République du n° 11 jusqu'au pont Notre-Dame, excepté pour les véhicules des organisateurs, des secours et des services municipaux.

Article 2 - L'APSM est autorisée à occuper le domaine public et à installer des barnums et stands sur la cale dans le cadre de sa manifestation. Il ne devra pas être fait de perçage au sol.

Article 3 - L'APSM veille à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial. Les réparations des dégradations éventuelles sont à la charge de l'organisateur.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du SAMEDI 31 MAI 2025, 19h00 au DIMANCHE 1er JUIN 2025 à 23h00.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par le service Voirie de la Ville de Mayenne et mise en place par l'APSM. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation. L'APSM est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne, ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie, Service Propreté Urbaine arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Service Espaces Verts

Jérôme FROMENTIN MAYENNE, | APSM, M. Éric DUHAMEL

Office de tourisme

Agents de Surveillance de la Voie Publique

N°3 MAI ë025

Le Mai n-Pierre LE SCORNET

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