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Arrêté - 231 amap occupa domaine public la cale du 1106 au 240926
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h57 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 231 amap occupa domaine public la cale du 1106 au 240926)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de AUTORISATION D'OCCUPATION
Maÿen ne DU DOMAINE PUBLIC _AL'éhet gi SUR LA CALE (côté Office de Tourisme)
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TA1: 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026/ST/231, annule et remplace l'arrêté n° 2026/ST/230
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L, 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) de Mayenne dénommée "De La Bouche Aux Oreilles" va procéder à la distribution des colis de ses adhérents sur la Cale, côté quai de la République,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - L'AMAP est autorisée à occuper le domaine public sur la Cale, côté Office de Tourisme à côté des voiles d'ombrage, comme indiqué sur le plan en annexe, afin d'installer ses stands dans le but de procéder à la distribution des colis auprès de ses adhérents.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur tous les JEUDIS, du 11 JUIN au 24 SEPTEMBRE 2026 inclus, de 16h00 à 19h30,
Article 3 - L'AMAP devra rendre les lieux propres et dans leur état initial.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Office de Tourisme
AMAP De La Bouche Aux Oreilles MAYENNE, le À 8 JUIN 2026 Police Municipale
Le Maire, Adrien MOTTAIS
PJ : Annexe
1/2 Annexe : plan emplacement
Emplacement
AMAP
L'Original PinlÜp =
Coiffeur Mayenne
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