Arrêté - 230 amap occupa domaine public la cale du 0406 au 240926

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Arrêté - 230 amap occupa domaine public la cale du 0406 au 240926 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h20 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 230 amap occupa domaine public la cale du 0406 au 240926)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ee ET AUTORISATION D'OCCUPATION

Mayenne DU DOMAINE PUBLIC

_L'énetgie SUR LA CALE (côté quai de la République) 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex At Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2026/ST/230, modifie l'arrêté n° 2026/ST/212

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) de Mayenne dénommée "De La Bouche Aux Oreilles" va procéder à la distribution des colis de ses adhérents sur la Cale, côté quai de la République,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - Le stationnement est interdit sur environ 6 mètres sur la cale (côté quai de la République) à proximité de la rampe d'accès, afin de permettre à l'AMAP d'occuper le domaine public et d'installer ses stands dans le but de procéder à la distribution des colis auprès de ses adhérents.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur tous les JEUDIS, du 11 JUIN au 24 SEPTEMBRE 2026 inclus, de 16h00 à 19h30.

Article 3 - L'AMAP devra rendre les lieux propres et dans leur état initial.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début du présent arrêté.

Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Office de Tourisme

AMAP De La Bouche Aux Oreilles MAYENNE, le 0 5 JUIN 2026 Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS

PJ : Annexe

1/2Annexe : plan emplacement

Emplacement

AMAP

Rene

Coiffeur Mayenne

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