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Déliberation - Decision 25 117 29042025 Convention relative a la participation de la Protection Civile du Val dOise dispositifs previsionnels de secours Bal Populaire 2025
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 117 29042025 Convention relative a la participation de la Protection Civile du Val dOise dispositifs previsionnels de secours Bal Populaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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EXÉCUTOIRE
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DÉCISION DU MAIRE N° 25-117
Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d'Oise
Aux dispositifs prévisionnels de secours
Dans le cadre de l’organisation du Bal populaire en plein air 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire appel à la Protection Civile du Val d'Oise pour la mise en place d’un
dispositif prévisionnel de secours, dans le cadre du Bal populaire en plein air organisé le mercredi 7 mai 2025.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION avec l'association La Protection Civile du Val
d'Oise, représentée par son Président, François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, adresse du siège : 95 rue du Mail
95310 SAINT-OUEN L'AUMONE.
Article 2 : Le montant de cette prestation est fixé à 617.50 € nets (six cent dix-sept euros et cinquante cents
nets). Ce montant sera réglé par mandat administratif. La mairie de Franconville, en sa qualité d'organisateur,
prendra également en charge les frais relatifs aux repas des intervenants.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 028 antenne 130 pour la prestation et les repas.
Article 4 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du
Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 avril 2025
(at onsdillerfégional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 15/05/2025 18:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-117
Acte à classer
DEC25-117
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-05-14714-29-11.01 ( MI261149917 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250429-DEC25-117-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
- LÉ. Objet de l'acte: | CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION DE VRSÉÉSECYION
CIVILE DU VAL-D'OISE AUX DISPOSITIFS PRÉVISIÉÈAELS
DE SECOURS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATIA\DLCEEIÉPUL AIRE
Conforme EN PLEIN AIR 2025.
Date de décision: 29/04/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-117 Bal populaire en plein Multicanal : Non
air.doc.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/05/25 à 14:29 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/05/25 à 14:29 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/05/25 à 14:34
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5784832902464286837 &exchangeTypeld=acte 1/1