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Déliberation - Decision 25 337 06112025 Convention avec la protection civile du Val dOise Mise en place dun dispositif Previsionnel de secours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 337 06112025 Convention avec la protection civile du Val dOise Mise en place dun dispositif Previsionnel de secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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DÉCISION N°25-337
CONVENTION AVEC LA PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours lors du festival Culture
Manga, le samedi 31 janvier 2026 de 9h30 à 18h30 au CSL de Franconville-la-Garenne, dans la salle de tennis,
Boulevard Rhin et Danube,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec la PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 578€ net (cinq cent soixante-dix-huit euros), ce
montant inclus les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un
RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE, représentée par Monsieur
François-Xavier VOLOT-DELAUNAY 95, rue du Mail 95310 - SAINT-OUEN L'AUMÔNE, pour un montant de 578€
net.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3311 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite
sur le registre des délibérations.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 novembre 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 15/01/2026 14:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-337
DEC25-337
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Acte à classer
En préparation
2 3 ä
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-13715-48-46.00 ( MI266779717 )
095-219502523-20251106-DEC25-337-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
* > Conforme
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
DEC n. 25-337 PROTECTION CIVILE
DU VAL D OISE.PDF
DGS
Multicanal: Non
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 13/01/26 à 15:48
Date 13/01/26 à 15:48
Date 13/01/26 à 15:53
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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