Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 337 06112025 Convention avec la protec
Déliberation - Decision 25 117 29042025 Convention relative a la
Déliberation - Decision 25 070 25032025 Convention relative a la
Déliberation - Decision 26 097 1704202 Conv relative participatio
Déliberation - Decision 25 120 02052025 Portant sur une conventio
Déliberation - Decision 25 319 23102025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 050 03032026 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 25 211 TECH Demande subvention aupres con
Déliberation - Decision 25 146 28052025 Demande de subvention aup
Déliberation - Decision 24 521 21082024 Conv relative a la partic
Déliberation - Decision 25 077 08042025 Convention avec la societe Protection civile du Val dOise Mise en place din dispositif previsionnel de secours
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 077 08042025 Convention avec la societe Protection civile du Val dOise Mise en place din dispositif previsionnel de secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
la OU LE D Z ee . J7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
AFFICHÉ LE ; SE écutois, J
NOTFIÉ LE 21 | OÙ léas Caracté | "20251... PUBLIÉ LE G Iok | ta & ZBavuit Ce
FXÉCUTOIRE LI 9 F .- délégation du Maire joint au Maire
2104 | ea J FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Jeunesse
RT/LF /JDM ( .
: Hiu Cane LE DÉCISION N°25-077
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE »
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, dans le cadre de
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours lors du festival Culture Manga,
le samedi 26 avril 2025 de 10h à 19h au CSL de Franconville-la-Garenne, dans la salle de tennis, Boulevard Rhin et
Danube,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’établir une convention avec la société « PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 578,95€ net (cinq cent soixante-dix-huit euros quatre-
vingt-quinze centimes), ce montant inclus les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur
présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « PROTECTION CIVILE DU VAL D'OISE », représentée par
Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY, 95 rue du Mail 95310 SAINT-OUEN L'AUMÔNE, pour un montant de
578,95€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3311 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des délibérations.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conce
présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 8 avril 2025
C.CA.S. : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 67 77 - Fax : 01 39 39 67 39
www.ville-franconville.fr 22/04/2025 17:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-077
Acte à classer
DEC25-077
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST ASCL_2_2025-04-22716-14-55.00 ( MI260714412 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250408-DEC25-077-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "PROTECTION C; (SE : VAL-D'OISE" MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PFES/SIONNEL
DE SECOURS". U\ Certifié
Date de décision : 08/04/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : . Commande Publique
.1. Marchés publics
1.1. marchés allégés (art.30)
1
1.
.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-077 PROTECTION CIVILE Multicanal : Non
DU VAL D OISE.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 22/04/25 à 16:14 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 22/04/25 à 16:14 Par SADEQ Fatiha
| A5 de réception Date 22/04/25 à 16:20
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5768505146224959716&exchangeTypeld=acte 111