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Déliberation - 2023 dec 023 avenant n1 accord cadre nettoyage
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 023 avenant n1 accord cadre nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, mardi 7 mars 2023
Décision n° 2023-DEC-023
SIGNATURE DE L'AVENANT N1 A L'ACCORD-CADRE M20AC03 - PRESTATION DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DE BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n°2021-DEC-025 du 2 mars 2021 portant sur la signature de l’accord-cadre
M20AC03, prestation de nettoyage et d'entretien de bâtiments communaux de la ville de Beauchamp,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant le souhait de la commune d'intégrer de nouveaux sites en passages réguliers dans le cadre de l'accord-cadre,
Considérant que la modification du contrat entraine une hausse du montant de l’accord-cadre de 1,94%,
DECIDE
Article 1°’: De signer l'avenant n°1 à l’accord-cadre M20AC03, prestation de nettoyage et
d'entretien de bâtiments communaux de la ville de Beauchamp, avec la société TEAMEX, sise 8 rue Barruet, 45400 FLEURY LES AUBRAIS :
Article 2: L'objet de l'avenant est l'intégration de deux nouveaux sites en passages réguliers: les sanitaires du parc arboré et le cabinet médical ;
Article 3: Le montant de l'avenant est de 1 974,48 € HT, soit une augmentation du montant de l'accord-cadre de 1,94% ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative. L
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
0 8 MARS 2023
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
Mairie de Beauchamp | Tél. 0130404545
95250 Beauchamp LA
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230307-2023-DEC-023-AR
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023