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Déliberation - 2023 dec 015 stage bafa
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 015 stage bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, jeudi 23 février 2023
Décision n° 2023-DEC-015
SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UN STAGE DE FORMATION GENERALE BAFA EN EXTERNAT A BEAUCHAMP
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2 122-22 et L.2122-23, et
L2334-42,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant le souhait de la commune de former ses animateurs à la formation générale BAFA,
Considérant que l'IFAC Val d'Oise dispense cette formation,
DECIDE
Article 1°": de signer une convention pour l'organisation d’un stage de formation générale BAFA avec
l'IFAC Val d'Oise, 3 allée Hector Berlioz, 95130 Franconville, qui se déroulera dans le gymnase Pascal
du samedi 18 février au samedi 25 février 2023 week-end inclus de 9h à 18h,
Article 2: la commune met à disposition gratuitement le gymnase Pascal. Un éducateur de la
commune participe gratuitement à cette formation.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité ;
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
2 4 FEV. 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f vw
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230223-2023-DEC-015-AR
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023