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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 06.1. Annexe etude Sydevom tampon
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 06.1. Annexe etude Sydevom tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
w w w . e c o g e o s . f r w w w . e c o g e o s . f r
COTECH de RENDU DES
SCÉNARIOS
03/10/24
Etude et mise en œuvre du
transfert de compétences
16/06/2026 Présentation du déroulé de la séance
1. Contexte, objectifs et enjeux
2. Présentation des scénarios et des hypothèses
3. Analyse technique, organisationnelle, juridique
et financière par scénario
4. Bilan des scénarios
5. Suite de la mission
2 Contexte, objectifs et enjeux : Objectifs de la mission 3
Objectifs de la mission
Construire, grâce à un processus de concertation avec ses adhérents, la définition conjointe d’un nouveau schéma d’exercice des compétences de collecte et de traitement des déchets adapté aux besoins et aux enjeux des EPCI adhérents
Accompagner le SYDEVOM 04 dans les démarches juridiques et administratives et l’évaluation des impacts de l’évolution du statut de syndicat mixte ouvert à syndicat mixte fermé, avec la sortie du département
Accompagner le SYDEVOM 04 à trouver une organisation souple permettant à moyen terme de former de nouveaux partenariats sur le traitement
Entamer des réflexions sur les modes de traitements des déchets ménagers alternatifs au stockage, en partenariat avec les structures de gestion des déchets du département voisin (05), pour construire une vision commune de la politique déchets à l’échelle des départements du 04 et 05 Contexte, objectifs et enjeux : Déroulé général de la mission 4
Une mission en trois phases Transport Quai de
transfert
Centre
de tri
CSR
Recyclables
Collecte
PR
Compétence collecte
Quai de transfert
ISDND
Collecte
en AV
OMR Transport
Collecte
PàP
Collecte
en AV
Méthanisation
Rappel de la situation actuelle 5
Pré-traitement
EPCI SYDEVOM 04
Tri ou biflux
Repreneurs
Transport Quai de transfert
Reprise pour
validation matière
Transport
Transport
ISDI ISDND
Compostage
et/ou broyage
Avec retour
au sol
Compactage
Haut-de-quai
(accueil et entretien
des sites) Préparation des
bennes
Déchèterie
Broyage
Gestion des
enlèvements
Tous les
OMA
Déchets
alimentaires
Compaction
SYDEVOM 04 ou les EPCI
Encombrants Collecte
PR Dépôt en déchèterie Rappel règlementaire partage compétence gestion déchets
Opérations Collecte Traitement Textes
Prévention ? ? - PLPDMA obligatoire pour les collectivités à compétence collecte : R. 541-41-20 du Code de l’Environnement
Collecte des ordures ménagères X L 541-1-1 du Code de l’Environnement
Collecte sélective recyclables X
Collecte sélective biodéchets X
Compostage de proximité (distribution de composteurs) ? ?
Transport X X L. 2224-13 du CGCT
Quai de transfert - Transit X X L. 2224-13 du CGCT
- Déchetterie (Haut de quai)
- Apport volontaire
- Tri
X X
- CIRCULAIRE N° NORINTB0000249C, Direction Générale
des Collectivités Locales, 10/11/2000
- Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction Règlement
intérieur déchèterie, ADEME, AMORCE juin 2014
Déchetterie (Bas de quai) – Regroupement
- Mise à disposition de bennes
- Compactage
- Evacuation des bennes
X X - Guide d’aide à l’élaboration et à la rédaction Règlement intérieur déchèterie, ADEME, AMORCE juin 2014
Contractualisation avec les éco-organismes ? ?
Contractualisation avec CITEO ? ?
Centre de tri – Préparation en vue du recyclage X L 541-1-1 du Code de l’Environnement
Repreneur – Préparation en vue du recyclage ?
Repreneur – Reprise/vente de matériaux ?
Valorisation matière X L 541-1-1 du Code de l’Environnement
Valorisation organique
- dont plateforme de compostage (déchets verts
et biodéchets)
X
- L 541-1-1 du Code de l’Environnement
- Cour des Compte, Rapport public annuel 2023, p.442
- Avis Landot Associés : webinaire Idealco – Compétence
traitement partageons les objectifs.
Valorisation énergétique X L 541-1-1 du Code de l’Environnement
Stockage ultime - Elimination X L 541-1-1 du Code de l’Environnement 7 Synthèse ateliers du 23 juin 2025
Quelle ambition doit se donner le SYDEVOM 04 pour construire un projet de territoire
cohérent ?
Réponses recueillies en Atelier le 26 juin 2025 Synthèse ateliers du 23 juin 2025 8
Scénarios étudiés
Scénario 1
• Compétence
traitement
uniquement avec
transfert/collecte
à la carte mais
sans transfert
HQ déchèterie
Scénario 2
• Compétence
traitement et
transfert avec
collecte à la carte
mais sans
transfert HQ
déchèterie
Scénario 3
• Compétence
traitement et
transfert et
collecte PAV mais
sans transfert
HQ déchèterie
Scénario 4
• Dissolution du
SYDEVOM04
sans outils de
mutualisation
Besoin de différencier les scénarios sans les multiplier par 25 en faisant un choix de principe sur la notion de « à la carte »
La compétence collecte inclue par définition la prise en charge de la précollecte
Scénarios travaillés en Atelier le 26 juin 2025 9 Méthodologie
Hypothèses techniques
Gestion de la prévention et du compostage de proximité conservée :
Prévention / animation / communication et compostage de proximité non pris dans les scénarios sauf pour les ETP du SYDEVOM dans le cadre du scénario 4 (dissolution SYDEVOM)
Broyage de proximité (mobile) => relié à la prévention
Gestion du financement du SPPGD conservée :
CCAPV conserve la gestion de la REOM dans le cas d’une reprise par le SYDEVOM de la compétence collecte PAV
PAA conserve la gestion de la TEOMi + RS dans le cadre d’une reprise par le SYDEVOM de la collecte PAV (OMR)
Échange de données et coordination nécessaire pour faire le lien entre collecte et facturation dans le cadre du scénario 3
Mode de gestion conservé :
Si mission assurée en prestation => reprise par les EPCI en prestation
Si mission assurée en régie => reprise par les EPCI en régie
Gestion des missions en déchèteries :
Tassage des bennes des déchèteries => relié au HQ
Broyage sur site d’exploitation dédié, potentiellement ICPE => relié au traitement
Gestion des contrats REP avec les éco-organismes (hors CITEO) rattachée au HQ 10 Méthodologie
Hypothèses techniques
Mobilisation des ETP :
Temps annuel de travail : ETP cadre : base 210 jours // ETP opérationnels : 1607 heures
1 ETP encadrement (chef d’équipe) pour 10 agents en charge du transfert
1 ETP encadrement (chef d’équipe) pour 8 agents en charge de la (pré)collecte
ETP transfert déchèteries : en fonction d’un nombre de rotation estimatif + mobilisation actuelle
ETP transfert OMA : au prorata des tonnages transférés avec une répartition des ETP mobilisés par le
SYDEVOM
Profil agent mobilisé ETP Associé Unité Commentaire
Marché public
0,02
Par marché et/ou lot
5 jours rédaction 5 jours analyse tous les 4 ans
+ 1h suivi/mois
0,01 1,5 j : pièces admin, relecture DCE, publication et suivi de la consultation
Conventions 0,01 Par convention
Contrat CITEO (par EPCI)
+ recettes matériaux 0,014 Par an
0,5 jour / trimestre reporting-déclaration + 1 j/an de
suivi webinaire / projets CITEO de travail pour
gestion du contrat par l'EPCI
Gestion du service 0,04
ETP / ETP dans la
structure
1 poste gestion de service pour 30 ETP
RH 0,02 1 ETP pour 50 personnes
Comptable 0,004 Environ 0,8 j supplémentaire de travail / an par ETP supplémentaire
Suivi 0,06 Par EPCI 1 jour par mois supplémentaire reporting 11 Méthodologie
Hypothèses financière – Valorisation des moyens humains et des évolutions contractuelles
Montants exprimés en € HT
Valorisation des moyens humains
Pour évaluer les impacts financiers de l’évolution des effectifs de chaque structure, nous avons retenu un coût moyen
de 48 k€ par E.T.P. (salaires + charges + paniers repas + assurance + formations) pour les chauffeurs et agents de quai et
58 k€ par E.T.P pour le personnel d’encadrement et les fonctions support
Auxquels s’ajoutent 10% de frais annexes (matériel informatique, téléphonie…)
Les frais d’encadrement et de fonctions support sont répartis au prorata des nouveaux ETP affectés à la collecte, le
transfert/transport et le traitement
Dépenses liées à des marchés publics/des conventions
Rappel : l’état des lieux de phase 1 intégrait des données issues des matrices ComptaCoût 2023
Les contrats en cours à la date du changement de périmètre seront transférés aux EPCI nouvellement compétents, or
plusieurs marchés ont été renouvelés depuis 2023
Pour la comparaison entre les 4 scénarios, afin de prendre en compte des données récentes nous avons retenu selon
les cas des montants
Issus des budgets 2024
Prévisionnels fixés dans les conventions entre EPCI
Correspondant à la moyenne des minimum/maximum annuels pour les marchés à bon de commande…
Ces montants devront être mis à jour et précisés si validation d’un approfondissement de scénario
S’agissant des recettes de valorisation matières/soutiens éco-organismes, elles continueront à être perçues par le
SYDEVOM puis reversées aux 5 EPCI (sc 1, 2 et 3) ou seront perçues directement par les EPCI en cas de dissolution du
SYDEVOM (sc 4) ➔ montants a priori inchangés dans les scénarios étudiés 12 Méthodologie
Financière - Chiffrage des moyens matériels
Prix d’acquisition :
Prise en compte de prix d’acquisition « à neuf » et de leur amortissement annuel pour estimer l’impact financier annuel pour chaque EPCI « en régime établi »
Matériels amortis sur 8 années, sauf les véhicules de secours (20 ans)
En pratique, lors de la mise en œuvre du scénario retenu les matériels actuellement affectés aux compétences seront transférés au nouvel EPCI compétent (transfert en pleine propriété plutôt que mise à disposition pour que les biens puissent être éventuellement cédés)
L’EPCI nouvellement compétent poursuivra les plans
d’amortissement en cours et prendra à sa charge le
renouvellement des équipements vétustes
Nous retenons l’hypothèse que les biens actuellement affectés au service continueront à l’être, sans prendre en compte des renouvellements qui pourraient générer des emprunts et donc des frais financiers associés
Locations :
8 k€ HT / mois pour la location d’une BOM grue (Manjot) => saison été pour CCAPV (3 mois) et saison été + hiver pour CCVUSP (6 mois)
36 k€ HT / an en location pour le porteur 12t grue pour la CCAPV (toute l’année)
Véhicules de secours en location : 10% du temps de mobilisation
Prix d'acquisition Prix unitaires HT
BOM grue 400 k€
BOM biodéchets étanchéifié 290 k€
Porteur grue 12t/BOM (PTAC 16,19 ou 26t)/BOM
biodéchets 280 k€
Porteur grue (+ bennes) 260 k€
Porteur 26t 250 k€
BOM petit gabarit (VL 3,5t) 150 k€
Tracteur routier 44t 110 k€
Semi-remorque FMA 90 k€
Caisson compacteur/polybelle plateau
7,5t/benne compactrice 80 k€
Porteur grue 12t (location annuelle) 36 k€
Véhicule utilitaire / fourgon 3,5t 35 k€
Remorques 15 k€
Bennes avec capot 12 k€
Bennes trio 12 k€
Bennes déchèteries 10 k€
BOM grue (location saisonnière) 8 k€
Colonnes (moyenne pondérée semi
enterrées/enterrées/aériennes) 2,5 k€
Bacs 0,2 k€ 13 Méthodologie
Financière - Chiffrage des coûts de fonctionnement
Nous avons pris en compte les frais de fonctionnement liés au matériel affecté aux compétences collecte et transfert/transport
(carburant, assurance, entretien et réparations, petit matériel…) et les frais de fonctionnement des locaux
Pour les compétences potentiellement restituées par le SYDEVOM aux EPCI les charges 2024 par EPCI ont été estimées EPCI /
EPCI (coûts de fonctionnement différents entre les territoires de montagne et les territoires de plaine pour les camions
notamment), et le coût de fonctionnement des camions supplémentaires (assurances, entretien… hors carburant) est estimé à
22,5 k€ par camion sur la base des charges 2024
Pour les compétences potentiellement transférées par les EPCI au SYDEVOM les dépenses sont estimées à partir des RPQS ou
des matrices ComptaCoût, et devront être précisées en cas de validation d’un approfondissement de l’un des scénarios,
notamment le scénario 3 qui suppose des transferts de charges importants des EPCI vers le SYDEVOM
Coût de certains équipements (dépôts de collecte…) ou distinction par type de collecte (PAV/porte à porte) non apparents
dans les matrices
Pour ces coûts de fonctionnement comme pour les dépenses liées à des marchés et conventions, nous supposons que les
charges restituées aux EPCI par le SYDEVOM (ou transférées par le SYDEVOM aux EPCI) seront similaires ➔ nous n’intégrons pas
d’économies d’échelle ou de surcoût lié à la démutualisation pour ces charges, hors entretien des camions supplémentaires
Les prestations réalisées par les 2 agents en charge de l’entretien des véhicules du SYDEVOM sont comptabilisées parmi les coûts
de fonctionnement dans les scénarios impliquant une restitution de compétence du SYDEVOM aux EPCI plutôt qu’en charges de
personnel, ces agents ne pouvant pas être transférés à un EPCI (temps de travail inférieur à 1 ETP par EPCI)
D’une manière générale les simulations financières sont estimées à partir des données 2024 sans prise en compte de l’inflation 14 Prospectives tonnages
À 2030 en stabilisé
Par EPCI en fonction de leur planification déchets et des évolutions de la population DGF (à défaut => stabilisation)
- 9 % d’OMR
+ 7 %
d’emballages
et/ou papiers
Entre 2024 et 2030
+16 % de
cartons en AV Compétence collecte
Scénario 1 : compétence traitement 15 EPCI SYDEVOM 04
Transport Quai de transfert
Reprise pour
validation matière
Transport
ISDI ou ISDND
Compostage
et/ou broyage
Avec retour
au sol
Compactage
Haut-de-quai
(accueil et entretien
des sites) Préparation des
bennes
Déchèterie
Broyage
Gestion des
enlèvements
Compaction
Transport
Quai de
transfert
Centre
de tri
CSR
Recyclables
Collecte
PR
Quai de transfert
ISDND
Collecte
en AV
OMR Transport
Collecte
PàP
Collecte
en AV
Méthanisation Pré-traitement
Tri ou biflux et cartons
Repreneurs
Transport
Tous les
OMA
Déchets
alimentaires
Encombrants
Collecte
PR Dépôt en déchèterie 16 Scénario 1 : compétence traitement
Impact organisationnel pour le SYDEVOM
Missions du
SYDEVOM
Transfert
&
Collecte
Traitement
Contractuel : marché public, conventions… Exploitation / gestion de site
OMR NC • Traitement des OMR • Caractérisations des OMR (MODECOM)
Emballages-
Papiers-
verre
Cartons
NC
• Tri / valorisation / traitement des refus
• Contrat CITEO + perception des recettes
matériaux (papier / emballage yc verre / cartons
bruns)
• Reprise du verre
OMA NC
• Conventions de traitement des déchets : CC Lacs
et Gorges du Verdon pour CCAPV, et CC Haute
Provence Pays de Banon pour CCJLVD
• Gestion du dépôt de collecte de
Peyruis
Biodéchets NC • Prétraitement et traitement des biodéchets de PAA • Prétraitement et traitement des biodéchets de la CCVUSP
Déchèteries NC
• Traitement des déchets de déchèteries hors
gravats et hors déchets verts - CCVUSP et CCAPV
• Traitement des flux de déchèteries de PAA
• Traitement des flux de déchèteries de CCPFML
• Valorisation locale des déchets inertes (carrières /
entreprise TP) CCAPV
• Valorisation agricole des végétaux CCAPV
• Gestion des plateformes de broyage
et de compostage des végétaux La
Colette et Plan la Croix
• Gestion des ISDI Barrême et Plan la
Croix
• Mise aux normes réglementaires de
l’ISDI et de la plateforme de
compostage de Plan-La-Croix
LEGENDE
Missions déjà réalisées et à maintenir
Missions à reprendre par le SYDEVOM 17 Scénario 1 : compétence traitement
Impact organisationnel
LEGENDE
Missions déjà réalisées par les EPCI
Missions à reprendre par tous les EPCI
Missions à reprendre par PAA CCPFML CCJLVD
CCAPV CCVUSP
Missions des
EPCI
Transfert & Collecte Traite
ment Contractuel Exploitation / gestion de site
OMR Cartons • Collecte en AV OMR et cartons CCPFML et PAA • Collecte en cabane des cartons CCVUSP NC
OMA
• Gestion de la pré-collecte
(fourniture)
• Collecte des bacs
ponctuels / gens du
voyage CCJLVD
• Transfert transport
cartons CCPFML
• Location de berce de
lavage
• Transfert et massification
du verre
• Gestion du QT et
transport OMR CCPFML
• Gestion de la pré-collecte (maillage et suivi / entretien) et opérations de lavage des colonnes (chauffeur)
• Collecte en porte à porte CCVUSP CCPFML PAA
• Collecte en AV des emballages, papiers et verre PAA
• Collecte en AV des multi-matériaux et verre CCPFML
• Collecte en AV des OMR, emballages, papiers, verre et cartons CCJLVD • Collecte en AV des OMR, multi-matériaux et verre CCAPV
• Collecte en AV des OMR, multi-matériaux et verre CCVUSP
NC
• Gestion du QT Plan-la-Croix et du transport OMR multi verre cartons CCVUSP • Gestion des QT Allos, La Mure et Castellane & transport OMR multi CCAPV • Reprise et gestion du site de Saint-André pour transfert du verre CCAPV • Gestion des QT Lurs, Digne et Seyne et transport OMR emballages papiers cartons PAA
Biodéchets • Collecte des biodéchets pour CCVUSP et PAA NC
Encomb. • Collecte des encombrants pour PAA, CCVUSP et CCAPV NC
Déchèteries
• Broyage des végétaux
CCAPV, CCVUSP
• Conventions d’accès aux
déchèteries
• Transport des bennes
PAA (Lot 10)
• Transport des bennes
CCPFML
• Contrats avec les éco-
organismes
• Transport des bennes de déchèteries CCVUSP
• Transport des bennes de déchèteries CCAPV
NC
• Gestion des hauts de quai des déchèteries et préparation des bennes • Transport des bennes des déchèteries de PAA 18 Scénario 1 : évolution et gestion des contrats
MARCHÉS PUBLICS
LOTS
2025 2026 2027 2028 2029
Compéte
nce
Porteur
du
marché
actuel
Porteur du
marché
pour le
scénario
Nom du marché
Collecte des déchets
(collecte
PaP
, AV, transfert
et HQ)
SYDEVOM EPCIs Location d’une berce de lavage -
SYDEVOM EPCIs
Prestation de stockage du verre sur une
plateforme dédiée, gestion du stock et de
l'enlèvement
- 31/10/25 Renouvellement en cours
PAA PAA Lot 10 – transport des produits et matériaux des déchetteries de PAA 1 31/12/28
CCPFML CCPFML Lots 1 à 3 – Transport des déchets ménagers des déchèteries CCPFML 3 19/08/27
Traitement Déchets
CCPFML SYDEVOM Lots 1 à 3 – Traitement des déchets ménagers des déchèteries CCPFML 3 19/08/27
PAA SYDEVOM Lot 1 Pré-traitement et traitement des biodéchets de PAA 1 31/12/28
PAA SYDEVOM Lots 2 à 9 Traitement, valorisation des produits et matériaux des déchetteries de PAA 8 31/12/28
CCAPV SYDEVOM Broyage des végétaux en déchèterie (2 campagnes de broyage par an) - 31/07/26
N.B. : pour le contrat des déchets des déchèteries CCAPV et CCVUSP (marché porté par le SYDEVOM), le transport est lié aux déchets dangereux et véhicules hors d’usage et au pré tri du plâtre => inclus dans le contrat traitement 19 Scénario 1 : évolution et gestion des contrats
CONVENTIONS AVEC QUI? 2025 2026 2027 2028 2029
Collecte des déchets
(collecte
PaP
, AV, transfert
et HQ)
CCAPV CCAPV Collecte des déchets de Roblon Entreverges St Malmes Blancon de la Mescia CC Lacs et
Gorges du
Verdon
Reconduction tacite sans date limite
CCJLVD CCJLVD Collecte des déchets des habitants de Les Omergues, hameau de Villesèche CC Haute
Provence Pays
de Banon
30/06/26
PAA / Gestion du QT de la Colette (mise à disposition des moyens) SYDEVOM 31/12/27
CCPFML Conventions pour le transfert des OMR via le QT de Lurs PAA À mettre en
œuvre
Traitement déchets
CCAPV SYDEVOM Traitement des déchets de Roblon Entreverges St Malmes Blancon de la Mescia CC Lacs et
Gorges du
Verdon
Reconduction tacite sans date limite
CCJLVD SYDEVOM Traitement des déchets des habitants de Les Omergues, hameau de Villesèche CC Haute
Provence Pays
de Banon
30/06/26
CCAPV SYDEVOM Transport et valorisation agricole des déchets verts de la CCAPV (x7) 7 Agriculteurs
Reconduction tacite sans date limite
CCAPV SYDEVOM Gestion locale des déchets inertes valorisables (x2) 1 carrière et
1 entreprise
TP
N.B. : Conventions d’accès aux déchèteries maintenues entre EPCI 20 Scénario 1 : évolution et gestion des contrats
Contrats complémentaires à gérer
NOMBRE DE
CONTRATS À
REPRENDRE
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Marché public
(par lot) + 2 + 2
- 3 + 3
+ 2 + 2
-9
+ 2 + 12
Conventions
éco-organismes RAS
Conventions - 1 + 1 - 9 - 1 + 1 + 1 + 11
Impact sur les
ETP SPPGD
(construction DCE,
analyse offres et
suivi de marché)
-0,11 + 0,04 + 0,05 + 0,04 -0,14 + 0,26
Impact sur les
ETP service MP 0,01 0,01 0,01 0,01 -0,06 0,1 21 Scénario 1 : compétence traitement
Incidences contractuelles et opérationnelles
THEMATIQUE POINTS D’ATTENTION
MARCHES DU
SYDEVOM
Organiser les modalités de retour vers les adhérents de deux
marchés du SYDEVOM (location d’une berce de lavage,
stockage du verre).
Tenir compte de l’échéance prochaine de ces contrats et, le cas
échéant :
- Adapter la procédure en cours
- Inviter les adhérents concernés à anticiper le lancement
d’une procédure pour le renouvellement de ce contrat.
MARCHES DES
ADHERENTS
Quatre marchés identifiés à reprendre par le SYDEVOM.
S’assurer qu’un nouveau contrat a été conclu par CCAPV
concernant le broyage des végétaux en déchetterie, car arrivée
à échéance le 31/07/2026 du contrat qui nous a été soumis
pour analyse. 22 Scénario 1 : moyens humains à mobiliser
Analyse des moyens en ETP SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
*une partie des missions (0,5 ETP de tassage de bennes) déjà assurées par PAA dans le cadre d’une mise à disposition de personnel ETP arrondis au 0,05 supérieur
MOYENS
HUMAINS EN
ETP EN +
POSTE CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Pré-collecte Chauffeur pour lavage + 0,15 + 0,05 + 0,05 + 0,05 + 0,25
- 15,4 Collecte en bacs
Chauffeur PL NC NC 2 3,75 3
Chauffeur VL /
Ripeur 2 NC 0 11,5 8
Collecte en
colonnes
Chauffeur camion
grue + 4,75 + 1,5 2 + 1 + 2,8 15 + 6,5
Quai de
transfert
Agent de quai +
tassage &
chargement des
bennes
+ 0,65 NC NC + 0,25
0,5* + 0,05
(Seyne)
+ 0,75 (Lurs)
- 1,65
Transport OMA Chauffeur PL /
super PL
+ 1 NC + 0,25 + 0,75 + 2,25
- 6,6 Transport
déchèteries + 2,25 NC + 1,5 + 0,75 5,5 Traitement - 0,25 NC NC - 0,75 - 1 + 2
Atelier Chef de parc et agent polyvalent Intégrés en frais supplémentaires - 2
Encadrement
DST, adjoint, chef
d’équipe, secrétaire
tech.
+ 0,9 + 0,2 + 0,3 + 0,45 + 1,1 - 3,5
Direction et
fonctions supports
DGS, resp. Financiers,
resp. CP, secrétaire
comptable, RH
+ 0,5 +0,15 +0,25 +0,35 +0,45 - 1
Total + 10 +1,9 +3,4 +4,7 +10,3 -28,2 23 Scénario 1 : moyens matériels à mobiliser 1/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Pré-
collecte
Bacs 30 500 700
Colonnes 1219 338 523 418 1700
Collecte en
bacs
VU / fourgon 3,5 t 3 3 3 camions
plateau
3 fourgons
Polybenne plateau 7,5 t 1
BOM petit gabarit (VL) 1
BOM (PTAC 16, 19 ou 26 t) 1 3 3
BOM biodéchets 1 + 1 secours (étanchéifiée)
Collecte en
colonnes
BOM grue
+ 4 + location
saisonnière (x1)
+ 1 + location véhicule
de secours
1 + 1 + 2 + location saisonnière (x2) 7 + 2 secours + 4 - 8 - location saisonnière
Benne compactrice + 1 4 + 3 - 6
Porteur grue 12 t + 1* - 1*
Porteur grue (+bennes) + 1 + 1 + 1 + 1 2 + 3 - 7
Bennes trio 9
* En location
Point d’attention :
=> Plus de secours sur le porteur grue (collecte du verre) 24 Scénario 1 : moyens matériels à mobiliser 2/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Engins Tractopelles (transfert) 6 + 1 2 7 -1
Bennes
Bennes avec capot + 4 + 16 - 20
Caissons à compaction + 6 - 6
Bennes déchèteries 3 + 40 Presta + 25 111 - 65
Transfert
Porteur (26t) yc secours + 3 Presta + 2 9 + 1 - 6
Remorques yc secours + 3 Presta + 2 9 + 1 - 7
Semi-remorque FMA + 5 + 4 + 3 - 11
Tracteur routier (44t) + 1 + location secours + 1 + location secours + 2 - 4 25 Analyse juridique et contractuelle des scenarios 1 à 3
Incidences du retrait d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-25-1 du CGCT
« En cas de retrait de la compétence transférée à un EPCI :
1° Les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’établissement bénéficiaire sont restitués aux communes [ici, EPCI] antérieurement compétentes ;
2° Les biens meubles et immeuble acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence sont répartis entre les communes [ici, EPCI] qui reprennent la compétence […] ;
Les contrats [afférents à ces équipements et associés à l’exécution de la compétence] sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les EPCI n’entraîne aucun droit à résiliation indemnisation pour le co-contractant ».
Incidences du transfert d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-5 du CGCT
« Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des
dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-
3, L.1321-4 et L.1321-5 ».
Mise à disposition des biens à titre gratuit, avec tous pouvoirs de gestion ;
Transfert des droits et obligations (y compris les contrats) relatifs à ces équipements.
Incidences contractuelles et opérationnelles 26 Scénario 1 : compétence traitement
Analyse financière
Dans ce scénario, la restitution de la collecte aux EPCI entraînerait pour eux des coûts supplémentaires de 3 222 k€. Pour le SYDEVOM
l’économie générée représente 2 765 k€
L’écart de coût global de la compétence collecte n’est que de 456 k€ qui s’expliquent en partie par la prise en compte de l’amortissement
de véhicules neufs alors que le SYDEVOM utilise actuellement des véhicules totalement amortis, et par une « démutualisation » du
personnel.
La restitution de la compétence transfert/transport se traduit par un surcoût de 156 k€ (démutualisation du personnel essentiellement)
Le transfert de la compétence traitement se traduit par un équilibre financier à l’échelle du territoire, et nécessitera de définir une
contribution supplémentaire destinée à couvrir les 2 080 k€ de charges que supportera le SYDEVOM
Scénario 1 - traitement CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel -13 k€ +0 k€ +0 k€ -40 k€ -53 k€ +106 k€ +0 k€ Matériels +0 k€
Frais de fonctionnement -24 k€ 0 k€ (non identifié) +24 k€ +0 k€
Dépenses liées aux contrats -79 k€ -1 k€ -328 k€ +0 k€ -1 542 k€ +1 950 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel -116 k€ -1 k€ -328 k€ -40 k€ -1 595 k€ +2 080 k€ +0 k€
Scénario 1 - transfert/transport CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel +246 k€ +0 k€ +114 k€ +112 k€ +189 k€ -536 k€ +125 k€ Matériels +333 k€ +0 k€ +0 k€ +264 k€ +371 k€ -936 k€ +31 k€
Frais de fonctionnement +235 k€ +0 k€
+53 k€ (convention
avec P2A à mettre
en place)
+190 k€ +193 k€ -670 k€ +0 k€
Dépenses liées aux contrats +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel +813 k€ +0 k€ +167 k€ +565 k€ +752 k€ -2 141 k€ +156 k€
Scénario 1 - collecte CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel +308 k€ +104 k€ +69 k€ +182 k€ +425 k€ -1 000 k€ +88 k€ Matériels +295 k€ +87 k€ +85 k€ +241 k€ +335 k€ -765 k€ +278 k€ Frais de fonctionnement +346 k€ +118 k€ +55 k€ +189 k€ +360 k€ -978 k€ +90 k€ Dépenses liées aux contrats +4 k€ +1 k€ +2 k€ +2 k€ +13 k€ -23 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel +953 k€ +310 k€ +211 k€ +615 k€ +1 132 k€ -2 765 k€ +456 k€
*estimatif selon coût 2024 27 Scénario 1 : compétence traitement
Analyse financière
Le surcoût global à l’échelle du territoire s’élève à 612 k€ dans ce scénario
Les EPCI « économiseraient » 3 955 k€ de contributions au SYDEVOM au titre des compétences collecte et
transfert/transport, mais les contributions au titre du traitement devront être augmentées pour couvrir les charges
nouvelles pour le SYDEVOM ➔ pour illustration nous avons calculé ci-dessus une contribution supplémentaire sans
péréquation (la contribution de chaque EPCI correspond au coût de la compétence traitement qu’il transfère)
A noter que dans ce scénario, la contribution aux charges générales (217 k€ en 2024) pourrait être amenée à diminuer
: le SYDEVOM pourrait céder le site de Peyruis et louer des bâtiments administratifs pour son personnel, et transférer
le site de Saint-André à la CCAPV
Par ailleurs dans ce scénario les emprunts du SYDEVOM (642 k€ d’annuités en 2025) seraient transférés aux EPCI dans
la mesure où ils sont affectés au matériel de la régie ou à l’acquisition du site de Peyruis : l’impact financier est nul à
l’échelle du territoire, mais les charges supplémentaires pour chaque EPCI dépendront de la répartition des emprunts.
Scénario 1 - TOTAL CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire
TOTAL scénario 1 +1 650 k€ +309 k€ +50 k€ +1 140 k€ +290 k€ -2 827 k€ +612 k€ Contributions au SYDEVOM
économisée (valeur 2024) -1 330 k€ -286 k€ -242 k€ -758 k€ -1 338 k€ +3 955 k€ +0 k€ Nouvelle contribution
traitement (sans péréquation) +116 k€ +1 k€ +328 k€ +40 k€ +1 595 k€ -2 080 k€ +0 k€ Solde net +436 k€ +24 k€ +136 k€ +422 k€ +546 k€ -952 k€ +612 k€ Transport
Quai de transfert
Centre
de tri
CSR
Repreneurs
Recyclables
Compétence collecte
Quai de transfert
ISDND
Collecte
en AV
OMR Transport
Collecte
PàP
Collecte
en AV
Méthanisation
Scénario 2 : compétence transfert / traitement 28
Pré-
traitement
EPCI SYDEVOM 04
Tri ou biflux et cartons
Repreneurs
Transport Quai de transfert
Reprise pour
validation matière
Transport
Transport
ISDI ou ISDND
Compostage
et/ou broyage
Avec retour
au sol
Compactage
Haut-de-quai
(accueil et entretien
des sites) Préparation des
bennes
Déchèterie
Broyage
Gestion des
enlèvements
Tous les
OMA
Compaction
Collecte
PR
Déchets
alimentaires
Encombrants
Collecte
PR Dépôt en déchèterie 29 Scénario 2 : compétence transfert traitement
Impact organisationnel pour le SYDEVOM
Missions du
SYDEVOM Collecte
Traitement & Transfert
Contractuel : marché public, conventions… Exploitation / gestion de site
OMR NC • Traitement des OMR • Caractérisations des OMR (MODECOM)
Emballages-
Papiers-
verre
Cartons
NC • Tri / valorisation / traitement des refus
• Contrat CITEO + perception des recettes
matériaux (papier / emballage yc verre /
cartons)
• Transport, massification et reprise du verre
• Gestion du QT de Saint-André pour le verre
CCAPV
OMA
NC • Conventions de traitement des déchets : CC
Lacs et Gorges du Verdon pour CCAPV, et CC
Haute Provence Pays de Banon pour CCJLVD
• Gestion du dépôt de collecte de Peyruis
• Exploitation des 7 quais de transfert PAA
CCAPV CCVUSP (Lurs, Digne, Seyne,
Castellane, La Mure, Allos et Plan-la-Croix)
• Transport des bennes des QT aux exutoires
Biodéchets NC • Prétraitement et traitement des biodéchets de PAA • Prétraitement et traitement des biodéchets de la CCVUSP
Déchèteries NC
• Traitement des déchets hors gravats et hors
déchets verts pour CCVUSP et CCAPV
• Transport des bennes PAA (Lot 10)
• Traitement des flux de déchèteries de PAA
• Transport des bennes et traitement des flux
de déchèteries de CCPFML
• Valorisation locale des déchets inertes
(carrières / entreprise TP) CCAPV
• Valorisation agricole des végétaux
(agriculteurs) CCAPV
• Transport des bennes CCVUSP et CCAPV
• Transport des bennes PAA (régie)
• Gestion des plateformes de broyage et de
compostage des végétaux La Colette et Plan
la Croix
• Gestion des ISDI Barrême et Plan la Croix
• Mise aux normes réglementaires de l’ISDI et
de la plateforme de compostage de Plan-La-
Croix
LEGENDE
Missions déjà réalisées et à maintenir
Missions à reprendre par le SYDEVOM 30 Scénario 2 : compétence transfert traitement
Impact organisationnel
Missions
des EPCI
Collecte Traitement
& transfert Contractuel Exploitation / gestion de site
OMA
• Gestion de la pré-
collecte (fourniture)
• Collecte des bacs
ponctuels / gens du
voyage CCJLVD
• Transfert transport
cartons CCPFML
• Location de berce de
lavage
• Gestion de la pré-collecte (maillage et suivi / entretien) et
opérations de lavage des colonnes (chauffeur)
• Collecte en porte à porte CCVUSP CCPFML PAA
• Collecte en AV OMR et cartons CCPFML et PAA
• Collecte en AV des emballages, papiers et verre PAA
• Collecte en AV des multi-matériaux et verre CCPFML
• Collecte en AV des OMR, emballages, papiers, verre et cartons
CCJLVD
• Collecte en AV des OMR, multi-matériaux et verre CCAPV
• Collecte en AV des OMR, multi-matériaux, verre CCVUSP
NC
Biodéchets • Collecte des biodéchets pour CCVUSP et PAA NC
Encomb. • Collecte des encombrants NC
Déchèteries
• Broyage des végétaux
CCAPV, CCVUSP
• Conventions d’accès
aux déchèteries
• Contrats avec les éco-
organismes
• Gestion des hauts de quai des déchèteries NC
LEGENDE
Missions déjà réalisées par les EPCI
Missions à reprendre par chaque EPCI
Missions à reprendre par PAA CCPFML CCJLVD
CCAPV CCVUSP 31 Scénario 2 : évolution et gestion des contrats
MARCHÉS PUBLICS LOTS 2025 2026 2027 2028 2029
Collecte (
PaP
,
AV, HQ)
SYDEVOM EPCIs Location d’une berce de lavage -
Traitement Déchets (y compris
transfert)
PAA SYDEVOM Lots 1 Pré-traitement et traitement des biodéchets de PAA 1 31/12/28
PAA SYDEVOM
Lots 2 à 10 Transport, traitement, valorisation
des produits et matériaux des déchetteries de
PAA
9 31/12/28
CCPFML SYDEVOM Lots 1 à 3 – Transport et Traitement des déchets ménagers des déchèteries CCPFML 3 19/08/27
CCAPV SYDEVOM Broyage des végétaux en déchèterie (2 campagnes de broyage par an) - 31/07/26
N.B. : marché de broyage des végétaux en déchèteries gardé par la CCAPV et la CCVUSP => contrat lié à la gestion du haut de quai 32 Scénario 2 : évolution et gestion des contrats
CONVENTIONS AVEC QUI? 2025 2026 2027 2028 2029
Collecte des déchets (collecte
PaP
, AV,
transfert et HQ)
CCAPV CCAPV Collecte des déchets de Roblon Entreverges St Malmes Blancon de la Mescia CC Lacs et
Gorges du
Verdon
Reconduction tacite sans date limite
CCJLVD CCJLVD Collecte des déchets des habitants de Les Omergues, hameau de Villesèche CC Haute
Provence Pays
de Banon
30/06/26
PAA PAA Gestion du QT de la Colette (mise à disposition des moyens) SYDEVOM 31/12/27
Traitement déchets
CCAPV SYDEVOM
Traitement des déchets de Roblon
Entreverges St Malmes Blancon de la
Mescia
CC Lacs et
Gorges du
Verdon
Reconduction tacite sans date limite
CCJLVD SYDEVOM Traitement des déchets des habitants de Les Omergues, hameau de Villesèche CC Haute
Provence Pays
de Banon
30/06/26
CCAPV SYDEVOM Transport et valorisation agricole des déchets verts de la CCAPV (x7) 7 Agriculteurs
Reconduction tacite sans date limite
CCAPV SYDEVOM Gestion locale des déchets inertes valorisables (x2) 1 carrière et
1 entreprise
TP
N.B. : Conventions d’accès aux déchèteries maintenues entre EPCI 33 Scénario 2 : compétence transfert/traitement
Incidences contractuelles et opérationnelles
THEMATIQUE POINTS D’ATTENTION
MARCHES DU
SYDEVOM
Organiser les modalités de retour vers les adhérents d’un
marché du SYDEVOM (location d’une berce de lavage).
Tenir compte de l’échéance prochaine du contrat et inviter les
adhérents concernés à prévoir le lancement d’une procédure
pour le renouvellement de ce contrat.
MARCHES DES
ADHERENTS
Quatre marchés identifiés à reprendre par le SYDEVOM.
S’assurer qu’un nouveau contrat a été conclu par CCAPV
concernant le broyage des végétaux en déchetterie, car arrivée
à échéance le 31/07/2026 du contrat qui nous a été soumis
pour analyse. 34 Scénario 2 : évolution et gestion des contrats
Contrats complémentaires à gérer
NOMBRE DE
CONTRATS À
REPRENDRE
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Marché public
(par lot) -1 + 1 + 1
- 3
+ 1 + 1
-10
+ 1 + 13
Conventions
éco-organismes RAS
Conventions - 1 + 1 - 9 - 1 + 1 + 11
Impact sur les
ETP SPPGD -0,1 +0,02 -0,04 +0,02 -0,18 +0,34
Impact sur les
ETP service MP -0,01 +0,01 -0,02 +0,01 -0,07 +0,1 35 Scénario 2 : moyens humains à mobiliser
Analyse des moyens en ETP SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
*une partie des missions (0,5 ETP de tassage de bennes) déjà assurées par PAA dans le cadre d’une mise à disposition de personnel ETP arrondis au 0,05 supérieur
MOYENS
HUMAINS EN
ETP EN +
POSTE CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Pré-collecte Chauffeur pour lavage + 0,15 + 0,05 + 0,05 + 0,05 + 0,25
- 15,4 Collecte PàP
Chauffeur PL NC NC 2 3,75 3
Chauffeur VL / Ripeur 2 NC 0 11,5 8
Collecte PAV Chauffeur camion grue + 4,75 + 1,5 2 + 1 + 2,8 15 + 6,5
Quai de
transfert
Agent de quai +
tassage & chargement
des bennes
NC NC NC NC 0,5* + 0,05 (Seyne) 1,65 + 0,5*
Transport (OMA
+ déchèteries)
Chauffeur PL / super
PL NC NC NC NC - 5,5 6,6 + 5,5
Traitement - 0,25 NC NC - 0,75 - 1 + 2
Atelier Chef de parc et agent polyvalent Intégrés en frais supplémentaires -1,33
Encadrement DST, adjoint, chef d’équipe, secrétaire tech. + 0,5 + 0,2 + 0,15 + 0,3 + 0,15 - 0,5
Direction et
fonctions supports
DGS, resp. Financiers,
resp. CP, secrétaire
comptable, RH
+0,2 +0,15 +0,01 +0,2 -0,25 -
Total +5,5 +1,9 +1,2 +2,6 +0,2 -9,75 36 Scénario 2 : moyens matériels à mobiliser 1/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Pré-
collecte
Bacs 30 500 700
Colonnes 1219 338 523 418 1700
Collecte en
bacs
VU / fourgon 3,5 t 3 3 3 camions
plateau
3 fourgons
Polybenne plateau 7,5 t 1
BOM petit gabarit (VL) 1
BOM (PTAC 16, 19 ou 26 t) 1 3 3
BOM biodéchets 1 + 1 secours (étanchéifiée)
Collecte en
colonnes
BOM grue
+ 4 + location
saisonnière (x1)
+ 1 + location véhicule
de secours
1 + 1 + 2 + location saisonnière (x2) 7 + 2 secours + 4 - 8 - location saisonnière
Benne compactrice + 1 4 + 3 - 6
Porteur grue 12 t + 1* - 1*
Porteur grue (+bennes) + 1 + 1 + 1 + 1 2 + 3 - 7
Bennes trio 9
* En location
Point d’attention :
=> Plus de secours sur le porteur grue (collecte du verre) 37 Scénario 2 : moyens matériels à mobiliser 2/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Engins Tractopelles (transfert) 6 2 - 1 7 1 + 1
Bennes
Bennes avec capot 20
Caissons à compaction 6
Bennes déchèteries - 3 Presta - 111 65 + 114
Transfert
Porteur (26t) yc secours Presta - 9 6 + 9
Remorques yc secours Presta - 9 7 + 9
Semi-remorque FMA 11
Tracteur routier (44t) 4 38 Analyse juridique et contractuelle des scenarios 1 à 3
Incidences du retrait d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-25-1 du CGCT
« En cas de retrait de la compétence transférée à un EPCI :
1° Les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’établissement bénéficiaire sont restitués aux communes [ici, EPCI] antérieurement compétentes ;
2° Les biens meubles et immeuble acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence sont répartis entre les communes [ici, EPCI] qui reprennent la compétence […] ;
Les contrats [afférents à ces équipements et associés à l’exécution de la compétence] sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les EPCI n’entraîne aucun droit à résiliation indemnisation pour le co-contractant ».
Incidences du transfert d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-5 du CGCT
« Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des
dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-
3, L.1321-4 et L.1321-5 ».
Mise à disposition des biens à titre gratuit, avec tous pouvoirs de gestion ;
Transfert des droits et obligations (y compris les contrats) relatifs à ces équipements. 39 Scénario 2 : analyse financière
Analyse financière
Dans ce scénario, la restitution de la collecte aux EPCI entraînerait pour eux des coûts supplémentaires de 3 139 k€. Pour le SYDEVOM l’économie générée représente 2 578 k€ soit un surcoût de 560 k€ à l’échelle du territoire
Les écarts sont en grande partie liées à la prise en compte de l’amortissement de véhicules neufs alors que le SYDEVOM et les EPCI utilisent actuellement des véhicules totalement amortis. On constate également un léger surcoût de charges de personnel lié à la nécessité pour le SYDEVOM de recruter plus d’agents que les EPCI ne peuvent en transférer
S’agissant de la compétence transfert/transport le surcoût de 1 370 k€ au SYDEVOM provient des frais de fonctionnement transférés par la CCPFML et P2A
Le transfert des compétences « transfert/transport » et « traitement » nécessitera de redéfinir les contributions à ce titre afin de couvrir les 1 370 k€ et 2 080 k€ de charges supplémentaires que supporteraient le SYDEVOM
Scénario 2 - traitement CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel -13 k€ +0 k€ +0 k€ -40 k€ -53 k€ +106 k€ +0 k€ Matériels +0 k€
Frais de fonctionnement -24 k€ +0 k€ (non identifié) +24 k€ +0 k€
Dépenses liées aux contrats -79 k€ -1 k€ -328 k€ +0 k€ -1 542 k€ +1 950 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel -116 k€ -1 k€ -328 k€ -40 k€ -1 595 k€ +2 080 k€ +0 k€
Scénario 2 - transfert/transport CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ -290 k€ +290 k€ +0 k€ Matériels +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ -298 k€ +441 k€ +143 k€ Frais de fonctionnement -404 k€ +404 k€ +0 k€ Dépenses liées aux contrats +0 k€ +0 k€ -228 k€ +0 k€ -6 k€ +235 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel +0 k€ +0 k€ -228 k€ +0 k€ -999 k€ +1 370 k€ +143 k€
Scénario 2 - collecte CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel +303 k€ +104 k€ +66 k€ +182 k€ +350 k€ -813 k€ +192 k€ Matériels +295 k€ +87 k€ +85 k€ +241 k€ +335 k€ -765 k€ +278 k€ Frais de fonctionnement +346 k€ +118 k€ +55 k€ +189 k€ +360 k€ -978 k€ +90 k€ Dépenses liées aux contrats +4 k€ +1 k€ +2 k€ +2 k€ +13 k€ -23 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel +948 k€ +310 k€ +208 k€ +615 k€ +1 057 k€ -2 578 k€ +560 k€ 40 Scénario 2 : analyse financière
Analyse financière
Le surcoût global à l’échelle du territoire s’élève à 703 k€ dans ce scénario
Les EPCI « économiseraient » 2 922 k€ de contributions au SYDEVOM au titre de la compétence collecte, mais les
contributions au titre du transfert/transport et du traitement devront être augmentées pour couvrir les charges
nouvelles pour le SYDEVOM ➔ pour illustration nous avons calculé ci-dessus une contribution supplémentaire sans
péréquation (la contribution de chaque EPCI correspond au coût des compétences transfert/transport et traitement
qu’il transfère)
Par ailleurs dans ce scénario une partie des emprunts du SYDEVOM seraient transférés aux EPCI dans la mesure où ils
sont affectés au matériel de la régie : l’impact financier est nul à l’échelle du territoire, mais les charges
supplémentaires pour chaque EPCI dépendront de la répartition des emprunts
Scénario 2 - TOTAL CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire
TOTAL scénario 2 +832 k€ +309 k€ -348 k€ +575 k€ -1 536 k€ +871 k€ +703 k€ Contributions au
SYDEVOM économisée
(valeur 2024)
-889 k€ -286 k€ -193 k€ -528 k€ -1 026 k€ +2 922 k€ +0 k€
Nouvelle contribution
(sans péréquation) +116 k€ +1 k€ +557 k€ +40 k€ +2 593 k€ -3 307 k€ +0 k€
Solde net +59 k€ +24 k€ +16 k€ +87 k€ +32 k€ +486 k€ +703 k€ Transport
Quai de transfert
Centre
de tri
CSR
Repreneurs
Recyclables
Collecte
PR
Compétence collecte
Quai de transfert
ISDND
Collecte
en AV
OMR Transport
Collecte
PàP
Collecte
en AV
Méthanisation
Scénario 3 : compétence collecte / transfert / traitement 41
Pré-
traitement
EPCI SYDEVOM 04
Tri ou biflux
Repreneurs
Transport Quai de transfert
Reprise pour
validation matière
Transport
Transport
ISDI ou ISDND
Compostage
et/ou broyage
Avec retour
au sol
Compactage
Haut-de-quai
(accueil et entretien
des sites) Préparation des
bennes
Déchèterie
Broyage
Gestion des
enlèvements
Tous les
OMA
Déchets
alimentaires
Compaction 42 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Impact organisationnel pour le SYDEVOM
Missions du
SYDEVOM
Collecte
Contractuel : marché public, conventions… Exploitation / gestion de site
OMA
• Gestion de la pré-collecte (fourniture)
• Lavage des colonnes (berce + agents)
• Collecte des déchets des gens du voyage en
bacs CCJLVD
• Gestion de la pré-collecte (maillage et suivi /
entretien)
• Collecte AV OMR (CCAPV CCVUSP CCJLVD)
• Collecte AV multi emballages papiers verre (tous)
• Collecte AV cartons CCJLVD
• Collecte AV OMR et cartons CCPFML PAA
• Collecte cartons PàP / PAV CCVUSP
• Collecte en porte à porte PAA (RS) CCVUSP (tous
flux) CCPFML (Forcalquier)
Biodéchets • Collecte des composteurs grutables CCVUSP • Collecte des bacs / abri-bacs PAA
Encombrants /
textiles
• Collecte des textiles : conventionnement
Refashion et convention CCAPV
• Collecte des encombrants
LEGENDE
Missions déjà réalisées et à maintenir
Missions à reprendre par le SYDEVOM 43 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Impact organisationnel pour le SYDEVOM
Missions du
SYDEVOM
Traitement & transfert
Contractuel : marché public, conventions… Exploitation / gestion de site
OMR • Traitement des OMR • Caractérisations des OMR (MODECOM)
Emballages-
Papiers-verre
Cartons
• Tri / valorisation / traitement des refus
• Contrat CITEO + perception des recettes
matériaux (papier / emballage yc verre / cartons)
• Transport, massification et reprise du verre
• Gestion du QT de Saint-André pour le verre
CCAPV
OMA
• Conventions avec les EPCI voisins de traitement
des déchets (CCAPV, CCJLVD)
• Lavage des colonnes (berce + agent)
• Collecte des déchets des gens du voyage en bacs
CCJLVD
• Gestion des dépôts de collecte : Plan-La-Croix,
Seyne, Bras d’Asse, Digne et Forcalquier
• Gestion du dépôt de collecte de Peyruis
• Exploitation des 7 quais de transfert PAA
CCAPV CCVUSP (Lurs, Digne, Seyne, Castellane,
La Mure, Allos et Plan-la-Croix)
• Transport des bennes des QT aux exutoires
Biodéchets • (Pré-)traitement des biodéchets de PAA • Prétraitement et traitement des biodéchets de la CCVUSP
Déchèteries
• Traitement des déchets hors gravats et hors
déchets verts pour CCVUSP et CCAPV
• Transport des bennes PAA (Lot 10)
• Traitement des flux de déchèteries de PAA
• Transport des bennes et traitement CCPFML
• Valorisation locale des déchets inertes (carrières /
entreprise TP) CCAPV
• Valorisation agricole des végétaux CCAPV
• Transport des bennes CCVUSP et CCAPV
• Transport des bennes PAA (régie)
• Gestion des plateformes de broyage et de
compostage des végétaux La Colette et Plan la
Croix
• Gestion des ISDI Barrême et Plan la Croix
• Mise aux normes réglementaires de l’ISDI et de
la plateforme de compostage de Plan-La-Croix
LEGENDE
Missions déjà réalisées et à maintenir
Missions à reprendre par le SYDEVOM 44 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Impact organisationnel
Missions
des EPCI
? Collecte et
Traitement Contractuel Exploitation / gestion de site
OMA NC NC NC
Biodéchets NC NC NC
Encomb. NC NC NC
Déchèteries
• Broyage des végétaux
CCAPV, CCVUSP
• Conventions d’accès
aux déchèteries
• Gestion des contrats
éco-organismes
• Gestion des hauts de quai des déchèteries yc la préparation des bennes pour les rotations
NC
LEGENDE
Missions déjà réalisées par les EPCI 45 Scénario 3 : évolution et gestion des contrats
MARCHÉS PUBLICS LOTS 2025 2026 2027 2028 2029
CCPFML SYDEVOM Lots 1 à 3 – Transport et Traitement des déchets ménagers des déchèteries CCPFML 3 19/08/27
PAA SYDEVOM Lots 1 Pré-traitement et traitement des biodéchets de PAA 1 31/12/28
PAA SYDEVOM
Lots 2 à 10 Transport, traitement, valorisation
des produits et matériaux des déchetteries de
PAA
9 31/12/28
CCAPV SYDEVOM Broyage des végétaux en déchèterie (2 campagnes de broyage par an) - 31/07/26 46 Scénario 3 : évolution et gestion des contrats
CONVENTIONS AVEC QUI? 2025 2026 2027 2028 2029
PAA PAA Gestion du QT de la Colette (mise à disposition des moyens) SYDEVOM 31/12/27
CCAPV SYDEVOM Collecte des TLC Montagn'Habit Reconduction tacite sans date limite
CCAPV SYDEVOM Collecte et traitement des déchets de Roblon Entreverges St Malmes Blancon de la Mescia CC Lacs et
Gorges du
Verdon
Reconduction tacite sans date limite
CCJLVD SYDEVOM
Collecte et traitement des déchets des
habitants de Les Omergues, hameau de
Villesèche
CC Haute
Provence Pays
de Banon
30/06/26
CCAPV SYDEVOM Transport et valorisation agricole des déchets verts de la CCAPV (x7) 7 Agriculteurs
Reconduction tacite sans date limite
CCAPV SYDEVOM Gestion locale des déchets inertes valorisables (x2) 1 carrière et
1 entreprise
TP
N.B. : Conventions d’accès aux déchèteries maintenues entre EPCI 47 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Incidences contractuelles et opérationnelles
THEMATIQUE POINTS D’ATTENTION
MARCHES DU
SYDEVOM Néant
MARCHES DES
ADHERENTS
Quatre marchés identifiés à reprendre par le SYDEVOM.
S’assurer qu’un nouveau contrat a été conclu par CCAPV
concernant le broyage des végétaux en déchetterie, car arrivée
à échéance le 31/07/2026 du contrat qui nous a été soumis
pour analyse. 48 Scénario 3 : évolution et gestion des contrats
Contrats complémentaires à gérer
NOMBRE DE
CONTRATS À
REPRENDRE
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Marché public
(par lot) -1 -3 -10 + 13
Conventions
éco-organismes RAS
Conventions - 11 - 1 + 12
Impact sur les
ETP SPPGD -0,13 -0,01 -0,06 -0,2 +0,47
Impact sur les
ETP service MP -0,17 -0,02 -0,07 +0,1 49 Scénario 3 : moyens humains à mobiliser
Analyse des moyens en ETP SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
*une partie des missions (environ 0,5 ETP de tassage de bennes) assurée déjà par PAA mais dans le cadre d’une mise à disposition de personnel, qui n’a plus lieu d’être
ETP arrondis au 0,05 supérieur
MOYENS
HUMAINS EN
ETP EN +
POSTE CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Pré-collecte
Agents polyvalents
(hors agent mobilisés pour le
lavage)
Inclus ETP
ripeurs NC NC
Inclus ETP
ripeurs - 4 + 7
Agent pour lavage - 0,15 - 0,05 - 0,05 - 0,05 - 0,25 + 0,55
Chauffeur PL pour
lavage NC NC NC NC NC 0,55
Collecte PàP
Chauffeur PL NC NC - 2 - 3,75 - 3 + 8,75
Chauffeur VL / Ripeur - 2 NC 0 - 11,5 - 8 + 21,5
Collecte PAV Chauffeur camion grue NC NC - 2 NC - 15 15,4 + 17
Quai de
transfert
Agent de quai +
tassage & chargement
des bennes
NC NC NC NC - 0,5* + 0,05 (Seyne) 1,65 + 0,5*
Transport (OMA
+ déchèteries)
Chauffeur PL / super
PL NC NC NC NC - 5,5 6,6 + 5,5
Traitement - 0,25 NC NC - 0,75 - 1 + 2
Atelier Chef de parc et agent polyvalent + 1
Encadrement DST, adjoint, chef d’équipe, secrétaire tech. - 0,3 -0,01 -0,5 -2 -4,6 + 8,6
Direction et
fonctions supports
DGS, resp. Financiers,
resp. CP, secrétaire
comptable, RH
-0,3 -0,01 -0,4 -1,15 - 2,9 + 12,9
Total -3 -0,1 -4,9 -19,2 -44,3 + 84,8 50 Scénario 3 : moyens matériels à mobiliser 1/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Pré-
collecte
Bacs - 30 - 500 - 700 + 1 230
Colonnes - 1219 - 338 - 523 - 418 - 1700 + 4 229
Collecte en
bacs
VU / fourgon 3,5 t 1 - 2 - 3 - 3 camions
plateau
- 3 fourgons
+ 11
Polybenne plateau 7,5 t - 1 + 1
BOM petit gabarit (VL) - 1 + 1
BOM (PTAC 16, 19 ou 26 t) - 1 - 3 - 3 + 7
BOM biodéchets -1 - 1 secours (étanchéifiée) + 2
Collecte en
colonnes
BOM grue - 1 - 7 - 2 secours 8 + 10
+ location
saisonnière
Benne compactrice - 4 6 + 4
Porteur grue 12 t 1*
Porteur grue (+bennes) - 2 7 + 2
Bennes trio - 9 + 9
* En location
Point d’attention :
=> Plus de secours sur le porteur grue (collecte du verre) 51 Scénario 3 : moyens matériels à mobiliser 2/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Engins Tractopelles (transfert) 6 2 - 1 7 1 + 1
Bennes
Bennes avec capot 20
Caissons à compaction 6
Bennes déchèteries - 3 Presta - 111 65 + 114
Transfert
Porteur (26t) yc secours Presta - 9 6 + 9
Remorques yc secours Presta - 9 7 + 9
Semi-remorque FMA 11
Tracteur routier (44t) 4 52 Analyse juridique et contractuelle des scenarios 1 à 3
Incidences du retrait d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-25-1 du CGCT
« En cas de retrait de la compétence transférée à un EPCI :
1° Les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’établissement bénéficiaire sont restitués aux communes [ici, EPCI] antérieurement compétentes ;
2° Les biens meubles et immeuble acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence sont répartis entre les communes [ici, EPCI] qui reprennent la compétence […] ;
Les contrats [afférents à ces équipements et associés à l’exécution de la compétence] sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les EPCI n’entraîne aucun droit à résiliation indemnisation pour le co-contractant ».
Incidences du transfert d’une compétence au SYDEVOM : article L.5211-5 du CGCT
« Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des
dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-
3, L.1321-4 et L.1321-5 ».
Mise à disposition des biens à titre gratuit, avec tous pouvoirs de gestion ;
Transfert des droits et obligations (y compris les contrats) relatifs à ces équipements. 53 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Analyse de la conformité juridique
Point d’alerte sur le découpage de la compétence « collecte »
Le choix de transférer la collecte sans le transfert des hauts de quai des déchèteries qui s’assimile à de la collecte ne semble pas conforme au principe de non-sécabilité de la compétence collecte, tel qu’il ressort de l’article L. 2224-13 du CGCT et dont les conditions d’application ont été précisées par le Conseil d’Etat (CE, 5 avril 2019, n° 418906).
Quels risques ?
Risque concernant l’arrêté modificatif du SYDEVOM :
- - refus du préfet de formaliser les évolutions du SYDEVOM (transformation/évolution des compétences)
- - risque d’un recours de tiers contre un arrêté du préfet
Risques opérationnels :
- - refus de couverture d’un assureur en cas de sinistre lors de l’exercice des missions en question (le cas
échéant, analyser si un tel motif de refus de garantie est inscrit dans un contrat d’assurance) ;
- - difficultés concernant de futurs projets (constitution d’une SPL, fusion, etc.) si cette irrégularité est
identifiée par des tiers impliqués dans de tels projets
- - risque que cette irrégularité soit pointée dans le cadre d’une enquête, de la CRC par exemple. 54 Scénario 3 : compétence transfert / traitement / collecte PAV
Analyse financière
Le transfert des compétences « collecte des PAV », « transfert/transport » et « traitement » nécessitera de définir des contributions supplémentaires destinées à couvrir les 7 031 k€, 1 409 k€ et 2 125 k€ de charges que supporteraient le SYDEVOM ➔ le surcoût global à l’échelle du territoire est de 881 k€ et devra être réparti entre les 5 EPCI membres.
Ce surcoût s’explique principalement par la nécessité pour le SYDEVOM de renforcer ses fonctions support et d’encadrement, sans que les EPCI ne puissent lui transférer la totalité des ETP correspondants.
Le budget global du SYDEVOM augmenterait de l’ordre de 10,6 m€ en cas de mise en œuvre de ce scénario (les charges de fonctionnement effectivement transférées par les EPCI au SYDEVOM devront être précisées en cas d’approfondissement de ce scénario)
Scénario 3 - traitement CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel -17 k€ +0 k€ +0 k€ -49 k€ -66 k€ +151 k€ +19 k€ Matériels +0 k€
Frais de fonctionnement -24 k€ +0 k€ +0 k€ 0 k€ (non identifié) +0 k€ +24 k€ +0 k€
Dépenses liées aux contrats -79 k€ -1 k€ -328 k€ +0 k€ -1 542 k€ +1 950 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel -120 k€ -1 k€ -328 k€ -49 k€ -1 608 k€ +2 125 k€ +19 k€
Scénario 3 - transfert/transport CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel +0 k€ +0 k€ +0 k€ +0 k€ -362 k€ +415 k€ +53 k€ Matériels -0 k€ -0 k€ -0 k€ +0 k€ -354 k€ +355 k€ +1 k€ Frais de fonctionnement -404 k€ +404 k€ +0 k€ Dépenses liées aux contrats +0 k€ +0 k€ -228 k€ +0 k€ -6 k€ +235 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel -0 k€ -0 k€ -228 k€ +0 k€ -1 126 k€ +1 409 k€ +54 k€
Scénario 3 - collecte CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire Charges de personnel -148 k€ -4 k€ -271 k€ -999 k€ -1 991 k€ +4 134 k€ +720 k€ Matériels -392 k€ -106 k€ -269 k€ -285 k€ -1 202 k€ +2 343 k€ +88 k€ Frais de fonctionnement +0 k€ -33 k€ -88 k€ +0 k€ -317 k€ +438 k€ +0 k€ Dépenses liées aux contrats +0 k€ -1 k€ -116 k€ +0 k€ +0 k€ +117 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût annuel -540 k€ -144 k€ -744 k€ -1 285 k€ -3 510 k€ +7 031 k€ +808 k€ Transport
Quai de transfert
Centre
de tri
CSR
Repreneurs
Recyclables
Collecte
PR
Compétence collecte
Quai de transfert
ISDND
Collecte
en AV
OMR Transport
Collecte
PàP
Collecte
en AV
Méthanisation
Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM 55
Pré-
traitement
EPCI
Tri ou biflux
Repreneurs
Transport Quai de transfert
Reprise pour
validation matière
Transport
Transport
ISDI ou ISDND
Compostage
et/ou broyage
Avec retour
au sol
Compactage
Haut-de-quai
(accueil et entretien
des sites) Préparation des
bennes
Déchèterie
Broyage
Gestion des
enlèvements
Tous les
OMA
Déchets
alimentaires
Compaction 56 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Impact organisationnel
Missions
des EPCI
Collecte et traitement
Contractuel Exploitation / gestion de site
OMA
• Gestion de la pré-collecte (fourniture)
• Collecte des bacs ponctuels / gens du
voyage CCJLVD
• Transfert transport cartons CCPFML
• Lavage des colonnes (location berce + agent)
• Traitement des OMR
• Caractérisations des OMR (MODECOM)
• Tri / valorisation / traitement des refus
• Contrat CITEO + perception des recettes
matériaux
• Transfert et massification et reprise du verre
• Gestion du QT et transport OMR CCPFML
(convention PAA)
• Gestion de la pré-collecte
• Collecte en porte à porte CCVUSP CCPFML PAA
• Collecte en AV des OMR et cartons PAA et CCPFML
• Collecte en AV emballages, papiers & verre PAA
• Collecte en AV multi et verre CCPFML
• Collecte en AV OMR, emb., papiers, verre et cartons CCJLVD
• Collecte en AV OMR, multi et verre CCAPV
• Collecte en AV OMR, multi, verre et cartons CCVUPS
• Gestion des dépôts de collecte : Plan-La-Croix, Seyne, Bras
d’Asse, Digne et Forcalquier
• Gestion du dépôt de collecte de Peyruis
• Gestion du QT Plan-la-Croix et du transport OMR multi
verre cartons CCVUSP
• Gestion des QT Allos, La Mure et Castellane & transport
OMR multi CCAPV
• Reprise et gestion du site de Saint-André pour transfert du
verre CCAPV
• Gestion des QT Lurs, Digne et Seyne et transport OMR
emballages papiers cartons PAA
Biodéchets • (Pré)-traitement des biodéchets PAA • Collecte des biodéchets pour CCVUSP et PAA • Traitement biodéchets CCVUSP
Encomb.
Textiles
• Collecte des textiles : conventionnement
Refashion et convention CCAPV
• Collecte des encombrants
LEGENDE - Missions déjà réalisées par les EPCI
Missions à reprendre par chaque EPCI
Missions à reprendre par PAA CCPFML CCJLVD CCAPV CCVUSP 57 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Impact organisationnel
Missions
des EPCI
Collecte et traitement
Contractuel Exploitation / gestion de site
Déchèteries
• Broyage des végétaux CCAPV, CCVUSP
• Conventions d’accès aux déchèteries
• Contrats avec les éco-organismes
• Transport et traitement des déchets de
déchèteries PAA et CCPFML
• Valorisation locale des déchets inertes et
valorisation agricole des végétaux CCAPV
• Traitement déchets déchèteries CCAPV
• Traitement déchets déchèteries CCVUSP
• Transport des bennes de déchèteries CCVUSP
• Transport des bennes de déchèteries CCAPV
• Gestion des hauts de quai des déchèteries
• Transport des bennes de déchèterie PAA
• Gestion des PF de broyage et de compostage des
végétaux : Plan-La-Croix et La Colette
• Gestion des ISDI Barrême, Plan-La-Croix
Général
• Entretien véhicules
• Contrats de gestion du site de Peyruis
• Veille juridique, suivi des indicateurs (RPQS, MCC,
conventions éco-organismes…)
• Communication, animations scolaires
LEGENDE - Missions déjà réalisées par les EPCI
Missions à reprendre par chaque EPCI
Missions à reprendre par PAA CCPFML CCJLVD CCAPV CCVUSP 58 Scénario 4 : évolution et gestion des contrats
MARCHÉS PUBLICS LOTS 2025 2026 2027 2028 2029
SYDEVOM CCAPV
Fourniture des composteurs individuels &
collectifs – groupement de commande
-
SYDEVOM CCPFML -
SYDEVOM EPCI Location d’une berce de lavage -
SYDEVOM EPCI
Traitement des OMR, tri et conditionnement des
emballages et papiers issus de la collecte
sélective
5 31/12/27
SYDEVOM EPCI
Prestation de stockage du verre sur une
plateforme dédiée, gestion du stock et de
l'enlèvement
- 31/10/25 Renouvellement en cours
SYDEVOM CCAPV
Transport et traitement des déchets
(déchèteries CCAPV et CCVUSP)
31/10/25 Renouvellement en cours
SYDEVOM CCVUSP 10 31/10/25 Renouvellement en cours
CONVENTIONS AVEC QUI? 2025 2026 2027 2028 2029
CCPFML Conventions pour le transfert des OMR via le QT de Lurs PAA À mettre en œuvre 59 Scénario 4 : évolution et gestion des contrats
Contrats complémentaires à gérer
NOMBRE DE
CONTRATS À
REPRENDRE
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Marché public
(par lot) + 11 + 6 + 5 + 10 +7 - 16
Conventions
éco-organismes + 1 + 1 + 1 + 1 + 1 - 1
Conventions
(mise à
disposition site)
- 3 NC + 2 - 1 - 1 - 1
Impact sur les
ETP SPPGD + 0,24 + 0,13 + 0,13 + 0,21 + 0,15 NC
Impact sur les
ETP service MP + 0,08 + 0,04 + 0,04 + 0,07 + 0,05 NC
+ Marchés d’entretien des camions (pneumatique, VGP, entretien MIN, assurance) + fluides/électricité exploitation ménages, informatique … 60 Scénario 4 : moyens humains à mobiliser
Analyse des moyens en ETP SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
*une partie des missions (0,5 ETP de tassage de bennes) déjà assurées par PAA dans le cadre d’une mise à disposition de personnel ETP arrondis au 0,05 supérieur
MOYENS
HUMAINS EN
ETP EN +
POSTE CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Pré-collecte Chauffeur pour lavage + 0,15 + 0,05 + 0,05 + 0,05 + 0,25
- 15,4 Collecte PàP
Chauffeur PL NC NC 2 3,75 3
Chauffeur VL / Ripeur 2 NC 0 11,5 8
Collecte PAV Chauffeur camion grue + 4,75 + 1,5 2 + 1 + 2,8 15 + 6,5
Quai de
transfert
Agent de quai +
tassage & chargement
des bennes
+ 0,65 NC NC + 0,25
0,5* + 0,05
(Seyne)
+ 0,75 (Lurs)
- 1,65
Transport OMA Chauffeur PL / super
PL
+ 1 NC + 0,25 + 0,75 + 2,25
- 6,6 Transport
déchèteries + 2,25 NC + 1,5 + 0,75 5,5
Traitement 0,25 NC NC 0,75 1
Ateliers Chef de parc et agent polyvalent Intégrés en frais supplémentaires - 2
Encadrement DST, adjoint, chef d’équipe, secrétaire tech. +0,85 +0,15 +0,3 +0,5 + 1,1 - 4
Prévention /
communication +0,6 +0,15 +0,3 +0,5 +1,45 - 3
Direction et
fonctions supports
DGS, resp. Financiers,
resp. CP, secrétaire
comptable, RH
+0,95 +0,35 +0,45 +0,7 + 1 - 5
Total + 11,2 +2,2 +3,8 +6,3 +13,3 - 37,65 61 Scénario 4 : moyens matériels à mobiliser 1/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Pré-
collecte
Bacs 30 500 700
Colonnes 1219 338 523 418 1700
Collecte
PàP PR
VU / fourgon 3,5 t 3 3 3 camions
plateau
3 fourgons
Polybenne plateau 7,5 t 1
BOM petit gabarit (VL) 1
BOM (PTAC 16, 19 ou 26 t) 1 3 3
BOM biodéchets 1 + 1 secours (étanchéifiée)
Collecte AV
BOM grue
+ 4 + location
saisonnière (x1)
+ 1 + location véhicule
de secours
1 + 1 + 2 + location saisonnière (x2) 7 + 2 secours + 4 - 8 + location saisonnière
Benne compactrice + 1 4 + 3 - 6
Porteur grue 12 t + 1* - 1*
Porteur grue (+bennes) + 1 + 1 + 1 + 1 2 + 3 - 7
Bennes trio 9
* En location
Point d’attention :
=> Plus de secours sur le porteur grue (collecte du verre) 62 Scénario 4 : moyens matériels à mobiliser 2/2
Analyse des moyens en matériels SUPPLÉMENTAIRES à mobiliser par chaque structure
MOYENS MATÉRIELS CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM
Engins Tractopelles (transfert) 6 + 1 2 7 -1
Bennes
Bennes avec capot + 4 + 16 - 20
Caissons à compaction + 6 - 6
Bennes déchèteries 3 + 40 Presta + 25 111 - 65
Transfert
Porteur (26t) yc secours + 3 Presta + 2 9 + 1 - 6
Remorques yc secours + 3 Presta + 2 9 + 1 - 7
Semi-remorque FMA + 5 + 4 + 3 - 11
Tracteur routier (44t) + 1 + location secours + 1 + location secours + 2 - 4 63 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Analyse juridique – accord des membres
Article L.5721-7 du CGCT
« [Le syndicat mixte ouvert] peut également être dissous, d'office ou à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat.
L'arrêté détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L.5211-25-1 et L.5211-26, les conditions de liquidation du syndicat ».
Article 14 des statuts du SYDEVOM
•« Le SYDEVOM est dissous à la demande unanime de ses membres par arrêté du représentant
de l’Etat dans le département du siège du syndicat.
•L’arrêté du représentant de l’Etat détermine, dans le respect des droits des tiers, les conditions
de cette liquidation ».
Au cas présent, l’unanimité est requise.
Selon notre compréhension, le préfet n’est pas lié par une demande de dissolution des membres du SYDEVOM et conserverait la possibilité de refuser la dissolution. 64 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Analyse juridique – implications
Les biens et contrats : article L.5211-25-1 du CGCT
« En cas de retrait de la compétence transférée à un EPCI :
1° Les biens meubles et immeubles mis à disposition de l’établissement bénéficiaire sont restitués aux communes [ici, EPCI]
antérieurement compétentes
2° Les biens meubles et immeuble acquis ou réalisés postérieurement au transfert de compétence sont réparties entre les
communes [ici, EPCI] qui reprennent la compétence […]
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance. La substitution de personne morale aux
contrats conclus par les EPCI n’entraîne aucun droit à résiliation indemnisation pour le co-contractant ».
L’actif et le passif : article L. 5211-26 du CGCT
La dissolution entraîne la liquidation de l’actif et du passif de l’EPCI dissous. Ces actifs et passifs sont répartis entre les
membres.
Le personnel : CE, 10 décembre 2015, n°36166
« Lorsqu'un syndicat mixte est dissous, sans que le service pour lequel il avait été constitué ne soit préalablement
supprimé, et au cas où ce service est repris par un ou plusieurs membres, il appartient à ces derniers de reprendre
les agents employés par le syndicat pour la mise en œuvre du service, en fonction de la nouvelle répartition des
personnels employés au sein de ce dernier entre les anciens membres du syndicat ». 65 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Mise en œuvre opérationnelle
THEMATIQUE POINTS D’ATTENTION
BIENS Nécessité de s’accorder sur la répartition entre les membres de tous les biens acquis ou construits par le SYDEVOM
CONTRATS
Incidences contractuelles complexes à anticiper :
- Réflexion à mener sur le sort des marchés conclus sur le périmètre global du SYDEVOM ;
- Des redécoupage/résiliation de contrats certainement nécessaires pour : - Adapter les contrats aux territoires de chaque adhérent ;
- Tenir compte d’éventuelles reprises en régie par certains ;
- Anticiper le délai requis pour la passation de nouveaux contrats.
PERSONNEL Nécessité de s’accorder sur le sort des personnels du SYDEVOM.
En cas d’externalisation du service récupéré par un adhérent, des possibilités de détachement d’office d’agents vers l’opérateur privé.
ACTIF/PASSIF Nécessité de s’accorder sur les modalités financières de la dissolution.
Pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et éviter un refus du préfet de prononcer la dissolution, il est opportun que les conséquences et implications de la liquidation soient parfaitement anticipées. 66 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Analyse financière
En ce qui concerne les marchés nous avons pris en compte les dépenses réalisées en 2024, réparties au prorata
des tonnages
Globalement la restitution des compétences aux EPCI entrainerait un surcoût de 364 k€ (lié à la prise en compte
de matériel neuf)
Les contributions SYDEVOM « économisées » prennent en compte l’ensemble des contributions 2024 des 5 EPCI, y
compris la contribution générale et la contribution communication.
Scénario 4 CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire
Charges de personnel +611 k€ +122 k€ +212 k€ +346 k€ +725 k€ -2 109 k€ -93 k€ Matériels +628 k€ +90 k€ +85 k€ +505 k€ +706 k€ -1 645 k€ +368 k€ Frais de fonctionnement +581 k€ +118 k€ +108 k€ +379 k€ +552 k€ -1 648 k€ +90 k€ Dépenses liées aux
contrats +1 118 k€ +255 k€ +480 k€ +822 k€ +2 762 k€ -5 438 k€ +0 k€ TOTAL évolution coût
annuel +2 938 k€ +585 k€ +885 k€ +2 051 k€ +4 746 k€ -10 840 k€ +364 k€ Contribution au SYDEVOM
économisée (valeur 2024) -2 491 k€ -554 k€ -748 k€ -1 613 k€ -4 228 k€ +9 634 k€ +0 k€ Solde +448 k€ +30 k€ +137 k€ +438 k€ +517 k€ -1 206 k€ +364 k€ 67 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Proposition de répartition de l’actif et du passif du SYDEVOM
Afin de répartir l’actif et le passif (les emprunts en cours) du syndicat, nous utilisons une clé de répartition qui correspond au poids des contributions de chaque EPCI en 2024 (hors traitement puisqu’aucun matériel n’est affecté à cette compétence)
Cette clé permet de définir les « droits » de chaque EPCI sur le patrimoine (actif) du syndicat (32% pour la CCAPV, 7% pour la CCJLVD,…).
Une partie de l’actif peut être localisé et il est alors attribué à l’EPCI concerné
Le reste est réparti en fonction de la Valeur Nette Comptable, afin que chacun bénéficie d’une part du patrimoine correspondant à son « droit » tel que calculé précédemment.
S’agissant de la dette résiduelle, nous avons là encore calculé le montant devant revenir à chaque EPCI en application de la clé de répartition. Les contrats d’emprunts peuvent être attribués aux EPCI en fonction du Capital Restant Dû afin d’approcher le montant de la dette devant leur revenir (cf. diapo suivante). Les écarts seraient alors compensés lors de la répartition du solde global de clôture
Enfin, le solde global de clôture serait réparti également à partir de la clé de répartition, en tenant compte de « l’écart à compenser » au titre du transfert des emprunts pour définir le montant revenant à chaque EPCI.
Pour l’exercice nous avons retenu le solde global au 31/12/2024 (2 965 k€). NB : les résultats du SYDEVOM sont généralement élevés au 31 décembre en raison de la perception des recettes des éco-organismes et de rachat matière reversés ensuite aux EPCI. Le fonds de roulement du SYDEVOM est de l’ordre de 300 à 400 k€
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A TOTAL Part de l'EPCI dans les contributions versées au
SYDEVOM en 2024 (hors traitement) 32% 7% 6% 19% 35% 100% « Droit » sur l'actif du SYDEVOM (au 31/12/2024) 1 341 k€ 293 k€ 268 k€ 777 k€ 1 469 k€ 4 148 k€ Actif transféré selon localisation 325 k€ 0 k€ 171 k€ 31 k€ 1 133 k€ 1 659 k€ Actif réparti hors localisation 1 016 k€ 293 k€ 97 k€ 746 k€ 336 k€ 2 488 k€ TOTAL actif transféré 1 341 k€ 293 k€ 268 k€ 777 k€ 1 469 k€ 4 148 k€
Dette à reprendre (CRD au 01/01/2026) au prorata des
contributions 681 k€ 149 k€ 136 k€ 394 k€ 746 k€ 2 106 k€ Emprunt transféré à chaque EPCI Répartition à définir 2 106 k€ Ecart à compenser -191 k€ -107 k€ -26 k€ -121 k€ 445 k€ 0 k€
Solde global de clôture à répartir (au 31/12/2024) 959 k€ 210 k€ 191 k€ 555 k€ 1 050 k€ 2 965 k€ Montant reversé (droit sur le solde global - écart à
compenser sur la dette) Répartition à définir après répartition des emprunts 2 965 k€ 68 Scénario 4 : dissolution du SYDEVOM
Proposition de répartition de l’actif et du passif du SYDEVOM - emprunts
Afin de simplifier les flux financiers, les 7 emprunts en cours pourraient être affectés à chaque EPCI.
Une autre méthode pourrait consister à ce que chaque EPCI reverse une quote-part (selon la clé de répartition présentée ci-avant) de l’annuité aux autres EPCI jusqu’à extinction des emprunts.
A noter que dans le cadre de la sortie de DLVA et de la CCHPBB, les protocoles de sortie prévoient le versement par ces EPCI, sur la période 2024-2044, d’une quote-part de l’emprunt réalisé pour l’acquisition du siège (1 191 k€ de CRD au 31/12/2026). En cas de cession du siège ou de dissolution du SYDEVOM 04 cette quote-part devra leur être remboursée. A ce stade nous n’avons pas pris en compte ce remboursement dans les simulations mais nous avons considéré que les reversements de DLVA et de la CCHPBB prendraient fin lors de la dissolution du SYDEVOM.
Dénomination de
l'emprunt
Capital restant dû
au 1er janvier 2026 Taux d'intérêt
Échéance de
l'emprunt
Affectation à un
EPCI
MON506842 20 k€ 1,67% 2026 A définir A2916038 22 k€ 1,87% 2026 A définir 00601603716 178 k€ 1,00% 2027 A définir 00602053889 1 191 k€ 2,19% 2044 A définir 00602524592 313 k€ 0,87% 2028 A définir A29210KD 110 k€ 1,13% 2036 A définir MON545924 273 k€ 4,18% 2032 A définir TOTAL 2 106 k€ 69 Bilan des scénarios 70 Bilan des scénarios : Moyens humains
BILAN DES MOYENS
HUMAINS EN ETP CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A
SYDEVOM
04 Total
Situation actuelle 14 1,4 9 22 72 38 156
Scénario 1 24 3,3 12 27 83 9 159
Scénario 2 20 3,2 10 25 72 28 158
Scénario 3 11 1,3 4 3 28 122 169
Scénario 4 25 3,5 13 28 86 0 156
ÉVOLUTION DES
MOYENS HUMAINS
EN ETP
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Différence
moyens
cumulés
Situation actuelle 14 1,3 9 22 72 38 156
Scénario 1 10,0 1,9 3,4 4,7 10,8 -28,2 2,6
Scénario 2 5,5 1,9 1,2 2,6 0,2 -9,73 1,6
Scénario 3 -3,0 -0,1 -4,9 -19,2 -44,3 84,8 13,4
Scénario 4 11,2 2,2 3,8 6,2 13,7 -37,7 -0,6 71 Bilan des scénarios : Moyens humains
MOYENS
HUMAINS SERVICE CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A
SYDEVOM
04
Situation
actuelle
Opérationnel 7 8 16 57 27,2
Encadrement 5,6
Comm / prév. 5 1 2 10 3,0
Général 3 1 1 4 5 5,0
Scénario 1
Opérationnel 8,5 1,6 2,8 3,9 9,3 -23,7
Encadrement 1,0 0,2 0,3 0,5 1,1 -3,5
Comm / prév. 4,5 0,9 2 10 3
Général 0,5 0,2 0,3 0,3 0,5 -1,0
Scénario 2
Opérationnel 4,7 1,6 1,1 2,1 0,3 -9,2
Encadrement 0,6 0,2 0,1 0,3 0,2 -0,5
Comm / prév. 4,5 0,9 2 10 3
Général 0,2 0,1 0,0 0,2 -0,2 0,0
Scénario 3
Opérationnel -2,4 -0,1 -4,1 -16,1 -36,8 63,3
Encadrement -0,3 0,0 -0,5 -2,0 -4,6 8,6
Comm / prév. 4,5 0,9 2 10 3
Général -0,3 0,0 -0,4 -1,2 -2,9 12,9
Scénario 4
Opérationnel 8,8 1,6 2,8 4,7 10,3 -25,7
Encadrement 0,9 0,2 0,3 0,5 1,0 -4
Comm / prév. 0,6 0,2 0,3 0,5 1,5 -3
Général 0,9 0,3 0,4 0,6 0,9 -5 72 Bilan des scénarios : Moyens matériels
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Situation actuelle
1219 colonnes
6 tractopelles
3 véhicules utilitaires
3 bennes
338 colonnes
30 bacs
523 colonnes
1 BOM + 1 mini-
BOM
1 BOM grue
500 bacs
418 colonnes
3 BOM
2 engins
1 polybenne plateau
7,5t + 9 bennes trio
3 véhicules utilitaires
700 bacs
1700 colonnes
3 BOM + 1 BOM laveuse
+ 1 BOM étanchéifiée et
9 BOM grue + 4 bennes
compactrices + 2
porteurs grue
7 engins
111 bennes et 9
porteurs et 9 remorques
8 BOM grue + 7 porteurs
grue + 6 bennes
compactrices
+ 65 bennes + 14 à capot +
6 caissons compaction
6 porteurs + 7 remorques
+ 1 tractopelle
11 FMA + 4 tracteurs
routiers
Scénario 1
+ 4 BOM grue(1)
1 porteur grue 26 t + 1
porteur grue 12 t(3)
(+bennes)
4 bennes à capot + 40
bennes + 1 tractopelle
3 porteurs et 3
remorques
5 FMA et 1 tracteur
routier(2)
+ 1 BOM grue(2)
1 porteur grue(2)
(+bennes)
+ 1 BOM grue
1 porteur grue(2)
(+bennes)
2 BOM grue(1)
1 porteur grue(2)
(+bennes) + 1 benne
compactrice
25 bennes
2 porteurs 26t et 2
remorques
4 FMA et 1 tracteur
routier(2)
+ 4 BOM grue
3 porteurs grue
(+bennes) + 3 bennes
compactrices
+ 16 bennes à capot + 6
caissons de compaction
+ 1 porteur 1 remorque
3 FMA et 2 tracteurs
routiers
Vente / reprise du matériel
Scénario 2
4 BOM grue(1)
1 porteur grue(2) 26 t +
1 porteur grue 12 t(3)
(+bennes)
+ 1 BOM grue(2)
1 porteur grue(2)
(+bennes)
+ 1 BOM grue
1 porteur grue(2)
(+bennes)
2 BOM grue(1)
1 porteur grue(2)
(+bennes) + 1 benne
compactrice
+ 4 BOM grue
3 porteurs grue
(+bennes) + 3 bennes
compactrices
+ 1 engin
+ 114 bennes
+ 9 porteurs et 9
remorques
Scénario 3
-1219 colonnes
-2 véhicules utilitaires
-3 bennes
- 338 colonnes
- 30 bacs
- 523 colonnes
- 1 BOM - 1 mini-
BOM - 1 BOM
grue
- 500 bacs - 3 véhicules
utilitaires
- 418 colonnes
- 3 BOM
- 1 polybenne plateau -
9 bennes trio
- 1 engin
- 700 bacs
- 1700 colonnes
- 3 BOM – 2 BOM
biodéchets - 9 BOM grue
- 4 bennes compactrices
– 2 porteurs grue - 111
bennes - 9 porteurs – 9
remorques
+ 1230 bacs + 4229 colonnes
+11 VU + 1 polybenne plateau
(7,5t) +1 mini-BOM + 7 BOM +
2 BOM biodéchets + 10 BOM
grue + 4 bennes compactrices
+ 2 porteurs grue + 1 engin
+114 bennes + 9 bennes trio +
9 porteurs et 9 remorques
Sc 4
Idem scénario 1 Idem scénario 1 Idem scénario 1 Idem scénario 1 Idem scénario 1 Vente / reprise du matériel
(1) + de la location saisonnière
(2) + location de secours
(3) Véhicule en location 73 Bilan des scénarios : évolution de la gestion des sites
Évolution de la gestion des sites de collecte, transfert et traitement des déchets CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04
Situation actuelle
ISDI Barrème
PF de broyage des
végétaux
Zone de
stockage des
camions
déchèterie de
Forcalquier
ISDI et PF compostage
Plan-La-Croix
Dépôts de collecte
de Seyne, Bras
d’Asse et Digne
PF compostage La
Colette
Dépôts de collecte Peyruis et Plan-
la-Croix
Site Saint-André-les-Alpes
Quais de transfert de : La Mure,
Allos, Castellane, Lurs, Plan-La-
Croix, Seyne et Digne
Scénario 1
QT La Mure, Allos
et Castellane
Site Saint-André-
les-Alpes QT +
dépôt de collecte
Dépôt de
collecte ?
Zone de
stockage des
camions
déchèterie de
Forcalquier
Dépôt de collecte et
quai de transfert de
Plan-la-Croix
Dépôts de collecte
de Seyne, Bras
d’Asse et Digne
QT de Lurs, Digne et
Seyne
ISDI Barrème
PF compostage La Colette
ISDI et PF compostage Plan-La-Croix
PF de broyage des végétaux CCAPV
Réorganisation du site de Peyruis
Scénario 2
Site Saint-André-
les-Alpes dépôt de
collecte
Dépôt de
collecte ?
Zone de
stockage des
camions
déchèterie de
Forcalquier
Dépôt de collecte de
Plan-la-Croix
Dépôts de collecte
de Seyne, Bras
d’Asse et Digne
Site Saint-André-les-Alpes
ISDI Barrème
PF compostage La Colette
ISDI et PF compostage Plan-La-Croix
PF de broyage des végétaux CCAPV
Réorganisation du site de Peyruis
Scénario 3
Dépôt de collecte de Peyruis, Seyne,
Bras d’Asse et Digne
Site Saint-André-les-Alpes
ISDI Barrème
PF compostage La Colette
ISDI et PF compostage Plan-La-Croix
PF de broyage des végétaux CCAPV
Réorganisation du site de Peyruis
Scénario 4
QT La Mure, Allos
et Castellane
Site Saint-André-
les-Alpes QT +
dépôt de collecte
Dépôt de
collecte ?
Dépôt de collecte et
quai de transfert de
Plan-la-Croix
ISDI et PF compostage
Plan-La-Croix
Dépôts de collecte
de Seyne, Bras
d’Asse et Digne
QT de Lurs, Digne et
Seyne
Revente du site de Peyruis
+ capacité des sites à absorber l’évolution des missions à réaliser ? Espace disponible ? 75 Bilan des scénarios : Bilan financier
Impact financier
Tous les scénarios étudiés conduisent à des surcoûts « modérés » (400 à 900 k€, soit 2% à 6% du coût global de la
compétence = 16 m€) qui proviennent essentiellement de la prise en compte de matériels neufs alors
qu’actuellement le SYDEVOM et les EPCI utilisent des matériels totalement amortis, et de la mutualisation du
personnel. Le scénario 3 suppose un renforcement des fonctions supports du SYDEVOM sans que les EPCI ne
puissent nécessairement lui transférer le personnel correspondant, ce qui explique le surcoût pour ce scénario.
D’une façon générale, les écarts de coûts sont assez limités
Les trois premiers scénarios conduiraient à redéfinir des contributions du SYDEVOM pour couvrir ses charges
supplémentaires
Solde NET (yc
nvelles
contrib. )
CCAPV CCJLVD CCPFML CCVUSP P2A SYDEVOM 04 Total territoire*
Scénario 1 +436 k€ +24 k€ +136 k€ +422 k€ +546 k€ -952 k€ +612 k€
Scénario 2 +59 k€ +24 k€ +16 k€ +87 k€ +32 k€ +486 k€ +703 k€
Scénario 3 Contributions au SYDEVOM à redéfinir +10 565 k€ +881 k€
Scénario 4 +448 k€ +30 k€ +137 k€ +438 k€ +517 k€ - 1 206 k€ +364 k€
*somme des surcoûts/économies des 5 EPCI et du SYDEVOM 76 Bilan de comparaison des scénarios
Moins Intéressant Plus
Scénario 1
• Transfert important de personnel aux EPCI
• Structuration nécessaire de certains EPCI pour
accueillir du personnel
• Complexité dans le partage des véhicules
mutualisés
• Site de Peyruis à réorganiser
• Espace disponible sur les sites actuels de collecte
pour les véhicules et personnels supplémentaires
pour les adhérents ?
• Perte de la mutualisation des moyens pour le
transfert et la collecte
• Reprise de la gestion des quais de
transfert par les EPCI, dont certains
multi-activités avec une gestion
mutualisée
• Opportunité de réorganisation des
services de gestion des déchets des
adhérents
• Évolution / formation des postes de
certains agents
• Pas d’impact significatif sur les
ETP globaux à mobiliser
• Missions à reprendre par le
SYDEVOM majoritairement liées
à des contrats
• Conformité juridique du
partage des compétences
Scénario 2
• Complexité de gestion de certains sites multi
activité partagés entre les EPCI et le SYDEVOM
• Perte de la mutualisation des moyens pour la
collecte
• Maintien de l’effet de mutualisation
pour le transfert/transport des
déchets
• Transfert à minima de personnel
pour les EPCI et le SYDEVOM
• Pas d’impact significatif sur les
ETP globaux à mobiliser
• Conformité juridique du
partage des compétences
Scénario 3
• Transfert très important de personnel au
SYDEVOM
• Restructuration du SYDEVOM nécessaire
• Nécessité de renforcer / réaménager les sites de
gestion des déchets pour assurer l’activité du
SYDEVOM
• Nécessité de renouvellement des matériels de
collecte
• Difficulté de justifier le maintien du HQ aux
adhérents qui souhaitent transférer la collecte au
SYDEVOM
• Centralisation de la majorité des
missions de gestion des déchets à
une entité
• Pas d’impact significatif sur les ETP
globaux à mobiliser
Scénario 4
• Manque de structure supraEPCI pour porter des
projets traitement
• Réaffectation complexe des personnels des
fonctions « support » aux différents EPCI
• Perte de l’effet de mutualisation sur les différentes
missions portées par le SYDEVOM
• Opportunité de mettre en œuvre
d’autres formes de coopération et
mutualisation pour les adhérents
• Pas d’impact significatif sur les ETP
globaux à mobiliser ORIENTATION
77 Planning de la mission 78
Calendrier prévisionnel général
COPIL en présentiel
4/06
Analyse des contours et
du statut quo
Atelier de concertation
26/06
Analyse des scénarios et
impacts
COTECH de présentation
des scenarios
23/09 à 10h en visio-
conférence
COPIL de présentation
des scénarios
XXX
Atelier de concertation
(visio) Définition des
scénarios d’évolution des
contributions
Date à déterminer
COPIL de validation d’un
scénario
Nov. – date à déterminer Planning de la mission 79
Une mission en trois phases + une
Déclenchement d’une mission complémentaire au besoin