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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUILLET 2014 cle01331c
Document publié le Mardi 15 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 15 JUILLET 2014 cle01331c)
Thèmes du document : Santé, Aviation, Transports,
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 28 JUILLET 2014
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - JUILLET 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS
Arrêté N °2014174-0018 - Arrêté n ° 2014-706 portant composition de la
Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie du Languedoc- Roussillon .................................... 1
Arrêté N °2014189-0014 - Arrêté n ° 2014-1083 portant composition des
commissions
spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie du
Languedoc- Roussillon .................................... 14
Autre N °2014078-0014 - Appel à candidature du 19 mars 2014 portant sur le renouvellement de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie - règlement appel à candidature selon le décret n ° 20106348 DU 31 MARS 2010 .................................... 27
Décision N °2014164-0006 - DECISION ARS LR / 2014 - 686 autorisant la mise en
oeuvre du programme intitulé : « l'Education Thérapeutique des Patients âgés hospitalisés en Soins de Suite et de Réadaptation, poly pathologiques et
présentant des troubles de la nutrition, dénutris ou à risque de dénutrition », accordé au service de Soins de Suite et de Réadaptation du Centre Hospitalier de LEZIGNAN- CORBIERES coordonné par Madame Laurence COUYSSAC et le Docteur Gaby MENHEM
.................................... 29
DDTM 11
Arrêté N °2014206-0001 - Arrêté préfectoral N ° 2014206-0001 relatif à une dérogation exceptionnelle de courte durée pendant les périodes d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises .................................... 30
DREAL
UT 11
Arrêté N °2014153-0067 - ARRÊTE PREFECTORAL Modifiant les conditions d'exploitation de la carrière de calcaire à ciel ouvert exploitée par la Société DOMITIA GRANULATS sur le territoire de la commune de QUILLAN au lieu- dit Laval. .................................... 33
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2014209-0002 - ARRETE PREFECTORAL N ° 153/2014 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER "M/ Y
RADIANT"
.................................... 40 AfF (@ D ea Régine de Santé Lang -Rouslon
ARRETE N° 2014-706
Portant composition de la Conférence régionale de la santé at de l'autonomie
du LANGUEDOC-ROUSSILLON
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008, portant réforme de l'hôpital et relative aux pañents, à la
santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie,
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de directeur général de l'agonce régionale de santé de Languedoc-Roussillon,
Vu les propositions faites et les réponses aux appels à candidature reçues, en application des
dispositions de l'article D.1432-28 du oode de la santé publique,
ARRETE
Article 1 : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Languedoc-Roussillon est
composée de 96 membres ayant voix délibérative, répartis au sein de 8 collèges.
Arlicle 2 : La durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est de quatre ans, renouvelable une fois.
Arr&é NPROIATZA-QDIS - 28/0704 Article 3: Le 1” collège est composé de représentants des collectivités territoriales, des
communes et groupements de communes. Il comprend 14 membres :
> a: Trois Conseillers régionaux
Titulaires Suppléants
Mme Maryline MARTINEZ M. Jean-Baptiste GIORDANO
Vice présidente du Conseil régional Conseiller régional Carcassonne
Carcassonne Sète
Monsieur Robert CRAUSTE Madame Suzanne DELIEUX
Conseiller régional Conseillère régionale
Le Grau du Roi Porta
Monsieur Jean-Paul BORE Madame Paulette CHARLES
Conseiller régional Conseillère régionale
Nîmes Notre Dame de Londres
> 1b : Cinq représentants des départements
Titulaires Suppléants Madame Anne-Marie JOURDET : Li à Monsieur Patrick MAUGARD Vice-présidente core général de Conseiller général de l'Aude
Monsieur Bernard PORTALES Monsieur Jean-Michel SUAU
Vice-Président du Conseil général du Gard Conseiller Général du Gard
Monsieur Christian BENEZIS ji A es em : Monsieur José SOROLLA Vic d ? ie-président du Conseil Général Conseiller général de l'Hérault
Monsieur Jean-Paul BONHOMME ré 1 Géné M. Jean ROUJON
Vice-président du Conseil Général à de la Lozère Conseil Général de la Lozère
Mme Hermeline MALHERBE-LAURENT Monsieur Elie PUIGMAL
Conseillère Générale Conseiller Général
des Pyrénées-Orientales des Pyrénées-Orientales
> 1c: Trois représentants des groupements de communes
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
> 1d: Trois représentants des communes :
Titulaires Suppléants
Monsieur Régis TURC Monsieur Alain BERTRAND
Maire de Badaroux (48) Maire de Mende (48)
Pase2 Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI En attente de désignation
En attente de désignation en attente de désignation
Article 4 : Le 2°"° collège est composé de représentants des usagers de services de santé où
médico-sociaux. Il comprend 16 membres :
> 2a : Huit représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1
Madame Annie MORIN Mme Chantal DELLA VALENTINA
Président du Collectif Inter-associatif sur la FNATH
Santé Languedoc-Roussillon Montpellier
Madame Dominique LAURENT Monsieur Gérard GRENIER
Collectif Inter associatif sur la Santé Président de l'association
ADVOCACY 66 des diabétiques de l'Aude
Madame Marie-Claire MALHERBE Monsieur François COSTE
Collectif Inter associatif sur la Santé — Président de l'association des diabétiques
Ligue contre le cancer - Hérault de l'Hérault
Madame Christine MARUEJOLS M. Alain BOBO
Association française des traumatisés Trans-Forme ARD
crâniens - Gard Perpignan
M. Raymond GANTIER M. Jean-Marie ESPOSITO
Directeur - ENVIE
Union Régionale des consommateurs Secrétaire général
(CLOV) de maison de vie en Roussillon
M. Serge VANNIERE Mme Danièle PREVOSTI
UNAFAM UNAFAM
M. Yves DUPONT M. Laurent MISTRAL
Mouvement génération ainés ruraux
M. Jean-Pierre CARTAUT
AFMOCV
M. Yannick PRIOUX
CISS
> 2b: Quatre représentants des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Gaëlle QUEMARD M. Guy AYATS CODERPA Lozère CODERPA de l'Aude
Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Pages Mme Colette CASANOVA
CODERPA du Gard M. Erick MICHEL CODERPA du Gard
M. Simon SITBON
CODERPA de l'Hérault
M. Gérard MIRAULT
CODERPA de l'Hérault
M. Jacky LAPOUSSIERE
CODERPA des PO
M. René SICART
CODERPA des PO
> 2c : Quatre représentants des associations de personnes handicapées, dont ui
intervenant dans le champ de l'enfance handicapée
ne
Titulaires Suppléants
M. Simon FAURE M. Michel SOLEAN
CDCPH — Pyrénées Orientales
Président Apaih - CDCPH Gard CDCPH Gard
M. Pierre-Dominique AIGUEPERSE Madame Angèle SAGNET
UDAPEI de l'Hérault re MARVEJOLS
Madame Annie FOURNIER Mme Frédérique GALBEZ
CDCPH PO CDCPH Aude -
Mme Marie MAFFRAND M. Joel ROUSSEAU
CDCPH - Pyrénées Orientales
Atticle 5 : Le 3" collège est composé de
comprend 4 membres.
représentants des conférences de territoires.
Titulaires Suppléants
M. Bernard NUYTTEN
Vice-président de la
Conférence du territoire de l'Aude
Mme Paulette DELANNOY
Conférence du territoire de l'Aude
M. Juan MARTINEZ
Conférence du territoire du Gard
M. Sébastien POMMIER
Vice-Président de la
Conférence du territoire de la Lozère
Mme Claudette CADENE
Membre du bureau de là
Conférence du territoire de l'Hérault
M. Louis SCOTTO
Membre du bureau de la
Conférence du territoire de la Lozère
M. Paul BLANC
Président de la Conférence du territoire
des Pyrénées-Orientales
M. Pierre ESTEVE
Vice-Président de la Conférence du territoire
des Pyrénées-Orientales
Pase4 Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Anticle 6 : Le 4°"° collège est composé de partenaires sociaux. Il comprend 10 membres :
> 4a : Cinq représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie BRUNOL M. Hervé FLOQUET
CGT CGT
M. Jose RAZAFIMANDIMBY Mme Joelle MAZEL
CFDT CFDT
M. Gilles GADIER M. Joseph ISLAM
FO FO
M. Patrick PACALY M. Michel FERRER
CFTC CFTC
M. Bruno LIBOUREL M. Gérard AUROUZE
UNSA UNSA
> 4b : Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Titulaires Suppléants
M. Rémi BOUSCAREN Monsieur Frédéric HOIBIAN
CGPME UNIFED
MEDEF
M. Jean Dominique MOUCHARD
MEDEF
Mme Marie HERNANDEZ-MONESTIER
M. Bernard MAURIN
Union Professionnelle Artisanale
M. Christian AURIOL
Union Professionnelle Artisanale
> 40: Un représentant des organisati
des commerçants et des professions libérales
ions syndicales représentatives des art
Titulaire Suppléant
Sera désigné ultérieurement M. Guy LARUFFA
UNAPL
agricoles
> 4d : Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants
Titulaire Suppléant
Mme Céline MICHELON
‘Chambre régionale d'agriculture
M. François-Xavier PRADEILLES
Chambre régionale d'agriculture (48)
Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Pages Aticle 7 : Le 5°” collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociale. Il comprend & membres :
> 5a: Deux représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte
contre la précarité, désignés à l'issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
M. Gérald FRANGIN
URIOPSS - ADAGES
Mme Claire POLLART
URIOPSS - CHRS et LHSS de Regain
M. Michel BOUQUET,
URIOPSS - La Ciède — 30 ALES
Mme Françoise MAYRAN
Collectif réseau SAJE
34 - Clermont-L'hérault
au
Administrateur à la CARSAT
> 5b : Deux représentants de la caisse d'assurance et de retraite et de la santé
travail
Titulaires Suppléants M. Jean-Claude REUZEAU M. Michel NOGUES Directeur de la CARSAT Directeur Adjoint de la CARSAT Mme Marie-Martine LIMONGI Mme Cécile BELTRAN Administrateur à la CARSAT
> 5c : Un représentant des caisses d'allocations familiales
Titulaire Suppléant
M. Guy-Charles AGUILAR
Président du Conseil d'administration
M. Jean-Jacques FAUCET
Membre du conseil d'Administration de la
Représentante de la mutualité française
de la CAF CAF
> 5d : Un représentant de la mutualité française
titulaire Suppléant
Mme Stéphanie CARRASCO M. René GAME
Représentant de la mutualité française
Article 8 : Le 6° collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la
santé. II comprend 10 membres :
> 6a : Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaires Suppléants
Mme Anne NARBONI-REGNIER
Médecin — Conseillère technique
de Mme le Recteur de Montpellier
Mme Danièle FORESTIER-LAVABRE
Médecin — Conseillère technique
Rectorat de Montpellier
Mme Geneviève LEMONNIER
Infirmière — Conseillère technique
Rectorat de Montpellier
Mme Sylvie PUEL-MOREAU
Infirmière — Education Nationale
Iycée Jean Moulin - Béziers
Page6 Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI > 6b : Deux représentants des services de santé au travail
Titulaires Suppléants M. Philippe ROLLAND M. Hervé MERZ Coordonnateur de PST LR Directeur TST de Sète Directeur du SIST de NARBONNE
Mme Catherine SMALLWOOD M. Eric KOZAR
AMETRA - Montpellier Pole santé travail de Perpignan
> 6c : Deux représentants des services départementaux de protection et de
promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Mme Catherine ROUCAUTE Mme Brigitte BARANOFF
Directeur de la PMI de l'Hérault Médecin conseiller PMI du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Mme Laurence LANKAMER
Chef de service prévention, santé, petite
enfance - coordonnateur de la PMI du Gard
Mme Véronique MONIEZ
médecin coordonnateur de la PMI de l'Aude
> 6d : Deux représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion
de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un oeuvrant dans le
domaine médico-social ou de la cohésion sociale
Mme Anne STOEBNER
ICM
Mme Patricia CARETTE
Centre Via Voltaire
Montpellier
M. Jean-Paul GONOD
Fédération Addiction M. Bruno RONDET SG du CREAI-ORS
> 6e : Un représentant des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation
de la santé, de l’enseignement et de la recherche
Titulaire Suppléant
M. Jacques BRINGER Mme Véronique DEREUME
Doyen de la faculté de Médecine CREAI-ORS
Montpellier - Nimes
> 6f: Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement
Tituiaire Suppléant Wie Julie BOYER
: Mme Emilie LAUNAY Groupe Régional d'Annefionet Groupe Régional d'Animation et d'initiative à
initie à la Nature et la Nature et l'Environnement l'Environnement
Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Pase7 Aticle 9: Le 7° collège est composé d'offreurs des services de santé. Il comprend 34 membres :
> 7a: Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins
3 présidents de commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers,
de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en
psychiatrie.
Titulaires Suppléants
M-.Phisppe DOMY M. Vincent ROUVET
Dheceut Géreral Directeur du CH de Perpignan CHU de Montpellier M. Olivier JONQUET Mme Claire GATECEL Président de la CME Président de la CME
CHU de Montpellier CH de Béziers
Mme Sonia LAZAROVICI M. Yves GARCIA
Président de la CME Président de la CME
CH de Carcassonne CH de Perpignan
M. Jean-François THIEBAUX M. Stanislas BAGNOLS
Président de la CME Président de la CME
CHS Le Mas Careiron-Uzès Hopitaux du Bassin de Thau
CHU de NIMES
> 7b : Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au
moins 1 président de conférence médicale d'établissement
Titulaires Suppléants
Métarmine GHAREI Pascal DELUBAC
Président régional Fédération Hospitalière Privée de la Fédération Hospitalière Privée Clinique St Pierre - Perpignan Clinique Pasteur - Pézenas q pig
M. Jean-Luc BARON M. Vincent VIDAL
Président de la CME Président de la CME
Clinique Clémentville - Montpellier Les Franciscaines - NIMES
> 7c: Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif,
dont au moins 1 président de conférence médicale d'établissement
Titulaires Suppléants M. Philippe REMER M. Patrick RODRIGUEZ
} Représentant de la Secrétaire général de la GARAGE see or
Fédération des établissements hospitaliers |. Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne ‘étd'aide à le personne ASM - Limoux
M. Michel ENJALBERT Mme Laurence BOYER
Fédération des établissements hospitaliers | Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne et d'aide à la personne
Président de la CME Centre Bouffard Présidente de la CME —
Vercelli - Cerbère Institut Saint-Pierre - Palavas
Paes Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI > 7d : Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à
domicile
Titulaire Suppléant
M. Pierre PERUCHO
fédération nationale des établissements MERE CHAT EARD d'hospitalisation à domicile 1 Béziers
Perpignan
> Te: Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes handicapées
Tituiaires Suppléants
M. Olivier DUPILLE Me Nicolas BUNEAU
Directeur général de l'association des Représ A Ne paralysés de France — Montpellier
Montpellier
M. Philippe BANYOLS
ne de tre : Représentant de la FHF : URIOPSS - Montpellier Directeur du CH Léon Jean Grégory
Mme Claude DELONCA Mme Isabelle QUES no
sonnisitemos us FURAPE] Directeur général de l'AFDAIM ASAPEI 11
M. René Le LIBOU
M Alam CONBES Directeur Général de l'AdPEP du Gard APEI Grand Montpellier - FEGAPEI
> 71: Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mine VNigDe CHABBERT. Mme Marie-Christine BASTIDE Représentante du Synerpa AR CEA d'E
Mutuelle du bien vieilir nie
Wine Danièle BOYE-MARTINEZ Mme Séverine JAFFIER
FHF: Directrice EHPAD FHF - directrice d'EHPAD
M. Michel LIGNON
Représentant de l'association du service à
domicile (ADMR) — Nîmes
M. Jean-Pierre RISO
Représentant de l'association du service à
domicile (ADMR) — Nîmes
M. Patrice SERRE
Mme Sylvie CHAMVOUX FEHAP
URIOPSS - Montpellier Directeur AGESPA — Lodève
Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Page9 > 79 : Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire Suppléant
MÉLAUEN MAITRE Mme Dominique MARINO Association Gestare Vice Présidents do lANPAA
FNARS-URIOPSS - Languedoc-Roussillon
> 7h: Un représentant parmi les responsables des centres de santé, des maisons
de santé et des pôles de santé implantés dans la région
Titulaire Suppléant
M. Christian VEDRENNE M. 1 } M. Philippe ROGNIE
Frésee des Mass de sente Centre de santé - Caisse régionale des pluridisciplinaires ar St Paul de Fenouillet mines du Sud-Est
> _7i: Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans
la région
Titulaire
Mme Josyane CHEVALLIER-MICHAUD Vice Présidente du réseau
Vice-Présidente du réseau SPHERES «Naitre et Grandir en LR»
> 7i: Un représentant des associations de permanence de soins intervenant dans le
dispositif de permanence des soins
Titulaire Suppléant
M. Laurent CROZAT
Mme Béatrice LOGNOS Administrateur de la fédération des réseaux
MMG Montpellier de santé en Languedoc-Roussillon
Coordonnateur du réseau ALUMPS
> 7k: Un représentant de médecins responsables d'un service d'aide médicale
urgente ou d’une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire Suppléant
M. Jean-Emmanuel de la COUSSAYE M. Richard DUMONT
Responsable du Pôle Chef de Service Médecine d'urgence
«Médecine d'urgence» - CHU de Nîmes CHU de Montpellier
Page 10 Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI > 71: Un représentant des transporteurs sanitaires
Titulaire Suppléant
M. Loïc CAZZULO M. Olivier GRENES
Représentant de la fédération nationale des | Représentant de la Fédération Nationale des
transports sanitaires (AUDE) Artisans ambulanciers (Hérault)
> 7m: Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. Rémy PAILLES M. Jacques HORTALA
SDIS de l'Hérault Président du SDIS de l'AUDE
> 7n: Un représentant des organisatit
des établissements publics de santé
ions syndicales représentatives des médeci
Titulaire Suppléant
M. Eric VIEL
Commission régionale paritaire médecins
M. Gérald CUEGNIET
Commission régionale paritaire médecins
Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Page 11 > 70: Six représentants des unions régionales des professionnels de santé (une
disposition transitoire est prévue dans l'attente de la mise en place des unions prévue
en septembre)
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
Titulaires Suppléants
M. William HEBRARD M. Olivier DAVRON
Vice-président de l'URPS URPS
Chirurgiens-dentistes Chirurgiens-dentistes
M. Jean-François BOUSCARAIN Mme Hélène MONTEILS
Président de l'URPS Infirmiers URPS Infirmiers
M. Vivien HAUSBERG Mme Mireille RAT
Secrétaire Général Présidente URPS Podologues
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
Secrétaire Général URPS Médecins
du Languedoc-Roussillon
Mme Laura LICART
Secrétaire Général URPS Orthophonistes
Secrétaire Général Adjoint
URPS Pharmaciens
M. Patrick SOUTEYRAND M. Bruno ROSTAIN
Médecin radiologue — URPS Président URPS Biologistes
M. Jean-Pierre CORNUT Mme Marylise BERTHEZENE Présidente URPS Sages femmes
> 7p : Un représentant de l'Ordre des médecins
Titulaire Suppléant
M. Bernard GUERRIER
Président du Conseil régional de l'Ordre
des médecins du Languedoc-Roussillon
Mme Luce ARENE-GAUTREAU
Conseil régional de l'Ordre des médecins
du Languedoc-Roussillon
> 7q : Un représentant des internes en médecine de la ou les subdivisions situées
Représentant des internes de spécialité du
Languedoc-Roussillon
sur le territoire de la région
Titulaire Suppléant M. Charly CRESPE M. Jean-François SURRAULT Représentant des internes de médecine du
Languedoc-Roussillon
2 membres :
Le 8% collège est composé de personnalités qualifiées. Il est composé de
Monsieur Claude JEANDEL.
Monsieur Emmanuel VIGNERON
Page 12 Arrêté N°2OU74-O0IS -28N7ROI Article 11: Sont appelés à siéger, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie :
- le Préfet de région
- le Président du Conseil économique et social régional
- le Recteur de l'Académie de Montpellier,
- les chefs de service de l'Etat en région
- le Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
du travail et de l'emploi,
- le Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
- le Directeur régional des affaires culturelles,
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
- le Directeur régional des finances publiques,
- le Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
- la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse,
- le Directeur général de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon,
- le représentant les organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime
général
- M. Olivier GIBELIN, Président de la MSA
- le Président de la caisse de base du régime social des indépendants.
Article 12 : L'arrêté n° 2010-810 modifié du directeur général de l'ARS de Languedoc-
Roussillon portant composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de la
région Languedoc-Roussillon est abrogé à compter du 29 juin 2014.
Article 13 : le présent arrêté prend effet à la date du 29 juin 2014.
Article 14 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'agence régionale de
santé du Languedoc-Roussillon, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de MONTPELLIER.
Article 15 : La Responsable du Pôle Démocratie Sanitaire de l'Agence Régionale de Santé du
Languedoc-Roussillon est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, ainsi qu'à ceux des
départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées Orientales.
Montpellier, le 23 juin 2014
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
du Languedoc-Roussillon,
Martine AOUSTIN
Arrêté N°2014174-0018 - 28/07/2014 Page 13 Arf 1 @ gone Rigide Sri Languadoc ousslon
ARRETE N°2014 - 1083
Portant composition des commissions spécialisées
de la Conférence Régionale de la Santé ot de l'Autonomie
du Languedoc-Roussillon
Le Directeur Général de l'Agence réglonale de santé de Languedoc-Roussillon,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 1432-4,
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie,
Vu le décret du ter avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon,
Vu l'arrêté n° 2014-706 du 23 juin 2014, du Directeur général de l'ARS de Languedoc-
Roussillon portant composition de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie du Languedoc-Roussillon,
Vu le compte-rendu de l'installation de la CRSA le 3 Juillet 2014,
Vu les procès-verbaux des réunions des collèges de la CRSA en date du 3 juillet 2014 aux fins
de procéder à la désignation de leurs représentants respectifs aux commissions spécialisées de
la CRSA,
ARRETE
ARS du Langmeds-Roussilon 1
Pare club du Miéraire — 1O2S, ru Henri Becquerel —CS2000! — 34067 Mentpeller Cedex 2 T7 DT = a TT DORE274 Article 1 : Sont membres de la commission permanente de la CRSA :
a) Les Présidents des formations de la CRSA
Formations Présidents
M. le Professeur Jacques BRINGER
CRSA Collège 6 : observation de la santé — enseignement — recherche. Doyen de la Faculté de médecine Montpellier-Nîmes
Commission spécialisée de
prévention Sera désigné ultérieurement
Commission spécialisée de
l'organisation des soins. Sera désigné ultérieurement
Commission spécialisée pour les
prises en charge et
accompagnements mé ico-Sociaux
Sera désigné ultérieurement
Commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers Sera désigné ultérieurement
b). Les représentants des collèges de la CRSA, dûment désignés :
Collèges é Titulaires Suppléants
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
1
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Mme Christine MARUEJOLS M. Alain BOBO
comité Inter-associatif sur la santé Trans-Forme ARD
association française des traumatisés Perpignan
2 cräniens - Gard
M. Simon SITBON M. Gérard MIRAULT
CODERPA de l'Hérault CODERPA de l'Hérault
M. Bernard NUYTTEN Mme Paulette Delannoy
Conférence de territoire de l'Aude Conférence de territoire de l'Aude
8 M. Juan MARTINEZ M. Sébastien POMMIER Conférence de territoire du Gard Conférence de territoire de la Lozère
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du
TL: 67.07.2007 — Fax : STE
25, rue Henri Becquet —CS30001 — 4067 Montpellier Cedex 2
20,08 vou Ja « 207201 Page 15 Monsieur José RAZAFIMANDIMBY Mme Joelle MAZEL
CFDT CFDT
a
M. Jean Dominique MOUCHARD | Mme Marie HERNANDEZ-MONESTIER MEDEF
Madame Marie-Martine LIMONGI Madame Cécile BELTRAN
Administrateur à la CARSAT Administrateur à la CARSAT
5
M. Guy-Charles AGUILAR M. Jean-Jacques FAUCET
Président du Conseil d'administration _ | Membre du conseil d'Administration de la
de la CAF de l'Hérault CAF
Mme NARBONI-REGNIER Mme Danièle FORESTIER-LAVABRE
Médecin — Conseillère technique AS - Conseillère technique
” Rectorat de Montpellier Rectorat de Montpellier
M. Jean-Paul GONOD ane OR M. Bruno RONDET
Fédération Addiction NS
Mme Marie-Agnès ULRICH M. Nicolas BEST
FHF — CH de Béziers FHF - CHU de NIMES
É
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
Secrétaire Général URPS Médecins Mme Laura LICART
du Languedoc-Roussillon Secrétaire Général URPS Orthophonistes
8 M. Claude JEANDEL — M. Emmanuel VIGNERON : en alternance annuelle
AARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du Millénaire
TM 7:07 20.07 = Fax : 7.0
rue Her Becquerl — CS30001 — 34067 Moupellier Ceuex 2
108 ar JanSPORE - 2072014 Article 2 : Sont membres de la commission spécialisée de prévention :
Collèges Titulaires Suppléants Conseiller régional Conseiller régional Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
4 Sera désigné ultérieurement Sera désigné uilérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Mme Dominique LAURENT Monsieur Gérard GRENIER
Comité inter-associatif sur la santé. Président de l'association des diabétiques
Advocacy 66 de l'Aude
Mme Marie-Claire MALHERBE Monsieur François COSTE
Comité inter-associatif sur la santé Président de l'association des diabétiques
LCC de l'Hérault
M. Yves DUPONT M. Laurent MISTRAL
2 Envie Mouvement génération ainés ruraux Madame Jocelyne VIDAL
M:sean rtone CARTAUT Comité inter-associalf sur la santé Hépatites
Mme Colette CASANOVA M. Erick MICHEL
CODERPA du Gard CODERPA du Gard
M. Simon FAURE M. Michel SOLEAN
Président Apajh - CDCPH Gard CDCPH Gard
M. Paul BLANC M. Pierre ESTEVE
3 Président de la conférence de territoire | Vice-Président de la Conférence du territoire
des Pyrénées Orientales des Pyrénées-Orientales
M. Patrick PACALY Monsieur Michel FERRER
CFTC CFTC
M. Bernard MAURIN M. Christian AURIOL
4 Union Professionnelle Artisanale Union Professionnelle Artisanale
MS CARUFFA Sera désigné uitérieurement
Madame Céline MICHELON M. François-Xavier PRADEILLES
Chambre régionale d'agriculture Chambre régionale d'agriculture (48)
ARS du Languedoe-Rousslon 4
26-28 Pare lub du lénaire— 1025, rue Henri Becqueret 30001 4067 Monipeler Cedex 2
Tél. :04.67.07.20.07 — Fax : 04.67107.20,08— van HORS - 27/20 Page 17 M. Gérald FRANGIN Mme Claire POLLART
URIORSS A ADAGES URIOPSS - CHRS et LHSS de Regain
M. Jean-Claude REUZEAU Monsieur Michel NOGUES
Directeur de la CARSAT Directeur Adjoint de la CARSAT
M. Guy-Charles AGUILAR
Président du Conseil d'administration
de la CAF de l'Hérault
M. Jean-Jacques FAUCET
Membre du conseil d'Administration de la
CAF de l'Hérault
Mme Stéphanie CARRASCO
Représentante de la mutualité française
Monsieur René GAME
Représentant de la mutualité française
Madame Geneviève LEMONNIER
Infirmière — Conseillère technique
Rectorat de Montpellier
Madame Syivie PUEL-MOREAU
Infirmière - Education Nationale
En poste au lycée Jean Moulin à Béziers
M. Eric KOZAR Mme Catherine SMALLWOOD
AMETRA - Montpellier Pole santé travail de Perpignan
Mme Brigitte BARANOFF Mme Catherine ROUCAUTE
Directeur de la PMI de l'Hérault Médecin conseiller PMI du Conseil général des Pyrénées-Orientales
M. Jean-Paul GONOD
Fédération Addiction M. Bruno RONDET SG du CREAI-ORS
M. Jacques BRINGER Mme Véronique DEREUME CREAI-ORS
Mme Julie BOYER Mme Emilie LAUNAY Groupe Régional d'Animation et d'initiation à
GRAINE la Nature et l'Environnement
M. Jean-François THIEBAUX M. Stanislas BAGNOLS
Président de CME Président de CME
FHE FHF
Mme Marie-Christine BASTIDE
MR RARIS CHARPERT Fondation Caisses d'Epargne Mutuelle du Bien vieillir URIOPSS - LATTES
M. Jean-François BOUSCARAIN Mme Hélène MONTEILS
Président de l'URPS infirmiers URPS Infirmiers
M. Vivien HAUSBERG Mme Mireille RAT
URPS masseurs kinésithérapeutes Présidente URPS Podologues
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du Millénaire
TNA 67:07 20.07 = Fax : 7.0
rue Her Becquerl — CS30001 — 34067 Moupellier Ceuex 2
108 ar JanSPORE - 2072014 Article 3 : Sont membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins :
Collèges (1 Titulaires Suppléants
Conseiller régional Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
1 Sera désigné ulérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
M. Serge VANNIERE Mme Danièle PREVOSTI
UNAFAM UNAFAM
M. Jean-Pierre CARTAUT M. Yannick PRIOUX
AFMOCV cIss
2 Mme Colette CASANOVA M. Erick MICHEL CODERPA du Gard CODERPA du Gard
Madame Marie MAFFRAND u L E . M. Joel ROUSSEAU
Présidente de Sésame Autisme Roussilon : ne CDGPH- Pyrénées Orientales
M. Louis SCOTTO
$ Meluen MARTINEZ, Conférence de territoire de la Lozère
Madame Sylvie BRUNOL Madame Marie-Hélène LE BORGNE
CGT. CFDT
Monsieur José RAZAFIMANDIMEY Mme Joelle MAZEL
CFDT CFDT.
Monsieur Gilles GADIER Monsieur Joseph ISLAM
à FO FO
M. Jean-Dominique MOUCHARD | Mme Marie HERNANDEZ-MONESTIER
MEDEF MEDEF
M. Guy LARUFFA
UNAPL
Madame Céline MICHELON M. François-Xavier PRADEILLES
Chambre régionale d'agriculture Chambre régionale d'agriculture (48)
Monsieur Jean-Claude REUZEAU Monsieur Michel NOGUES
5 Directeur de la CARSAT. Directeur Adjoint de la CARSAT.
Madame Stéphanie CARRASCO Monsieur René GAME.
Représentante de la mutualité française _ | _ Représentant de la mutualité française
Mme Patricia CARETTE
ë Mrs Anne STOEBNER Centre Via Voltaire Montpellier
Mme Véronique DEREUME M. Jacques BRINGER conique DES
ARS du Languedoe-Rousilon
26-28 Pare lub du Millénaire
Tél: 0467.07.20/07 — Fax 0
6
2$, re Henri Becquet —CS30001 — 4067 Monpellier Ceuex 2
07.20.08 — aa JaneNPA. 2607201 Page 19 Article 8 (suite)
Collèges (» Titulaires Suppléants
Dee Général D yincent ROUVET CHU de Montpellier RES AN ER FErIraN M. Olivier JONQUET Mme Claire GATECEL Président de la CME. Président de la CME CHU de Montpellier CH de Béziers Mme Sonia LAZAROVICI M. Yves GARCIA
Président de la CME Président de la CME
CHU de Carcassonne CH de Perpignan
M. Jean-François THIEBAUX M. Stanislas BAGNOLS
Président de la CME Président de la CME
CHS Le Mas Careiron-Uzès Hopitaux du Bassin de Thau
Directeur du CH de Béziers ‘CHU de NIMES
Monsieur Lamine GHARBI Monsieur Pascal DELUBAC
Président régional Représentant
de la Fédération Hospitalière Privée de la Fédération Hospitalière Privée
Clinique Pasteur — Pézenas Clinique St Pierre — Perpignan
Monsieur Jean-Luc BARON M. Vincent VIDAL
Président de la CME Président de la CME
Clinique Clémenville — Montpellier Les Franciscaines - NIMES
Monsieur Philippe REMER Monsieur Patrick RODRIGUEZ
7 Secrétaire général de la Représentant de la
Fédération des établissements hospitaliers Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne et d'aide à la personne
LR-AIDER — Grabels ASM - Limoux
Monsieur Miche] ENJALBERT
Représentant de la
Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne
Président de la CME Centre Boutfard
Vercelli — Cerbère
Mme Laurence BOYER
Fédération des établissements hospitaliers
et d'aide à la personne
Présidente de la CME —
Institut Saint-Pierre - Palavas
Monsieur Pierre PERUCHO
fédération nationale des établissements
d'hospitalisation à domicile
Hôpital St Jean Roussillon — Perpignan
Monsieur Yves CHATELARD
Directeur HAD
Béziers
M. Christian VEDRENNE
Président des Maisons de santé
pluridisciplinaires:
St Paul de Fenouillet
M. Philippe ROGNIE
Centre de santé — Caisse régionale des
mines du Sud Est
Mme Josyane CHEVAL LIER-MICHAUD
Vice-Présidente du réseau SPHERES
Mme Catherine LAURIN ROURE
Vice Présidente du réseau
«Naitre et Grandir en LR»
Mme Béatrice LOGNOS
MMG Montpellier
M. Laurent CROZAT
Coordonnateur du réseau ALUMPS
ARS du Languedoe-Rousilon
26-28 Pare lub du Millénaire
Te DH. 07 20.07 Fa 20
2$, re Henri Becquet —CS30001 — 4067 Monpellier Ceuex 2
07.20.08 — aa JaneNPA. 2607201 (suite)
M. Jean-Emmanuel de là COUSSAYE M. Richard DUMONT
Responsable du Pôle Chef de Service Médecine d'urgence
Médecine d'urgence - CHU de Nîmes CHU de Montpellier
M. Loïc CAZZULO M. Olivier GRENES
Représentant de la fédération nationale des
transports sanitaires (AUDE)
Représentant de la Fédération Nationale
des Artisans ambulanciers (Hérault)
Monsieur Jacques HORTALA M. Rémy PAILLES
SDIS SDIS
M. Eric VIEL M. Gérald CUEGNIET
Commission régionale paritaire médecins Commission régionale paritaire médecins
M. Jean-François BOUSCARAIN Mme Hélène MONTEILS
Président de l'URPS Infirmiers URPS Infirmiers
M. Jean-Pierre CORNUT Mme Marylise BERTHEZENE
Secrétaire Général Adjoint Présidente URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
Secrétaire Général URPS Médecins
du Languedoc-Roussillon
Mme Laura LICART
Secrétaire Général URPS Orthophonistes
M. Patrick SOUTEYRAND M. Bruno ROSTAIN
Médecin radiologue — URPS Président URPS Biologistes
M. Bernard GUERRIER Mme Luce ARENE-GAUTREAU
Président du Conseil régional de l'Ordre des
médecins du Languedoc-Roussillon
Conseil régional de l'Ordre des médecins
du Languedoc-Roussillon
M. Charly CRESPE
Représentant des internes de spécialité du
Languedoc-Roussillon
M. Jean-François SURRAULT
Représentant des internes de médecine du
Languedoc-Roussillon
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du énaire 1025, me Henri Becquercl—C$30001 24067 Montpellier Codes 2
Tél. :04.67.07.20.07 — Fax : 04.67107.20,08— van HORS - 27/20 Page 21 - Représentants de la Commission spécialisée pour la prise en charge et
accompagnements médico-sociaux :
Titulaires Suppléants
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
pion , 2 ARS du Langueuo 2 26628 Par club du Millénaire — 1025, mue Henri Becqueret —CS3000! — 34067 Monipelier Cedex 2 DT 720.07 = Pa DLSTOTADOE © Wa NAS HP «2007/2014 Article 4 : Sont membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux :
Collèges «) Titulaires Suppléants Conseiller régional Conseiller régional
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
1 Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Madame Annie MORIN Mme Chantal DELLA VALENTINA
Président du Collectif Inter-associatif sur la FNATH
Santé Languedoc-Roussillon Montpellier
M. Serge VANNIERE Mme Danièle PREVOSTI
UNAFAM UNAFAM
Monsieur Simon SITBON Monsieur Gérard MIRAULT
Représentant du conseil départemental _ | Représentant du conseil départemental
2 consultatif des retraités et personnes âgées. consultatif des retraités et personnes de l'Hérault âgées de l'Hérault
M. Jacky LAPOUSSIERE M. René SICART
CODERPA po Coderpa PO
M. Pierre-Dominique AIGUEPERSE Madame Angie SAGNET UDAPEI de l'Hérault MARVEJOLS Madame Marie MAFFRAND
Présidente de Sésame Autisme Roussillon coche Près Oieiaies Perpignan - CDCPH
M. Juan MARTINEZ M. Sébastien POMMIER
3 En died Vice-Président de la.
érenge ou atplfe eu Gard Conférence du teritoire de la Lozère
Mme Syivie BRUNOL M. Hervé FLOQUET
CGT CGT
Monsieur Rémi BOUSCAREN Monsieur Frédéric HOIBIAN
CGPME UNIFED
4 M. LARUFFA M. Guy LARUFFA UNAPL UNAPL
Madame Céline MICHELON M. François-Xavier PRADEILLES
Chambre régionale d'agriculture Chambre régionale d'agriculture (48
M. Michel BOUQUET, M TAncIes MAYRAN
La Clède — 30 ALES nn 5 34 - Clermont-L'hérault
Madame Stéphanie CARRASCO
Représentante de la mutualité française Monsieur René GAME Représentant de la mutualité française
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du Millénaire
TL: 67.07.2007 — Fax : STE
2$, re Henri Becquet —CS30001 — 4067 Monpellier Ceuex 2
20,08 vou Ja « 207201 Page M. Olivier DUPILLE
Directeur général de l'association des
paralysés de France — Montpellier
M. Nicolas BLINEAU
Représentant de l'URIOPSS
Conseiller technique
Montpellier
M. Philippe BANYOLS
Présidente de l'URAPEI
Bagnols-sur-Cèze
eos Représentant de la HF.
cr Directeur du GHLéon-dean Grégory
ne bit QUE Mme Claude DELONCA
Représentant de la FEGAPEI
Directeur général de l'AFDAIM ASAPEI 11
Carcassonne
Représentant la FHF
Directrice EHPAD
M. Alain COMBES. M. René Le LIBOU
APEI Grand Montpellier - FEGAPEI Directeur Général de l'APEP du Gard
a e Mme Marie-Christine BASTIDE
Mutuelle du bien vit Réexienpes NATION où Rieucs Lion Fondation Caisses d'Epargne — LATTES Wme Danièle BOYE-MARTINEZ ne Séverhoo HAFFIER
FHF - directrice d'EHPAD
M. Jean-Pierre RISO
Représentant de l'association du service à
domicile (ADMR) — Nîmes
M. Michel LIGNON
Représentant de l'association du service à
domicile (ADMR) — Nimes
Mme Sylvie CHAMVOUX M.Parce SERRE
> Hennalee — Directeur AGESPA — Lodève M. Laurent MAITRE
Association Gestare
FNARS-URIOPSS - Languedoc-Roussillon
Mme Dominique MARINO
Vice-Présidente de l'ANPAA
Mme Dominique JEULIN-FLAMME
Union régionale des professions de santé
{médecins) du Languedoc-Roussillon
représentants de la Commission spécialisée de l'organisation des soins
Titulaires Suppléants
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
AARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Pare lub du
HART 0720.07 = Fa : 67.
25, rue Henri Becquet —CS30001 — 4067 Montpellier Cedex 2
20,08 vou Ja « 207201 Article 5 : Sont membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers
du système de santé :
Collèges () Titulaires Suppléants
1 Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Mme Marie-Claire MALHERBE M. François COSTE
Collectif Inter associatif sur la Santé — Président de l'association des diabétiques
Ligue contre le cancer - Hérault de l'Hérault
Mme Christine MARUEJOLS M. Alain BOBO
Association française des traumatisés Trans-Forme ARD
crâniens - Gard Perpignan
Mme Colette CASANOVA M. Erick MICHEL
: COBERBAGUNGES GODERPA du Gard
M. Simon SITBON M. Gérard MIRAULT
Union Territoriale des retraités CFDT de Section retraités de l'UNSA —
l'Hérault section de l'Hérault
Madame Annie FOURNIER Mme Frédérique GALBEZ
CDCPH PO CDCPH Aude -
Mme Marie MAFFRAND M. Joel ROUSSEAU
CDCPH -— Pyrénées Orientales CDCPH - Pyrénées Orientales
Mme Claudette CADENE M. Louis SCOTTO
3 Membre du bureau de la Membre du bureau de la
Conférence du territoire de l'Hérault Conférence du territoire de la Lozère
n Monsieur Bruno LIBOUREL Monsieur Gérard AUROUZE
UNSA UNSA
5 Mme Marie-Martine LIMONGI Mme Cécile BELTRAN
Administrateur à la CARSAT Administrateur à la CARSAT
Mme Véronique DEREUME 6 M. Jacques BRINGER CREAI-ORS
Mme Claude DELONCA
| hr AR QUEs. Représentant de la FEGAPEI Bagnols-sur-Cèze Directeur général de l'AFDAIM ASAPEI 11
9 Carcassonne
ARS du Languedoe-Rousilon
26-28 Pare lub du Millénaire
Tél: 0467.07.20/07 — Fax 0
2$, re Henri Becquet —CS30001 — 4067 Monpellier Ceuex 2
07.20.08 — aa JaneNPA. 2607201 Page 25 Article 6 : les membres consultatifs sont invités à participer aux travaux des commissions.
Article 7 : Dans les deux mois de sa nofification ou de sa publication, le présent arrêté peut
faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'agence régionale de
santé du Languedoc-Roussillon, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de MONTPELLIER.
Article 7: Le Président de la CRSA, la responsable du pôle démocratie sanitaire de l'Agence
jonale de santé de la région Languedoc-Roussillon sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Languedoc-Roussilon, ainsi qu'à ceux des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la
Lozère, des Pyrénées Orientales.
Montpellier, le 8 juillet 2014
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Languedoc-Roussillon,
signé
Dr Martine AOUSTIN
1 Collège 1 : Collectivités terilonials ; Collège 2 : Usagers de senices de santé : Collge 3 : Conférences de temiloires : Collège 4 : Partenaires sociaux ; Collège 5 ; Acleurs de la cohésion el de la protection sociales ; Collège 6 : Acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé ; Collège 7 : Offreurs des services de santé ; Collège 8 : Personnes qualifiées.
ARS du Languedoe-Roussillon 1
26-28 Pare club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquere— CS30001 4067 Montpellier Cedex 2
DT 7.20. = Pa DLSTOTADOE © va NAS HP «2072014 Ar © » Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
19 mars 2014
RENOUVELLEMENT DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE
L’AUTONOMIE
REGLEMENT -APPEL A CANDIDATURE
décret n° 2010-348 du 31 mars 2010
La CRSA a été constituée le 29 juin 2010. Pour son renouvellement, un appel à
candidature est lancé par l’ARS Languedoc-Roussillon pour la désignation :
- de seize représentants (titulaires et suppléants) d'associations d’usagers
agréées (au titre de l’article L.1411-1 du code de la santé publique)
- de quatre représentants (titulaires et suppléants) d’associations œuvrant
dans le champ de la précarité
- de deux représentants (titulaires et suppléants) des associations de
protection de l’environnement agréées (au titre de Particle 141-1 du code
de l'Environnement.)
Il convient d’adresser un dossier de candidature constitué d’une lettre de
motivation justifiant des critères mentionnés au secrétariat de la conférence, par
courrier électronique, avant le 29 avril 2014 à l'adresse suivante :
Ars-Ir-crsa@ars.sante.fr
I La Conférence Régionale de la santé et de l’ autonomie :
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie est un organe consultatif qui
« concourt par ses avis à la politique régionale de santé »
Ses membres sont nommés pour quatre ans, renouvelables une fois.
Elle est composée de huit collèges soit 100 membres titulaires (et autant de
suppléants) regroupant les représentants des collectivités territoriales, des usagers des
services de santé ou médico-sociaux, des conférences de territoire, des partenaires
sociaux, des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, des acteurs de la
prévention et de l'éducation pour la santé et des offreurs des services de santé et des
personnalités qualifiées.
Elle est dotée d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées
(prévention, organisation des soins, prises en charge et accompagnements médico-
sociaux, droits des usagers) avec une composition et des attributions bien définies dans
le décret.
Il- Les critères de sélection :
Les critères de sélection de l'Agence Régionale de Santé porteront sur :
- L'existence d’un agrément pour les représentants d'associations d'usagers et de
protection de l’environnement.
- La présence ou l’activité de l’association sur l’ensemble du territoire régional,
sauf si l'association couvre un champ d'activité très précis.
- La diversité et la spécificité des champs couverts par les associations retenues.
- L’implication de l'association dans une démarche de santé sur le territoire, ainsi que
dans la promotion des droits des usagers
ARS du Languedoc-Roussillon
26-28 Parc club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel — CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04.67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 — www.ars.languedocroussillon.sante.fr
Autre N°2014078-0014 - 28/072014 Page 27 Contacts :
L'ARS sera aussi amenée à faire ses choix en s’assurant d’un équilibre à maintenir au
sein de l’ensemble de la conférence pour tenir compte notamment de la diversité des
profils, représentatifs du système de santé du territoire régional du Languedoc-
Roussillon.
Il- Autres précisions :
- Chaque association candidate présente un nom, le Directeur Général de l’ARS se
réservant la possibilité de nommer un titulaire et un suppléant issus d'associations
différentes, afin de disposer d’un éventail large d’associations membres de la
CRSA.
- Les personnes qui siègent à la conférence sont des personnes physiques. Il
convient donc de préciser le nom d’un(e} représentant(e), assorti de sa date de
naissance, ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques.
- Les associations ne pourront être représentées qu’une fois au sein de la CRSA.
- Le mandat exercé est à titre gratuit (article D.1432-52\.
- Une assiduité et une participation active aux travaux de la CRSA et de ses
différentes commissions spécialisées sont attendues des représentants, sous peine
d'exclusion de la conférence (article D.1432-44 al 5).
Docteur Martine Aoustin
Directeur Général
51e
Pôle Démocratie Sanitaire :
Secrétariat CRSA : Tél : 04 67 07 21 53
Mail : ars-Ir-crsa@ars.sante.fr
Page 28 Auire N°2014078-0014 - 28/07/2014 Ar © 3 Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
DECISION ARS LR / 2014 - 686
AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE
D'UN PROGRAMME D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1161-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant créaion des agences régionales de santé ;
VU le décret du 01 avril 2010 portant nomination de Madame Martine AOUSTIN, Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon ;
VU l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la
composition du dossier de demande de leur autorisation ;
VU la demande présentée par le directeur du Centre Hospitalier de LEZIGNAN-CORBIERES, en vue de la mise en
œuvre du programme intitulé : « l'Education Thérapeutique des Patients âgés hospitalisés en Soins de Suite et de
Réadaptation, poly pathologiques et présentant des troubles de la nutrition, dénutris ou à risque de
dénutrition » dont les coordonnateurs sont Madame Laurence COUYSSAC et le Docteur Gaby MENHEM ;
CONSIDERANT la compétence du Directeur général de l'ARS en matière d'autorisation d'éducation thérapeutique
prévue à l'article L.1161-2 ;
CONSIDERANT que cette demande est conforme au cahier des charges mentionné à l'article L.1161-2 sus visé ;
CONSIDERANT que les obligations mentionnées aux articles L.1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibi
interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre sont respectées ;
és et
CONSIDERANT que la coordination du programme répond aux obligations définies à l'article R.1161- ;
DECIDE
Article 1 L'autorisation de mise en œuvre du programme intitulé : « l'Education Thérapeutique des
Patients âgés hospitalisés en Soins de Suite et de Réadaptation, poly pathologiques et
présentant des troubles de la nutrition, dénutris ou à risque de dénutrition » coordonné par
Madame Laurence COUYSSAC et le Docteur Gaby MENHEM, est accordée au service de Soins
de Suite et de Réadaptation du Centre Hospitalier de LEZIGNAN-CORBIERES.
Article 2 Cette autorisation est accordée pour Une durée de 4 ans renouvelable à compter de la réception de la
présente notification par le promoteur.
Article 3 Cette autorisation ne vaut pas accord de financement.
Article 4 Conformément à l'article R.1161-6 du code de la santé publique, toutes modifications portant sur le
changement du coordonnateur mentionné à l'article R.1161-3, sur les objectifs du programme ou la
source de financement du programme sont subordonnées à une autorisation préalable après avoir été
notifiées à la Direction Générale de l'Agence Régionale de Santé par pli recommandé avec avis de
réception. Les autres modifications des éléments de l'autorisation initiale font l'objet d'une déclaration
annuelle.
Article 5 La présente autorisation devient caduque si :
- le programme n'est pas mis en œuvre dans les douze mois qui suivent sa délivrance,
- le programme mis en œuvre ne l'est plus pendant six mois consécutifs.
Article 6 Le Directeur de la Santé Publique et de l'Environnement de l'Agence Régionale de Santé est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Aude.
Article 7 La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Mortpellier, le 13 juin 2014
Signé
Docteur Martine AOUSTIN
Directeur Général
26-28 Parc Club du Millénaire — 1025, rue Hervi Becquerel — CS 30001 — 34067 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 07 20 07 — FaDéoéion @°20 BE MGrs PMGTEREoussillon.sante.fr Page 29 Ouverture au public : du Randi au jeudi : 8h30 - 12h | 18h - 16h80 — le vendredi : 8h30 - 12h | 18h- 16h Let + Egahé Fraerin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Directiun Départementale
des Terrtuires et de
Seve SPRISIUUSR
FSR
Ré
Ataire sue par. Delphine Gonzalez
m 0466103143
Page 30
Arrêté préfectoral N° 2014206-0001
relatif à une dérogation exceptionnelle de courte durée
pendant les périodes d'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-7,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n° 97-54 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses
par voies lerrestres (dit « arrêté TMD »),
Vu l'arrêté du [1 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5-L,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014087-0003 du 04 avril 2014 portant délégation de
Signature à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
Vu ladécision N°2014 2014-02 du Directeur Dépariemental des Territoires et de la
Mer de l'Aude en date du 4 avril 2014, portant subdélégation de signature à
certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,
Vu _ la demande de la société Transports BRUNO Fréres en date du 23 juillet 2014
Arrêté N°2014206-000! - 2807/2014 ARRÊTE
Article 1:
En application de l'article 5-It de l'arrêté inter-ministériel du LI juillet 2611 relaiir
à l'interdiction de cireulation des véhicules de transport de marchandises à certaine
périodes, ne dérogation de circulation est accordée à la société Transports BRUNO
Frères sise : l'Enrazous 31460 Le Cabani
routier du département de l'Aude
, qui est aulorisée à circuler sur le réseau
(entre Lézignan Corbiéres et Narbonne aller et retour)
Cette autorisation est accordée pour les same
9 er 16 août 2014
, 26 juillet 2014, etles samedis 2,
Article 2 :
Le présent arrêté portant dérogation de circulation s'applique exclusivement aux
véhicules assurant le transport de déchets ménagers
Article 3 :
Certe dérogation est valable pour la nature , le trajet et les véhicules suivants
— Transport autorisé ou nature du chargement : déchets ménagers
— Lieu de départ : Lé
Destination où zone d'intervention :Centre de Lambers à Narbonne
l i
Immatrieulatuion : BE 638 RY.
Article 4 :
prescriptions particulières édictées par les arrêtés (préfectoraux, départementaux,
municipaux} réglementant la circulation sur certaines sections de voies (traverses
d'agglomération, franchissement d'ouvrages d'art et chantiers courants où nén}.
Ces transports sont soumis aux cbligations générales du code de la route et aux
La circulation à vide à destination des lieux de chargement où lors du trajet retour
est autorisée aux seules fins dé l'article 2
Arrêté N°2014206-0001 - 28/07/2014 Page 31 Page 2
Article 5 :
Le présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule, en plus des documents et
titres de transports
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des
agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué aux dispositions
de la présente dérogation.
Carcassonne le 25 juillet 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation.
Le Chargé de l'observatoire
départemental de la sécurité
routière de l'Aude
Arrêté N°2014206.000! - 2907204 Liberté « Liberté» Égalé « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement el du logement
Languedoc-Roussillon
Unité temitoriale Aude/Pyrénées-Orientales
A2
ARRÊTE PREFECTORAL N° 2014153-0067
Modifiant les conditions d’exploitation de la carrière de calcaire à ciel ouvert exploitée par la Société
DOMITIA GRANULATS sur le territoire de la commune de QUILLAN au lieu-dit Laval
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur ;
VU l'ordonnance n° 2000-914 en date du 18 septembre 2000,
VU le code de l'environnement et ses textes d’application
VU LE Code Minier et ses textes d’application
VU le décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à la police des carières en application de l’article 107 du code
minier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3000-3144 approuvant le schéma départemental des carrières de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° 9 en date du 26 janvier 1979 autorisant M. François JORDAN à exploiter une carrière à
ciel ouvert de calcaire sur le territoire de La commune de QUILLAN, au lieu dit Laval ”
VU l'arrêté préfectoral n° 29 en date du 23 février 1989 accordant à M. François JORDAN le renouvellement de
l'autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire sur le territoire de la commune de QUILLAN, au
lieu dit“ Laval”,
VU les arrêtés préfectoraux n° 28 en date du 23 février 1989, n° 112 en date du 15 décembre 1989 et n° 100 en
date du 20 septembre 1990 rejetant en l’état la demande d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière à
ciel ouvert de calcaire sur le territoire de La commune de QUILLAN, au lieu dit “ Laval ** ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Téléphone : 04.68.10.27.00 - Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www aude.souv.fr/ - Facebook : http://www facebook,com/prefecture.aude
Arrêté N°2014153-0067 - 28/07/2014 Page 33 VU l'arrêté préfectoral n° 113 en date du 16 octobre 1990 autorisant le renouvellement et l’extension d’exploiter
une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de QUILLAN, au lieu dit “ Laval ” pour une durée
de 10 ans :
VU larrêté préfectoral n° 2001-0254 du 24 janvier 2001 renouvelant et étendant une autorisation de carrière à
ciel ouvert de calcaire sur le territoire de la commune de QUILLAN délivrée à la SA JORDAN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-11-3608 du 3 juin 2008 autorisant le transfert au profit de la Société DOMITIA
GRANULATS de l’autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de QUILLAN.
VU Parrêté préfectoral n° 2010-11-0769 en date du 3 mai 2010 renouvelant et étendant une autorisation de
carrière de calcaire sur le territoire de la commune de QUILLAN délivrée à la Société SARL DOMITIA
GRANULATS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013093-001 du 12 avril 2013 prescrivant des mesures d’urgence à la SARL
DOMITIA GRANULATS en application de l’article L 512-7 du Code de l’Environnement relatif à l’exploitation
de la carrière implantée sur la commune de QUILLAN, au lieu dit « Laval ».
VU l'étude de Minage et les propositions techniques d’amélioration de la mise en œuvre des explosifs en date du
21 mars 2013 complétées le 23 juillet 2013 établie par la Société Conseil Assistance Terrassement et Minage
domicilié 7 ter Impasse des Mimosas 34990 JUVIGNAC.
VU le rapport et les propositions de M. le Directeur Départemental de l’Environnement de l’ Aménagement et du
Logement en date du 16 septembre 2013,
VU l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites en date du 28 mai 2014
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’ Aude.
ARRETE
ARTICLE 1
Les dispositions suivantes remplacent et complètent les dispositions des arrêtés n° 9 en date du 26 janvier 1979 et
n° 2010-11-0769 du 3 mai 2010 susmentionnés autorisant la Société SARL DOMITIA GRANULATS dont le
siège social est situé route de Bizanet au lieu-dit « Sainte Croix » 11100 MONTREDON DES CORBIERES, pour
l'exploitation à ciel ouvert d’une carrière de calcaire située sur le territoire de la commune de Quillan au lieu-dit
« Laval >»,
L'article 6.3. est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 6.3 MESURES DE VITESSES PARTICULAIRES
Le respect des valeurs de vitesses particulaires précitées est vérifié lors de chaque tir réalisé sur la carrière.
Pour chaque tir de mine un plan de tir sera établi et fera paraître :
la définition géographie exacte et précise du point de référence
la Zone de tir repérée par ses coordonnées,
le nombre et la position des trous de mines,
la charge des trous,
la charge unitaire instantanée.
Le respect des valeurs des vitesses particulaires pondérées ci-dessus est vérifié à la demande de l’inspecteur des
Page 34 Arrêté N°2014153-0067 - 28/07/2014 installations classées sur la carrière dans les conditions ci-après :
& un enregistreur de vibrations est placé sur le versant de la carrière sur un point de référence situé au mveau 500
im NGF.
# Il sera de préférence placé sur un plot défini à cet effet et scellé au plâtre, à défaut, l'opérateur devra s'assurer
que l'appareil est stable et en parfait contact avec le support.
& un autre enregistreur de vibrations sera placé successivement dans les mêmes conditions au niveau des
habitations proches du site.
# sur les enregistrements recueillis, il conviendra qu'apparaisse :
la date et l'heure de tir,
la référence de l'enregistrement,
la vitesse particulaire,
le heu d'enregistrement,
fa distance entre l'enregistreur et le plus proche trou du tir avec le maximum de précisions
possibles.
LKR
Ces enregistrement feront l’objet d’une étude permettant une adéquation sérieuse des plans de tirs lors des phases
d’abatttages, elle portera notamment sur :
“une adaptation du maillage et de la hauteur du plan de tir,
“une réflexion sur la modification éventuelle des charges umitaires
“une qualification des couples (charge admissible/distance à la zone critique}.
Chaque plan de tir auquel seront annexés les enregistrements correspondants et le tableau précité des résultats
seront archivés.
Les plans de tir, enregistrements, tableau des résultats et rapports seront tenus à la disposition de l’inspecteur des
installations classées.
ARTICLE 6.3.1. SUIVI DES MESURES DES VITESSES PARTICULAIRES
Dès lors que la mesure d'une vitesse particulaire pondérée dépasse S mms sur l’enregistreur de vibrations placé
au mveau des habitations, l'exploitant devra avoir recours à un spécialiste indépendant choisi en accord avec
l'inspecteur des installations classées afin de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher toute dérive et le
non respect du seuil réglementaire.
Ce spécialiste établira un rapport.
L'article 8,2. est remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 8.2. EXPLOITATION DE LA CARRIERE
ARTICLE 8.2.1, PRINCIPE SPECIFIQUE D'EXPLOTFTATION
La hauteur des fronts de taille est limitée à 15 mètres au maximum, la largeur des banquettes sera définie en
fonction de la géologie de la roche (fracturation, stratiferapie...} les banquettes feront au minimum 8 mètres de
largeur mais pourront être élargies dans les zones roches fracturées ou altérées.
Arrêté N°2OI4153-0067 - 2807/2014 Page 35 ARTICLE 8.2.2.1. FERMETURE DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE CASSAGNES
Avant toute opération opérations de mise en sécurité du versant, ou lors de chaque tir de mines, la circulation sur
le chemin de Cassagnes doit être totalement interrompue.
ARTICLE 8.2.2.2. MERLONS
Un merlon de deux mètres de hauteur sera constitué et maintenu en place sur la totalité de la carrière en cours
d'exploitation parallèlement à la Hirnite Est. Le piège à cailloux ainsi constitué sera maintenu en état.
La procédure relative à l'entretien du merlon devra étre précisément défimi et adapté dans le Document Santé
Sécurité de la carrière.
ARTICLE 8.2.3, ABATTAGE A L'EXPLOSIF
L'abattage du gisement étant réalisé avec des substances explosives, l'exploitant doit définir un plan de tir,
Les tirs des rmines doivent avoir lieu les jours ouvrables.
L'exploitant doit prendre en compte les effets des vibrations émises dans l’environnement et assurer la sécurité du
public lors des tirs.
À cet effet, :
- l’utilisation des explosifs non encartouchés au-dessus de la cote S00 m NGF est strictement interdit au sein de
la carrière, l’amorçage est réalisé à l’aide de détonateurs électriques.
- Avant chaque tir de mines, les dispositions spécifiques de fermeture du chemin de Cassagnes sont mises en
œuvre.
- Le responsable sécurité de la carrière s’assure de l’absence de personnes dans les zones d’effets potentiels du
tr.
ARTICLE 8.2.3.1 MISE EN OEUVRE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES
La mise en œuvre des substances explosives devra faire l’objet d'une procédure mis en place par l’exploitant à cet
effet, qui comprend et décline un certain nombre de points d’arrêt et de contrôles lors de la réalisation des tirs qui
garantissent sous réserve de la bonne exécution de la procédure le niveau de sécurité des tirs.
Pour la rise en œuvre des substances explosives, les quantités mises en œuvre seront strictement limitées afin de
respecter les vitesses particulaires définies au point 6.2 du présent arrêté, et devront être adaptés en fonction de la
géologie du massif,
Le périmètre de la carrière est divisé en 4 zones distinctes définies en fonction de la distance minimale du tir et
de la bordure du versant.
L'exploitation des zones somnutales de la carrière au-dessus de la cote 500 m NGF est réalisée de mamère
successive en commençant par l'abattage de la zone située entre 514 m NGF et 520 m NGF et à plus de 6 m de la
bordure du versant, puis par l'exploitation de la zone de 6 m en bordure du versant située entre 514 m NGF et
520 m NGF, elle se poursuit par la zone située entre 509 m NGF et 514 m NGF et à plus de 6 m de la bordure du
versant et se termine par la zone de 6 m en bordure du versant situé entre 500 m NGF et 5 14 m NGF.
Dans la zone comprise entre O0 m et 6 m de largeur par rapport à la crête de la falaise qui surplombe le chemun de
Cassagnes.
Page J6 Arrêté N°2OI4153-0067 - 2607/2014 - L'utilisation des explosifs est strictement interdite, l’exploitation est exclusivement réalisée par moyens
mécaniques.
- Dans le but d’affablir le massif de cette zone, une foration peut être envisagée. Cette opération ne peut être
réalisée qu'après abattage des zones adjacentes situées perpendiculairement au versant.
- Le déroctage de cette partie de l'exploitation sera réalisée aux moyens de techniques d’abattages mécaniques
(BREA, fraise, etc...) permettant de réduire les vibrations et de sécuriser la zone, une visite de contrôle du versant
sera réalisée avant toute phase d'exploitation mécanique dans cette zone,
- Les blocs présents sur la zone seront systématiquement évacués en direction du carreau de la carrière à la cûte
500 m NGF avant toutes autres opérations de manage. Les blocs les plus gros devront être fragmentés soit au
BRH soit à l’aide du ciment expansif,
Dans la zone comprise à plus de 6 m de la bordure du versant et une cote comprise entre 514 m NGF et 520 m
NGF l'exploitation est réalisée aux moyens de substances explosives (cartouche de diamètre 110 mm).
La hauteur de front sera comprise entre 3 et 4 m au maximum.
La première rangée de trous de mines située du côté de léperon rocheux aura une charge umtaire de 2 kg
d’explosifs, les autres trous auront une charge unitaire de 3 ke.
Le plan de tirs mis en œuvre sur cette zone aura les caractéristiques suivantes :
Trou de la première rangée :
- hauteur de front de 3 à 4 m maximum
- diamètre de foration en 110 mm
- Maille 1,66 m2?
- Espacement 1 m 30
- Banquette l m 30
- Nombre de trous 6
- Charge unitaire 2 kg
- Charge spécifique 400 g/rm3
Pour le reste du tir :
- hauteur de front de 3 mètres
- diamètre de foration en 110 mm
- Maille 2,50 m°
- Espacerment 1 m 60
- Banquette 1 m 60
- Nombre de trous 40
- Nombre de rangées 5 rangées de 8 trous
- Charge unitaire 3 kg
- Charge spécifique 400 g/m3
- Amorçage séquentiel entre Hgne ou électronique
- Sens d’amorçage à l'opposé de la barre rocheuse.
Dans la zone comprise à plus de 6 m de la bordure du versant et à une cote comprise entre 500 m NGF et 514 m
Arrêté N°2OI4153-0067 - 2807/2014 Page 37 NGF l’exploitation est réalisée aux moyens de substances explosives (cartouche de 110 mm de diamètre), Les tirs
de mines seront réalisées en deux passes de minage et en bi-détonation avec un bourrage intermédiaire pour
séparer les charges.
Les plans de tir mis en œuvre sur cette zone auront les caractéristiques suivantes :
- Hauteur de front de 6 mètres maximum
- Diamètre de foration en 110 mm
- Maille 6,87 m?
- Espacement 2,60 m
- Banquette 2 m 60
- Nombre de trous 4s
- Nombre de rangées 5
- Charge uritaire 11kg
- Charge spécifique 400 g/m3
- Amorçage électrique avec 17 m/s entre charges étagées et 58 m/s entre lignes.
- Sens d’amorçage à F’opposé de la barre rocheuse.
Dans la zone située en dessous de la côte 500 m NGEF la hauteur de front sera hmitée à 15 m. Le premier front
situé entre les cotes 485 im NGF et 500 m NGF sera réañisée en deux passes successivement de 6 m et 9 m de
hauteur, pour ce front, les tirs de mines d’abattage seront réalisés perpendiculairement au versant avec un sens
d’'amorçage des explosifs à l’opposé de la barre rocheuse.
ARTICLE 8.2.4, SUIVI DES DISPOSITIONS
Une évaluation de chaque tir sera réalisée afin de vérifier la pertinence des paramètres retenus de défimr
l’ensemble des conclusions et enseignements adéquats pour la poursuite de l’exploitation.
Un rapport annuel établi par un organisme tiers indépendant devra être adressé à la DREAL assorti des
conclusions qui permettent de s’assurer du maintien de la garantie d’un niveau de sécurité nécessaire à la
poursuite de l'exploitation.
Ces dispositions pourront être adaptées par l'inspecteur des installations classées en cas de besoin.
Les conditions d'encadrement, les paramètres des tirs retenus dans le présent arrêté sont adaptés et établis en
fonction des caractéristiques géotechniques présents de la carrière.
La surveillance et l'appréciation lors de apparition d’évolutions géotechniques sigmficatives où notamment
relèvent de a responsabilité de l'exploitant qui devra adopter les dispositions crgamisationnelles nécessaires pour
les prendre en compte.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral n° 2013093-001 en date du 12 août 2013 prescrivant des mesures d'urgence à la société
DOMITIA GRANULATS en application de l'article L 512-7 du Code de lEnvironnement relative à
l'exploitation de [a carrière de « Laval » sur le territoire de la commune de Quillan est abrogé.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision est sournise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvémients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux
articles L.211-1 et L.S11-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Toutefois, si la mise en service de l'installation n’est pas intervenue six mois après la publication où l’affichage
Page J8 Arrêté N°2OI4153-0067 - 2607/2014 de ces décisions, le délai de recours continue à courir jusqu'à l’expiration d’une période de six mois après cette
mise en service.
- par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
ARTICLE 4
Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, l’inobservation des prescriptions fixées par le
présent arrêté peut entraîner l'application des sanctions adnuristratives prévues par l’article L 514-1 du code de
l’environnement.
ARTICLE S : AFFICHAGE ET COMMUNICATION DES CONDITIONS D'AUTORISATION
En vue de l'information des tiers :
. Une copie du présent arrêté est déposée auprès de la mairie de QUILLAN et pourra y être consultée,
. an extrait de cet arrêté énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions
auxquelles l'installation est soumise est affiché pendant une durée mimmum d'un mois dans cette mairie,
Ce même extrait doit être affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du
bénéficiaire.
Un avis au public est inséré par les soins du préfet et aux frais de l'exploitant dans deux journaux locaux ou
régionaux diffusés dans tout le département.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement- Inspection des Installations Classées, le maire de QUIELLAN, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qua est publié au recueil des actes admimistratifs de la préfecture et dont
une copie est notifiée à la DOMITEA GRANULATS dont le siège social est situé route de Bizanet au Heu-dit
« Sainte Croix » 11109 MONTREDON DES CORBIERES.
Carcassonne, le 30 juin 2014
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
SIGNE
Thilo FIRCHOW
.J
Arrêté N°2OI4153-0067 - 2807/2014 Page 39 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE
FC Toulon, le 28 juillet 2014 PREFECTURE
MARITIME © MEDITERRANEE
DIVISION & ACTION DE L'ÉTAT EN MER »
VÜ
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Page 40
ARRETE PREFECTORAL N° 153 /2014
PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE
POUR L'UTILISATION D’UNE HELISURFACE EN MER
“M/Y RADIANT"
Le vice-amiral d'escadre Yves Joly
préfet maritime de la Méditerranée
le code des transports et notamment ses articles L. 5242-1, L. 5242-2, L. 6142-1,
le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
le règlement international pour prévenir les abordages en mer,
le code de l’aviation civile,
le code des douanes,
le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifié relatif aux règles de l’air et aux services
de la circulation aérienne,
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de
l'Etat en mer,
l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations
et des rassemblements de personnes où d'animaux,
Parrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la
civculation aérienne des hélicoptères,
Parrêté interministériel du 22 février 1971 portant réglementation des hélisurfaces aux
abords des aérodromes,
l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié, relatif aux conditions d'utilisation
des aéronefs civils en aviation générale,
BCRM de Toulon — BP 900 - 838!
liliane. VU l'arrêté du 13 mars 1992 relatif aux procédures de rédaction et de communication des
plans de vol déposés (EPL) et plans de vol répétitifs (RPL),
VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié sur les aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères,
VU arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au
trafic aérien international,
VU la demande présentée par la société Héli Riviera, reçue le 30 juin 2014,
VU les avis des administrations consultées,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter de la date du présent arrêté préfectoral et jusqu'au 31 décembre 2014,
l’hélisurface du navire "MF Radiant ” pourra être utilisée, dans les eaux intérieures et la mer
territoriale sous souveraineté française en Méditerranée, pour effectuer des vols au bénéfice
du propriétaire du navire.
L’hélisurface est utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de
l'exploitant de l'hélicoptère.
ARTICLE 2
L'hélisurface ne devra pas être utilisée lorsque le navire est à quai, ou dans la bande côtière de
300 mètres, mesurée à partir du rivage.
ARTICLE 3
Aucun vol à destination ou en provenance directe de l'étranger n'aura lieu à partir de la
plateforme.
Toutefois, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié
susvisé, l’hélisurface est ouverte aux vols intérieurs au sens de l’article 1 de la convention
d’application de l’accord de Schengen.
Toutes les formalités de douanes et de police devront être accomplies dans les aéroports
ouverts à ces opérations.
Les formalités douanières concernant les personnes et les marchandises sous sujétion
douanière susceptibles d'être transportées devront être accomplies auprès des services
douaniers compétents. Les services de la douane pourront accéder librement aux installations.
Arrêté N°2014209-0002 - 28/07/2014 2/7 Page 41 ARTICLE 4
Les dispositions des arrêtés interministériels du 22 février 1971 et du
6 mai 1995 susvisés qui régissent la création et l’utilisation d’une hélisurface devront être
strictement respectées.
IL est rappelé que les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la
réglementation en vigueur, en cours de validité, et présentés à première réquisition des
services chargés du contrôle.
ARTICLE 5
5.1.- Le présent arrêté n’emporte aucune dérogation aux règles de Pair et au règlement
des transports aériens notamment :
- aux restrictions de l’espace aérien (décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 modifié) ;
- au respect du statut des espaces aériens traversés et à l’obligation de contact radio avec les
organismes gestionnaires ;
- aux règles de vol (arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958 modifié) ;
- aux équipements et documents réglementaires en particulier pour les survols maritimes
{arrêté du 24 juillet 1991 modifié).
5.2.- Rappels
En application de l’article 15 de l’arrêté du 6 mai 1995 modifié susvisé, l’utilisation de
l’hélisurface aux abords des aérodromes est soumise à l’accord préalable de l'autorité
aéronautique responsable.
L'utilisation de Phélisurface est formellement interdite lorsque celle-ci est située à moins
de 6 kilomètres des aérodromes : Cannes Mandelieu — Ghisonaccia Alzitone et Propriano
Tavaria et à moins de 8 kilomètres des aérodromes : Ajaccio Campo dell’Oro — Bastia Poretta
— Calvi Sainte Catherine — Figari Sud-Corse - Montpellier Méditerranée et Nice Côte d'Azur.
5.3.- Avant de pénétrer dans la zone d'entraînement en Méditerranée D, 54, le pilote de
l'hélicoptère prendra obligatoirement contact avec l’organisme gestionnaire de la zone
(FANNY - fréquences : 127,975(P) / 118,5 (S} MHz).
5.4. Pour tout vol au départ effectué dans les limites «CTR Nice 1 », le dépôt d’une
intention de vol auprès du bureau d’information aéronautique de Nice (Tél. 04.93.17.21.18),
est obligatoire au plus tard trente minutes avant le vol.
Cette intention de vol devra mentionner entre autres :
e L’indicatif de l’aéronef,
e Le nom du navire,
e Ea position en radiale et distance de l’hélicoptère avant le décollage par rapport à la balise
VOR/DME AZR (109,65 MHz),
e L’heure estimée de décollage,
e [La destination,
e [Le premier point de report.
Page 42 Arrêté N°2014209-0002 - 28/07/2014 3/7 De plus, 10 minutes avant son décollage, le pilote devra rappeler le responsable de Ja
tour via le BRIA (04.93.17.20.75) pour confirmer son vol et la position du navire.
5.5 — Pour tout vol au départ effectué dans les limites des « CTR d’Ajaccio, Bastia, Calvi
ou Figari », le dépôt d’une intention de voi auprès du bureau d’information aéronautique
d’Ajaccio (Tél. 04.95.22.61.85 / 04.95.23.59.80) est obligatoire au plus tard trente minutes
avant le vol.
Cette intention de vol devra mentionner entre autres :
+ L'’indicatif de l’aéronef,
« Le nom du navire,
e La position en radiale et distance de l’hélicoptère avant le décollage par rapport à la balise
VOR/DME BTA (114,15 MIz) ou FGI (116,70 METZ) ou à l’ARP pour Ajaccio et Calvi,
e L'heure estimée de décollage,
e La destination,
+ Le premier point de report.
De plus, 10 minutes avant son décollage, le pilote devra appeler le responsable de la tour
pour Bastia (04.95.59.19.20) et pour Figari (04.95.71.10.81) pour confirmer son vol et la
position du navire.
Il est rappelé aux pilotes que le contact radio bilatéral est obligatoire avec l'organisme de
contrôle avant l’envol de l’hélisurface.
ARTICLE 6
L'exploitation d’hélicoptères en transport public est soumise aux dispositions de l’arrêté du
25 février 1985 modifié relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par
une entreprise de transport aérien, de l’arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux
conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien
public (OPS 3) et de l’instruction du 23 avril 2004 modifiée, prise en application de ce même
arrêté.
ARTICLE 7
Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de la police aéronautique
(TEL. 04,42.95,16.59) et à défaut, au centre d’information et de commandement de la direction
zonale de {a police aux frontières à Marseille (Tél. : 04.91.53.60.90), ainsi qu’au district
aéronautique compétent.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévues par le code de
l'aviation civile, par les articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des transports et par les
articles 131-13 et R. 610-5 du code pénal.
Arrêté N°2014209-0002 - 28/07/2014 4/Page 43 ARTICLE 9
Les personnes énumérées à l’article L. 6142-1 du code des transports, les officiers et agents
habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le préfet maritime de la Méditerranée
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DESTINATAIRES (fransmission par voie électroniqne par DIV/AE MMA) :
. le préfet du département des Pyrénées-Orientales (pour insertion au RA.A.)
. le préfet du département de l’ Aude {pour insertion au R.A.A.)
. le préfet du département de l'Hérault {pour insertion au R..A.A.)
. le préfet du département du Gard {pour insertion au R.A.A.)
. le préfet du département des Bouches-du-Rhône (pour insertion ait R.A.A.)
. le préfet du département du Var {pour insertion au R.A.A.)
. le préfet du département des Alpes-Maritimes (pour insertion au R.A.A.)
. le préfet du département de Haute-Corse {pour insertion au R.A.A.)
. le préfet du département de Corse du Sud {pour insertion au R.A.A.)
. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales / délégation à la
mer et au littoral des Pyrénées Orientales
- Mine. la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Hérault / délégation à la mer et
au littoral de l'Hérault
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône / délégation à la
mer et au littoral des Bouches-du-Rhône
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Var / délégation à ia mer et au littoral
du Var
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes Maritimes / délégation à la
mer et au littoral des Alpes Maritimes
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse / délégation à la mer et
au littoral de Haute-Corse
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse du Sud / délégation à la mer et
au littoral de Corse du Sud
- M. le directeur du CROSS La Garde
- M. le chef du SOUS-CROSS Corse
. le directeur régional, chef de la direction régionale des garde-côtes de Méditerranée
. le contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières Sud
. le chef de la direction zonale des CRS Sud
. Le général commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
le général commandant la région de gendarmerie PACA
le général commandant la région de gendarmerie Corse
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. le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens Sud
le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’ Aude
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Corse
. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Corse du Sud
. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée
. le président du CICAM
. le procureur de la République, près le TGI de Perpignan
. le procureur de la République, près le TGI de Carcassonne
. le procureur de la République, près le TGI de Narbonne
. le procureur de la République, près le TGI de Béziers
. le procureur de la République, près le TGI de Montpellier
. le procureur de la République,RLÈs.Je AGLds Nîmes, Page 45
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ELLES
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LEÉSLSESESESSE
LELSSE . le procureur de la République, près le TGI de Tarascon
le procureur de la République, près le TGI d’Aix-en-Provence
. le procureur de la République, près le TGI de Marseille
. le procureur de la République, près le TGI de Toulon
. le procureur de la République, près le TG de Draguignan
. le procureur de la République, près le TGI de Grasse
le procureur de la République, près le TGI de Nice
lc procureur de la République, près le TGI de Bastia
le procureur de la République, près le TGI de Ajaccio ZEZZEZZXE
-__ BAN de Hyères
- M. le délégué à l’aviation civile de Provence
- M. le délégué à l'aviation civile du Langucdoc-Roussitlon
- M. le délégué à l'aviation civile de Côte d'Azur
- M. le délégué à l'aviation civile de Corse
- CCMAR MED (bureau aérocae}
- Héli Riviera
catherine@heliriviera.com
COPTES INTERIEURES :
- @CECMED/OPSN3 (N34COAST)}
- @TOUS SEMAPHORES
- @AEM/PADEM/RM
- DOSSIER D'AFFAIRE
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