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Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 025 2021 rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ ET
ID : 039-200090579-20210331-D 025 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 025
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 87 ren
Suppléants présents : 4 Date d'affichage: Pouvoirs : 13 07/04/2020
[| Votants: | 104 | __ Pour: | 104 | Contre: | O0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis :
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel :; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert :
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ;: BUNOD Remy
; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques : FATON Patrice
: FAVIER jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GIROD Franck: GRAS Françoise : GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ;
JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS Jean-Claude ; PAIN
Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice: PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal :
REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne : RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie :
VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel : NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick; RIQUOIS jean Pierre
Excusés: BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) : CATILAZ Christophe (représenté par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; CORON Nathalie ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) :
MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean
Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank; HUSSON Gérald à BLASER Michel :
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves :
PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents: BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc ; GERMAIN Christophe ; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck: LAMARD
Philippe : MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Rendu compte des délégations du Président
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article| Moldfobs7o-20210881-D 025 2021-0E
Vu la délibération 162-2020 du 4 septembre 2020 du Conseil COmMmMmUNaUtaTe POTTANT UETEBATONS
d'attributions au Président ;
Considérant que dans le cadre de ses délégations, le Président a décidé de :
-__ Approuver la convention d'habilitation informatique « Structure » pour le multi-accueil « Pause
Calin» de Moirans en Montagne entre la Caisse d'Allocations Familiales du Jura et Terre
d'Émeraude Communauté concernant la mise en lipne sur le site MonenfanLfr de durnées
relatives aux établissements et services référencés sur le site étant donné la nécessité de définir
les obligations et engagements des deux parties dans la mise en œuvre de cet outil
informatique.
-__ Approuver l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour les années 2020 et 2021 de l'ex CE]
de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet en vue de la nécessité de prendre en
compte les modifications à intervenir dans les modalités de financement notamment le
changement de mode de calcul de la Prestation de Service Enfance Jeunesse et la révision des
droits,
- Déléguer l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Clairvaux les lacs pour les
parcelles cadastrées AD n°357, sises 69 grande rue à Clairvaux les lacs dans le cadre de la
déclaration d'intention d'aliéner (DIA) envoyée par Jurisnotaires pour le compte de Monsieur
Serge QUARROZ, reçue en mairie de Clairvaux les lacs le 28 janvier 2021 ;
-__ Approuver la convention d'assistance juridique proposée par le Cabinet DSC Avocats domicilié
23 Rue de la Préfecture 25 000 BESANÇON pour la période du 01 mars 2021 jusqu'au 28 février
2022 étant donné la nécessité de pouvoir recourir aux services d'un cabinet d'avocats pour se
faire assister et conseiller sur les problématiques de droit public,
-__ Approuver le projet tuteuré proposé par l'Université Lumière Lyon 2 via son master 2 « gestion
des territoires et développement local, parcours Développement Rural consistant en la
réalisation d'un film de territoire dans le but de valoriser le potentiel agritouristique de Terre
d'Émeraude.
- Approuver le transfert de l'avenant de prêt n°00000032463 relatif au financement
d'investissements relevant de la compétence assainissement collectif souscrit par la commune
de PONT DE POITTE suite au transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif par
ses communes membres à Terre d'Emeraude Communauté à compter du 1er janvier 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Le Président