Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 062 2021 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 114 2021 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 097 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 140 2021 conseil communautaire rendu compte des
Compte-Rendu - d 134 2024 ag conseil communautaire compte rendu d
Déliberation - d 2023 141 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 033 2022 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 089 2024 conseil communautaire rendu compte des
Déliberation - d 2023 091 conseil communautaire rendu compte des
Compte-Rendu - d 103 2025 conseil communautaire compte rendu des
Déliberation - d 087 2021 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 087 2021 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU ic e ER ID : 039-200090579-20210712-D 087 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 087
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 06/07/2021
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 Pour : 100 Contre : ) | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck : GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ;: MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick ; SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ); LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie); MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séänce : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : PROST Philippe Le RAPPORTEUR,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
Affiché le (EE
ID : 039-200090579-20210712-D 087 2021-DE
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de Communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
DE FIXER Les tarifs de vente des produits de la boutique de la Maison des Cascades
encaissés sur le Budget Annexe Boutique.
D'APPROUVER la convention d'adhésion PayFiP entre la régie Boutique de la Maison des
Cascades et la Direction Générale des Finances Publiques pour la vente d'articles boutique
en ligne sur le site des Cascades du Hérisson ainsi que pour la vente et la réservation de
places de visites.
D'APPROUVER la réalisation de l'ensemble des travaux préconisés dans le rapport du
diagnostic géotechnique de protection contre les instabilités rocheuses 2020 sur la via
ferrata
DE FIXER Les tarifs de vente des produits de la boutique de l'Office de Tourisme de Moirans-
en-Montagne
D'EXERCER son droit de préemption urbain avec révision de prix sur la parcelle cadastrée
ZB 332 située Vers la Croix à LAVANCIA EPERCY au prix net vendeur de sept mille quatre
cents cinquante-six euros (soit en chiffre 7 456 €). Et DE SAISIR la juridiction compétente en
matière d'expropriation afin de faire fixer la valeur du bien en cas de maintien du souhait
du propriétaire d'aliéner son bien au prix de trente et un mille euros (soit en chiffre 31 000
€) étant donné la situation sjratégique de la zone d'activité industrielle de LAVANCIA-EPERCY
à proximité d'Oyonnax et de l'A40
D'APPROUVER l'avenant n°4 du marché public pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal sur le territoire de l'ex Communauté de communes du Pays des Lacs et d'un
Règlement Local de Publicité Intercommunal avec schéma de signalétique d'intérêt local
présenté par le groupement de bureaux d'études pour un montant de 29 955€ TTC.
DE DELEGUER l'exercice du droit de préemption urbain à la commune d'Orgelet pour la
parcelle cadastrée AC n° 56, sise au 3 Place de l'Église à Orgelet
DE FIXER Les tarifs de vente des produits de la marque Janod de la boutique de la Maison
des Cascades encaissés sur le Budget Annexe Boutique.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.