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Déliberation - d 140 2021 conseil communautaire rendu compte des delegations du president
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 140 2021 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D 140 2021-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-140
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants : | 98 [ Pour : 98 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne ; BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul : FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ;: GUERIN jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie : VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) : MORISSEAU Gilles; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAYŸ David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA
Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON
Patrice; GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Obiet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Raj ID : 039-200090579-20211216-D 140 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de Communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
D'APPROUVER la convention de remboursement entre Terre d'Émeraude Communauté et la
commune de PATORNAY pour des prestations effectuées en 2019 par la société SOGEDO
(Agence de SAINT-LAURENT EN GRANDVAUX) au titre du déversement des eaux usées (15625
m) à la STEP de PONT DE POITTE ;
D'APPROUVER la convention de remboursement entre Terre d'Émeraude Communauté et la
commune d'ÉTIVAL pour des prestations effectuées en 2019 par la SARL HUSSON
ASSAINISSEMENT au titre du transfert des eaux surnageantes dans la lagune STEP d'ÉTIVAL ;
D'APPROUVER la convention de remboursement entre Terre d'Émeraude Communauté et la
Commune de VAUX LES SAINT CLAUDE pour des prestations effectuées les 10 et 12 décembre
2019 par l’entreprise GAUTHIER au titre du pompage, curage, nettoyage de la STEP de VAUX-
LES-SAINT-CLAUDE ;
D'APPROUVER la convention de remboursement entre Terre d'Émeraude Communauté et la
commune de FONTENU pour des prestations effectuées en 2015-2016-2017 au titre du transit
des eaux usées sur le réseau du domaine de Chalain et de leur traitement à la station
d'épuration domaine de Chalain étant donné que le transfert de la compétence assainissement
au 01 janvier 2020 empêchait la commune de FONTENU d'honorer ces factures ;
DE DEMANDER aux communes mentionnées ci-dessous le remboursement du montant déclaré
à l'Agence de l'Eau au titre de la redevance "modernisation des réseaux” lors de la facturation
2019 puisque Terre d'Émeraude Communauté ne souhaite pas reprendre les excédents par
rapport à la compétence assainissement :
— À la commune de COYRON, 360,30 € HT (360,30 € TTC pas de TVA Appliquée) - trois cent
soixante euros trente centimes HT ;
- À la Commune de FONTENU, 573,15 € HT (573,15 € TTC pas de TVA Appliquée) - cinq
cent soixante- treize euros quinze centimes HT;
- À la commune de CERNON 1 306,95 € HT (1 306,95 € TTC pas de TVA Appliquée) - mille
trois six euros quatre- vingt quinze centimes HT;
- À la commune de SOUCIA 643,35 € HT (643,35 € TTC pas de TVA Appliquée) - six cent
quarante- trois euros trente- cinq centimes HT ;
— À la commune de VAUX LES SAINT CLAUDE 2 782,20 € HT (2 782,20 € TTC pas de TVA
Appliquée) - deux mille sept cent quatre- vingt- deux euros vingt centimes HT ;
- À la commune de PATORNAY 2 343,75 € HT 2 343 ,75 € TTC pas de TVA Appliquée) -
deux mille trois cent quarante- trois euros soixante- quinze centimes HT ;
— À la commune de DOUCIER 2 707,13 € HT (2 707,13 € TTC pas de TVA Appliquée) - deux
mille sept cent sept euros treize centimes HT ;
DE DELEGUER l'exercice du droit de préemption urbain à la commune de Lavancia-Epercy pour
les parcelles cadastrées B n°143, B n°148, B n°149, B n°714, sises rue du 12 juillet 1944 à
Lavancia-Epercy ;
D'APPROUVER l'avenant n°2 à la convention de fonctionnement du complexe sportif du collège
d'Arinthod compte tenu de la nécessité de clarifier la participation de Terre d'Émeraude
Communauté pour l'année 2020, dite année de transition pour la reprise progressive par la
nouvelle Communauté de communes des compétences qu'elle intègre ; Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
e D'APPROUVER la convention de partenariat pour l'occupation du [12 :039:200090579-20211216-D_140_2021-DE
réalisation et de l'entretien d'aménagements de sécurité (voie de déplacement doux) entre le
bourg de Saint-Maur et le lotissement des Champs Guerrins ;
e DE CONFIER au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement {C.A.U.E.) du Jura la
mission portant sur l'organisation de l'office de Tourisme de Clairvaux-les-Lacs au sein des
locaux de la perception sis sur la même commune étant donné la nécessité d'évaluer la
concordance entre les locaux de la perception et les besoins du service qu'il est envisagé d'y
implanter;
+ D'APPROUVER les termes de la convention de mission d'accompagnement de maîtrise
d'ouvrage en lien entre Terre d'Émeraude Communauté et le C.A.U.E citée précédemment.
e D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat 2021/2023 entre le Comité Régional
du Tourisme Bourgogne Franche-Comté et Terre d'Emeraude Communauté pour l'adhésion au
collectif « Patrimoine ». Ce conventionnement permettant de travailler en partenariat pour
mutualiser les efforts de chacun et développer dans un esprit collectif l'économie touristique
de la région et notamment les sites ci-dessous :
— Cascades du Hérisson ;
— Sites palafittiques UNESCO (renouvèlement du partenariat);
- Musée du Jouet:
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 188 décembre 2021 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
F our extrait conforme, Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_140_2021-DE
(GE