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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 116 2024 conseil communautaire rendu compte des delegations du president)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le 15/11/2024
CONSEI L COM MUNAUTAI RE ID : 039-200090579-20241113-D 116 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°116/2024
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 81 07/11/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 09 15/11/2024
| Votants à 95 Pour : 95 Contre : 0 | Abstentions : 0 =
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ;: BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick : CHAMOUTON Patrick: CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ;
CORSETTI Patrice: DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DOUVRE jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER jean-
Louis: GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS
Françoise ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN
Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille : LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;
MARQUES Patrick; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel; PARIS
Robert : PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ;
SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE
Sandra.
Délégués suppléants présents: GIBOZ Christine ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; PARTY Annick ; VICHOT
Étienne.
Excusés ayant donné pouvoir: BOURGEOIS Rachel pouvoir donné à CAPELLI Sophie ; DEVAUX Catherine pouvoir
donné à DEPARIS-VINCENT Christelle : GROSDIDIER Jean Charles pouvoir donné à PROST Philippe ; LACROIX Serge
pouvoir donné à BONDIER Jean-Robert ; MILLET Jacqueline pouvoir donné à CLOSCAVET Marie-Claire ; MIELET
Michel pouvoir donné à BANDERIER Dominique ; RASSAU Jean-Noël pouvoir donné à AYMONIER Gaëtan ; VACELET
Jean-Marie pouvoir donné à HUGUES Guy; VIAL Jacques pouvoir donné à PARIS Robert.
Excusés: DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN
Christine) : GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Absents : ARTIGUES Damien : BAILLY Thierry (Décédé) ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ;
BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD
Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MAILLARD Jean-Claude ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ;
PERRIN Alexandre ; REBREYEND COLIN Micheline ; RUDE Bernard.
Secrétaire de séance : DUTHION jean-Paul
Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Rendu compte des délégations du Président
Rapporteur : Philippe PROST Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
é Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 116 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 521 1-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Président un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le
souci de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises dans le cadre de sa délégation, à savoir :
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction d'un Accueil Collectif de
Mineurs à Moirans-en-Montagne afin de respecter au plus près les couleurs des couvertures et
bardages en tôles prévues, nécessitant de remplacer la gamme Hairexcel par une gamme
supérieure Gold Perla 1185 (plus-value de 4 834,89 € au marché du lot n° 04)et en contrepartie
de ne pas réaliser la lasure incolore prévue sur les murs en béton brut (moins-value de 5325 €
HT sur le lot n° 09).
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction de commerce, tiers lieu,
et logement à Val Suran suite à la suppression de deux postes échafaudages sur toiture créant
des travaux non prévus impliquant une diminution du prix du marché de 3 053,00 € HT ce qui
représente une variation de -9,64% du montant initial du marché.
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction de commerce, tiers lieu,
et logement à Val Suran suite à la mise en place d’un échafaudage spécifique créant des travaux
non prévus impliquant une modification du prix du marché de 2174,00 € HT ce qui représente
une variation de 1,00% du montant initial du marché.
D'APPROUVER la convention d'assistance juridique proposée par le Cabinet DSC Avocats de
BESANÇON pour nécessité de pouvoir recourir aux services d’un cabinet d'avocats pour se faire
assister et conseiller sur les problématiques de droit public pour la période du 1er octobre 2024
au 30 septembre 2025,
D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre le SDIS et la Communauté de
Communes, favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ayant des enfants.
DE RETENIR l'entreprise ABCD, qui a la proposition la plus avantageuse, comme titulaire du
marché public relatif à la maîtrise d'œuvre de l'aménagement pour le public de l'Espace Naturel
Sensible « Lac et marais de Viremont ».
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction d'un Accueil Collectif de
Mineurs à Moirans-en-Montagne suite à la pose d'une cornière pin pour compenser l'épaisseur
du doublage plus importante que prévue et en compensation a été prévu le remplacement des
brises soleils tout métal par des BSO en aluminium, afin de générer une moins-value.
D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction d'un Accueil Collectif de
Mineurs à Moirans-en-Montagne suite à l'ajout nécessaire d'un poteau de renfort de la
charpente afin d'intégrer la possibilité ultérieure d'augmenter la quantité de panneaux
photovoltaïques sur le toit. Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024 Fe
Publié le 15/11/2024
ID : 039-200090579-20241113-D 116 2024-DE
° _D'APPROUVER la modification du marché de travaux de construction d'un Accueil Collectif de
Mineurs à Moirans-en-Montagne suite au remplacement d'une partie des réfections prévues en
enrobé béton bitumineux par des réfections en émulsion bi-couche afin d'intégrer la possibilité
ultérieure d'augmenter la quantité de panneaux photovoltaïques sur le toit.
° _D'APPROUVER les termes des avenants à la convention entre la Caisse d'Allocations Familiales
et Terre d'Emeraude Communauté pour les mesures nouvelles prévues par là Convention
d'Objectifs et de Gestion (COG° 2023-2027).
e D'APPROUVER la modification du marché suite au souhait de Terre d'Émeraude Communauté
d'aménager le 3" niveau avec la création de deux bureaux et d'une petite salle de réunion à
l'office de tourisme de Clairvaux-les-Lacs.
° DE RETENIR l'entreprise MOBIDECOR, qui a la proposition la plus avantageuse, comme titulaire
du marché public relatif à la fourniture, livraison et installation de mobilier pour la nouvelle
Médiathèque Intercommunale de Val Suran.
° _D'APPROUVER la convention de mise à disposition du local de Terre d'Émeraude Communauté
sis 1bis, place du colonel VARROZ 39270 ORGELET au profit de l'association « les Artisans de la
Petite Montagne », dans le cadre d'ateliers, cours et stages dans divers domaines artistiques et
artisanaux (poterie, sculpture, arts plastiques, etc.) ainsi que des expos-ventes d'artisanat.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 novembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
LE e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte 1 en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication 57
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ] |
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A |
L'autorité territoriale :
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Te Président NS Le