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Procès Verbal - proces verbal cm du 8 decembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 8 decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2025

Présents : Mmes BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX,

FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CALMELLY, COSTES,

GIMALAC, MONTARNAL, RAMES

Pouvoirs : Myriam BORGET a donné pouvoir à Jean-Luc CALMELLY

Jacques MOULY a donné pouvoir à Jean-Louis RAMES

Excusés : Mrs Jean-Paul CABANETTES, Franck MEZY, Jean-Marc TRIADOU Mme Françoise ARNAL

ERKLEREREERERER

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée et Monsieur

Bastien BURGUIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

RRREREREEREEEE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au maire le 8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2025-32-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur une partie des parcelles (lot 2) E 2446 et 2449 sises 6 Rue du

Trou à Bozouls, d’une superficie totale de 317 m?, propriété de

Monsieur VAYSSADE Ruben ;

Le maire n’exerce pas ce droit

2025-33-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle N 1279 sise 17 Route des Escabrins-Barriac à

Bozouls, d’une superficie totale de 1297 m°, propriété de Cts

FOULCRAN ;

Le maire n’exerce pas ce droit| 2025-34-U | Urbanisme Droit de Préemption Urbain

| sur la parcelle E 2077 sise 9 Rue Joseph Sarrois à Bozouls, d’une | | superficie totale de 371 m°, propriété de Monsieur BOUCHFIRA Karim ;

| _Le maire n’exerce pas ce droit a — ——

Le conseil municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus.

FRERE RREEREREE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE - EXERCICE 2024

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le comité syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2024, le 25 septembre 2025 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. La commune de Bozouls, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2024.

HR RERIRREERRE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’à l’initiative du Département et de l’Association départementale des maires de 1’ Aveyron et en vertu de l’article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été décidé de créer une agence départementale sous la forme d’un Etablissement Public Administratif.

L'article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».Monsieur le maire rappelle que la commune adhère à Aveyron Ingénierie, s’acquitte d’une cotisation annuelle et désigne, à chaque renouvellement de conseil municipal, un représentant au sein de l’assemblée générale de l’agence.

Monsieur le maire précise au conseil municipal qu’ Aveyron Ingénierie s’est dotée d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permettre de ne plus signer de convention spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptation du cadre et des modalités d’intervention de l’agence.

Compte tenu de l’adhésion de la commune, par convention, au service instructeur d’Aveyron Ingénierie, et de la substitution de cette convention par le règlement intérieur, il convient de confirmer l’adhésion de la commune au service instructeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adhère à l’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;

- Adhère au service proposé par l’agence départementale d’instruction règlementaire des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol relevant de la compétence de la commune adhérente, dans le cadre des articles L.422-1 à L. 422-8, R.410-5, et R.423-15 à R.423-47 du Code de l’Urbanisme, service désormais régi par le règlement intérieur de l’agence ;

- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relations entre l’agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibération.

RRRRERKREREREE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COUTURE AU CENTRE SOCIAL BOZOULS COMTAL

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition une salle du foyer logement au Centre social et d’initiatives Bozouls Comtal Lot et Truyère pour l’activité couture du club Fils et Chiffons.

La salle d’une surface de 50 mètres carrés est prêtée deux après-midis par semaine à titre gratuit. Le projet de convention, joint à la présente délibération détermine les modalités de prêt. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à ................ :

- Approuve la convention de mise à disposition de la salle d’activité du foyer logement

au Centre Social Bozouls Comital à raison de deux après-midis par semaine.

REREEREEELELRERAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DE LA CONVENTION QUADRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COUTURE

Monsieur le maire informe le conseil municipal du projet de madame Massat, couturière qui souhaite installer son activité professionnelle un jour par semaine sur la commune.

Compte tenu de l’intérêt d’accueillir une nouvelle entreprise artisanale, monsieur le maire propose de mettre à sa disposition le local communal du foyer logement.

Il rappelle à l’assemblée que cette salle est déjà prêtée deux après-midis par semaine au club Fils et Chiffons.

Après avoir pris l’avis des membres du club, ces dernières sont favorables pour partager le lieu avec l’auto entrepreneuse. Elles sont même intéressées pour bénéficier de cours de couture.

Monsieur le maire propose que la salle d’activité soit mise à disposition de madame Massat un jour par semaine, en contrepartie de deux cours de couture par mois au Club Fils et chiffons, exception faite pour les mois de juillet et août.

Dans l’éventualité où les cours ne seraient pas assurés, le paiement d’un loyer de 50 euros par jour d'utilisation serait dû.

Le projet de convention quadripartite joint à la présente délibération détermine les modalités de prêt de la salle entre madame Massat, l’association Centre Social et d’initiatives Bozouls CLT, le Club fils et chiffons et la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention quadripartite de mise à disposition de la salle d’activité du foyer logement à madame Massat à raison d’un jour par semaine en contrepartie de deux cours de couture par mois au Club Fils et chiffons ou du paiement d’un loyer de 50 euros par jour d'utilisation.

RKRERKERENEEEE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN PISTOLET INSECTICIDE DESTINE A LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS

Considérant que la commune est équipée d’un pistolet insecticide pour la destruction des nids de frelons de manière sécurisée.

Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’ Aveyron - SDIS 12 est amené, dans le cadre de ses missions, à procéder à la destruction des nids de frelons.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de mettre à disposition ce matériel au centre de secours et d’incendie de Bozouls à titre gratuit. Il donne lecture du projet de convention qui détermine les modalités de prêt.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mise à disposition d’un pistolet insecticide au centre de secours et d'incendie de Bozouls.

KREKEKERERRRRERE

RAPPORTEUR : Sabine KLEIN-TOURRETTE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 4 LA LIGUE CONTRE LE CAN CER AVEYRON DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION « OCTOBRE ROSE »

Monsieur le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre de la manifestation Octobre Rose, les enfants du conseil municipal ont vendu 93 pots de miels au prix de 10 euros et ont récolté la somme

de 930 €.

Il est proposé de reverser cette somme, à la Ligue contre le Cancer Aveyron.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 930 € à la Ligue contre le Cancer Aveyron - Dit que la dépense est inscrite au budget 2025, article 6574.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

APPROBATION DE LA DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL

Va l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2025,

Vu la Décision Modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal en date du 13

octobre 2025,

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante

du budget 2025 :

65748- Subvention octobre rose 730.00 € Re ere de pos 6 20:00

CHAP 042/681- Dotation aux amortissements 0.01 €

CHAP 023 -0.01 €

TOTAL ___|930.00€ |TOTAL 930.00 €

INVESTISSEMENT ER nn. pu na Sp ne 21DEPENSES MONTANT | RECETTES MONTANT

CHAP 041/2131-Intégration frais CHAP 040/281531- Amortissement 2 0.85 € , 0.01 € d’études réseau eau

CHAP 041/203- Frais d’études 0.85 €

CHAP 021 -0.01 €

TOTAL 0.85 € TOTAL 0.85 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la décision modificative n°2 du budget 2025 ci-dessus détaillée.

RRERKKEREREEX

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES PRINCIPAL DE 2°" CLASSE

Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la réussite au concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 2°" classe d’une agente de la commune de Bozouls occupant la fonction d’agent de médiathèque et d’animation.

Monsieur le maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 2ème classe à 35 heures par semaine à compter du 1*

février 2026.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% février 2026,

Filière technique :Filière technique :

Filière : Culture

Cadre d'emploi : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Grade : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Dème

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principale de 2ème classe à temps complet.

- __ D'adopter la modification du tableau des emplois, ainsi proposée.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans

l’emploi seront inscrits au budget communal.

REREREEREEERES

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

MODIFICATION HORAIRE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’un emploi d’adjoint technique, en raison d’un départ en disponibilité d’un autre agent,

Le maire propose à l’assemblée la modification d’un emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires (80 %) en un emploi d’adjoint

technique, permanent à temps non complet à raison de 29,05 heures hebdomadaires (83 %). Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du ler janvier 2026.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique,

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 7.38

- nouvel effectif : 7.41

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification horaire d’un emploi d’adjoint technique à 29,05 heures hebdomadaires.

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois, ainsi proposée.- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

KKREELEEERLEEE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION D'UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE.

Le maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant l’arrêté n°2025-54 relatif au tableau annuel des avancements de grade 2025.

Le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe à temps complet pour exercer les missions d’agent chargé de la communication.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : culturelle

Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine

Grade : Adjoint du patrimoine

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Cadre d’emploi : Adjoints territoriaux du patrimoine

Grade : adjoint du patrimoine principal de 2°% classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois, ainsi proposées. - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget

RRRKKRERKREESRAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION 12

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le maire informe le conseil municipal que la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Il fait part à l’assemblée des résultats de cette consultation.

Après avoir pris connaissance des termes du contrat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 - d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Willis Towers Watson France

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

. Décès

. Congé pour invalidité temporaire imputable au service

. Longue maladie, maladie longue durée

. Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant . Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement . Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire . Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Pour les collectivités employant jusqu’à 30 agents affiliés CNRACL

| Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix* | Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade 0 . 6.12% Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade 0 ue 5.89% Ordinaire | ]Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur la garantie Malade 0 X | ne 5.55%

Ordinaire

Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur la garantie Malade 0 se 5.07%

Ordinaire

Pour les agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou les agents affiliés LR.CANTE.C

Risques garantis :

. Congé pour invalidité imputable au service

. Grave maladie

. Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant . Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte

d'engagement

. Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties LJ 100% |

|GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | Choix* |

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur la garantie Malade X e 1.30%

Ordinaire

Article 2 — de déléguer au Centre de Gestion la gestion du contrat pour la période 2026-2029 les missions confiées au Centre de gestion sont détaillées dans une convention et font l’objet d’une participation financière annuelle due au Centre de Gestion pour chaque collectivité ou établissement public local assuré (conseil, interface avec les divers interlocuteurs, actions en

faveur de la maîtrise de l’absentéisme.…).

Ces frais s’élèvent à :

2 0.25 % de la masse salariale assurée CNRACL

2 0.08 % de la masse salariale assurée IRCANTEC

Article 3 - d'autoriser le maire à signer les conventions en résultant.

Article 4 - d’autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en

résultant et tout acte y afférent.

Article 5 - Dit que le maire a délégation pour résilier, si nécessaire le contrat d’assurance

statutaire en cours.

RREREXERERIRE

10RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SIEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Va la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA,

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Considérant des besoins de la commune,

Considérant l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA,

Considérant que l’utilisation de la centrale d’achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Considérant la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des

commandes,

Monsieur le maire expose au conseil municipal la possibilité d’adhérer à la centrale d’achat du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’ Aveyron.

L'adhésion à ce dispositif présente un réel intérêt pour la commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

adhésion notamment la signature de la convention.

FRERE EEEREEER

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CESSION DES PARCELLES E 2469 ET E 2471 : EMPRISE FONCIERE DE L’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE INTERCOMMUNALE ET SON PARKING

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L3112-1 «Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public »

Vu l’avis des du service des Domaines en date du ......…

11Vu le plan de division C9403 dressé le 16 septembre 2025 par le cabinet ABC Géomètres Experts,

Vu la délibération n°...

Considérant que le projet d’extension de la Maison de Santé porté par la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère.

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section E numéros 2469 et

2471 située sur l’emprise foncière du projet.

Considérant que la cession de ces parcelles à titre gratuit répond à un intérêt général.

Compte tenu de l’intérêt majeur pour la commune de proposer une offre de soins de proximité, monsieur le maire propose de céder gratuitement les parcelles section E numéros 2469 et 2471 à la Communauté de Commune Comtal, Lot et Truyère. Ces parcelles représentent une surface totale de 1350 m° correspondant à l’emprise au sol de l’extension de la Maison de Santé Intercommunale et de

son parking.

La parcelle cadastrée E 2468 fera l’objet d’une enquête publique considérant qu’elle est sur le

domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité. :

- D’approuver la cession gratuite des parcelles E 2469 et E 2471 d’une surface totale de 1350 m?, situées rue des Grillons à Bozouls.

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet et en

particulier l’acte à venir ;

- que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

RRREEREREEERE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELEY

LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT ET D’ALIENATION DE DEUX PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC LIEU-DIT ABOUL

AJOURNÉE

RRRNRLLER TIR

12RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT ETD *ALIÉNATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL CHEMIN DE CADRÈS A BOZOULS

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de l’entreprise SAS ROZIERE qui souhaite acquérir une partie du chemin rural de Cadres au droit des parcelles cadastrées H

139, 138, 140 et 950 lui appartenant.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à organiser l’enquête publique préalable au déclassement et à l’aliénation de cette portion de ce chemin.

Monsieur le maire informe les élus des trois prochaines étapes de la procédure :

- arrêté du maire organisant l’enquête publique préalable à la cession de cette portion de chemin,

- délibération du conseil municipal portant sur la décision de déclasser et d’aliéner cette portion

de chemin,

- délibération du conseil municipal décidant la vente de cette portion désaffectée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à ’unanimité. :

- de lancer la procédure de cession d’une partie du chemin rural de Cadres et pour ce faire, inviter monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

affaire.

KRRKEEREKRERES

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT ET D’ALIÉNATION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC 19 RUE DU CHÂTEAU A BOZOULS

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de monsieur RIDEAU Sébastien qui souhaite acquérir une portion du domaine public au droit de la parcelle cadastrée O 20 située

19 rue du château à Bozouls.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à organiser l’enquête publique préalable au déclassement et à l’aliénation de cette portion.

Monsieur le maire informe les élus des trois prochaines étapes de la procédure :

- arrêté du maire organisant l’enquête publique préalable à la cession de cette portion du

domaine public,

- délibération du conseil municipal portant sur la décision de déclasser et d’aliéner cette portion

du domaine public,

13- délibération du conseil municipal décidant la vente de cette portion du domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

- de lancer la procédure de cession d’une portion du domaine public rue du Château à Bozouls et pour ce faire, inviter monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette

affaire.

KRREREERER EIRE

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT ET D’ALIÉNATION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC LIEU-DIT BRUSSAC A BOZOULS

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de madame BURGUIERE Ginette qui souhaite acquérir une portion d’espace public communal au droit des parcelles cadastrées À 223, 224 et 1155 lieu-dit Brussac à Bozouls.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à organiser l’enquête publique préalable à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation de cette portion du domaine public.

Monsieur le maire informe les élus des trois prochaines étapes de la procédure :

- arrêté du maire organisant l’enquête publique préalable à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation de cette portion du domaine public,

- délibération du conseil municipal portant sur la décision de désaffecter, de déclasser et d’aliéner d’une portion du domaine public,

- délibération du conseil municipal décidant la vente de cette portion désaffectée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de lancer la procédure de cession d’une portion du domaine public à Brussac et pour ce faire, inviter monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- d’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

KERKEKRERERERSE

14se

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLASSEMENT ET D’ALIÉNATION D’UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES GRILLONS A BOZOULS

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’opération de construction de l’extension de la Maison de Santé, une partie de l’emprise au sol du projet est sur le domaine

public communal -— parcelle cadastrée E 2468 du plan de division parcellaire établi en janvier 2019 par le Cabinet-Géomèêtres-Experts ABC.

Il convient d’autoriser monsieur le maire à organiser l’enquête publique préalable au déclassement et à l’aliénation de cette parcelle du domaine public.

Monsieur le maire informe les élus des trois prochaines étapes de la procédure :

- arrêté du maire organisant l’enquête publique préalable à la cession d’une partie de voie communale,

- délibération du conseil municipal portant sur la décision de déclasser d’aliéner une partie de la voie communale,

- une délibération du conseil municipal décidant la vente la partie désaffectée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de lancer la procédure de cession de la parcelle E 2468 rue des Grillons et pour ce faire, inviter monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet,

- d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Questions diverses :

Salle des associations de Barriac

Monsieur le maire informe l'assemblée que malgré les mesures mises en place pour faire cesser les nuisances de la salle de Barriac, la commune a reçu un nouveau courrier de l'avocat du plaignant.

La commune va solliciter l’aide d'un avocat pour la défendre dans cette affaire.

Présentation des études en cours

Monsieur le maire fait un point sur les dossiers en cours :

-le projet de renaturation du parc CARDABELLE,

l'aménagement des allées Paul Causse,

l'installation d'un transformateur électrique au Parc Layrac,

-la création d'une aire de services vélos,

-la rénovation du quartier du clapié ; Il précise qu'un courrier d’information va prochainement être distribué aux habitants pour les travaux notamment de réseaux.

Monsieur Robert COSTES présente les avancées dans les dossiers de construction d'un quillodrome et d'une carrière couverte au centre équestre.

15Monsieur le maire évoque également le dossier de couverture téléphonie pour les villages de Gillorgues et d'Aboul. L'entreprise SFR lui assure une mise en service de la nouvelle antenne

d'ici la fin d'année.

Projet d’installation d’une usine de méthanisation

Les conseillers discutent de la décision du Tribunal administratif de Toulouse qui confirme l'autorisation d'exploiter malgré les avis défavorables des habitants et des collectivités lors de

l'enquête publique.

Îls regrettent un déni démocratique.

La séance est levée à 21 h 45

Le mair | Le secrétaire,

Jean-Luc CALMELLY | Bastien BURGUIÈRE

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