Procès Verbal - proces verbal cm du 8 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal cm du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bozouls. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 8 avril 2024)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité, D COMMUNE DE BOZOULS

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

Présents : Mmes ARNAL, BORGET, BOYER, CARRIERE, COIRRE, DESPEYROUX, FARRENQ, GALAN, GAUTHIER, KLEIN-TOURRETTE, VERNHET ;

Mrs BARRAL, BRAS, BURGUIERE, CABANETTES, CALMELLY, COSTES, GIMALAC, MEZY, MONTARNAL, MOULY, RAMES, TRIADOU

KEKERREREREREEE

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

CL CELL L CSSS ES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 FÉVRIER 2024

RARE ÈS

RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELEY

DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal les décisions prises depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs consentie au Maire le 8 juin 2020, et en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéros Domaine Objet

2024-02-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

Tyrolienne

2024-03-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

Pont Bascule

2024-04-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

aire de camping-car

2024-07-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

Vélos à Assistance Electrique

2024-08-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

Médiathèque

2024-09-F Finances Avenant à l’acte constitutif de la régie de recette

Droits de place

2024-10-F Finances Fixation des tarifs de location des salles communales

2024-06-U | Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 1010 sise 8 Avenue Arsène Ratier à

Bozouls, d’une superficie totale de 993 m°?, propriété

de la SCI ROCKLE’S représentée par Mme

LOUBAT Marie-Pierre;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-07-U | Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2429 sise 31 Rue de l’Hospitalet à

Bozouls, d’une superficie totale de 30 m°, propriété

de la SAINTE FAUSTE LLC représentée par Mme

KLAMM Susan ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-08-U | Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 1456 sise 2 Rue des Frènes à

Bozouls, d’une superficie totale de 680 m?, propriété

de Monsieur BERNIÉ Alain ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-09-U Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2434 sise 1 Chemin de la Rotonde à

Bozouls, d’une superficie totale de 85 m?, propriété

de la SCI DU CARREFOUR DE LA ROTONDE

représentée par Mme LATIEULE Nicole ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-10-U Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles K 628, 629, 630 sises 28 Avenue de

Monsservin, Curlande à Bozouls d’une superficie

totale de 6831 m°, propriété de Monsieur CURBALE

Stéphane ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-11-U Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur les parcelles E 1362, 1363 sises 1 Chemin de la

Rotonde à Bozouls, d’une superficie totale de 21 m°,

propriété de Mme TOURRETTE née TEYSSEYRE

Gisèle ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-12-U Urbanisme | Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2404 sise lieu-dit Bozouls à Bozouls, d’une superficie totale de 5 m°, propriété de Monsieur BATUT Bruno ; Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-13-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2402 sise lieu-dit Bozouls à

Bozouls, d’une superficie totale de 3 m?, propriété de

Monsieur BATUT Sébastien ;

Le Maire n’exerce pas ce droit

2024-14-U Urbanisme Droit de Préemption Urbain

sur la parcelle E 2386 (issue de la parcelle E 2375)

sise lieu-dit Lomperges à Bozouls, d’une superficie

totale de 434 m°, propriété de la SAS DOMAINE

BELLEVUE représentée par Monsieur

Pierre-Henri ;

Le Maire n’exerce pas ce droit Le Conseil Municipal prend acte des décisions présentées ci-dessus. ke 24 0e 4e ke 6 me he 2e fe 0e 2e

RAPPORTEUR : Jean-Louis RAMES

APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D’UNE BALAYEUSE

Vu la délibération n°2023-04-25-D150 du conseil communautaire en date du 25 avril 2023 approuvant l’adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée,

Vu la délibération n°2024-01-29-D004 du conseil communautaire en date du 29 janvier 2024 approuvant l’adhésion à une centrale d’achat pour l’achat d’une balayeuse mutualisée,

Considérant l’objectif de mutualisation,

Considérant les besoins tant de la Communauté de Communes et de ses Communes membres,

Considérant la nécessité de définir les modalités et les conditions de la mise à disposition par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère (CC CLT), de la balayeuse au sein d’un règlement,

Monsieur le Maire fait lecture du règlement.

Il stipule, entre autres, les conditions financières de mise à disposition.

Le coût forfaitaire prévu est de 450 € (quatre cent cinquante euros) par jour. Les communes peuvent également réserver }2 journée au cout forfaitaire de 225€.

Ce coût comprend :

- la mise à disposition du bien partagé,

- la mise à disposition du personnel pour la conduite de la balayeuse,

- l’utilisation de la balayeuse : équipements, consommables, carburant, .....

- la maintenance,

- l’assurance,

- le lavage/ nettoyage de la balayeuse,La réservation de la balayeuse se fait obligatoirement auprès des Services Techniques.

Le remboursement des frais de fonctionnement de la Communauté de Communes s’effectue sur la base d’un forfait de fonctionnement, multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constaté par la CC CLT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le règlement de mise à disposition d’une balayeuse à la communauté de communes Comtal Lot et Truyère.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

VERT TEA JEU - APPROBATION DE LA CONVENTION 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITE TYROLIENNE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler les journées d’animation tyrolienne au mois de juillet et août 2024. Il rappelle le succès de cette activité ludique qui permet aux visiteurs de découvrir le canyon de Bozouls différemment.

Afin d’assurer cette prestation en toute sécurité, il est proposé de faire appel à la société Vert Tea Jeu, spécialiste des activités de plein air.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’établir une convention qui vise à déterminer les modalités d'intervention de la société Vert Jea Jeu dans le cadre de la mise en place de l’activité Tyrolienne pour la saison touristique 2024,

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement des journées d’animation tyrolienne pour la saison touristique 2024,

- Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

NATURA 2000 — PORTAGE DU SITE PAR LA COMMUNE ET CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L'ANIMATION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte-rendu du comité de pilotage du site Natura 2000 « Causse Comtal » en date du 13 décembre 2022,Monsieur le Maire fait part de la nécessité de renouveler la présidence du comité de pilotage et la maîtrise d’ouvrage du site « vieux arbres de la haute vallée de l’ Aveyron et des abords du

Causse Comtal » pour une durée de 3 ans.

Il convient également de choisir le prestataire qui accompagnera la commune dans sa mission d'animation pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Deux offres ont été reçues en mairie, pour cette prestation. Il propose de retenir l’offre la plus intéressante économiquement coécrite par le bureau d’études RURAL Concept et la Fédération

Départementale des Chasseurs de l’Aveyron pour un montant de 1410833 € HT, 16 930.00 € TTC.

Le coût de l’opération s’élève, avec le travail en régie des agents communaux à la somme de 19 833.52 € TTC.

Le plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS | TAUX MONTANT

REGION 20% 3 966.70 €

FEADER 80% 15 866.82 €

TOTAUX 100 % | 19 833.52 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte d’assurer le portage du site « Natura 2000 » pour une durée de 3 ans,

- approuve le choix du bureau d’études RURAL Concept et de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aveyron pour l’animation du site Natura 2000 sur la période du er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour un montant de 14 108.33 € HT.

- approuve le plan de financement comme présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire signer tout document administratif et comptable relatif à ce dossier.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales fixés comme suit :

- taxe d’habitation : 7.41%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.82 %- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 88.26 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’appliquer pour l’année 2024, les taux précités.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

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RAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire rappelle l’importance du vote du budget. Par cet acte, le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.

Suite à la présentation des sections de fonctionnement et d’investissement, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 proposé comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 014 437.65 € 4 014 437.65 €

Section d'investissement 5 114 520.49 € 5 984 165.68 €

TOTAL 9 128 958.14 € 9 998 603.33 €

Vu l'instruction budgétaire M57,

Vu le projet de budget primitif,

Vu l’avis de la commission finances réunie le 21 mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote pour 20, abstentions 2 : (Mme Françoise ARNAL, Mr Jean-Paul CABANETTES, Franck MEZY ne prend pas part au vote :

- adopte le budget primitif Principal 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau présenté ci-dessus.

ee she ke 9e ie Se ke ne Me ER EE Monsieur MONTARNAL présente le budget 2024 par section :

Recettes réelles de fonctionnement 2023 2024

013 Atténuations de charges 27625 € 25 000 €

70 Produits des services 280 981 € 246 400 €

73 Impôts et taxes 2 133 532 € 2 298 825 €

| 74 Dotations et participations 685 589 € 750 735 €

| 75 Autres produits de gestion courante 138 281 € 133 000 €

| 77 Produits exceptionnels 1937€ 33 000 €

3267945 € 3 486 960 €

Dépenses réelles de fonctionnement 20253 2024

011 Charges à caractère général 697 027€ 877125 €

012 Charges de personnel 1017828 € 1 096 650 €

014 Atténuations de produits 25 797€ 33 600 €

65 Autres charges de gestion courante 328 174 € 344 565 €

66 Charges financières 38 634€ 79 200 €

67 Charges exceptionnelles 1146 € 1500 €

2 108 607€ 2 432 640 €

Les dépenses d'investissement pour 2024 sont estimées à hauteur de 3 497 698 €. Le détail par opération est transmis aux membres de l'assemblée. Les recettes d'investissement sont évaluées à 2 873 544 € dont 1 773 696 € de subventions en

attente de versement par les différents financeurs.

Monsieur MONTARNAL informe l'assemblée que la capacité d’autofinancement est de 652 820

€ pour l’année 2024.

Le fonds de roulement prévisionnel est estimé à la somme de 869 644 € soit l'équivalent de 3

mois de dépenses de fonctionnement.

Monsieur CABANETTES demande si les charges de CARDABELLE ont été calculées sur

plusieurs années et si ce bâtiment rentre dans un plan de rentabilité.

Monsieur le Maire précise qu'il est difficile, compte tenu de l’évolution de prix de l'énergie de

chiffrer exactement le montant des charges. Il rappelle que la rénovation doit permettre 70 %

d'économie par rapport à l'utilisation qui aurait été faite dans l’ancienne salle des fêtes.

Il expose également que ce bâtiment, tout comme les autres services publics (école,

médiathèque.) n'est pas voué à être rentable. Il est destiné à soutenir la vie associative et

apporter un programme culturel riche.

Monsieur CABANETTES demande si la collectivité a regardé l'endettement de la commune et

la capacité d'autofinancement qui pourra être dégagée sur le long terme.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un travail de projection a été réalisé jusqu'en 2032.

Il fait apparaître une capacité d'autofinancement régulière.

ae se ae fe eee ee ke eeRAPPORTEUR : Jean-Louis MONTARNAL

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage, par anticipation, à la nomenclature comptable M57, la Commune de Bozouls est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité. :

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’ Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

VERSEMENT A L'ACTION SOCIALE B.A.S.A.R.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi du 19 février 2007 a complété le code général des Collectivités Territoriales et inséré les prestations d’Actions Sociales dans la liste des dépenses obligatoires.Monsieur le Maire rappelle la mesure mise en place précédemment par la Communauté de Communes Bozouls-Comtal en confiant aux agents directement la gestion des prestations. Il indique aussi le montant qui a été intégré dans l’attribution de compensation versée par la

Communauté de Communes : 6 700 €.

Les agents de la Commune de Bozouls se sont regroupés en association : B.A.S.A.R (Bozouls Actions Sociales Agents Reliés) et Monsieur le maire présente succinctement les actions de celle-ci notamment les axes qui impactent directement notre commune.

Il convient maintenant de verser la dotation 2024 à l’association B.A.S.A.R.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la continuité de l’association des agents de la commune de Bozouls pour gérer

l’action sociale,

- Autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 6 700 € à l’association B.A.S.A.R. pour

l’année 2024.

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1° CLASSE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de supprimer un poste d’ Assistant de conservation du patrimoine principal de 1% classe, pour raison de mutation de l’agent en poste vers une autre collectivité, il convient de renouveler l’effectif du service culturel à compter du 1% mai 2024.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les missions d’agent de médiathèque, réfèrent animation et programmation culturelle.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : culturelle

Cadre d’emploi : assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

bibliothèquesGrade : assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe :

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Cadre d’emploi : adjoints territoriaux du patrimoine

Grade : adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi

proposées.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PORTION D'UN CHEMIN RURAL LIEU-DIT GRIGNOLS

Vu le code rural (article L 161-10),

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

Vu le plan de délimitation établi par le cabinet ABC GEOMETRES,

Vu la délibération n°43 en date du 30 mai 2023 relative à l’organisation d’une enquête publique préalable à la désaffection et à l’aliénation d’une portion d’un chemin rural lieu-dit Grignols,

Vu l'arrêté municipal N° 2023-085 du 05 Septembre 2023 soumettant à l'enquête publique le dossier d’aliénation et le déclassement de chemins ruraux et de portions du domaine public communal,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 octobre 2023 au 27 octobre 2023 date à laquelle le registre d'enquête a été clos,

Vu le rapport de Madame la Commissaire enquétrice, en date du 24 novembre donnant un avis favorable,

Vu les avis du Domaine en date du 13 Février 2024,

Considérant que cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public,

Monsieur le Maire propose :

10- de constater la désaffectation de cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols d’une superficie de 366 m°,

- de déclasser et d’aliéner cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- constate la désaffectation, l’aliénation et le déclassement de cette portion de

chemin rural lieu-dit Grignols d’une superficie de 366 m°? tel que répertorié au dossier d’enquête publique,

- autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents au présent projet et

en particulier l’acte à venir,

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RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

CESSION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL LIEU-DIT GRIGNOLS

Vu la délibération n° 32 en date du 08 avril 2024 relative désaffectation et déclassement d’une portion d’une portion d’un chemin rural lieu-dit Grignols,

Vu les avis du service des Domaines en date du 13 février 2024,

Considérant que cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public,

Monsieur le Maire propose :

- de vendre cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols d’une superficie de 366 m° à Monsieur NOYER Raymond,

- de fixer le prix de vente à 1 euro le m°,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre cette portion de chemin rural lieu-dit Grignols d’une superficie de 366 m° à Monsieur NOYER Raymond au prix de 1 € le m2, soit 366 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et en particulier l’acte à venir,

- dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’acquéreur.

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11RAPPORTEUR : Jean-Luc CALMELLY

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des habitations.

Il est demandé au conseil municipal de dénommer les rues et impasses des lotissements : La Porro, Les Fusains II, Domaine Bellevue, Les Allées d’Aubignac.

Il propose :

- pour l’impasse du lotissement « Les Allées d’Aubignac » : Impasse d’Aubignac

- pour la rue dans le lotissement « Domaine Bellevue » : Rue Bellevue

- pour la rue dans le lotissement « La Porro » reliant la rue Sainte-Catherine au chemin de la Barriade : Rue La Borie

- pour les rues et l’impasse du lotissement « Les Fusains IT » :

- Rue partant de la rue des « Fusains » : Rue des mûriers

- Impasse : Impasse des mûriers

- pour la rue dans la continuité de la rue des « fusains » de conserver le nom : rue des fusains.

Considérant que cette dénomination de rues pour le lotissement Les Fusains II va modifier le nom des rues présentent dans le lotissement « Les Fusains », il est donc proposé de renommer l’impasse partant sur la gauche : Impasse des fusains.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, chemins et places,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Adopte les noms suivants :

- Impasse d’Aubignac pour l’impasse du lotissement « Les Allées d’Aubignac »

- Rue Bellevue, pour la rue dans le lotissement « Domaine Bellevue »

- Rue La Borie pour la rue dans le lotissement « La Porro » reliant la Rue Sainte-Catherine au Chemin de la Barriade.

Dans le lotissement « Les Fusains IT » :

- Rue des fusains pour la rue continuant la rue des Fusains existante.

12- Rue des mûriers pour la rue partant de la rue des Fusains.

- Impasse : Impasse des mûriers.

- Impasse des fusains, pour l’impasse renommée dans le lotissement Les Fusains.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

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Questions diverses :

Inaugurations de CARDABELLE : Monsieur le Maire remercie les élus qui ont participé au

succès de ces deux soirées. Il est ravi que différentes manifestations aient déjà été organisées

et que les Bozoulais se soient aussi vite appropriés les lieux.

Conseil municipal : Il est proposé d'avancer l'heure des prochaines séances de conseil

municipal à 20h.

Elections Européennes : Monsieur le Maire donne la date des prochaines élections

Européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

Ancienne voie ferrée BERTHOLENE-ESPALION : Monsieur le Maire, en tant que Président du

SIVU, informe l'assemblée qu'un état des lieux a été réalisé par les services du Département

de l'Aveyron pour la réhabilitation de l’ancienne voie ferrée. En effet, cette voie compte un

grand nombre d'ouvrages d'art qui doivent être entretenus et elle se dégrade fortement en

raison des problèmes de ruissellement.

Plan Climat Air Energie Territorial : Monsieur le Maire expose que la Communauté de

Communes s'est engagée à élaborer son PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial. Ce

document constitue la feuille de route stratégique et opérationnelle du territoire vers la

transition énergétique et l'adaptation au changement climatique. Il vise à contribuer à son échelle, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à la sobriété énergétique, au

développement des énergies renouvelables, ou encore à l'amélioration de la qualité de l'air.

Ecopastoralisme : Le conseil municipal est informé que des nouveaux animaux ont été

introduits dans le « trou ». La gestion du troupeau est désormais assurée en régie par les agents

du service technique.

Mur allée Paul Causse : Madame Jocelyne COIRRE signale que le stationnement le long des allées Paul Causse cause des dégradations chez les riverains.

Début de la saison culturelle 2024 : Madame Laure FARRENO annonce le vernissage de

Michel GALVIN et Sophie CORDEY à LA GALERIE, le 13 avril à 18 h.

La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

JL. CALMELLY B. BURGUIÈRE

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