Procès Verbal - 20250225 cm pv

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Procès Verbal - 20250225 cm pv Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250225 cm pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 25 février 2025

Procès VerbalConseil Municipal du mardi 25 février 2025 2

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

M. Stéphane MASSE a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément aux dispositions légales, le candidat venant immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer. Il s’agit de Mme Emma KAYA.

Il convient de prendre acte en conséquence de l’installation de Mme Emma KAYA en qualité de conseillère municipale et de prendre acte de la modification du tableau du Conseil Municipal.

***

L’an deux mil vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 19 février 2025, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 43

Conseillers présents : ................ 30

Pouvoir(s) : ................................... 5

Votants :...................................... 35

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, CHABIN Nathalie (arrivée à la DCM2025_02), RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène (arrivée à la DCM2025_04), BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique ;

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à LEZE Maryline ;

PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves ;

BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène (à partir de son arrivée), DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTEANC Rachel ;

Conseillers excusés :

FLAMENT Sophie, AUBRY François,

Conseillers absents :

MARTIN Alain, KLEIN Bernadette, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean-François, BOULLIER Marine, KAYA Emma,

Secrétaire de séance :

Maud RICHARD

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Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Approuvé Refusé

OUVERTURE DE LA SEANCEConseil Municipal du mardi 25 février 2025 3

Monsieur BOURRIER interpelle la Présidente de séance sur l’absence à l’aordre du jour du point délibératif relatif au mandat spcial confié aux conseillers municipaux, examiné en commission Finances et interroge Madame la Maire sur la façon dont seront pris en chage les frais de transport par la commune.

Il est répondu que le point est bien à l’ordre du jour de la séance.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 2

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Lotissement Le Clos de Bel Air de Champigné – Mise en œuvre d’une procédure d’acquisition de biens sans maître

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Le lotissement Le Clos du Bel Air a été réalisé en 2006 sur la commune déléguée de Champigné et comporte 16 habitations, une voie de desserte et un bassin d’orage. Les espaces communs de ce lotissement, c’est-à- dire la voie et le bassin d’orage, sont restés la propriété de l’aménageur, la SARL VALENCY dont le siège social se situe au 3 rue de la Claire 69 009 LYON.

Par un jugement en date du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de la SARL VALENCY et a désigné aux fonctions de liquidateur judiciaire la SELARL Marie DUBOIS.

Suite à cette désignation, le mandataire judiciaire a engagé des démarches et pris des mesures de publicité afin d’identifier les marques d’intérêt pour le rachat des actifs précités.

Pendant plus de 9 ans, aucune marque d’intérêt ne lui ait parvenue. Aussi, le mandataire judiciaire a sollicité par requête en date du 13 février 2024 auprès du Tribunal de Commerce de Lyon la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire de la société VALENCY SARL.

Le Tribunal de Commerce de Lyon a fait droit à cette demande suivant le jugement du 27 mars 2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire.

Les espaces communs de ce lotissement étant considérés sans maître, il est proposé d’incorporer ces parcelles d’une surface totale de 3 912 m² dans le domaine public communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame la Maire à formaliser, par la présente délibération, l’incorporation des espaces communs du lotissement Le Clos du Bel Air présentant une surface de 3 912 m2 dans le domaine public communal

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Arrivée de Mme Nathalie CHABIN

***

Lotissement La Croix de Champigné – Signature de l’acte de rétrocession

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

En 2020, la commune a délivré un permis d’aménager à la société SARL LES LOGES TERRAINS, représentée par M. Pascal BOUTIN dont l’objectif était de réaliser le lotissement « La Croix » de 14 lots constructibles, en 1 tranche, sur un terrain situé rue du Stade sur la commune déléguée de Champigné.

Cette même année, le permis d’aménager a fait l’objet d’une première modification portant sur : - La création du lot 0°16,Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 3

- La modification de la surface des lots 9, 10 et 11,

- L’ajustement du périmètre du lotissement selon le plan ci-dessous :

Fin 2021 a été déposée et accordée début 2022, une seconde demande de modification du permis d’aménager permettant de différer les travaux de finition au 1er juin 2023.

Enfin, en 2024, une dernière demande de modification a été effectuée par la SARL LES LOGES TERRAINS et accordée par la commune portant sur les points ci-dessous :

- Requalification des voies de desserte du lotissement en zone 30 (vitesse limitée à 30km/h), - Modification du type de bordures et adaptation mineure de voirie,

- Modification des règles d’urbanisme des lots 1 et 2,

- Adaptation des espaces verts,

- Suppression branchement électrique et téléphone pour le lot 1.

Les travaux d’aménagement du lotissement sont désormais achevés.

Conformément aux modalités de la convention de rétrocession approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020, il convient désormais de délibérer afin d’autoriser Mme La Maire à signer l’acte de rétrocession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte de rétrocession relatif au lotissement La Croix situé sur la commune déléguée de Champigné.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Sécurisation de la voirie – Rue Abbé Fournier à Marigné – Demande de subventions d’investissement auprès du Département de Maine-et-Loire

Point ajourné

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Sécurisation de la voirie – Rue Maurice Allard à Châteauneuf-sur-Sarthe – Demande de subventions d’investissement auprès du Département de Maine-et-Loire

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

Dans le cadre de sa stratégie en faveur de l’attractivité, de l’aménagement du territoire et du développement de l’habitat, la commune des Hauts-d’Anjou souhaite réaliser des travaux de sécurisation de voirie.

La rue Maurice Allard situé dans le secteur de la Baumerie sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe est une voie départementale stratégique qui nécessite une opération de sécurisation d’un carrefour dangereux entre la rue Maurice Allard (RD89) et l’allée de Tinoil.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la demande de subventions auprès du Département de Maine-et-Loire au titre des amendes de police pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 4

- D’approuver la demande de subvention au titre des amendes de police au Département de Maine- et-Loire pour l’opération de sécurisation du carrefour situé sur le secteur de la Baumerie, sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, entre la rue Maurice Allard et l’allée du Tinoil. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Arrivée de Mme Hélène LEMAIRE

***

Instruction des autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol - Convention de mise à disposition du service commun ADS avec le PETR du Segréen

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a mis fin depuis le 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus.

Afin de palier le désengagement de l’Etat, le PETR du Segréen par délibération de son comité syndical en date du 21 janvier 2015 a souhaité mettre en œuvre un service d’instruction commun des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour l’ensemble des communes composant l’Anjou bleu.

Par délibération du 15 mars 2022, la commune des Hauts-d’Anjou a adhéré à ce service qui donne entière satisfaction. Cette convention étant arrivé à échéance, il est proposé de la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service du PETR du Segréen d’instruction des autorisations du droit du sol.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le PETR du Segréen.

- De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices correspondants. - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Travaux de réparation du réseau d’éclairage public – Versement d’un fonds de concours au SIEML

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La commune est confrontée à des pannes et des accidents occasionnant des dégâts sur le réseau d’éclairage public. Des demandes de travaux de réparation sont alors formulées auprès du SIEML afin d’y remédier.

Conformément au règlement financier du SIEML, la collectivité s’engage à verser un fonds de concours à hauteur de 75 % au profit du Syndicat Intercommunal d’Énergie de Maine-et-Loire (SIEML). Les opérations concernées par ces réparations sont les suivantes :Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 5

N° devis Situation Nature de l’opération Montant des

travaux net

de taxe

Montant du

fonds de

concours à

verser

DEV065-25-144 Champigné, place de

l’église

Suite dépannage –

Remplacement mât n°207

1 414,24 € 1 060,68

DEV Châteauneuf-sur-Sarthe,

allée du huit mai

Suite dépannage –

Remplacement driver

n°622

246,65 € 184,99 €

Travaux de réparation d’éclairage public, remplacement de lanternes suite à dépannage : • montant total des dépenses : 1 660,89 € net de taxe • taux du fonds de concours : 75 % • montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 245,67 € net de taxe

Les modalités de versement sont conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le versement au SIEML d’un fonds de concours pour les opérations de réparation d’éclairage public comme indiqué ci-dessus.

- De dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Mandat spécial – Déplacement des membres du Conseil Municipal le 6 mars 2025 à l’Assemblée Nationale et au Sénat

Rapporteur : Michel THEPAUT

La commune des Hauts-d’Anjou organise, avec la complicité de François GERNIGON, député et de Stéphane PIEDNOIR, sénateur, une journée à Paris pour visiter les deux chambres parlementaires et échanger sur la vie parlementaire : l’Assemblée Nationale et le Sénat. Cette journée a été proposée à tous les conseillers municipaux et le nombre est limité à 25.

Cette visite offre une opportunité unique de formation civique pour les membres du conseil municipal. Elle permettra aux élus de mieux comprendre le fonctionnement des institutions nationales, ce qui est crucial pour une gestion efficace de la commune.

La présence des parlementaires locaux lors de cette visite favorisera le développement de relations privilégiées entre la commune et ses représentants nationaux. Ces liens pourront s'avérer précieux pour défendre les intérêts de la commune à l'échelle nationale.

En investissant dans la formation de ses élus, la commune envoie un signal fort quant à l'importance de l'engagement citoyen et de la participation à la vie démocratique.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 6

Cette initiative démontre l'engagement de la commune des Hauts-d'Anjou dans la formation continue de ses élus et sa volonté de renforcer ses liens avec les institutions nationales, ce qui peut améliorer son image et sa crédibilité auprès des citoyens et des partenaires institutionnels.

Cette expérience partagée renforcera la cohésion au sein du conseil municipal, favorisant ainsi un travail d'équipe plus efficace pour les projets futurs de la commune.

Le coût de 2700 € pour 21 participants représente un investissement raisonnable (environ 128 € par personne) pour une expérience aussi enrichissante.

La prise en charge des frais de transport garantit que tous les élus, indépendamment de leur situation financière personnelle, puissent participer à cette visite, assurant ainsi une représentation équitable de la commune.

En application de l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales, il est proposé de mandater les conseillers municipaux inscrits pour cette visite et de prendre en charge les frais de déplacement (trajet aller-retour en car) sur la base des dépenses réelles effectuées, sur présentation de justificatifs de dépense.

***

Alain BOURRIER exprime ses doutes sur l’utilisation d’un mandat spécial pour ce type de frais de déplacement. Il indique qu’il faut qu’il soit nominatif, c’est-à-dire que les conseillers municipaux qui vont à Pars devraient être nommés dans la délibération. Il estime que la rédaction proposée consiste à donner un mandat spécial à l’autocar. Il ne comprend pas comment le car sera payé.

Il estime que le tarif de l’autocar est énorme : 2 700 € pour un aller-retour en car à Paris, il n’a pas trouvé un tarif aussi cher sur internet.

Il est précisé que le recours à un mandat spécial est défini dans un cadre strict : il faut que l’objet soit clairement identifié et les personnes également. L’objet est bien identifié et les personnes aussi : ce sont les membres du conseil municipal. La liste étant stabilisée au moment du conseil municipal, il est proposé sur l’instant à l’inscription nominative des participants dans la délibération.

Michel THEPAUT explique que le montant du déplacement par le fait qu’il y aura deux chauffeurs en raison de l’amplitude horaire.

Alain BOURRIER ajoute que la jurisprudence demande à ce que le mandat spécial est un intérêt pour les habitants de la commune, il ne comprend pas quel est l’intérêt de dépenser 2700 € pour envoyer 21 conseillers municipaux visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat. Il indique également qu’il fût une époque où, quand les Sénateurs et les Députés invitaient quelqu’un, ça ne coûtait rien. Il précise qu’il est allé à l’Assemblée Nationale du temps de Mathieu LORPHELIN, et que ce dernier avait tout pris à sa charge. Il estime que c’est une invitation qui coûte chère.

Michel THEPAUT répond que ce déplacement ne parait pas dénué de sens au vu de l’engagement que des élus municipaux peuvent avoir pendant 6 ans. Les Sénateurs et Députés prennent à leur charge les frais de repas, et la commune prend à sa charge le déplacement.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 30 voix Pour ; 3 voix Contre (Alain BOURRIER, Jean-Yves CHATILLON et Bernard BESSON) et 2 abstentions (Hélène LEMAIRE et Freddy BODIN) :

- De mandater pour le déplacement à Paris le jeudi 6 mars 2025 pour visiter l’Assemblée Nationale et le Sénat les conseillers municipaux suivants :Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 7

o Maryline. LEZE,

o Alain MARTIN,

o Michel POMMOT,

o Marie-Jeanne FRANCOIS,

o Grégoire JAMIN,

o Catherine BERNIER,

o Christian MASSEROT,

o Noémie PAULY-MOREAU,

o Rachel SANTENAC,

o Roselyne PERTUISEL,

o Annie RIVENEAU,

o Marc-Antoine DRIANCOURT,

o Christelle BURON,

o Marie-Christine BOUDET,

o Jean-Claude NOILOU,

o Véronique LANGLAIS,

o Jean-Yves LAURIOU,

o Jacques GOURMEL,

o François AUBRY,

o Charlène POLPRE,

o Tony BRIAND.

- De prendre en charge les frais de déplacement occasionnés à cet effet sur la base des dépenses réelles effectuées.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE SCOLAIRE ET TEMPS DE L'ENFANT

Accueil de loisirs de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe - Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la CCVHA

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Le 12 décembre 2018, la commune a signé une convention-cadre avec la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) pour conserver la gestion des 2 accueils de loisirs situés sur le territoire sous la compétence mutualisée Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Cette convention-cadre énonce les modalités et les missions inhérentes aux 2 parties.

Le 18 décembre 2019, une convention opérationnelle a été signée avec la CCVHA pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement situé sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe : l’ALSH Aérofolizes. Cette convention précise les missions de la commune, mais aussi les modalités de remboursement des prestations en lien avec les attributions de compensation.

A la suite de la réforme des prestations de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; il convient de conclure un avenant n°2 à la convention opérationnelle de l’ALSH Aérofolize.

Effectivement, après la prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse dont la totalité était versée à la CCVHA qui reversait aux différents gestionnaires, la CAF signe aujourd’hui des bonus territoire avec chaque gestionnaire et leur verse directement la subvention. C’est pourquoi, la CCVHA modifie son remboursement en déduisant la participation CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle pour l’ALSH Aérofolize situé sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe à intervenir avec la CCVHA.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 8

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Accueil de loisirs de la commune déléguée de Champigné – Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec la CCVHA

Rapporteur : Rachel SANTENAC

Le 12 décembre 2018, la commune a signé une convention-cadre avec la Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou (CCVHA) pour conserver la gestion des 2 accueils de loisirs situés sur le territoire sous la compétence mutualisée Petite Enfance, Enfance et Jeunesse. Cette convention-cadre énonce les modalités et les missions inhérentes aux 2 parties.

Le 18 décembre 2019, une convention-opérationnelle a été signée avec la CCVHA pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement situé sur la commune déléguée de Champigné : l’ALSH Ani’mômes. Cette convention précise les missions de la commune, mais aussi les modalités de remboursement des prestations en lien avec les attributions de compensation de la mutualisation.

A la suite de la réforme des prestations de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; il convient de conclure un avenant n°2 à la convention opérationnelle de l’ALSH Animômes.

Effectivement, après la prestation de service du Contrat Enfance Jeunesse dont la totalité était versée à la CCVHA qui reversait aux différents gestionnaires, la CAF signe aujourd’hui des bonus territoire avec chaque gestionnaire et leur verse directement la subvention. C’est pourquoi, la CCVHA modifie son remboursement en déduisant la participation CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention opérationnelle pour l’accueil de loisirs Ani’mômes situé sur la commune déléguée de Champigné à intervenir avec la CCVHA.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cet avenant n°2 ainsi que toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

CADRE DE VIE & ENVIRONNEMENT

Cimetières – Approbation du nouveau règlement intérieur

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Depuis la création de la commune Les Hauts-d’Anjou, certaines communes déléguées ont conservé l’application de leur propre règlement intérieur pour la gestion de leurs cimetières. D’autres communes déléguées en étaient dépourvues. Afin d’harmoniser les pratiques, il est proposé un règlement intérieur unique pour l’ensemble des cimetières de la commune, qui annule et remplace les règlements intérieurs existants.

Ce document règlemente la gestion des cimetières et traite des thématiques suivantes : − Règles générales

− Affectations des terrains

− Concessions

− Abandon des concessions

− Règles relatives aux inhumations et exhumations

− Travaux et aménagement des cimetières

− Règles applicables aux Columbarium et aux CavurnesConseil Municipal du mardi 25 février 2025 9

− Jardin de dispersion des cendres

− Application du règlement.

***

Jean-Yves LAURIOU demande pourquoi les entreprises qui procèderont aux exhumations ne sont pas indiquées dans le règlement intérieur par rapport au marché à procédure adaptée ouverte qui a été lancé.

Marc-Antoine DRIANCOURT indique que la procédure pour les exhumations a été mise en place très récemment. En outre, le règlement intérieur des cimetières n’a pas vocation à recueillir ce type d’information. Il précise cependant que deux entreprises ont été retenues, et un plan d’exhumation a été établi sur les années à venir en accord avec le budget de la commune et des contraintes de certains cimetières.

Il aimerait savoir si une entreprise a été retenue et il s’étonne que la commission d’appel d’offres n’ait pas été sollicitée pour ce marché.

Il est précisé qu’au vu du montant de ce marché de travaux, la commission d’appel d’offres n’a pas vocation à intervenir. Il s’agit d’un marché à procédure adaptée d’un montant d’environ 30 000 € sur 5 ou 6 ans. Il est précisé que c’est la société PFA pompes funèbres assistance situé en Indre-et- Loire.

Maryline LÉZÉ ajoute que le but de cette délibération est d’avoir un règlement harmonisé entre toutes les communes déléguées pour la bonne gestion des cimetières. Si des aménagements sont à prévoir, ils seront délibérés ensuite.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− D’approuver les termes du règlement intérieur des cimetières de la commune des Hauts- d’Anjou, à effet du 1er mars 2025 tel qu’il est annexé.

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Cimetières – Révision des tarifs des concessions funéraires

Rapporteur : Marc-Antoine DRIANCOURT

Compte tenu de l’évolution récente des prestations funéraires, et après comparaison avec les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes, le groupe de travail a considéré nécessaire de réfléchir à une réactualisation des tarifs.

Les tarifs proposés se situent dans la moyenne des tarifs pratiqués dans les communes environnantes.

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, adjoint délégué au Cadre de Vie propose à l’assemblée de procéder à la révision des tarifs des concessions dans les cimetières des Hauts-d’Anjou.

Concernant les concessions trentenaires pour les sépultures classiques, le tarif de 160€/m2 en 2025 évolue chaque année de 10€ pour atteindre 200€/m en 2029.

Le renouvellement pour les concessions trentenaires se fera conformément aux dispositions du règlement des cimetières communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 10

− D’adopter la tarification des concessions funéraires.

- De dire que cette tarification prendra effet à compter du 1er mars 2025.

− D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

Piscine municipale – Révision des tarifs

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Il est proposé de réviser les tarifs de la piscine municipale située sur la commune déléguée de Châteauneuf- sur-Sarthe afin d’ajuster les éléments suivants :

- Le tarif « Collège » sera défini conformément au tarif en vigueur pratiqué par le département,

- Les dispositions concernant l’association ASVS Club sont supprimés du fait de sa cessation d’activité,

- La perte de bracelets a été retirée puisqu’aucune vente de ce type n’a été enregistrée depuis 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer les tarifs et conditions d’entrée de la piscine municipale des Hauts-d’Anjou.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

VIE SPORTIVE

Règlement intérieur des équipements sportifs des Hauts-d’Anjou

Rapporteur : Marie-Jeanne FRANCOIS

Il existe à ce jour un règlement des équipements sportifs, en date de l’arrêté n°2011-018 du 15 février 2011, pour la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Celui-ci est uniquement affiché dans la salle Daniel Delépine à Châteauneuf-sur-Sarthe. Dans les autres salles communales sportives, aucun règlement n’est affiché : Carré bleu, kimonos, ballerines à Châteauneuf- sur-Sarthe, Eugène Clavreul à Marigné, Caméo et Elstar à Champigné.

Afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble des communes déléguées, une nouvelle version du règlement a été travaillée.

Ce nouveau règlement inclue les points suivants : modalités d’accès aux salles, procédure de réservation, règles d’affichages, déclaration des manifestations, mesures d’ordre et de sécurité.

De ce fait, il est proposé d’approuver un nouveau règlement des équipements sportifs qui sera affiché dans tous les bâtiments concernés.

***

Jean-Yves LAURIOU demande pourquoi il n’est pas question des terrains de tennis et des clubs house dans le règlement intérieur.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 11

Il est précisé que l’utilisation de ce type d’équipement est différente de l’utilisation des salles de sport du territoire, c’est pourquoi ces équipements ne sont pas cités.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement intérieur des équipements sportifs des Hauts-d’Anjou.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Canoë Kayak sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens pour l’organisation d’activités avec l’association Tiercé Canoé Kayak

Point ajourné

FINANCES

Attribution de compensation pour les exercices 2024 et 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

Lors de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 janvier 2025, les membres de la commission se sont notamment prononcés sur les montants définitifs de l’attribution de compensation pour l’exercice 2024 ainsi que le montant prévisionnel pour l’exercice 2025.

Par délibération du Conseil communautaire de la CCVHA du 16 janvier 2025, la Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou a approuvé ses montants.

Il appartient à chacune des communes membres de la CCVHA de délibérer sur les montants définitifs de l’attribution de compensation (AC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport de la CLECT du 16 janvier 2025,

- D’approuver en conséquence le montant des attributions de compensation définitives pour l’exercice 2024,

- D’approuver en conséquence le montant des attributions de compensation provisoire pour l’exercice 2025

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 12

Débat d’orientation budgétaire 2025

Rapporteur : Dominique FOUIN

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la gestion de la dette doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.

***

Dominique FOUIN présente le rapport d’orientations budgétaire et ouvre le débat.

Alain BOURRIER prend la parole pour indiquer qu’il n’y a pas de débat. Il poursuit en indiquant que le terme de rapport aurait pu être conservé .

Il fait remarquer que les plus grands projets sont essentiellement à Châteauneuf et à Champigné, et un petit peu à Marigné.

Il remarque également que le remboursement des 710 000 € de la zone humide de la ZAC de la Coudre est devenu un grand projet. Selon lui, c’est plutôt un pagaille qu’on rembourse. Pour conclure, il ajoute que ce n’est vraiment pas un débat intéressant.

Maryline LÉZÉ rappelle que les orientations budgétaires proposées ne concernent pas que des parpaings qui se montent mais également des projets au service de la population pour toutes les communes déléguées.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024.

***

Garantie d’emprunt sollicitée par Podeliha – 4 logements individuels impasse du Cocteau à Châteauneuf-sur-Sarthe - Accord de principe

Rapporteur : Dominique FOUIN

PODELIHA, entreprise sociale de l’habitat régionale, sollicite la commune pour la garantie des emprunts nécessaires au financement du programme de construction de 4 logements sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe, impasse Cocteau. Il s’agit de 4 logements individuels destinés à la sédentarisation de gens du voyage.

Conformément au code général des collectivités territoriales, une collectivité territoriale peut accorder une garantie d’emprunt ou son cautionnement pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements sociaux.

Le fait de se porter garant projet facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.

Pour cette opération, Podeliha sollicite auprès de la commune, une garantie à hauteur de 70 % des emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires pour un montant total d’emprunts de 235 339,43 €.

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Jean-Yves LAURIOU signale que cette garantie d’emprunt concerne l’accueil des gens du voyage et que c’est une compétence de la CCVHA. Il s’étonne que ce soit la commune qui donne son accord.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De formuler un accord de principe à la société Podeliha une garantie à hauteur de 70 % des emprunts contractés auprès de la Banque des Territoires pour un montant total d’emprunts de 235 339,43 € dans le cadre de la construction de 4 logements destinés à la sédentarisation de gens du voyage sur la commune déléguée de Châteauneuf.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

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Garantie d’emprunts sollicitée par Podeliha – Programme de construction de 4 logements – Lotissement de la Coudre à Champigné – Octroi de la garantie

Rapporteur : Dominique FOUIN

Par délibération du 12 novembre 2024, le conseil municipal a donné un accord de principe pour la garantie de prêts destinés à financer une opération de construction de 4 logements, rue des Palmiers dans la ZA de la Coudre sur la commune déléguée de Champigné.

La présente délibération vient accorder effectivement la garantie d’emprunts à cet organisme au vu du contrat signé avec la Banque des Territoires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accorder sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 578 000 € souscrit par l’emprunteur, PODELIHA, auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°168410 constitué de 4 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 404 600 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- La garantie est apportée aux conditions suivantes :

o Pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 14

RESSOURCES HUMAINES

Création d’emplois non-permanents

Rapporteur : Christelle BURON

Afin de répondre aux besoins des services publics offert par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de créer les postes non-permanents nécessaires aux recrutements des agents saisonniers :

- pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe,

- la base de loisirs de Marigné,

- les renforts pour le service des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la création des postes non permanents suivants :

Pour les services techniques :

• 2 postes d’agent techniques polyvalents (H/F) - Filière technique - Catégorie C – Cadre d’emploi de Adjoints techniques :

Pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe :

• 1 poste de Maître-Nageur Sauveteur Chef de bassin (H/F) - Filière sport - Catégorie B – Cadre d’emploi des ETAPS :

• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) – Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :

• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) – Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :

• 1 poste d’agent d’accueil, régisseur suppléant piscine (H/F) – Filière administrative - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints administratifs :

• 1 poste d’agent d’accueil, régisseur suppléant piscine (H/F) – Filière administrative - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints administratifs :

• 1 poste d’agent d’entretien (H/F) – Filière technique - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints techniques :

Pour la base de loisirs de Marigné :

• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) - Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du mardi 25 février 2025 15

AFFAIRES DIVERSES

1. Agenda

a. Rétrospectives

- Opération vin chaud au marché de Châteauneuf le 20 décembre

- Cérémonies des vœux sur l’ensemble des communes déléguées

- Installation des bacs bio-déchets avec 3RD’Anjou

- Atelier d’écriture avec Radio rêve le 17 janvier 2025 à Brissarthe

- Galettes avec les bénévoles des bibliothèques le 21 janvier

- Après-midi jeux avec MSA le 26 janvier

- Animations POP ID du mois de janvier

- Visite de la tannerie à Châteauneuf par les membres du bureau municipal

- Concertation à Champigné : ballade urbaine le 8 février

- Signature de la convention avec les SDIS le 20 février

b. Evènements à venir

- Samedi 1er, le 4 et le 5, 15 mars : Visite MSA / POP ID

- 6 mars visite à l’Assemblée nationale et au sénat

- Vendredi 7 mars : café européen le rôle d’un député européen

- 14 mars : accueil des nouveaux habitants

- 15 mars : soirée folk Saint-Patrick à la salle de la Cigale avec l’association TEKITOA

La séance est levée à 22h00.