Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 23c62mayx2hk&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - mi566by7yygr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - c516a24ucx8r&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - l135yey8vigy&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - oo462mau62ro&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fy662mazbtdk&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 35j62maz708d&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - fy662mazbtdk&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - e8llv12moel&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hwwlv12m2df&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 04 050424 17 Budget Primitif Ville M57 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 050424 17 Budget Primitif Ville M57 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_17-DE
y EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 4 DU CONSEIL MUNICIPAL
cs L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la 7 commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
LL présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 29 mars 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET,
Brigitte ARNAUD, Jacques JOUANS et Valérie MARTINET NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11 Absents : Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS, Elvina SAVIOUX à Valérie
POUR : 5 MARTINET, Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
ABSTENTION: O0 AT R ; Ari CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 04-050424-17 : BUDGET PRIMITIF VILLE M57 2024
Après le débat d'orientation budgétaire du 9 février 2024 et les travaux de la Commission Finances du 11 mars 2024, il est proposé au vote le budget Ville M57 2024 suivant :
Chapitre Intitulé PROJET BP 2024 Chapitre Intitulé PROJET BP 2024
011 Charges à caractère général 3 768 260,00 € 013 |Atténuation de charges 5 000,00 €|
012 Charges de personnel 4 100 000,00 € 70 |Produits et services domaines - divers 992 000,00 €
014 Fonds de péréquation 9 845 740,00 €) 73__ |[Impôtsettaxes 13 905 000,00 €|
65 Autres charges de gestion courante 4 804 000,00 €] 74 |Dotations, subventions, participations 14 268 000,00 €|
66 Charges financières 1 500 000,00 €] 75 __|Autres produits de gestion courante 1 668 000,00 €|
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 €| 76 [Produits financiers 140 000,00 €]
68 Dotations aux amortissements et provisions 360 000,00 €] 77 Produits exceptionnelles 0,00 €
022 _ [Dépenses imprévues LOU 78 [Reprise sur amortissement et 0,00€ 023 Virement à la section d'investissement 6 500 000,00 €] n 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 €] 042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00€ 043 [Opérations d'ordre Section de fonctionnement 0,00€ 043 [Opérations d'ordre Section de fonctionnement 0,00 €] TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 978 000,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 978 000,00 €]
Chapitre Intitulé PROJET BP 2024 Intitulé PROJET BP 2024 020 Dépenses imprévues
041 Opérations patrimoniales 29 000,00 €] Produits de cessions 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00€] rations moniales 29 00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 €] érations d'ordre de transfert entre sections 50 00
13 Subventions d'investissement 0,00€]
16 Emprunts et dettes assimilées 5 275 000,00 € Subventions d'investissement 0,00
204 Subvention d'équipement versées 6 250,00 €| runts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles 156 600,00 €] Immobilisations orelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 698 135,72 € Immobilisations en cours 00
23 Immobilisations en cours (travaux) 10 843 014,28 €] Virement de la section de fonctionnement
0,00€]
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 009 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° __ Approuve le budget primitif Ville M57 2024 équilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement pour un montant de 30 978 000 € et en section d'investissement pour un montant de
20 009 000 € ; Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 038-213805278-20240405-04_050424_17-DE
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir. ;
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le