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Déliberation - lib 04 240323 19 Budget Primitif Ville M57 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 04 240323 19 Budget Primitif Ville M57 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Publié le 27/03/2023 S L Gr
ID : 038-213805278-20230324-04_23042023_19-DE
N°04-240323-19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 10
votants 11
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD,
Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Nadine VERNEY
Pouvoir : Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : BUDGET PRIMITIF VILLE M57 2023
Après le débat d'orientation budgétaire du 10 mars 2023 et les travaux de la Commission Finances du 23 mars 2023, il est proposé au vote le budget Ville M57 2023 suivant :
Chapitre Intitulé PROJET BP 2023 Chapitrel Intitulé PROJET BP 2023 o11 Charges à caractère général 3462 470,37€ 013 _[Atténuation de charges 5 000,00 € 012 Charges de personnel 3 815 000,00 € 70 [Produits et services domaines - divers 1 027 000,00 € 014 Fonds de péréquation 9 740 740,00 € 73 [Impôtsettaxes 13 101 880,00 € 65 Autres charges de gestion courante 4 380 591,00 € 74 |Dotations, subventions, participations 13 365 155,00 € 66 Charges financières 1 400 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 447 682,80 € 67 Charges exceptionnelles 47531,37€ 76 ___|Produits financiers 140 000,00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 295 000,00 € 77___|Produits exceptionnelles - € 023 Virement à la section d'investissement 6 200 000,00 € | 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 909,06 € €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29 389 241,80 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 389 241,80 €
Intitulé PROJET BP 2023 Intitulé PROJET BP 2023
041 tions patrimoniales - Produits de cessions - € 040 tions d'ordre de transfert entre sections - rations patrimoniales - € 10 Dotations, fonds divers et réserves = rations d'ordre de transfert entre sections 47 909,06 € 13 Subventions d'investissement = 16 et dettes assimilées 5 035 000, Subventions d'investissement - € 204 [Subvention d' ment versées 711528 20 Immobilisations incoi 37 198, Emi et dettes assimilées 3015 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 3 373 874, Immobilisations + _# 23 Immobilisations en cours ux 7 425 535,11 Virement de la section de fonctionnement 6 200 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 134 06 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 134 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Approuve le budget primitif Ville M57 2023 équilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement pour un montant de 29 389 241,80 € et en section d'investissement pour un montant de 17 134 909,06 € ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le