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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 070 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
SÈVRES
TE SE
TE A
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE,
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, M. Vincent DECOUX
donne procuration à M. Franck-Eric MOREL, Mme Assunta MESMIN donne procuration à
M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE à été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr
45 JAN 25 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-070-DE
Date de télétransmission : 14/01/2025 Date de réception préfecture : 14/01/2025 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Accueils de Loisirs Sans Hébergement - Approbation des avenants aux
conventions ‘'périscolaires", "extrascolaires" et ‘'accueil adolescent"
signées avec la Caisse d’Allocations Familiales.
N°2024/070
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n°2018/006 du 15 mars 2018 approuvant les conventions à signer avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service et l'Aide
Spécifique Rythmes Éducatifs (ASRE),
Vu sa délibération n°2019/085 du 26 septembre 2019 approuvant l'avenant relatif à la convention
d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de services,
Vu sa délibération n°2022/058 du 29 septembre 2022 approuvant les conventions à signer avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service ordinaire Alsh périscolaire et extrascolaire,
Vu sa délibération n°2022/060 du 29 septembre 2022 approuvant la convention à signer avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seinc pour le versement de la prestation de service ordinaire
Alsh accueil adolescents,
Vu sa délibération n° 2023/056 du 28 septembre 2023 approuvant la signature avec la Caisse
d'Allocations Familiales de trois avenants aux conventions de prestations de services ordinaire des
accueils de loisirs sans hébergement pour le versement du « bonus territoire Ctg »,
Vu sa délibération n°2023/088 du 21 décembre 2023 approuvant la signature d'une
Convention territoriale globale visant à promouvoir une politique d'action sociale et familiale sur le
territoire de Sèvres,
Vu sa délibération n°2024/044 du 27 juin 2024 approuvant la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) et du Plan mercredi,
Vu les propositions d’avenants aux conventions d'objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine, pour l'intégration de mesures nouvelles aux conventions signées avec la CAF des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs _et de L'Administration du 11 décembre 2024,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE + 1 5 JAN. 0%
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241219-2024-070-DE
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025 DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont approuvés dans les termes annexés à la présente délibération, les avenants aux conventions à
signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relatifs aux conditions générales de
versement du « complément inclusif » et du financement de « l'offre nouvelle bonus territoire Ctg »
pour les accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et adolescents pour les enfants d'âge maternel,
élémentaire et adolescents, pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer les avenants aux conventions cités à l’article 1 et tous les documents
afférents.
ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 5 JAN. 2075
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20241219-2024-070-DE
Date de télétransmission : 14/01/2025
Date de réception préfecture : 14/01/2025