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Déliberation - deliberation n2024 082 du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 082 du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
SÈVRES
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
HAUTS-DE-SEINE L’ an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 6 décembre 2024,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÉÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Muriel (COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Emilie BOZIO-MADE donne procuration à Mme Pascale PARPEX, Mme Assunta MESMIN
donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Nadia IDORANE donne procuration à M. Grégoire de
LA RONCIÈRE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à M. Frédéric PUZIN,
M. Luai JAFF donne procuration à Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ
ETAIT EXCUSE :
M. Philippe HAZARD
ETAIENT ABSENTES :
Mme Marlène DA SILVA, Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
BEAUREPAIRE 2 été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
> www.sevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k DEC. 202 k
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-082-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 19 décembre 2024
DÉLIBÉRATION : Avis relatif aux dérogations du repos dominical pour les établissements
de commerce de détail pour l’année 2025
N°2024/082
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code du travail et notamment les articles L.3132-21, L3132-26 et R3132-21,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
dite « loi Macron »,
Vu les consultations faites auprès des organismes professionnels et de salariés intéressés, Force
Ouvrière, Medef, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CPME, Sèvres Commerce et la Métropole du Grand
Paris,
Vu l’avis de la commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du Développement
Durable et Economique du 10 décembre 2024,
Considérant les besoins formulés par les divers commerces de Sèvres concernant les demandes
d'ouverture le dimanche,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
D'’émettre un avis favorable pour une dérogation au repos dominical pour l'ouverture des
établissements de commerce de détail à Sèvres, aux dates suivantes :
e les 12, 19 et 26 janvier,
« le 25 mai,
e les 8 et 29 juin,
- le 6 juillet,
e le 31 août,
« les 7, 14, 21 et 28 décembre 2025.
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25 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-082-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024 Date de réception préfecture : 24/12/2024 ARTICLE 2.
De fixer par arrêté municipal les dates d’ouverture dominicales pour l’année 2025 visés à l’article
1 et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toute démarche ou à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Grégoire dd LA RONCIÈRE.
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 1 k DEC. 2024
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20241219-2024-082-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024