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Compte-Rendu - CR PRESSE du CM du 14.04.22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE du CM du 14.04.22)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, M. FRANCOIS Patrice, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, Mme HUMEAU Pauline, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, Mme JOSSO Jacqueline, Mme LE CLEZIO Nelly, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme ROBIC Fabienne, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
Mme LE GOFF Delphine à M. ONNO Jean-Marc
M. LE CLAINCHE Laurent à M. CORRIGNAN Gérard
Absents excusés :
M. LE BOT Jean-Pierre
M. LE MOING Christophe
Absents :
Mme BOUCICAUD Marie-Laure
M. KERVARREC Stéphane
Mme RIO Sophie
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme ROBIC Fabienne en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2022, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 8 avril 2022.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en
exercice 25
nombre de présents 18
nombre d'absents 7
nombre de votants 20
procurations 2
Quorum 13 2
ORDRE DU JOUR
1- Contrat d’association avec les écoles privées - Montants 2022
Mme LEVINE rapporte que l’obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées répond au principe de parité entre l’enseignement privé et l’enseignement public qui impose, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
Il y a lieu de mettre à jour les conventions liant la commune d’Evellys avec les trois écoles privées de la commune.
Le coût moyen d’un élève est précisé dans le contrat d’association et permet de calculer le montant global versé à chaque école.
Suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, les frais de fonctionnement des écoles publiques des trois communes ont été regroupés afin de permettre le calcul du coût d’un élève pour Evellys.
Le coût total des écoles publiques pour l’année 2021 permet d’établir le coût d’un élève de primaire à 483.62 € et de 1 252.33 € pour un élève de maternelle en 2022.
Soit par école :
Le Sacré-Cœur : 62 916.43 €
Notre-Dame du Sacré-Cœur : 21 228.38 €
Notre Dame de Montligeon : 33 950.20 €
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Attribue dans le cadre du contrat d’association pour 2022, un montant par élève de primaire de 483.62 € et un montant de 1 252.33 € par élève de maternelle pour les écoles privées ;
Autorise M. le Maire à signer les nouvelles conventions avec les OGEC des écoles concernées ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2- Acquisition de la parcelle YH 138 rue des Iris à Naizin
M. CORRIGNAN évoque qu’en 2018, la commune a acquis la parcelle YH 137 située rue des Iris à Naizin. Le projet était d’acquérir également la parcelle YH 138, afin d’y enfouir la ligne HTA (Haute Tension Aérienne). Or l’acquisition n’avait pas pu aboutir.
Désormais la parcelle YH 138 est de nouveau à vendre au prix de 23 000 € net vendeur.
Il serait souhaitable que la commune acquiert cette propriété puisqu’elle sera utilisée pour viabiliser les 2 lots (YH 137 et YH 138) par l’assainissement collectif, en raison des travaux réalisés au lotissement des Terrasses de l’Étang.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 3
La procédure de scission étant engagée auprès de l’office notarial avec M. et Mme SEVENO ; il est proposé que la commune préempte sur l’achat de cette parcelle.
L’avant-projet est projeté, afin d’exposer le nouveau bornage. Par la suite, le terrain sera revendu à M. et Mme SEVENO au prix comprenant les travaux.
Après délibération, le conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’acquérir par voie de préemption le bien situé rue des Iris, cadastrée section YH 138, d’une superficie totale de 1 036 m² appartenant à M. RAUT Christophe,
Approuve l’acquisition pour un montant de 23 000 € par la commune d’EVELLYS de la parcelle susmentionnée ;
Autorise la prise en charge des frais annexes et des frais d’actes pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération ;
Autorise M. le Maire à inscrire cette parcelle à l’inventaire communal ;
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération d’acquisition.
3- Acquisition de la parcelle ZI 215 à Kerivan à Naizin
M. le Maire annonce que dans le cadre du projet de création d’un nouveau local pour les services techniques à Naizin, la parcelle ZI 215 située à Kerivan a été étudié pour son achat. La parcelle de 1 139 m² appartient à Centre Morbihan Communauté. Par délibération du 10 mars 2022, le conseil communautaire a émis un avis favorable pour la cession de la parcelle pour 1 € symbolique à la commune.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée n° ZI 215 pour une superficie de 1 139m² appartenant à Centre Morbihan Communauté ;
Approuve l’acquisition pour un montant de 1 € symbolique par la commune d’EVELLYS de la parcelle susmentionnée ;
Autorise la prise en charge des frais annexes et des frais d’actes pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Autorise M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération ;
Autorise M. le Maire à inscrire cette parcelle à l’inventaire communal ;
Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération d’acquisition.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 4
4- Cession du presbytère de Naizin
M. CADORET rappelle que le presbytère situé 19 rue du Coh-lérieu à Naizin, a trouvé un
acquéreur au prix de 110 000 €.
Le bornage de la parcelle cédée vient d’être réalisé, et est diffusé lors de la séance. Le
terrain communal sera retravaillé par la suite, afin de créer un accès aux parcelles situées
à l’arrière.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
Donne son accord pour la vente à Mme CONSTANTIN du presbytère parcelle AA 559 situé 19 rue du Coh-lérieu à Naizin pour un montant de 110 000 € ;
Décide que les frais inhérents à cette vente seront supportés par l’acheteur ;
D’instituer un droit de passage pour l’accès à l’arrière de la maison ;
Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
5- Aménagement du camping
A- Adoption des tarifs
M. GUILLEMET prend la parole et annonce que dans le cadre de l’aménagement du camping, il y a lieu de revoir les tarifs. Les tarifs actuels sont les suivants :
Camping
Adulte 3,00 € Enfant 2,00 € Véhicule 2,00 € Électricité 3,00 € Emplacement 2,00 € Moto 2,00 € Camping-car 4,00 € Garage mort 1,00 €
Les tarifs proposés par Camping-Car Park pour les campeurs sont les suivants :
Camping
24 heures service compris :
Basse saison (du 1/10 au 31/05) 9,50 €
Haute saison (1/06 au 30/09) 11,50 €
5 heures service compris 5,50 €
Campeur sans véhicule 6,00 €
M. ONNO fait le point sur les travaux en cours : l’ouverture du camping est envisagé pour début juin.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 5
Après délibération, les conseillers municipaux décident à l’unanimité :
D’adopter les nouveaux tarifs proposés ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
B- Mise en place d’un contrat de maintenance des équipements avec Camping-
Car Park
Le contrat de maintenance inclut la garantie de 12 mois ainsi que la maintenance des équipements à compter du 13ème mois.
La maintenance comprend :
- La télémaintenance 365 j/an 7 jours sur 7
- Une visite de prévention par an
- La réparation des équipements, pièces, main-d’œuvre et déplacements
- La prise en charge des supports tarifaires numériques
- La mise à jour du logiciel de gestion
Le coût du contrat s’élève à 8 % HT du coût total de l’investissement soit 3 882 €, plafonné à 2 500 € HT. Il est à noter qu’aucune facturation n’interviendra durant les 12 premiers mois (durée de garantie).
M. ONNO précise qu’il faudrait signer la convention qu’à la suite de la mise en route.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Approuve la mise en place du contrat de maintenance proposé avec Camping-car Park;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
6- Passation d’une convention pour l’amélioration esthétique des ouvrages de
distribution électriques
M. GUILLEMET annonce que la convention porte sur la réalisation de fresques sur les postes électriques à côté du boulodrome de Naizin ainsi que le poste à côté de la mairie de Moustoir- Remungol.
Les travaux de nettoyage ou d’embellissement sont à la charge de la commune toutefois Morbihan Énergies et Enedis souhaitent participer de façon exceptionnelle aux travaux d’amélioration de la qualité de l’environnement urbain.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
Les agents techniques ont effectué le nettoyage, le décapage et le sous-couchage des postes. Des artistes, accompagnés des enfants du centre de loisirs ont débuté ce jour la réalisation des fresques.
Morbihan Énergies et Enedis participeront chacun à hauteur du tiers du montant HT de la dépense annuelle avec plafond de participation respectif de 1 000 € pour 2 postes.
La convention est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
M. GUILLEMET évoque le choix retenu pour les artistes : Lise POIZIVARAT et Erwan GUERROUE. Fabien BOUGUENNEC qui avait également été sollicité, réalisera la peinture de la boite à livres.
Une inauguration sera à envisager.
Les conseillers municipaux, après délibération, à l’unanimité :
Valident la signature de la convention pour l’amélioration esthétique des ouvrages de
distribution électriques avec Morbihan Énergies et Enedis ;
Autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette
délibération.
7- Adhésion à l’AFCCRE
M. ONNO rappelle qu’en 2019, la commune d’Evellys adhérait pour la dernière fois à l’association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE). C’est notamment grâce à cette adhésion que le Comité de Jumelage de Moustoir-Remungol avait pu solliciter l’octroi d’une subvention pour l’organisation de leurs voyages.
L’adhésion à l’AFCCRE s’élève à 370 € pour l’année 2022. En contrepartie, 3 500 € de subvention sont octroyées au Comité d’Échanges et de Jumelage.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Valide l’adhésion 2022 à l’AFCCRE pour un montant de 370 € ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
8- Adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine
M. GUILLEMET indique que la Fondation du patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé : maisons, églises, ponts, lavoirs…
Lors de la rénovation de l’église de Moustoir-Remungol en 2013, une collecte de dons organisée par la Fondation, avait été réalisée (abondement de 20 à 30%).
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 7
Aux côtés de l'État et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets et permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux.
La cotisation annuelle s’élève à 230 €.
M. AUGUSTIN, référent du secteur pour la Fondation a été rencontré en début de semaine. Il se rendra disponible pour accompagner les projets de la municipalité.
La population peut également faire appel à l’organisme pour le financement de leurs projets privés.
Dans ce cadre et après délibération à l’unanimité, les conseillers municipaux décident :
De valider l’adhésion 2022 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 230 € ;
D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
POUR 20
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
Marchés publics :
o Tranche n° 2 du lotissement des Tisserands : L’entreprise ID VERDE a été
retenue pour le lot 2 « Plantations – espaces verts » pour un montant de
14 899.37 €. Pour le lot 1 « Terrassement – réseaux eaux pluviales et usées –
voirie – revêtements de sols – marquages au sol », c’est EUROVIA qui a été
retenu pour un montant de 131 460 €.
o Salle des fêtes de Moustoir-Remungol : Lancement de la consultation pour le
mandat de maitrise d’ouvrage. La remise des offres est fixée au 25 avril.
o Voirie de la rue de la Poste : Remise des offres fixée au 8 avril : 5 candidats
sont en cours d’analyse.
Comité d’Échanges et de Jumelage : Il reste 6 places pour le voyage en Allemagne.
Station d’épuration : Diffusion de photos des travaux en cours pour la construction
de la nouvelle station d’épuration à Naizin.
Médiathèque de Moustoir-Remungol : Elle sera ouverte à partir du mardi 26 avril et
par la suite 2 demi-journées par semaine : le mardi matin et le jeudi après-midi.
Bâtiments :
o Boulodrome de Naizin : Signature du devis pour le changement des ouvertures
(6 700 €). Des devis vont être sollicités pour la peinture du bardage.
o Logements : Pas d’entreprises pour la réfection du logement situé au 15 grande
rue à Naizin.
Pour le logement de Mme TROMILIN : devis validé de 2 697 € avec DNP.
o Local KERSIMON : Réfection au portail validé pour 1 500 €.
o Local technique : Mise en place d’un contrat de maîtrise d’ouvrage avec le
cabinet NICOLAS validé pour 11 500 €.
o Salle des Sports : Les travaux se terminent.
o Centre de loisirs : La 1ère réunion de chantier a eu lieu.
Cadre de vie : Le concours des maisons fleuries va être relancé cette année.
Bureau municipal : Lundi 25 avril 2022 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Vendredi 20 mai 2022 à 19h00 à Naizin
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Autres questions diverses
Compte rendus
Dates 9
Commissions :
19/04/2022 19h Remungol NACC
22/04/2022 18h30 Moustoir-Remungol Environnement
Fin à : 20h10