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Compte-Rendu - CR PRESSE du CM du 20.05.22
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Évellys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE du CM du 20.05.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’EVELLYS, les membres du conseil municipal proclamés élus, se sont réunis à Naizin sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mme AMIOT-BOTUHA Carole, Mme BELLEC Aurélie, M. CADORET Philippe, M. CORRIGNAN Gérard, M. DOLO Jean-Noël, Mme GUEHENNEUX Fanny, M. GUILLEMET Jacques, M. JEGOUX Christian, Mme JEHANNO Emma, M. KERVARREC Stéphane, M. LE BOT Jean-Pierre, M. LE CLAINCHE Laurent, Mme LE CLEZIO Nelly, M. LE MOING Christophe, Mme LE NEDIC Jeanne, Mme LEVINÉ Christelle, M. ONNO Jean-Marc, Mme ROBIC Fabienne, M. SAMY Hugues
Absents ayant donné procuration :
M. FRANCOIS Patrice à M. CADORET Philippe
Mme HUMEAU Pauline à Mme BELLEC Aurélie
Mme JOSSO Jacqueline à Mme JEHANNO Emma
Mme LE GOFF Delphine à M. ONNO Jean-Marc
Absentes :
Mme BOUCICAUD Marie-Laure
Mme RIO Sophie
Ouverture de séance
Désignation secrétaire de séance :
Le Conseil Municipal désigne Mme BELLEC Aurélie en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du précédent procès-verbal
Après lecture individuelle du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2022, le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 avril 2022.
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0
nombre de conseillers en
exercice 25
nombre de présents 19
nombre d'absents 6
nombre de votants 23
procurations 4
Quorum 13 2
ORDRE DU JOUR
1- Taxe d’aménagement sur les zones d’activités - Passation d’une convention de
reversement avec Centre Morbihan Communauté
M. CORRIGNAN expose que la commune perçoit le produit fiscal de la taxe d’aménagement applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Centre Morbihan Communauté finance ces aménagements, la commune doit donc reverser à Centre Morbihan Communauté le produit de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre suivant :
- Zone de Bellevue ;
- Zone de Kerivan ;
- Zone du bâtiment ;
- Zone de la rue de la Poste.
Le reversement sera annualisé, avec un paiement avant le 31 janvier de l’année suivant l’exercice concerné. La convention entrera en vigueur au 1er janvier 2022 pour une durée d’un an et tacitement renouvelable annuellement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Valide les périmètres indiqués dans la convention ;
Valide la signature de la convention concernant le reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activités avec Centre Morbihan Communauté ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
2- Proposition d’acquisition d’une propriété située 12 rue de la Caserne à Naizin
M. CORRIGNAN indique que les propriétaires proposent à la commune l’achat du bâtiment. Depuis plusieurs années, il est régulièrement emprunté par la commune pour diverses activités comme le prêt du local à des associations et la création de la maison des projets.
La propriété est composée des parcelles AA 406 de 410 m² et AA 405 de 580 m², soit une surface totale de 990 m².
L’offre d’achat est proposée à 80 000 € net vendeur.
Il est proposé au conseil municipal d’acquérir l’ensemble des 2 parcelles conformément au plan joint.
Le Maire évoque la possibilité d’y transférer les services municipaux durant les travaux de la mairie. Par la suite, le bâtiment pourra être revendu.
Après délibération, les conseillers municipaux décident à l’unanimité :
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0 3
D’acquérir le bien situé 12 rue de la Caserne à Naizin, cadastré section AA 405 et AA 406, d’une superficie totale de 990 m² appartenant à M. REIGNOUX Gilbert ;
Approuvent l’acquisition pour un montant de 80 000 € par la commune d’EVELLYS de la parcelle susmentionnée ;
Autorisent la prise en charge des frais annexes et des frais d’actes pour l’acquisition de la parcelle susmentionnée ;
Autorisent M. le Maire à signer les actes notariés et tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération ;
Autorisent M. le Maire à inscrire cette parcelle à l’inventaire communal ;
Autorisent M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération d’acquisition.
3- Tarifs du service enfance jeunesse pour la rentrée scolaire 2022
Mme LEVINÉ fait part que la commission périscolaire, réunie le 23 avril, a proposé de modifier les tarifs périscolaires à partir de la rentrée scolaire 2022-2023. Les tarifs sont actuellement les suivants :
TARIFS PÉRISCOLAIRE
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas enfant 2,95 €
Repas adulte (personnel des cantines) 2,95 €
Repas adulte (personne extérieure au service cantine) 4,20 €
Repas consommé sans réservation 5,00 €
GARDERIE
Garderie du matin (forfait) 1,50 €
Garderie du soir (forfait) - Goûter compris 2,20 €
Pénalité (présence en garderie sans réservation) 5,00 €
Le personnel communal bénéficie des tarifs évellyssois
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS
Mercredi Centre de loisirs
<800 € 800€-1200€ >1200€ Extérieurs < 800 € 800€-1200€ >1200€ Extérieurs
La journée 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €
La ½ journée 3,00 € 4,00 € 4,50 € 5,00 €
Prix du repas 2,95 € 2,95 €
Garderie
1,00 € 1,00 €
( par jour) transport compris
Le personnel communal bénéficie des tarifs évellyssois
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0 4
La nouvelle grille tarifaire est proposée au Conseil Municipal avec l’augmentation du repas à 3 € :
TARIFS PÉRISCOLAIRE
RESTAURANT SCOLAIRE
Repas enfant 3,00 €
Repas adulte (personnel des cantines) 3,00 €
Repas adulte (personne extérieure au service cantine) 4,20 €
Repas consommé sans réservation 5,00 €
GARDERIE
Garderie du matin (forfait) 1,50 €
Garderie du soir (forfait) - Goûter compris 2,20 €
Pénalité (présence en garderie sans réservation) 5,00 €
Le personnel communal bénéficie des tarifs évellyssois
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS
Mercredi Centre de loisirs
<800
€
800€-
1200€ >1200€ Extérieurs < 800 €
800€-
1200€ >1200€ Extérieurs
La journée 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €
La ½ journée 3,00 € 4,00 € 4,50 € 5,00 €
Prix du
repas 3,00 € 3,00 €
Garderie
1,00 € 1,00 € ( par jour)
transport
compris
Le personnel communal bénéficie des tarifs évellyssois
Mme LEVINÉ évoque la possibilité de réviser les tarifs de l’accueil de loisirs également l’année prochaine.
En conséquent, une mise à jour du règlement intérieur est nécessaire.
Une discussion est engagée sur la comparaison avec les communes avoisinantes, et le faible pourcentage de la participation familiale au vu du coût réel du service.
Les conseillers municipaux, décident à l’unanimité et après délibération de :
Valider l’augmentation de tarifs proposés ;
Valider la mise à jour du règlement intérieur du service enfance jeunesse ;
Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0 5
4- Passation d’un emprunt dans le cadre des travaux de la station d’épuration
M. CORRIGNAN relève que la commune étudie avec divers établissements bancaires, un emprunt de 500 000 € afin de financer les travaux de la nouvelle station d’épuration. Les propositions sont établies comme suit :
ETABLISSEMENT
BANCAIRE
DUREE DU
PRÊT
MODALITES
DE
VERSEMENT
Taux
intérêt
fixe
TAUX
VARIABLE
FRAIS DE
MISE EN
PLACE
Montant
échéance
annuelle taux
fixe
CAISSE
D'EPARGNE
(validité de l'offre
25/05/2022)
20,00 3 fois avant le
25/09/2022
ne
propose
que du
taux
variable
1,170%
1 250,00 €
25,00 1,190%
CRCA(validité de
l'offre 28 mai
2022)
20,00 20% avant le
30/05/2021,
80% avant le
30/09/2022
1,80% 0,72%
500,00 €
29 825,04 €
25,00 1,90% 0,78% 25 171,20 €
Banque des
territoires
(validité de l'offre
(30/06/2022)
20,00 5 ans 1,76%
en fonction
du livret A -
1,53%
mais durée
de 30 ans
300,00 € 29 679,56 €
25,00 5 ans 1,76% 300,00 € 24 731,72 €
CMB (validité de
l'offre 01/06/2022) 14,00
3 mois après
la date de
signature
1,72%
ne propose
pas de
taux
variable
500,00 € 40 263,04 €
Au vu des diverses offres bancaires, M. le Maire propose de retenir la proposition de la Banque des Territoires pour une durée d’emprunt de 25 ans à un taux fixe de 1.76%.
Les conseillers municipaux, après délibération et à l’unanimité :
Valident la passation de l’emprunt de 500 000 € ;
Valident la retenue de la Banque des Territoires pour une durée d’emprunt de 25 ans à un taux fixe de 1.76 % ;
Autorisent M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
5- Informations sur l’avancement du travail avec SemBreizh et création des
groupes de travail
Suite aux missions confiées à l’organisme SemBreizh par la municipalité, divers projets nécessitent la création de groupes de travail spécifiques qui seront en charge du montage du projet :
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0 6
Travaux de la mairie : un architecte sera désigné dans l’été. Les réunions de travail débuteront à la rentrée.
Accord cadre pour les aménagements des centres bourgs : un bureau d’études sera désigné en début d’été. Les premières réunions de travail débuteront en fin d’été / rentrée.
TRAVAUX DE LA MAIRIE
Nom Prénom
CADORET Philippe
BELLEC Aurélie
AMIOT-BOTHUA Carole
ROBIC Fabienne
LE MOING Christophe
ONNO Jean-Marc
JEHANNO Emma
AMENAGEMENTS DES CENTRES BOURGS
Nom Prénom
JEGOUX Christian
LE NEDIC Jeanne
SAMY Hugues
DOLO Jean-Noël
LE GOFF Delphine
D’autres groupes de travail seront à composer dans les mois à venir :
Aménagement du Périscolaire de Remungol
Aménagement de la salle des fêtes de Moustoir-Remungol
6- Numérotation des habitations – Finalisation du projet
Mme LE NEDIC rappelle que par délibération du 16 novembre 2018, la commune avait émis la volonté de numéroter les habitations dans les hameaux répertoriés sur Evellys. Dans ce cadre, l’entreprise La Poste avait été sollicitée afin d’accompagner la commune dans ce projet. L’accompagnement avec La Poste avait été validé lors du conseil municipal du 7 décembre 2018. 7
Le 5 juillet 2019, après présentation par La Poste des différents systèmes de numérotations et le travail de la commission en charge du projet, le conseil municipal avait validé le type de numérotation comme suit :
Le point de départ de la numérotation à partir de chaque bourg de chacune des
communes déléguées ;
Un système de numérotation classique
La mise en place de centaine pour les doublons en campagne.
Le travail a été fastidieux mais la procédure est désormais finalisée.
Désormais, c’est l’étape de la distribution des plaques à la population.
Un devis a été établi pour un montant total de 14 880 € HT comprenant la fourniture des plaques, la mise sous pli, la distribution et la création du fichier de distribution.
La prestation comprend également la fourniture d’une information sur les démarches administratives à suivre pour les habitants.
M. DOLO s’interroge sur la création du fichier ?
Mme LE NEDIC répond que ce travail sera réalisé par les facteurs qui connaissent les habitants et les adresses.
M. ONNO s’interroge sur la prévision des futurs lotissements de la commune pour la fourniture des plaques, et le souhait d’avoir un tarif fixe pour les 3 à 4 ans à venir.
Mme LE NEDIC précise qu’avec une signature des devis à présent, le travail avec La Poste démarrera en septembre.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité:
Valide la signature des devis pour un coût total de 14 880.19 € HT avec La Poste ;
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
7- Aménagement d’un local médiathèque à Remungol
M. GUILLEMET annonce que la commission a étudié l’aménagement de la médiathèque de Remungol.
En effet, le site actuel n’est pas visible et accessible. C’est pourquoi la commission a fait le choix de déplacer la médiathèque au sein de la salle Sainte Anne, qui est peu utilisée.
Des plans d’aménagements réalisés par la Médiathèque du Morbihan sont projetés.
Des travaux de câblage informatique seront à réaliser. Le déménagement est à envisager en septembre 2022.
Le conseil municipal n’émet pas d’avis contraire au déménagement de la médiathèque à la salle sainte Anne.
POUR 23
CONTRE 0
ABSTENTION 0 8
8- Programme de voirie 2022
M. JEGOUX évoque que lors d’une visite sur le terrain communal, la commission a retenu plusieurs voies. L’estimatif ayant été réalisé la commission va désormais retenir la programmation de réfection de la voirie pour cette année et présente son programme au conseil municipal détaillé ci-dessous. La commission a recensé 19 lieux pour un total de 5 358.50 ml et pour un montant total de 246 080.78 €.
M. ONNO fait part de la rue du Cotty à Moustoir-Remungol, et M. CADORET fait remonté un défaut sur la rue des Sports.
9- Jury d’assises 2023
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s'ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
Conformément à l’instruction du Préfet, en date du 26 avril 2022, il sera procédé à partir de la liste générale des électeurs de la commune, au tirage au sort des personnes composant la liste préparatoire de la commune, en vue de la constitution du jury d'assises du Morbihan.
Le tirage au sort sera effectué de la manière suivante : un premier tirage donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs et un second celui de la ligne et par conséquent le nom du juré.
Pour Evellys, 6 jurés devront être tirés au sort pour une désignation finale de seulement 2 jurés. 9
NOM PRENOM ADRESSE N° DE LIGNE
N° DE
PAGE
GALERNE Théo
Kerguzengor
Naizin
77 3
LAHAYE Joran Remungol 123 2
BOUDAUT Kevin Naizin 12 10
CORNU Brigitte
Tocplous
Naizin
50 9
NICOL Antoine
Le Brugo
Remungol
217 1
GUILLORY Marie-Thérèse
Kersalio
Moustoir-Remungol
95 10 10
Marchés publics et accords-cadres:
o Périscolaire Naizin : Concernant le lot n°5 couverture, n’ayant aucun candidat,
il est supprimé et redécoupé en 3 lots pour favoriser la concurrence : n°17
couverture ardoise, n°18 couverture polycarbonate, n°19 couverture bac acier.
Mise en concurrence ciblée auprès de quelques artisans, en cours, remise des
offres le 18 mai.
o Aménagement rue de la Poste : Les offres ont été analysées, les entreprises
retenues sont :
Lot 1 – Voirie et eaux pluviales : Pigeon - 307 925 € HT (estimation à
315 709 €)
Lot 2 – Espaces verts : Id Verde - 22 358.08 € HT (estimation à 12 819€)
o Réaménagement de la salle des fêtes de Moustoir-remungol : Aucune offre n’a
été remise suite au lancement du marché. Le marché sera redécoupé : d’une
part l’établissement du programme sur devis et d’autre part le lancement du
marché de mandat de maitrise d’ouvrage à partir du programme.
o Aménagements urbains centre bourg : Marché en cours d’élaboration,
lancement d’ici fin mai, remise des offres vers fin juin.
Conseils municipaux : Les dates des conseils du 2nd semestre sont remis aux
conseillers dans les pochettes.
Décalage de la séance du 8 juillet au lundi 11 juillet.
Élections : Les plannings de permanence des élections sont remis aux conseillers
municipaux.
Nettoyons la Nature : L’opération aura lieu du 23 au 25 septembre. M. GUILLEMET
n’étant pas disponible à ces dates, l’opération sera réalisée le 8 octobre 2022.
Chemin de randonnée de l’Illys : Inauguration le 11 juin. Départ au Parc du Touran
puis un vin d’honneur sera servi chez Jean-Marc ONNO. L’entretien du chemin va
être réalisé prochainement.
Camping de Naizin : Le Conseil Municipal valide le règlement intérieur proposé par
Camping-car Park. Les travaux avancent, il reste à ce jour : l’enrobé et la protection
de certaines zones (grillage). Un surplus de 3 000 à 4 000 € est à prévoir pour le
bitume. Inauguration prévue le 30 juin (en même temps que les fresques sur les
transformateurs électriques).
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Autres questions diverses
Compte rendus 11
Communication : Un sac avec le logo d’Evellys est remis à chaque conseiller présent.
Périscolaire Naizin : La démolition est finalisée. Mais le plancher des logements a dû
être démoli en plus, en raison de son mauvais état.
Local des services techniques : Une première réunion avec le cabinet Nicolas a eu lieu
et le second rendez-vous est fixé au 9 juin.
Zone commerçante : La restitution des résultats du cabinet CERCIA aura lieu le lundi
30 mai à 18h30 à la mairie de Naizin.
Salle des sports : Le chauffage sera mis en route le 7 juin.
Peinture :
o Signature d’un devis de 2 600 € avec M. CORBEL pour le logement de Mme
BOUTHET.
o Boulodrome : Réfection de la peinture extérieure grise pour un coût de 4 381
€ ; pour l’enseigne, LH publicités est retenu pour un montant de 1 200 €.
Recherche Médicale : Rencontre avec le Docteur MEZONNET qui a annoncé son
départ vers le cabinet médical de Pluméliau dès cet été.
Dans le cadre de la recherche de médecins, le cabinet Activa Médical a été rencontré.
C’est un cabinet de recrutement, qui travaille avec plusieurs communes dans le
secteur (Rohan, Le Sourn…). Le salariat est une piste à envisager.
Station d’épuration : Diffusion de photos.
Lotissement des Tisserands : Les travaux ont démarré et se déroulent sans encombre.
CCAS :
o La collecte de papier a eu lieu, 10 tonnes ont été collectés.
o Un décès au domicile partagé de Naizin.
Divers voirie :
o Rue de la Poste : Début juin aura lieu la première réunion de travail avec le
Cabinet Nicolas.
o Rue des Lavandières : Les bureaux d’études de Centre Morbihan Communauté
sont missionnés sur le sujet.
o Parcours de santé : Les structures installées ces derniers mois relèvent des
défauts (montés par la société ALTRAD). La responsabilité de la société est
engagée. 12
Bureau municipal : Lundi 23 mai 2022 à 18h30 à Naizin
Conseil municipal : Lundi 11 juillet 2022 à 19h00 à Moustoir-Remungol
Commissions :
09/06/2022 18h30 Naizin Bâtiments
10/06/2022 18h Naizin NACC
Fin à : 22h05
Dates