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Compte-Rendu - 1665738467 Compte Rendu 28062022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chitry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665738467 Compte Rendu 28062022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
Mairie
De
Chitry
Yonne
(89)
DU
MARDI
28
JUIN
2022
A
20
HEURES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présence
de
Monsieur
Christian
BOULEY,
Maire.
Présents:
09
Votants:
11
Date
de
convocation
: 23 juin
2022
Etaient
présents
: M.
BOULEY
Christian,
Mme
DUMESNIL
Sylvie,
M.
DURIF
Joël,
M.
VOCORET
Sylvain,
M.
FABRICI
Vincent,
M.
DURVILLE
Nicolas,
M.
FAULCONNIER
Dominique,
M.
GIRAUDON
Thibaut,
et
M.
JACQUOT
Fabrice.
Absents
excusés
:
Mme
CHALMEAU
Elodie
a
donné
procuration
à
M.
GIRAUDON
Thibaut,
Mme
CHALMEAU
Vanina
a donné
procuration
à
Mme
DUMESNIL
Sylvie.
Secrétaire
de
séance
: M.
GIRAUDON
Thibaut
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Page
1
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Page
1
SDEY
—
Convention
financière
- Rénovation
globale
de
l'éclairage
public
LED
en |
Page
1
télégestion Convention
de
gestion
fixant
les
modalités
d'exercice
du
droit
de
préemption |
Page
2
urbain
par
la
Communauté
de
l’Auxerrois
et
la commune
Publicité
des
actes
pris
par
la
commune
Page
2
Menuiseries
des
logements
du
bâtiment
de
la mairie
Page
3
Projet
de
développement
d'aire
de
stationnement
de
camping-cars
dans |
Page
3
l’agglomération
auxerroise
Participation
de
la commune
à f'achat
des
dictionnaires
offerts
aux
élèves
de
CM2 |
Page
3
Avancée
des
travaux
d'assainissement
Page
3
Pose
de
2
poteaux
incendie
Page
4
Questions
diverses
Page
4
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
donnés,
fait
part
des
documents
déposés
sur
la table.
| ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
16
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
16
mai
2022.
SDEY
—
CONVENTION
FINANCIÈRE
—
RÉNOVATION
GLOBALE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
LED
EN
TÉLÉGESTION Le Maire
rappelle
le projet
de
rénovation
globale
de
l'éclairage
public
LED
en
télégestion.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
détaillé
de
la façon
suivante : TVA
Part
aux
Montant
TTC
|
Montant
HT
|
(Récupérée
pr
commune
HT
par
le
SDEY)
À
40%
ae
76504,39€
|
63753,66€
|
1275073€
|
38252,20€
|
25501,46€
TOTAL.
|
76504,39€
|
63753,66€
|
1275073€
|
38252,20€
|
25501,46€
il est
précisé
que
pour
des
travaux
de
plus
de
15
000
€ TTC,
un
acompte
de
50%
du
montant
estimatif
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
demandé,
soit
12
750,73
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022 | après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ACCEPTE
les travaux
proposés
par
le SDEY
et
leur financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
- S'ENGAGE
pour
les
travaux
de
plus
de
15
000
€ TTC
à
participer
au
financement
desdits
travaux,
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à 50%
de
celle-ci
et
à
régler
le solde
tel
qu’il
ressortira
du
décompte
général
et définitif de
l’entreprise
ayant
effectué
les travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
taut
document
afférent
à
cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière. CONVENTION
DE
GESTION
FIXANT
LES
MODALITÉS
D’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
l’AUXERROIS
ET
LA
COMMUNE
Pour
rappel,
la Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrois
est
compétente
depuis
le 1° janvier
2017
en
matière
de
« Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU),
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
».
Cette
compétence
inclut
Finstauration
et
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
{DPU). Par
ailleurs,
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Auxerrais
peut
choisir
de
déléguer
aux
communes
membres
tout
ou
partie
de
ce
droit
de
préemption
urbain
dans
les conditions
prévues
par
la législation
en
vigueur.
La
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
permet
à celles-ci
d'acquérir
par
priorité
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
approuvé,
des
terrains
faisant
l’objet
de
cessions
et
situés
sur
les
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
de
ces
plans.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation,
de
mutualisation
et d’efficience
des
moyens
d'action,
il est
prévu
de
fixer,
dans
là
convention
présentée
en
annexe,
la
gestion
du
droit
de
préemption
urbain
par
la
Communauté
de
l'Auxerrois
et
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
la
convention
de
gestion
fixant
les
modalités
d’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
par
la Communauté
de
l’Auxerrois
et
la commune
de
Chitry
du
29
juin
2022
au
31
décembre
2023.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
pour
l'exercice
de
la compétence
du
droit
de
préemption
urbain
avec
la
Communauté
de
l’Auxerrois,
- AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
décisions
et
actes
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. PUBLICITÉ
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
{délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Cependant
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
|
en Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
une
publicité
par
affiche.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DECIDE
d’adopter
cette
proposition
qui
sera
appliquée
à compter
du 1° juillet
2022.
Il'est
précisé
que
la diffusion
des
délibérations
sera
également
faite
sur
le site
internet
de
la commune
sans
que
cela
soit
pris
en
compte
en
tant
que
publicité
des
actes
de
la commune.
MENUISERIES
DES
LOGEMENTS
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
fait
une
présentation
du
devis
reçu
en
mairie
pour
le
remplacement
des
11
paires
de
volets.
Le
Devis
s'élève
à
15
344
€
HT,
soit
18
412.80€
TTC
pour
l’ensemble.
Une
précision
va
être
demandée
à l’entreprise
concernant
la finition
de
la
peinture.
Un
second
devis
va
être
demandé
à la société
«
La
petite
cognée
».
La
décision
est
reportée
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT
DE
CAMPING-CARS
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
L'AUXERROIS
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
réception
d’un
courrier
de
la
Communauté
de
l’Auxerrois
concernant
le
projet
de
développement
d’aires
de
stationnement
de
camping-cars
dans
l’agglomération
de
l’Auxerrois.
Actuellement
l’Auxerrois
possède
25
places
tandis
que
le besoin
serait
d’au
moins
200
emplacements
pour
répondre
à
la demande.
Le
conseil
donne
un
accord
de
principe
pour
que
la
commune
soit
assaciée
à
la
phase
de
réflexion
concernant
ce
projet
et
charge
le maire
de
prendre
contact
avec
les
services
concernés.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ACHAT
DES
DICTIONNAIRES
OFFERTS
AUX
ÉLÈVES
de
CM2
La
commune
de
Saint-Bris-le-Vineux
achète
chaque
année
des
dictionnaires
pour
tous
les
enfants
de
CM2
du
RPI
Chitry
compris,
avant
leur
départ
au
collège.
Le
Maire
explique
s'être
rapproché
du
Maire
de
Saint-Bris-le-Vineux
afin
que
la commune
participe
à
cet
achat
en
l’intégrant
aux
frais
du
RPI.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DONNE
son
accord
pour
cette
participation,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
AVANCÉE
DES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
Les
travaux
continuent
comme
prévu.
Avant
le
début
du
mois
d'août
:
-
La
route
de
Saint
Bris
sera
remise
en
état,
- La
rue
du
ruisseau
sera
refermée
en
vue
des
vendanges.
Vers
la mi-août
les travaux
reprendront
au
niveau
de
la station
d'épuration
afin
de
laisser
les rues
libres
en
vue
des
vendanges.
POSE
DE
2 POTEAUX
INCENDIE
Etant
donné
une
défense
incendie
insuffisante
sur
le
territoire
urbanisé
de
la
commune,
le
Maire
propose
aux
conseillers
la
pose
de
2
nouveaux
poteaux
incendie.
Un
à
hauteur
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
allée
du
Parc
et
le second
route
de
Montallery.
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022
|
+ Le
Maire
indique
que
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
peut
être
sollicitée
auprès
des
services
de
l’état
et
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établirait
de
la
façon
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
Pose
de
2
poteaux
incendie
-HT |
7
583,64
€
DETR
- 40%
du
HT
3
033,46
€
FCTVA
- 16,404%
du
TTC
1 492,82
€
TOTAL
HT
7 583,64
€
TVA
1
516,73
€
Fonds
propre
4
550,18
€
TOTAL
TTC
9 100.37
€
TOTAL
TTC
9
100.37
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à main
levée,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
le
projet
de
pose
de
2
nouveaux
poteaux
incendie
présenté
en
séance,
- ACCEPTE
le
devis
de
l’entreprise
Véolia
pour
un
montant
de
7
583,64
€
HT,
soit
9
100,37
€
TTC,
- CHARGE
le
Maire
de
solliciter
la subvention
auprès
des
services
de
l’État
au
titre
de
la
«
DETR
2022
»,
- DIT
que
la
part
communale
restant
à
charge
est
inscrite
au
budget
2022
- AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
- L’un
des
locataires
quittera
son
logement
en
septembre
prochain.
Départ
théorique
le
17/09/2022.
- Le
défibrillateur
de
la
mairie
est
hors
service.
Soit
on
le
remet
en
état,
achat
d’une
batterie
et
d’électrodes,
au
risque
que
l’appareïl
soit
trop
vétuste
pour
fonctionner,
soit
on
le
change
dans
sa
globalité. - Une
demande
de
devis
va
être
faite
pour
la
réalisation
du
diagnostic
thermique
du
bâtiment
de
la
mairie/école/logement.
Il faut
voir
si des
subventions
peuvent
être
obtenues.
- Lors
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal,
la
présentation
d’un
devis
pour
le
remplacement
de
la
porte
du
lavoir
actuellement
en
bois
par
une
porte
en
acier
est
faite.
Ce
projet
est
reporté
en
fin
d'année
si les finances
le
permettent.
- La
professeure
de
la classe
de
CP-CE1
a demandé
que
son
tableau
blanc
soit
remplacé.
Le
conseil
donne
un
accord
de
principe
pour
que
le tableau
puisse
être
remplacé
pendant
les vacances
scolaires,
si le devis
est
acceptable.
- Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
d’autres
devis
pour
le
nettoyage
du
clocher
de
l’église.
- Un
élément
de
l'aire
de jeux
a été
détérioré
et
qu'il
va
être
remplacé.
- Un
courrier
aux
viticulteurs
en
vue
de
la
mise
aux
normes
des
exploitations
va
être
rédigé
et
remis
en
main
propre
avant
les vendanges.
- Un
problème
de
vitesse
des
voitures
est
évoqué.
Un
contact
va
être
pris
auprès
des
services
de
la
gendarmerie
et
un
rappel
aux
parents
d'élèves
va
être
fait
à la
rentrée
prochaine.
Un
rappel
va
également
être
fait
aux
véhicules
stationnés
sur
les
lignes
jaunes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22 H
10.
Le
Maire,
Christian
BOULEY
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
28
juin
2022 |