Compte-Rendu - Compte rendu 23102019

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Compte-Rendu - Compte rendu 23102019 Document publié le Mercredi 23 octobre 2019 par la commune de Joigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23102019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le vingt-trois octobre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, dans les salons de l’hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Bernard MORAINE, maire.

PRESENTS (25 membres) : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Monsieur Hassan LARIBIA, Madame Ludivine DUFOUR, Monsieur Yves BONNET, Madame Françoise DEPARDON, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD, Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER représentant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES (5 membres) :

Monsieur Jean PARMENTIER, pouvoir à Madame Françoise DEPARDON

Madame Ginette BERTRAND, pouvoir à Madame Ludivine DUFOUR

Madame Monique PAUTRE, pouvoir à Monsieur Bernard MORAINE

Madame Corinne BALLANTIER, pouvoir à Monsieur Jacques COURTAT

Madame Céline FOUQUEREAU, pouvoir à Monsieur Nicolas DEILLER

ABSENTS (3 membres) :

Monsieur Jimmy PEDRE

Madame Nelly DEHAIS

Monsieur Claude DASSIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Laurence MARCHAND.

COMMUNICATIONS

a. Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Laurence MARCHAND est nommée secrétaire de séance.

b. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales D50 27/09/2019 Exposition « J’irais plonger à la lisière des mondes » de Hélène Barrier et Claire Beillard D51 07/10/2019 Accord-cadre d’appel d’offres ouvert n° AO1927 – fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour les sites de la ville

c. Remerciements pour les subventions accordées

Subventions accordées par l’État

• 863 € : subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la déliquance et de la radicalisation (FIPD) 2019 afin de financer une action intitulée « Achat de 3 KIT TPH 900 AIRBUS »

• 16 576 € : subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 pour la revitalisation de la rue Cortel

Subvention accordée par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

• 322 420 € : subvention d’investissement concernant l’opération « Aménagement de la place Colette – Quartier de La Madeleine » dans le cadre du dispositif « Renouvellement urbain Bourgogne-Franche-Comté »

d. Point sur les travaux réalisés ou en cours de réalisation

• VOIRIE

Chantiers en cours, voire terminés :

Réfection des trottoirs rue de la Charmille ; Réfection des trottoirs rue Charles Péguy ; Extension du trottoir rue de la Charbonnière ; Revêtement de trottoir rue de la Gare, compris adaptation de l’îlot ; Réfections ponctuelles des trottoirs rue Dominique Grenet ; Aménagements des abords des PAV quai d’Épizy ; Réfection voirie et trottoirs de la rue Voltaire ; Aménagement de la deuxième phase de la Place Colette ; Finition de l’aménagement de la plateforme devant le collège Marie Noël avec l’installation des abris bus, de l’éclairage public et de la signalisation. Il ne restera que les arbres à planter. Cela se fera en novembre ; Création d’un parking pour les enseignants de l’école du Clos Muscadet.

Conseil municipal du 23 octobre 2019Chantiers qui démarrent :

Réfection complète de la cour du groupe scolaire St. Exupéry (démarrage 21 octobre) ; Réfection complète de l’allée du Muscadet (démarrage 21 octobre) ; Réfection de la contre-allée Bd. Lesire Lacam de la porte de Percy à la rue de la Tour Carrée comportant la création de places de stationnement et l’enfouissement de réseaux ainsi que l’installation de borne forains ; Élargissement trottoir devant le n° 19 de la rue St. Jacques et traitement des eaux pluviales de ruissellement devant le n° 6.

• BÂTIMENTS

Chantiers en cours, voire terminés :

• Aménagement de la Maison des Associations : les travaux intérieurs sont aux 2/3 avancés, quant à la partie extérieure ils viennent de démarrer. La livraison des lieux est prévue fin novembre / mi-décembre ; • Travaux divers de mises en accessibilité de dix bâtiments publics qui devraient se terminer en février 2020 (bâtiments concernés : Hôtel de Ville, écoles Marcel Aymé, Kergomard, La Madeleine, pôle petite enfance les Oursons, Espace jeunes, office du tourisme, camping municipal) ;

• Toitures bas-côtés de l’église St. Thibault : les travaux de la première phase sont très avancés. Nous n’allons pas tarder à entamer la deuxième phase lorsque nous aurons le feu vert de la DRAC.

e. Point des dossiers communautaires par Monsieur Nicolas SORET

f. Référendum d’Initiative Partagée (RIP) aérodromes de Paris

Monsieur le maire fait réponse à Madame Isabelle MICHAUD qui demandait que la ville informe les citoyen(nes) de la procédure et facilite ce référendum.

La ville de Joigny a relayé cette information sur son site depuis le début de ce référendum, parution de 3 publications sur le Facebook de la ville et les administrés peuvent remplir leurs soutiens manuscrits qui seront repris sur internet. Madame MICHAUD propose également un affichage sur les panneaux administratifs ainsi que sur les panneaux électroniques.

ORDRE DU JOUR

Monsieur Thierry LEAU souhaite prendre la parole en son nom et aux noms des conseillers municipaux de l’opposition et indique que, tous les dossiers relatifs à la reprise d’activité du centre de loisirs Les Aventuriers ou à cette affaire, seront rejetés par l’opposition.

FIN-71a-2019 – Budget 2019 – Décision modificative n°3 – Budget principal

CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°3 CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

Conseil municipal du 23 octobre 2019

Dépenses Proposi ons Recees Proposi ons

Chap 012 Charges de personnel

Art 64131 Frais de personnel

Chap 011 Charges à caractère général

Art 6288 Autres services extérieurs

Total des dépenses 0,00 Total des recees 0,00

50 000,00

50 000,00

-50 000,00

-50 000,00CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3 de la ville de Joigny pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

FIN-71b-2019 - Budget 2019 - Décision modificative n°3 - Budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire CONSIDERANT qu’afin de procéder à des ajustements de crédits, il est proposé la présente décision modificative n°3 CONSIDERANT que cette décision ne comprend que les chapitres et articles modifiés et se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, APPROUVE chapitre par chapitre la décision modificative n°3 du budget annexe restauration scolaire et accueil périscolaire pour l’exercice 2019 telle qu’elle est présentée.

EDU-72-2019 – Transfert d’activité du centre de loisirs Les Aventuriers à la ville de Joigny CONSIDERANT qu’en 2019, la ville de Joigny a lancé un appel d’offres dans le cadre d’un marché public pour les accueils périscolaires de l’année 2019-2020,

CONSIDERANT que l’association de La Madeleine, dans le cadre de son activité de centre de loisirs Les Aventuriers, a répondu à cet appel d’offres,

CONSIDERANT que, suite à une période de négociations entre la ville de Joigny et l’association de La Madeleine, le marché public a été déclaré infructueux,

CONSIDERANT que, lors de son conseil d’administration du 11 septembre 2019, l’association de La Madeleine a pris la décision de cesser son activité de centre de loisirs (péri et extrascolaire) au 31 octobre 2019, CONSIDERANT qu’afin d’assurer la continuité du service public en direction des enfants et des familles du territoire, la ville de Joigny reprend l’activité de centre de loisirs péri et extrascolaire en régie municipale et qu’elle a entamé une procédure de transfert d’activité afin d’intégrer les personnels de l’association de La Madeleine affectés au centre de loisirs Les Aventuriers au sein des effectifs de la ville de Joigny,

CONSIDERANT que cette démarche implique que chaque personnel de l’association de La Madeleine concerné par le transfert d’activité se voit proposer par la ville de Joigny un contrat de droit public respectant les clauses de son contrat actuel, notamment concernant sa nature, le temps de travail et la rémunération,

CONSIDERANT que la reprise d’activité et l’intégration des personnels dans les effectifs du personnel communal doivent être effectives au 1er novembre 2019,

Conseil municipal du 23 octobre 2019

Dépenses de fonc onnement Proposi ons Recees de fonc onnement Proposi ons

Chap 011 Charges à caractère général

Art 62871 Remboursement de frais au budget principal Néant

Chap 012 Charges de personnel

Art 6215

Total des dépenses 0,00 Total des recees 0,00

-240 000,00

-240 000,00

240 000,00

Remboursement de frais de personnel au

budget principal 240 000,00Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Madame Isabelle MICHAUD soit 21 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix ABSTENTION : Monsieur Yves GENTY soit 1 voix

NE PREND PAS PART AU VOTE : Monsieur Yves BONNET soit 1 voix

- APPROUVE le transfert d’activité du centre de loisirs Les Aventuriers à la ville de Joigny, - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document intervenant à ce sujet.

FIN-73-2019 – Modification du nom et de l’objet du budget annexe actuellement désigné « Restauration scolaire et accueil périscolaire »

VU la délibération en date du 18 décembre 2014 portant la création d’un budget annexe nommé « Restauration scolaire et accueil périscolaire » à compter du 1er janvier 2015 pour y porter les dépenses et les recettes de restauration scolaire, de transports vers les restaurants scolaires, ainsi que les dépenses et recettes de l’accueil en garderies scolaires, CONSIDERANT qu’en raison du transfert d’activité du centre de loisirs Les Aventuriers et de la reprise de la gestion de l’ensemble des accueils péri et extrascolaires, la désignation et l’objet du budget annexe mentionné ci-dessus doivent être modifiés,

CONSIDERANT qu’à compter de 2020, ce budget comprendra l’ensemble des dépenses et des recettes des services suivants : accueils périscolaires du matin et du soir, restauration scolaire, loisirs éducatifs du mercredi (matin et après- midi), accueils de loisirs des vacances scolaires, transports vers les restaurants scolaires, transports pour les mercredis et les vacances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, - NOMME ce budget « Restauration scolaire, accueils péri et extrascolaires », à compter du 1er janvier 2020.

FIN-74-2019 – Tarifs des accueils de loisirs du mercredi après-midi et des vacances scolaires CONSIDERANT que, suite à la décision de l’association de La Madeleine, lors de son conseil d’administration du 11 septembre 2019, d’arrêter son activité de centre de loisirs Les Aventuriers, la ville de Joigny reprend l’ensemble des activités péri et extrascolaires en régie municipale,

CONSIDERANT qu’afin d’assurer la continuité de service public en direction des enfants et des familles du territoire, il convient de fixer les tarifs des activités nouvelles,

•

•En période scolaire, le tarif proposé pour le mercredi après-midi (à compter de 12h00) est un tarif horaire en

fonction du quotient familial des parents :

Tranche 1

0 à 299 €

Tranche 2

300 à 399€

Tranche 3

400 à 499€

Tranche 4

500 à 670€

Tranche 5

671 à 699€

Tranche 6

700 à 799€

Tranche 7

800 à 999€

Tranche 8

1000€ et +

0,35€/H 0,45€/H 0,55€/H 0,65€/H 1,10€/H 1,20€/H 1,30€/H 1,40€/H Ce tarif inclut le repas, les activités, l’encadrement et les transports.

Cette grille tarifaire est également appliquée aux familles résidant en dehors de la ville de Joigny pour le mercredi matin.

Conseil municipal du 23 octobre 2019•En période de vacances scolaires, le tarif proposé pour les loisirs de vacances est un tarif horaire en fonction du

quotient familial des parents :

Tranche 1

0 à 299 €

Tranche 2

300 à 399€

Tranche 3

400 à 499€

Tranche 4

500 à 670€

Tranche 5

671 à 699€

Tranche 6

700 à 799€

Tranche 7

800 à 999€

Tranche 8

1000€ et +

0,35€/H 0,45€/H 0,55€/H 0,65€/H 1,10€/H 1,20€/H 1,30€/H 1,40€/H

Ce tarif inclut le repas, les activités, l’encadrement et les transports.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, - DECIDE de mettre en place une tarification des accueils du mercredi après-midi et des vacances scolaires, - FIXE les tarifs mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

EDU-75-2019 – Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires

CONSIDERANT que dans le cadre du projet éducatif territorial, la ville de Joigny met en place des accueils périscolaires sur les différences écoles publiques afin de proposer aux enfants et aux familles une offre éducative en dehors du temps scolaire,

CONSIDERANT qu’un règlement de fonctionnement est établi, afin d’organiser les modalités d’accès et le fonctionnement des accueils périscolaires,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription de leur enfant et qu’il est demandé d’en prendre connaissance et d’en respecter les modalités pour pouvoir valider l’inscription de leur enfant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ADOPTE le règlement de fonctionnement des accueils périscolaires tel que joint à la présente délibération.

EDU-76-2019 – Règlement de fonctionnement des accueils extrascolaires

CONSIDERANT que dans le cadre du projet éducatif territorial, la ville de Joigny met en place un accueil de loisirs extrascolaire afin de proposer aux enfants de 3 à 13 ans et à leurs familles une offre éducative pendant les périodes de vacances scolaires,

CONSIDERANT qu’un règlement de fonctionnement est établi, afin d’organiser les modalités d’accès et le fonctionnement des accueils périscolaires,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement est remis aux parents lors de l’inscription de leur enfant et qu’il est demandé d’en prendre connaissance et d’en respecter les modalités pour pouvoir valider l’inscription de leur enfant,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND,

Conseil municipal du 23 octobre 2019Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ADOPTE le règlement de fonctionnement des accueils extrascolaires tel que joint à la présente délibération.

EDU-77-2019 – Modification du Projet Educatif De Territoire (PEDT)

CONSIDERANT le Projet Educatif De Territoire (PEDT) adopté par délibération du 27 juin 2019 n° EDU-48-2019, CONSIDERANT que, dans le cadre de la reprise d’activité du centre de loisirs des Aventuriers, la ville de Joigny est tenue de modifier son Projet Éducatif De Territoire (PEDT) afin d’y intégrer les accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires qu’elle est amenée à gérer à partir du 1er novembre 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, ADOPTE le nouveau PEDT avec les modifications des articles suivants :

- l’offre de loisirs du mercredi - la labellisation « Plan Mercredi » (V- D -page 17)

- l’offre de loisirs des temps de vacances (V -E - page 19)

RH-78-2019 – Reprise du personnel de l’association de La Madeleine dans le cadre des Aventuriers CONSIDERANT que, afin d’assurer la continuité du service public en direction des enfants et des familles du territoire, la ville de Joigny a décidé de reprendre l’activité de centre de loisirs péri et extrascolaire en régie. CONSIDERANT que le ville de Joigny a entamé une procédure de transfert d’activité afin d’intégrer les personnels de l’association de La Madeleine affectés au centre de loisirs « Les Aventuriers » au sein des effectifs de la ville de Joigny, CONSIDERANT que cette démarche implique que chaque personnel de l’association de La Madeleine concerné par le transfert d’activité se voit proposer par la ville de Joigny un contrat de droit public respectant les clauses de son contrat actuel, notamment concernant sa nature, le temps de travail et la rémunération,

CONSIDERANT que la reprise d’activité et l’intégration de ces agents dans les effectifs du personnel communal doivent être effectives au 1er novembre 2019,

VU l’avis du comité technique qui s’est réuni le 4 octobre 2019,

VU les déclarations de postes effectuées auprès du centre de gestion de l’Yonne,

TYPE DE CONTRAT NOMBRE IB/IM de REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL

CDI de droit public 2 386/354

Temps complet

35h hebdo annualisées

1 607h par an

CDI de droit public 1 372/343

Temps complet

35h hebdo annualisées

1 607h par an

CDI de droit public 1 386/354

Temps non complet

27,5h hebdo annualisées

1 260h par an

CDI de droit public 1 407/367

Temps non complet

27h hebdo annualisées

1 242h par an

CDI de droit public 1 372/343

Temps non complet

19,5h hebdo annualisées

891h par an

Conseil municipal du 23 octobre 2019CDI de droit public 1 372/343

Temps non complet

24h hebdo annualisées

1 098h par an

CDI de droit public 1 372/343

Temps non complet

20h hebdo annualisées

927h par an

CDI de droit public 1 348/326

Temps non complet

9,5h hebdo annualisées

437h par an

CDI de droit public 1 372/343

Temps non complet

12,5h hebdo annualisées

567h par an

CDD de droit public 2 348/326

Temps non complet

27,5h hebdo annualisées

1 260h par an

CDD de droit public 1 348/326

Temps complet

35 h hebdo annualisées

1 607h par an

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Monsieur Bernard MORAINE, Monsieur Nicolas SORET, Madame Frédérique COLAS, Monsieur Claude JOSSELIN, Madame Laurence MARCHAND, Monsieur Richard ZEIGER, Madame Bernadette MONNIER, Madame Sylvie CHEVALLIER, Monsieur Mohamed BELKAID, Monsieur Benoît HERR, Monsieur Jean-Yves MESNY, Monsieur Jean PARMENTIER, Madame Françoise DEPARDON, Madame Paule-Hélène BORDERIEUX, Madame Ludivine DUFOUR, Madame Ginette BERTRAND, Madame Monique PAUTRE, Monsieur Hassan LARIBIA, Monsieur Yves BONNET, Monsieur Ulrich DUCROT, Monsieur Maurice COLAS, Monsieur Yves GENTY, Madame Isabelle MICHAUD soit 23 voix,

CONTRE : Monsieur Nicolas DEILLER, Madame Emilie LAFORGE, Monsieur Jacques COURTAT, Madame Corinne BALLANTIER, Madame Céline FOUQUEREAU, Monsieur Thierry LEAU, Monsieur André LETHIMONNIER, soit 7 voix, - CREER ces postes comme indiqué ci-dessus dans le tableau,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer les différents contrats,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2019 de la ville.

RH-79-2019 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs

CONSIDERANT le recrutement d’un agent en catégorie C dans la filière culturelle afin de pallier la longue absence d’un agent titulaire,

CONSIDERANT le recrutement d’un agent en catégorie B dans la filière technique afin de pallier la longue absence d’un agent titulaire,

VU les vacances d’emplois déclarées auprès du centre de gestion de l’Yonne,

CONSIDERANT qu’il convient par conséquent de modifier le tableau des effectifs du personnel contractuel comme suit :

création de poste et durée du

temps de travail

Nombre

IB/IM de recrutement Date d’effet

Catégorie C (filière culturelle)

35/35ème 1 348/326 01.11.2019

Catégorie B (filière technique)

35/35ème 1 604/508

01.11. 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- MODIFIE comme indiqué ci-dessus le tableau des effectifs du personnel communal, - AUTORISE Monsieur le maire à créer les postes,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019 de la ville.

Conseil municipal du 23 octobre 2019ENV-80-2019 – Transfert de la compétence assainissement non collectif de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre vers la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais

VU le conseil municipal en date du 20 mai 2010 par lequel a été approuvé l’adhésion de la ville de Joigny à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre, laquelle exerce ainsi en ses lieu et place la compétence assainissement non collectif, VU la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a sollicité le retrait des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre (communes de Dixmont, Les Bordes, Armeau et Rousson),

CONSIDERANT que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait des nouvelles collectivités,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de Dixmont, Les Bordes, Armeau et Rousson de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, - AUTORISE le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

URB-81-2019 – Autorisation de signature de l’avenant n°1 de la convention pluriannuelle du renouvellement urbain du quartier de La Madeleine

VU la signature en date du 13 mars 2019 de la convention pluriannuelle du renouvellement urbain du quartier de La Madeleine, cofinancée par l’ANRU dans le cadre du NPNRU

CONSIDERANT que l’avenant n°1 de cette convention vise uniquement à corriger une erreur dans la convention quant à la date de prise en compte des dépenses de l’opération « relogement des ménages avec minoration de loyer » (maîtrise d’ouvrage SIMAD),

CONSIDERANT que cette erreur ne pemet pas à la SIMAD d’obtenir la subvention pour cette opération auprès de l’ANRU puisque la date inscrite dans la convention est celle du 13 mars 2019 alors que la SIMAD a reçu sur cette opération une autorisation anticipée de démarrage à compter du 16 juillet 2018,

CONSIDERANT que l’avenant n°1 a reçu un accord de l’ANRU et doit maintenant être signé par l’ensemble des signataires de la convention pluriannuelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de la convention pluriannuelle du renouvellement urbain du quartier de La Madeleine.

URB-82-2019 – Vente de la parcelle BI 733 à la SCI RDM

CONSIDERANT que la ville de Joigny est propriétaire de la parcelle BI 733 d’une surface de 7 632 m², située à l’arrière des parcelles BI 732 (Boucheries du Bœuf Tricolore) et BI 714 (Toutherm), route de Montargis, CONSIDERANT que, dans le cadre d’un projet d’extension de son bâtiment, la SCI RDM (propriétaire du bâtiment exploité par Toutherm) détenue par Monsieur Ludovic GAUTARD (Président de Toutherm) souhaite se porter acquéreur de ladite parcelle,

CONSIDERANT que la parcelle BI 733 est classée en zone UE au plan local d’urbanisme, CONSIDERANT que le rapport des Domaines, en date du 18 avril 2019, estime la valeur de ce terrain à 23 000 € HT et que la SCI RDM propose 25 000 € HT pour ce terrain,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de vendre la parcelle BI 733 à la SCI RDM pour un montant de 25 000 € HT - DESIGNE maître GRANA ou maître LAMBERT pour rédiger l’acte,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans ce dossier.

ADM-83-2019 – Projet d’accompagnement des seniors et de leurs aidants

CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite aider les administrés seniors ou leurs familles à choisir la solution de logement la plus adaptée à leur situation et que l’enjeu est d’accompagner les familles face au vieillissement et à la dépendance,

CONSIDERANT que ce projet a pour objectifs de renseigner et conseiller les administrés seniors ou leurs aidants sur les solutions qui s’offrent à eux en matière de logement et de pouvoir répondre à leurs questions, CONSIDERANT que le but est également de faire en sorte que les personnes âgées se sentent écoutées et soutenues dans cette étape rarement évidente de la vie,

Conseil municipal du 23 octobre 2019CONSIDERANT que la ville de Joigny souhaite renforcer les nombreux dispositifs qu’elle a déjà mis en place dans ce domaine,

CONSIDERANT que, grâce à ce projet, les seniors joviniens ou leurs proches pourront choisir avec plus de sérénité la solution de logement qui leur convient le mieux sur les conseils d’un expert qui connaît parfaitement bien le contexte du logement seniors et du département et que grâce à cet échange avec un tiers connaissant la problématique, ils se sentiront rassurés dans leur choix souvent empreint d’inquiétude et de culpabilité, CONSIDERANT que ce service devra être gratuit pour les administrés,

CONSIDERANT que ce service doit permettre aussi d’anticiper les situations d’urgence et les hospitalisations suite à des chutes par exemple, en conseillant les seniors sur les solutions de logement les plus adaptées à leur situation, avec un gain économique sur les dépenses de santé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire ou son représentant à lancer un marché public visant à accompagner les seniors - AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, - AUTORISE le maire ou son représentant à solliciter toute subvention entrant dans le cadre de cette délibération.

MOT-84-2019 – Motion pour une IRM au centre hospitalier de Joigny

CONSIDERANT que, depuis quelque temps, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté a fait le choix d’attribuer un nouvel équipement IRM sur le territoire du nord du département de l’Yonne, CONSIDERANT le besoin vital de sauvegarde mais également de développement de services publics sur les territoires seuls à même d’assurer l’égalité entre nos concitoyens,

CONSIDERANT le travail mené par les élus locaux et leurs partenaires afin d’assurer une offre médicale la plus proche possible des besoins des habitants du territoire,

CONSIDERANT la nécessité de concilier l’urgence climatique avec l’urgence sociale, menant à une double économie l’une quant à la production carbone, l’autre au pouvoir d’achat de nos concitoyens, qu’il semble donc être de bonne gestion que d’agir de manière à réduire, voire éviter les déplacements automobiles des habitants du Jovinien et du centre Yonne, CONSIDERANT le maillage actuel en matière d’IRM sur le territoire de l’Yonne permettant de constater qu’Auxerre accueille 2 IRM (une publique, une privée) Sens 2 IRM (une publique, une privée) et Avallon 1 IRM (publique), CONSIDERANT que la ville de Joigny regroupe un bassin de vie qu’il convient de qualifier de « Centre Yonne » de plus de 63 000 habitants,

CONSIDERANT que les délais d’attente de ces 5 IRM dans le département de l’Yonne est de plus de 6 semaines contre 3 semaines de moyenne en France et que quinze jours d’attente pour une IRM en urgence comme c’est le cas dans l’Yonne, est inacceptable,

CONSIDERANT que la 6e IRM risquant d’être attribuée à un groupe privé à Sens est encore plus inacceptable,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DEMANDE que l’équipe administrative du Groupement Hospitalier de Territoire du Nord de l’Yonne présente le dossier de candidature à l’obtention de cette IRM au profit du Centre hospitalier de Joigny ;

- DEMANDE que l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté étudie avec toute l’attention nécessaire la candidature de l’hôpital de Joigny dans l’attribution de cet équipement ;

- DEMANDE que soit prises en compte par chacun à la fois les problématiques du besoin du territoire de Joigny et plus largement de son bassin de vie dans un esprit d’égalité de traitement de nos concitoyens ; - DEMANDE que soit prise en compte la conciliation nécessaire de l’économie carbone et du pouvoir d’achat de nos concitoyens et son application concrète en évitant de multiplier les déplacements de nos concitoyens ; - DEMANDE que le besoin d’un maillage cohérent en matière d’équipement médical du territoire de l’Yonne soit observé avec bon sens.

MOT-85-2019 – Motion contre la fermeture du centre des impôts aux particuliers de Joigny CONSIDERANT que la ville de Joigny fut plusieurs fois sinistrée par des départs de différents services publics, comme la fermeture de la chirurgie, de la maternité, du tribunal d’instance, du tribunal de commerce ou encore du 28e Groupe géographique pour laquelle il a fallu de nombreuses années de travail acharné pour relever la ville, CONSIDERANT l’importance, à l’heure de l’urgence climatique, des économies carbones et de la conciliation nécessaire du sujet écologique, de la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens et qu'il semble curieux de remettre de fait nos concitoyens sur les routes pour trouver le contact humain en situation de rendre un service pour le moins public,

Conseil municipal du 23 octobre 2019CONSIDERANT que les services du centre des impôts, sur le site de Joigny gèrent près de 50 communes dont une commune nouvelle d'importance comme Charny Orée de Puisaye, CONSIDERANT que le rayonnement du centre des impôts dépasse le bassin du Jovinien et que la réception du public constitue un service essentiel pour les administrés qui, pour la plupart, sont en difficultés et recherchent un appui pour remplir leurs obligations déclaratives (déclaration de revenus, imprimés de taxe foncière...) contester un impôt ou le payer au guichet, demander un échelonnement de paiement ou la délivrance de plans cadastraux, CONSIDERANT que ce service reçoit par ailleurs plus de 15 000 usagers par an,

CONSIDERANT que beaucoup de nos concitoyens ne disposent pas du matériel, d’une connexion ou même de la maîtrise de l’outil informatique permettant de se passer de leur présence et que le service des impôts des particuliers qui gère l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière, serait amené à disparaître de Joigny début 2023 CONSIDERANT qu'il ne subsisteraient à Joigny, 3e ville du département et après le départ du Service de la Publicité Foncière, que la trésorerie place du 11 novembre qui emménagera quai du 1er Dragons, sous la dénomination SGC (Service de Gestion Comptable) ainsi qu'un accueil de proximité dérisoire au regard du besoin pour accueillir le flux quotidien des usagers,

CONSIDERANT qu'il appartient aux services de l’État, dont le vôtre, d’assurer l'accessibilité à tous les citoyens au service public

CONSIDERANT que le ministre de l’Action et des Comptes Publics a évoqué la possibilité d'une déconcentration des services de l’État.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’OPPOSE à la fermeture programmée des services des FP dans notre ville, troisième unité urbaine de l'Yonne ; - EXIGE que des garanties, quant à un gel de tout départ potentiel programmé ou en réflexion sur les services des FP de Joigny , soient transmises aux élus comme aux habitants de notre collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.10

Conseil municipal du 23 octobre 2019