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Procès Verbal - pv n1 du cm du 1er fevrier 2024 1 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n1 du cm du 1er fevrier 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de février à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 12 : BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia.

Étaient absents 3 : LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, SORNET Émilie.

Avaient donné procuration : LEMAITRE Christophe à DELEGLISE Christian MARTIN-COCHER Olivier à GIRARD Philippe

SORNET Émilie à SCHNEIDER Laëtitia

Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023.

ORDRE DU JOUR :

I. DÉLIBÉRATION POUR L’INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Gérard BORDON rappelle que lors du conseil municipal du 30 novembre 2023, le conseil municipal a souhaité étendre le principe de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à nos agents. Cette proposition devait être soumise au Conseil Social Territorial du Centre de Gestion.

Celui-ci a répondu favorablement le 14 décembre à l’unanimité des représentants du personnel et des collectivités. Le conseil municipal peut maintenant délibérer pour l’instauration de cette prime.

VOTE : 15 POUR

Les modalités d’attribution de cette prime ont été détaillées lors du conseil municipal du 30 novembre dernier.II. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE (2024-2029) DU CENTRE DE GESTION

Gérard BORDON indique que notre convention d’adhésion à ce service arrivait à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de la renouveler pour 6 ans (de 2024 à 2029). Cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Cette convention propose :

- la surveillance médicale des agents

- des actions sur le milieu professionnel (amélioration des conditions de travail et sur les risques professionnels)

- l’assistance d’un psychologue du travail

- le contrôle de l’hygiène des services

Le financement de ce service est assuré par une cotisation établie à 0.42% de la masse salariale

VOTE pour renouveler la convention : 15 POUR

III. VALIDATION DU PRIX DE CESSION DE TERRAINS APRÈS ACCORDS DE PRINCIPE SUIVANT LES PROPOSITIONS DU CABINET FONCIER ET DES DOMAINES

Plusieurs citoyens avaient souhaité des terrains communaux dans le secteur des Champagnes et au Mont.

Un accord de principe avait été donné lors du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Après discussion en municipalité et suite aux consultations mentionnées ci-dessus et des transactions passées, il est proposé :

- un prix de 8 € le m2 pour la parcelle, C31 (située aux Champagnes) d’une superficie de 322 m2 soit 2 576 €

- un prix de 8 € le m2 pour la parcelle C763 (située aux Champagnes) d’une superficie de 330 m2 soit 2 840 €

- un prix de 5 € le m2 pour la parcelle K140 (située au Mont) d’une superficie de 79 m2 soit 395 €

- un prix de 5 € le m2 pour la parcelle B837 (située au Mont) d’une superficie de 1 030 m2 soit 5 150 €.

Les transactions se feront par acte administratif à la charge de l’acquéreur

VOTE pour autoriser M. le Maire à entrer en négociation et à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ces ventes : 15 pour

La commune souhaite acquérir la parcelle 363 située au Mont-d’En-Haut, d’une superficie de 23 m2, en limite avec notre réserve incendie afin de permettre un meilleur accès à celle-ci. Le prix proposé au vendeur est de 8 € le m2.

VOTE pour autoriser M. le Maire à entrer en négociation et à signer les pièces nécessaires à la transaction : 15 pour

Les transactions se feront par acte administratif à la charge de la commune.IV. OUVERTURE DE 25% DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Philippe GIRARD rappelle qu’avant le vote du budget en avril, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à régler les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % de crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2023.

VOTE: 15 POUR

V. DÉLIBÉRATION POUR UNE CONVENTION COMMUNE / AFP

M. le Maire explique qu’en raison de crédits insuffisants sur son budget, l’Association Foncière Pastorale ne peut régler 2 factures d’un montant total de 17 442 €.

Il est proposé de prendre en charge le montant total sur le budget communal. L’association s’engage à reverser à la commune les subventions qui avaient été allouées pour les travaux soit un montant de 14 124.60 €. La différence entre la facture et la subvention fera l’objet d’une subvention exceptionnelle à l’AFP.

Une convention est établie pour rappeler les obligations des 2 parties en accord avec les services de la trésorerie.

VOTE pour autoriser le Maire à signer la convention : 15 POUR

VI. PRÉSENTATION CONCERNANT LA PROPOSITION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

Philippe GIRARD explique que le projet a été présenté à toutes les collectivités : par la loi du 10 mars 2023, les territoires doivent définir un zonage de surfaces pouvant accueillir des projets de production d’énergies renouvelables.

Différentes propositions ont été faites ou existent déjà sur la Maurienne :

- géothermie (incluant les réseaux de chaleur)

- hydroélectricité (mini-centrales)

- méthanisation (Notre-Dame-du-Cruet avec la récupération des boues de la station d’épuration)

- solaire (photovoltaïque ou thermique)

- éolien.

Sur la commune, le conseil a identifié quelques zones favorables :

- la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (salle polyvalente, atelier communal, bibliothèque, boulodrome couvert et ancienne école)

- l’extension de notre réseau de chaleur aux bâtiments de la bibliothèque et au Grand Châtelard

Grâce au cadastre solaire Maurienne (https://cadastre-solaire-maurienne.siterre.fr/) chacun peut connaître le potentiel solaire de son habitation.

Le conseil réfléchit à une concertation de la population.

VII. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PROJET DE CUISINE CENTRALISÉE POUR LES CANTINESInitié par Porte de Maurienne, ce projet concerne les cantines des écoles des 4 comcom du bas de vallée (Porte de Maurienne, 4C, 3CMA et Maurienne Galibier) et serait élargi à Cœur de Savoie.

Une cuisine centrale serait construite sur la commune d’Épierre, à mi-parcours des communes intéressées, suivant les principes suivants :

- utiliser des produits locaux

- favoriser les circuits courts

- mutualiser les moyens

- un prix du repas à moins de 5 €

1500 repas seraient confectionnés chaque jour, une possibilité de restauration serait aussi proposée aux entreprises.

La cuisine centrale serait gérée par un syndicat mixte ouvert.

VOTE pour adhérer à ce projet : 15 POUR

VIII. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE POUR L’ÉCOLE

Françoise BOZON VIAILLE fait part des devis fournis par GT@Informatique dont le prestataire est situé sur la commune, d’où une bonne disponibilité en cas de besoin.

- devis pour la maintenance de 3 vidéoprojecteurs : 290.49 €/an TTC avec une intervention/an - devis pour la maintenance de 20 PC : 4 400.24 €/an TTC (avec une remise de 15%) avec 4h comptées par poste (6 à 8h effectives)

VOTE pour reconduire le contrat avec GT@Informatique: 15 POUR

Françoise BOZON VIAILLE signale en outre que :

- le vidéoprojecteur installé lors de l’ouverture du groupe scolaire est obsolète - le dupli copieur RIZO n’est plus utilisé par les enseignantes, le contrat de location sera arrêté - l’enseignante de la classe PS-MS remercie la mairie pour avoir pris rapidement en compte sa demande d’installation du vidéoprojecteur dans sa salle.

IX. VALIDATION DE LA CONVENTION CIS SJM (CENTRE D’INTERVENTIONS ET SECOURS DE SAINT JEAN DE MAURIENNE)

Philippe GIRARD rappelle que Sainte-Marie participera à hauteur de 2,93 % du montant du projet (12 820 000 €), soit 157 225,25 €.

Un échéancier a été établi sur 7 ans avec lissage de la participation annuelle : 22 460.75 € Les versements se feront sur 2 comptes :

- en fonctionnement pour les frais d’études (87.90 € en 2024)

- en investissement pour les travaux (22 372.85 € en 2024)

VOTE pour autoriser le Maire à signer la convention avec l’échéancier présenté : 15 pour

XII. QUESTIONS DIVERSES

- suite à la modernisation de la chaufferie (changement de l’automate) la commune a reçu une subvention de 15 000 €- les remboursements de l’assurance suite au sinistre de la chaufferie de janvier 2023 s’effectuent progressivement : 30 000 € versés sur les 83 000 € prévus.

- le lundi 5 février distribution de sacs Poubelle aux habitants dans le hall de la mairie de 13h30 à 18h.

- Christian DELEGLISE signale que 15 lots de bois sont en vente en bord de route vers le Pinais à 50 €/m3.

- Laëtitia SCHNEIDER demande si les tags sur le bâtiment de l’ancienne école seront effacés. Françoise BOZON VIAILLE indique qu’un contact avait été pris avec DECLICC pour un devis. Les jeunes aidés par un graffeur devaient recouvrir les souillures. Lors du prochain cm, ces devis seront évoqués.

- Christian DELEGLISE informe le conseil que les panneaux avec les plans des itinéraires balisés sont en cours de finalisation. 5 panneaux seront installés sur 5 parkings de la commune. Sur les panneaux nous pourrons retrouver : les routes, les sentiers de randonnée, les pistes forestières, les points d’eau, les sites remarquables, les points de vue etc…

La séance est levée à 20h45