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Déliberation - 13 Participation aux frais de cantine de lécole Sainte Thérèse Copie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Participation aux frais de cantine de lécole Sainte Thérèse Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affiché le 2 2/72 2646
ID : 056-215601477-20161219-2016D113-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU .Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile-
Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas
Délibération n°2016D113 : Demande de participation au titre de la cantine
par l'OGEC Sainte Thérèse
Par correspondance en date du 20 octobre 2016, l'OGEC Sainte Thérèse a sollicité une
participation de la Commune pour financer le reste à charge des frais de cantine supporté par l'école.
La gestion de la cantine de l’école Sainte Thérèse est assurée par l'OGEC depuis la
rentrée de septembre 2016 en lieu et place de la Commune. Le prix de revient du repas est 5,50 €.
Après déduction de la participation des familles à hauteur de 3,50 €, le reste à charge supporté par
l'OGEC s'élève à 2,00 €.
A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la demande de l'OGEC Sainte Thérèse en date du 20 octobre 2016,
Considérant, dans un souci d'équité, la nécessité de ne pas pénaliser les élèves de
NIVILLAC fréquentant cette école par rapport aux autres élèves fréquentant les écoles publiques et
privées de la commune de NIVILLAC et de La ROCHE BERNARD,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affichée 22/72/ 70t€
ID : 056-215601477-20161219-2016D113-DE
- Décide à l'unanimité de participer à hauteur de 2,00 € par repas et par enfant
de NIVILLAC fréquentant l’école Sainte Thérèse
- _ Précise que le versement se fera par trimestre échu.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.