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Procès Verbal - PV 2024 06 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 11)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Industrie,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2024,
le
11
Juin
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
04/06/2024,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
VOUTE
Benjamin
à Mme
BONY
Martine
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
7 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour :
Approbation
du
dernier
PV
Emploi
Saisonnier
Lutte
contre
les
déchets
diffus
Location
Appartements
communaux
Conventionnement
ComCom
: Projet
Cours
d'École
Travaux
communaux
Transfert
Eau-Assainissement
Désignation
de
zones
d'accélération
pour
la production
d'énergies
renouvelables
Recensement
2025
Concession
Chalets
Lac
Servières
Retour
sur
les
réunions
intercommunales
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2024
025
- Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
Diffus
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
- c'est
-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
- ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la commission
des
Filières
REP,
Citeo
a élaboré
une
convention-type :
la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
"autres
personnes
publiques"
(paragraphe
b.
de
l'article
V.1.8
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à elle,
la Collectivité
assure,
seule,
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Vernines
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
notamment
l'article
L.5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, Vu
le Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-53
à R.543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à K.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.543-53
à R.543-65
du
code
de
l'environnement,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
délibère,
Article
ler
: La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
est
approuvée Article
2
: Monsieur
le
Premier
Adjoint,
par
délégation,
Loïc
PIQUET,
est
autorisé
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la période
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2025.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
17/06/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 18/06/2024
n°2024
026
- Location
Logement
T3
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
bail
du
logement
T3
au-dessus
de
la mairie
arrive
à échéance
le
30
juin
prochain. Madame
le
Maire
présente
la demande
de
renouvellement
du
bail
par
le
locataire
actuel,
Monsieur
Jérôme
BATISSE. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
e
décide
de
louer
le
logement
T3
situé
au-dessus
de
la
mairie
à
Monsieur
Jérôme
BATISSE
à
compter
du
ler
Juillet
2024,
e
décide
de
fixer
le montant
de
la location
mensuelle
à 350€
(Trois
cent
cinquante
euros),
e
charge
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision. A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
17/06/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 18/06/2024
n°2024
027
- Location
Logement
T4
Madame
le Maire
rappelle
que
le logement
T4
au
dessus
de
la mairie
a été
rendu
par
le locataire.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
qu'il
y
a lieu
de
fixer
le montant
du
prochain
loyer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
e
décide
de
mettre
à
la
location
le
logement
T4
situé
au
dessus
de
la
mairie
à
compter
du
1er
Juillet
2024,
e
décide
de
fixer
le montant
de
la location
mensuelle
à 500€
(Cinq
cents
euros).
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
17/06/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 18/06/2024
n°2024
028
- Appel
à Projet
- Cours
d'École
Actives
et
Sportives
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
"cours
d'écoles
actives
et
sportives"
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
ANS,
dans
le
cadre
de
la
labellisation
de
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense
"Terre
de
Jeux
2024".
Madame
le
Maire
indique
qu'il
y
a lieu
de
conclure
une
convention
de
mandat
dans
le
cadre
de
la demande
de
subvention
de
l'ANS,
avec
la communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
e
de
conclure
une
convention
de
mandat
dans
le
cadre
de
la
dépose
de
subvention
pour
l'appel
à projet
"cours
d'écoles
actives
et sportives"
de
l'ANS
e
de
charger
Madame
le Maire
de
l'éxécution
de
la présente
décision.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
17/06/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 18/06/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30/04/2024
: à
l'unanimité
—
Emploi
Saisonnier
Awen
LERAY
est
embauché
en tant
qu'agent
technique
polyvalent
du
19 juin
au
31
août
2024.
—
Logements
Communaux
Les
travaux
de
remise
à neuf
de
l'appartement
T4
se
finalisent.
Les
communs,
cage
d'escalier
et entrée,
seront
entretenus
une
fois
par
mois
par
les
agents
communaux. —
Travaux
Communaux
Information
sur
les
petits
travaux
en
cours,
ainsi
que
sur
la signalétique
horizontale,
l'étude
thermique
de
l'école
et
le réseau
d'eau.
—
Zone
d'accélération
pour
la production
d'énergies
renouvelables
Les
élus
ne
souhaitent
pas
s'engager
dans
la démarche.
—
Recensement
de
la
Population
Le
recensement
des
habitants
de
Vernines
aura
lieu
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025.
Un
coordonnateur
est
à nommer.
—
Organisation
de
la
Fête
Patronale
Considérant
les
désordres
à l'ordre
public
qui
ont
eu
lieu
lors
de
la fête
à Rochefort
Montagne,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
que
les bals
et les
autorisations
de
débit
temporaire
de
boissons
soient
clos
dès
2h.
—
Courrier
d'un
habitant
Suite
à la demande
d'un
habitant,
les
élus
se
rendront
sur
place
pour
étudier
la demande.
—+
Contrat
Panneau
Pocket
La
communauté
de
communes
propose
un
contrat
groupé
auprès
de
Panneau
Pocket.
Les
élus
souhaitent
y
adhérer
avec
les
mêmes
services
contractés
actuellement.
Séance
levée
à 22h00
Procés-Verbal
arrêté
le
31/07/2024
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine np