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Procès Verbal - PV 2024 12 10
Déliberation - 2024 12 10 p2
Procès Verbal - 2024 09 24 pv
Procès Verbal - 2024 09 24 pv
Déliberation - 2024 09 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
03/09/2024
Date
d'affichage
03/09/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
AR-A.
Lo
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024 041-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024 041
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la délibération :
Participation
Financière
au
Fonds
Solidarité
Logement
FSL
- Année
2024
Madame
le
Maire
rappelle
le
contexte
du
Fonds
Solidarité
Logement
et
les
précédentes
contributions
communales.
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
participation
financière
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
de
contribuer
à la solidarité
en
faveur
des
plus
démunis,
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
e
décide
de
mettre
en
place
une
contribution
volontaire
de
la
commune
au
FSL
au
titre
de
l'année
2024
sur
la
base
de
0,20€/habitant
(population
INSEE),
soit
87,60€
(438
x 0,20€)
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'agrément
pour
l'année
2024
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
03/09/2024
Date
d'affichage
03/09/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
la
majorité
Pour :
7
Contre:
1
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
AA-R
LAN
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_042-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024 042
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
BEAUDONNAT
Sandrine,
FERRY
Denis,
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la
délibération
:
Remboursement
Transports
Scolaires
2023-2024 :
Demande
complémentaire
tardive
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
complémentaire
de
remboursement
de transport
scolaire.
Conseil
la
majorité
Après
en
avoir
délibéré,
le
(Pour
7;
Contre
1),
Vu
l’article
L.3111-9
du
code
des
transports,
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
municipal,
à
Considérant
que
dans
le cadre
de
l’organisation
du
transport
scolaire
2023-2024,
les
familles
ont
versé
directement
au
Conseil
Régional
la participation
financière
due
au titre des
transports
scolaires
2023-2024,
Considérant
que
précédemment
la
Mairie
de
VERNINES
prenait
à sa
charge
la
totalité
de
la participation
incombant
aux
familles
et remboursait
aux
familles
du
RPI
les
frais
de
transport
scolaire,
Considérant
qu'il
y
a eu
incompréhension
entre
la mairie
et la
famille
concernant
la
transmission
des
documents
relatifs
à
la
demande
de
remboursement
de
transport
scolaire,
Décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
scolaire
par
virement
bancaire
à
Monsieur
Tony
MARTIN
demeurant
sur
la
Commune
de
VERNINES
dont
l'enfant
fréquente
l’école
du
regroupement
pédagogique
AURIERES
/
Saint-BONNET-près-ORCIVAL
/
VERNINES,
pour
un
montant
de
163,00
€,
mandaté
au
compte
65741. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024
042-DE
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_043-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
043
Date
de la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
!
Date
d'affichage
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
03/09/2024 Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
: 8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice
: 8
Votants
: 8
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
A l'unanimité
Objet de la délibération
:
Pour
: 8
.
Contre:
0
Remboursement
exceptionnel
Abstentions
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
le
dégât
des
eaux
survenu
en
juin
2023
à
la
salle
Maxime
COUDERT
et les démarches
réalisées
auprès
de
l'assureur
communal.
Madame
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'assureur
propose
un
geste
commercial
à hauteur
de
4
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécéssaires
au
remboursement
exceptionnel
de
4
(000€
pour
le
sinistre
de
juin
2023
à
la salle
Maxime
COUDERT.
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
AAA:
Lo
M.
Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_044-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
044
Date
de
la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
.
“
.
j
l
BONY
M
03/09/2024
à la Mairie
sous
la présidence
de
BO
artine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
: 8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice :
8
Votants
: 8
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
A
l'unanimité
Objet
de
la délibération
:
P
: 8
.
.
:
si
Contre
0
Tarifs
des
Concessions
au
Cimetière
Communal
Abstentions
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
précédentes
fixant
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
et
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
réviser
les
tarifs.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
porter
à
compter
du
01/09/2024,
les tarifs
au
cimetière
à :
Pour
les
concessions
Acte
rendu
executoire
- concession
trentenaire
: 50 € le m°
.
.
a
- concession
à perpétuité
: 100
€ le m?
ous-Préfecture
d'Issoire
Pour
le Columbarium
|
le
: 18/09/2024
- concession
pour
15
ans
: 300
€
_-
- concession
pour
30
ans
: 600
€
Publication
ou
- concession pour
50 ans
: 800 €
Re
de
u
- plaque
d'inscription
: 60 €
:
Maire
Pour
le Jardin
des
souvenirs :
Martine
BONY
- dispersion
des
cendres
et plaque
d'inscription
: 60 €
Le
Conseil
Municipal
décide
aussi
d'attribuer
la totalité
du produit
des
concessions
funéraires
au
budget
communal.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024
044-DE
A
LVIUMIIVS
LIVEUITILIV
LINVIN
EI Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_045-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
045
Date
de la convocation
|L'an deux
mil
vingt
quatre
le : 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
4
ee
03/09/2024
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
:8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice
:8
Votants
:8
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
RANDANNE
Caroline
A
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
:
P
:8
.
à
é
x
_s
u
Gonts
c-0
Tarifs
du
Service
de
Garderie
Périscolaire
Abstentions
:0
Année
Scolaire
2024-2025
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
du
service
de
garderie
périscolaire
à
Vernines
avant
et
après
les
heures
d'école,
pour
les
familles
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
Madame
le Maire
rappelle
les délibérations
précédentes.
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
Acte
rendu
executoire
P
?
pas
.
après
dépôt
en
e
dutarif
au
forfait
de
1,50
€
le
matin
et
1,50
€
le
soir
par
enfant,
Sous-Préfecture
e
des
horaires
de
la
garderie
périscolaire
de
Vernines
:Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
d'Issoire
Vendredi
de
7h30
à 8h35
et
de
16h40
à 18h30,
le
:18/09/2024
e
que
les
enfants,
inscrits
au
transport
scolaire
et
ne
l'utilisant
pas
et
les
enfants
ne
prenant
pas
le
transport
scolaire,
qui
arrivent
avant
8h35
ou
qui
sont
présent
après
16h40,
seront
inscrits
comme
fréquentant
le
service
de
Publication
ou
notification
le :
AA.
À
Loi
garderie
périscolaire,
Le Maire,
e
que
les
parents
ayant
rendez
vous
avec
les
enseignants
pourront
confier
Martine
BONY
leurs
enfants
au
service
de
garderie
périscolaire
à
titre
gracieux,
jusqu'à
18h30,
e
que
la garderie
aura
lieu
dans
les
locaux
de
l'école,
e
que
la
facturation
sera
réalisée
mensuellement
ou
à
défaut
en
décembre
2024
et
juillet
2025.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
os
Come
contorme
Le
eue,
Nora
Rob Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024
045-DE
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_046-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
046
Date
de
la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
ï
à
À. à
rt
03/09/2024
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
:8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice
:8
Votants
:8
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
RANDANNE
Caroline
A
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
:
P
:8
:
ä
x
k
ue.
0
Tarif
des
Repas
de
Cantine
- Année
Scolaire
2024-2025
Abstentions
: 0
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
a
abrogé
le
décret
n°2000-672
du
19
juillet
2000
qui
encadrait
l'augmentation
du
prix
des
repas
à
la
cantine
suivant
un
taux
fixé
par
arrêté
ministériel. Le
prix
est
donc
désormais
fixé
sous
la
seule
responsabilité
de
la
collectivité
territoriale,
tout
en
respectant
l'article
2
du
décret
(le
prix
ne
peut
dépasser
le
coût
du
repas
par
usager).
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le repas
servi
par
la Maison
Sous-Préfecture
Familiale
Rurale
de
Vernines
est
facturé
à la commune
5,66
€ par
enfant.
d'Issoire le
: 18/09/2024
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Le
ä
Bublieatan
où
e
décide
de prendre
en charge
20%
du prix
du
repas
notification
le
:
e
fixe
le
prix
du
repas
à
la
cantine
à
4.50
€
(quatre
euros
et
cinquante
AR A.
Job
centimes)
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Le
Maire,
e
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
cantine
avec
la MFR
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024 047-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
047
Date
de la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
x
Li
àà
03/09/2024
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
:8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice
:8
Votants
:8
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
RANDANNE
Caroline
A
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
:
Pour
:8
‘
éyé
ë
:
.
0
Tarifs
Utilisation
de
la
Salle
Maxime
COUDERT
Abstentions
: 0
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
réviser
les
prix
de
location
de
la salle
Maxime
COUDERT.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
les
prix
à partir du
1/10/2024
de
la façon
suivante :
e Besoins
Communaux
ou
Activités
Municipales
: GRATUIT
e Réunions
et/ou
Activités
hebdomadaires
où
mensuelles,
Régulières,
des
Acte
rendu
executoire
Associations
ayant
leur
siège
social
sur
la
commune
de
Vernines :
après
dépôt
en
GRATUIT
Sous-Préfecture
eBesoins
des
entreprises
communales
ou
acteurs
locaux
:
GRATUIT
d'Issoire
ue
dans
la
limite
de
deux
utilisations
/ an
le:
18/09/2024
|
|
|
_
e Besoins
pour
les
Résidents
de
la
commune
(résidence
principale
ou
Publication
ou
secondaire
habitées)
: 200
€ (Deux
cents
euros)
ARR
DA
e
Besoins
pour
d'Autres
Usagers
: 500
€
(Cinq
cents
euros)
Le
Maire
e Manifestations
à but
lucratif organisées
par une
Association
ayant
son
siège
Martine
BONY
social sur la commune
de Vernines
: GRATUIT
e
Bals
:
GRATUIT
dans
la
limite
de
DEUX
bals
/
association
/
an.
Au-delà
la location
sera
facturée
200
€
(Deux
cents
euros)
par
bal.
Les
modalités
d'utilisation
restent
les
mêmes
que
celles
fixées
à l'ouverture
de
la
salle.
Ainsi,
une
convention
et
un
état
des
lieux
seront
réalisés
lors
de
la
remise
des
clés. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024
047-DE
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
03/09/2024
Date
d'affichage
03/09/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
la
majorité
Pour
: 7
Contre
:
1
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
A4
BEA
Le
Maire,
Martine
BONY 1
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_048-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024 048
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Obijet
de
la
délibération
: Tarif
EAU
- Année
2024
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'actualiser
les
prix
liés
à
la
consommation
d'eau
pour
l'année
2024
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
la
majorité
(Pour:7,
Contre:1)
de
fixer
les prix
suivants :
e
Abonnement
annuel
ler compteur
: 30 € (vingt
euros)
e
Abonnement
annuel
compteurs
supplémentaires
: 20 € (vingt
euros)
e
Consommation
par abonné :
- de
0 à 120
m°
: 1.30€/m°
- de
120
à 600
m
: 0.40€/m°
- au dessus
de
600m*
: 0.20€/m°
e
Redevances
facturées
aux
abonnés
et reversées
à l'Agence
de
l'Eau
:
- redevance
pour
prélèvement
sur la ressource
en
eau
: 0.05€/m°
- redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de collecte
: 0.16€/m°
- redevance
pour
pollution
de
l'eau d'origine
domestique
: 0.23€/m°
Le
Conseil
Municipal
précise
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
sera
imputée
sur
tous
les
mètres
cubes
facturés.
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
&
our,
Aouire
Go Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024 048-DE
7
IVAUIIVS
LVAUITLILIN
LICTINT Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_049-DE
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2024
049
Date
de
la convocation
| L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
03/09/2024
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Date
d'affichage
:
.
;
la
M
I
BONY
M
03/09/2024
à
la
Mairie
sous la
présidence
de
BO
Martine,
Maire
Nombres
de
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
Conseillers:
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
Présents
: 8
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
En
exercice
: 8
Votants
: 8
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
A
la majorité
Objet
de la délibération
:
P
: 6
.
_
x
.
.
Tarif
Redevance
Assainissement
- Année
2024
Abstentions
: 0
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les délibérations
concernant
la mise
en place
d'une
redevance
d'assainissement
pour
les habitants
de
la commune.
Madame
le Maire
propose
de
réviser
cette
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(Pour
: 6,
Acte
rendu
executoire
|
Contre
: 2),
décide
de
fixer
les
prix
suivants
:
après
dépôt
en
e
Redevance
d'Assainissement
à
1,20
€
(un
euro
et
vingt
cts)
le
m°
d'eau
Sous-Préfecture
consommé
par
habitation
raccordable
au
réseau
d'assainissement
collectif
d'Issoire
du
Bourg
et du
village
de
Neuville
pour
l'année
2024,
le : 18/09/2024
e
_Redevances
facturées
aux
abonnés
et reversées
à l'Agence
de
l'Eau :
- pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
: 0.16€/m°
- pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
: 0.23€/m°
Publication
ou
notification
le :
AR-$- oi Le
Maire,
Martine
BONY
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
03/09/2024
Date
d'affichage
03/09/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
AAA.
doi
Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_050-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2024 050
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la
délibération
:
Tarifs
pour
Raccordements
aux
réseaux
d'Eau
et
d'Assainissement
Collectif
- Année
2024
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
fixant
les
tarifs
pour
les
raccordements
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
collectif. Madame
le
Maire
rappelle
la
procédure
lors
d'une
demande
de
nouveau
branchement. Madame
le Maire
propose
de réviser
les tarifs de raccordement.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
qu'à
compter
du
15/09/2024 :
e
à
chaque
demande
de
raccordement
aux
réseaux
pour
une
maison
d'habitation
(résidence
principale
ou
secondaire
/
logement
vacant),
la
commune
assurera
l'extension
et
installera
un
compteur
d'eau
et/ou
un
collecteur
pour
les
eaux
usées
en
limite
de
propriété,
e
dès
reception
d'une
demande
de
branchement
au
réseau
d'eau,
cette
dernière
fera
l'objet
d'une
étude,
qui
veillera
à
installer
le
nouveau
compteur
en
limite
de
propriété.
En
cas
de
travaux
sous
maitrise
d'oeuvre
communale,
l'installation
du
boitier-regard
sera
réalisée
par
la commune
et
l'installation
du
compteur
par
un
professionnel
simultanément,
e
le
tarif
de
raccordement
est
fixé
à
1 200
€
(mille
deux
cents
euros)
pour
l'assainissement
collectif,
e
le
tarif
de
raccordemement
pour
l'eau
potable
des
nouvelles
maisons
d'habitation
est
fixé
à
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
forfaitairement
(compteur
compris)
pour
les
30
premiers
mètres.
Chaque
mètre
supplémentaire
sera
facturé
30
€
(trente
euros), Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_050-DE
e
le
tarif
de
la
remise
en
état
du
raccordement-Dour
Tea
potatie-ues
immeubles
vacants
en
rénovation
est
fixé
à 900€
(neuf
cents
euros),
e
pour
les
parcelles
non
constructibles,
selon
le
document
d'urbanisme
de
la
commune,
chaque
demande
de
raccordement
au
réseau
d'eau
potable
fera
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité
technique
et budgétaire
et
d'une
décision
du
conseil
municipal.
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
03/09/2024
Date
d'affichage
03/09/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
À
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 18/09/2024
Publication
ou
notification
le :
AAA
AK
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024_051-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2024 051
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
: 10
Septembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la
délibération :
Zones
d'Accélération
de
la production
des
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
Madame
le
Maire
rappelle
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(loi
APER)
du
10
mars
2023.
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
l'État
d'identifier
des
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
sur
la
commune
de
Vernines.
Les
ZAER
sont
des
secteurs
communaux
préférentiels
sur
lesquels
seraient
susceptibles
de
se
développer
les
projets
de
production
en
énergies
renouvelables
(solaire
photovoltaïque
ou
thermique,
méthanisation,
éolien,
bois-énergie,
géothermie,
hydroélectricité).
Madame
le
Maire
expose
la
procédure
demandée
par
l'État,
à
savoir,
pré-identification
des
ZAER
par
le
Conseil
Municipal,
consultations
des
habitants
et
des
gestionnaires
des
aires
protégées
(parc
naturel
régional,
espace
naturel
sensible,
…
}),
délibération
communale
et
débat
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Considérant
que
la
commune
se
trouve
d'une part
sur
le
périmètre
rapproché
Unesco
Chaine
des
Puys
- Faille
de
Limagne
et
d'autre
part
sur
le
périmètre
de
l'espace
naturel
sensible
inscrit
à
l'inventaire
des
sites
du
Lac
Servières,
avec
une
procédure
en
cours
de
classement,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
n'est
pas
en
capacité
et
n'a
pas
les
compétences
pour
identifier des
ZAER
communales,
Considérant
qu'une
consultation
des
habitants
nécessite
une
information
technique
que
le Conseil
Municipal
ne
peut
mettre
en
oeuvre, BEAUDONNAT
Sandrine,
FERRY
Denis, Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240910-2024
051-DE
Considérant
qu'une
telle
procédure
doit
être
menée
à TECHETE
MTETTOMMUNATE
afin
d'identifier
des
zones
cohérentes
sur un périmètre
plus
global,
Décide e
de
ne
pas
identifier
de
zone
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
sur
le
territoire
communal.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY
(