Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LD 2024 03 06
Déliberation - 2024 03 06
Déliberation - 2024 03 06 RQPS
Procès Verbal - 2025 06 02 PV
Procès Verbal - PV 2024 01 08
Déliberation - LD 2024 03 28
Procès Verbal - PV 2024 06 11
Procès Verbal - PV 2024 12 10
Procès Verbal - PV 2024 03 28
Procès Verbal - 2026 03 20 PV
Procès Verbal - PV 2024 03 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2024,
le
6
Mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
29/02/2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
RANDANNE
Caroline
Quorum
:
8 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour
:
Approbation
du
dernier
PV
Ratio
Avancement
de
Grade
Prime
de
Pouvoir
d'Achat
Exceptionnelle
RPQS
Eau
2022
Refection
Candélabre
Bourg
Travaux
2024
: Subvention
Région
Renouvellement
Délégations
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Questions
Diverses
DÉLIBÉRATIONS
:
n°2024
006
- Détermination
des
Taux
de
Promotion
pour
les
Avancements
de
Grade
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
1l
lui
appartient
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer
, à partir
du
nombre
d'agents
« promouvables
», c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
satutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade. Madame
le
Maire
indique
que
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
avancements
de
grade
ne
concerne
pas
les
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
pour
l'année
2024,
le
taux
pour
la
procédure
d'avancement
des
fonctionnaires
de
la
commune
de
Vernines
au
grade
supérieur
à
tous
les
cadres
d'emplois
concernés
au
ratio
commun
de
100%.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
avancement
des
grade
au
sein
de
la commune
de
Vernines
à
100%.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: O)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024 n°2024
007
- Mise
en
place
de
la Prime
de
Pouvoir
d'Achat
Exceptionnelle
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du pouvoir
d’achat ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
afin
d’amortir
le
choc
de
l’inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
,
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
:
e
Les
bénéficiaires
et conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
—
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1€T janvier
2023,
—
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1€T juillet
2022
au
30 juin
2023,
—
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1€T juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
e
La
détermination
du
montant
le montant
alloué
de
la prime
pouvoir
d'achat
pour
un
temps
complet
(1)
varie
en
fonction
de
la rémunération
brute
perçue
de
l’agent
sur
la période
de
référence
(2),
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini.
(1)
400
€ pour
(2)
inférieur
ou
égal
à 23
700
€.
(1)
350
€ pour
(2)
supérieur
à
23
700
€ et inférieur
ou
égal
à 27
300
€
(1)
300
€ pour
(2)
supérieur
à
27
300
€ et inférieur
ou
égal
à 29
160
€
(1)
250
€ pour
(2)
supérieur
à
29
160
€ et inférieur
ou
égal
à 30
840
€
(1)
200
€ pour
(2)
supérieur
à
30
840
€ et inférieur
ou
égal
à 32
280
€
(1)
175
€ pour
(2)
supérieur
à
32
280
€ et inférieur
ou
égal
à 33
600
€
(1)
150
€ pour
(2)
supérieur
à
33
600
€ et inférieur
ou
égal
à 39
000
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et de
la
durée
d'emploi
sur
la période
courant du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
17
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
énonce plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
périodeldu 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
e
Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
e
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
e
L’attribution
individuelle
L'attribution
de
la prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
De
plus
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide:
—
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au budget,
—
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1€
Avril
2024.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024
n°2024
008
- Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
2022
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et fait
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
de
Vernines
pour
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'année
2022
e
Décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération e
Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
e
_Décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024
n°2024
009
- Travaux
Eclairage
Public
Refection
de
Candelabre
au
Bourg
Madame
le
Maire
rappelle
le
candélabre
deffectueux
sur
la
commune
et
présente
le
devis
estimatif
des
travaux. Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
du
15
décembre
2008
concernant
le
transfert
de
compétence
de
l'éclairage
public
au
SIEG-
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme.
Madame
le Maire
explique
qu'il
est nécessaire
d'établir
une
convention
exprimant
les
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et du
Conseil
Municipal
sur
le montant
du
fonds
de
concours
à verser.
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à 4 000,00
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le Territoire
Energie
du
Puy
de
Dôme
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
et en
demandant
à la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50%
du
montant
estimatif
des
travaux
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'Ecotaxe,
s'il y en
a)
dont
le décompte
se
compose
comme
suit
:
Eclairage
Public
:
4000€
x 50%
=
2 000,24
€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme
par
le biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la TVA.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
e
d'approuver
le
projet
de
réfection
du
candélabre
au
Bourg
et
son
mode
de
financement
présenté
par
Madame
le Maire,
e
de
confier
la réalisation
des
travaux
au
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme,
e
de
fixer
la participation
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à 2
000,24
€
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
et
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme,
e
de
prévoir
à cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
du
prochain
budget.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024
n°2024
010
- Travaux
2024
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
2024Madame
le
Maire
rappelle
le
programme
de
travaux
2024,
et
les
devis
estimatifs
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux : _Réfection
et Isolation
de
l'Ancienne
Mairie
École
pour
un
montant
de
75
729,07
€
HT,
soit
90
874.88
€
TTC - Réfection
de
la
Salle
Maxime
COUDERT
pour
un
montant
de
101
729,35
€
HT,
soit
122
075,22
€
TTC
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
sur Bâtiment
177
458,42
€HT
Aléas
et Imprévus
(10%)
18
000.00
€HT
Maitrise
d'oeuvre
(15%)
26
500.00
€HT
TOTAL
DEPENSES
INV.
221
958,42
€EHT
RECETTES
INV.
Region
2024
sollicitée
55
489,60
€
DETR
2024
sollicitée
66
587,53
€
FIC
2024
sollicité
30
291,63
€
Autofinancement
de
la Commune
69
589,66
€
TOTAL
RECETTES
INV.
221
958,42
€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Approuve
le
programme
de
travaux
de
réfection
des
bâtiments
communaux
projeté
en
2024
tel
qu'exposé
ci-dessus,
e
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
e
Approuve
le plan
de
financement
tel qu'exposé
ci-dessus,
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
A
l'unanimité
(pour
: 8 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Tssoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024
n°2024
011
- Désignation
des
Délégués
aux
Commissions
Syndicales
et Intercommunales
Suite
à
la
demission
d'un
conseiller
municipal,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
des
nouveaux
délégués
aux
commissions
syndicales
et intercommunales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
e Territoire
Energie
du
Puv
de
Dôme
secteur
Rochefort
Montagne
Titulaire
:
VOUTE
Benjamin
Suppléant
:
BEAUDONNAT
Luc
e SMCTOM
Titulaires
:
PIQUET
Loïc
et BONY
Martine
_
Suppléants
:
VOUTE
Benjamin
et FERRY
Denis
e Commissions
Intercommunales
Dômes
Sancy
Artense
— Economie
(dont
Agriculture
et Forêt)
: RANDANNE
Caroline
Tourisme
: RANDANNE
Caroline
PIQUET
Loïc
VOUTE
Benjamin — Urbanisme
: MILLIROUX
Julien
—Social-Santé
: BONY
Martine
— Enfance
et Jeunesse
: BONY
Martine
— Culture
: RANDANNE
Caroline
— Sport
: VOUTE
Benjamin
— Animation
Agricole
: RANDANNE
Caroline
— Animation
Forêt
: FERRY
Denis
A
l'unanimité
(pour
: 8
contre
: 0
abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/03/2024
Après
mise
en
ligne,
le
: 11/03/2024
QUESTIONS
DIVERSES
:
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30/01/2024
à
l'unanimité
—
Portes
ouvertes
de
la MFR
Présentation
de
l'organisation
des
portes
ouvertes
qui
se tiendront
le 25
mai
2024
—
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Les
élus
échangent
sur
les résultats
2023
et les projets
2024
—
Subvention
aux
collectivites
pour
acquisition
de
forêts
Les
élus
souhaitent
présenter
l'intention
d'achat
des
parcelles
enclavées
en
forêt
de
Bessat.
Séance
levée
à:
22:50
Procés-Verbal
arrêté
le
28/03/2024
Le
Président
Le
Secrétaire
Mme
RANDANNE
Caroline
È—