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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 12 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 12 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
avril
à
17
h 00,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
2
avril
2021,
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
la
Baritaudière
à
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
M.
MURZEAU,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
Mme
Nathalie
BUCHOU,
Mme
Nathalie
LEROY-
LOESCH,
M.
Alain
MAHIET,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE,
M.
Laurent
BOUDELIER,
Mme
Valérie
VECCHI,
M.
Dominique
JOYAU,
Mme
Laurianne
ALLANIC,
M.
Philippe
GRABOWSKI,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET,
Mme
Francine
BREMAUD,
M.
Philippe
RIARDIERE,
M.
Rénald
PIPET
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Marguerite
BACHY
à
Mme
Chantal
GREAU
- M.
Jimmy
HUBERT
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
- Mme
Tiphanie
JACOMINO
à
M.
Matthieu
GAUVRIT
Absent
: néant
Mme
Laurianne
ALLANIC
est
désignée
secrétaire
de
la
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
30
Nombre
de
Conseillers
votants
:
33
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2021
:Le
Conseil
municipal
l'approuve
à
l'unanimité DEL-2021-034
- Centre
de
vaccination
—
Lutte
contre
l'épidémie
du
Covid
19
La
Préfecture
de
Vendée
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
ont
autorisé
l'ouverture
d'un
centre
de
Vaccination
pour
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
vie,
situé
salle
de
la
Faye
à
Saint
Hilaire
de
Riez.
La
création
et
le
bon
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
implique
la
mobilisation
de
nombreux
acteurs. La
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
Loire
Vendée
Océan
(CPTS
LVO)
est
ainsi
un
partenaire
direct,
essentiel
qui
prend
en
charge
l'intégralité
de
la
logistique
médicale
:
-
Mobilisation
du
personnel
médical,
-
Mise
à
disposition
du
matériel
médical,
-__
Expertise
et
conseils
médicaux,
-
Recrutement
d'un
coordonnateur
infirmier
à
mi-temps
pour
le
centre
de
vaccination,
etc…..).
Un
véritable
partenariat
doit
s'établir
avec
la
ville.
Il est
ainsi
proposé
de
conclure
une
convention
entre
la
ville
et
la
CPTS
pour
définir
la
répartition
des
missions
et
la
prise
en
charge
financière.
La
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
assurant
le
portage
financier
intégral
du
Centre
de
Vaccination,
la
CPTS
pourra
lui
adresser
mensuellement
ses
factures.
Ce
mode
de
portage
financier
permettra
d’avoir
une
réelle
lisibilité
sur
le
coût
de
fonctionnement
du
centre,
sachant
que
diverses
contributions
sont
d'ores
et
déjà
prévues
pour
y
abonder
(l'ARS...).
Ilest
également
précisé
que
d'autres
conventions
seront
nécessaires
et
notamment
:
-
L'une
avec
la
pharmacie
qui
approvisionnera
le
centre
en
doses
vaccinales
-
Une
autre
avec
une
association
de
secourisme
pour
la
surveillance
post
vaccinale
-
Une
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
la
Santé.
Considérant
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
centre
de
vaccination
avec
les
différents
partenaires
institutionnels
et
les
documents
afférents,
notamment
la
convention
de
partenariat
avec
la
CPTS
LVO
DEL-2021-035
-
Finances
-
comptes
de
Gestion
2020
des
budgets
de
la
Commune,
des
zones
d'aménagement
et
des
lotissements
d'habitations.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer, Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
:
>
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
>
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020;
2°
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
(Zones
d'aménagement
et
Lotissements
d'habitations)
;
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Ci-dessous
la
consolidation
des
3
Budgets
:
Lundi
12
avril
2021
Dépenses
Recettes
Résultat
Budget
principal
Fonctionnement
15225087,79€|
20
004
805,67
€
4779
717,88
€
Investissement
11
756
862,86
€
9
908
681,77
€
-1
848
181,09
€
Budget
Zones
Fonctionnement
375
295,19
€
463
756,57
€
88
461,38
€
Investissement
98
372,21€
-98
372,21
€
Budget
Lotissements
Fonctionnement
258
491,25
€
240
905,12
€
-17
586,13
€
Investissement
1
452
649,80
€
184
770,60
€
-1
267
879,20
€
TOTAL
29
166
759,10
€|
30
802919,73€|
1
636
160,63
€
DEL-2021-036
- Finances
- Compte
Administratif
2020
- budget
principal.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal,
dressé
par
Mme
Viel
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
26
mars
2021,
Mme
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
A
l'unanimité
1°
-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
en
euros
Section
d’Investissement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
sections
RECETTES
Titres
de
recettes
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
Prévision
budgétaire
totale
(a)
17
106
070,09
19
800
407,21
9
985
650,10
20
323
258,82
76
968,33
810
760,36
9
908
681,77
19
512
498,46
36
906
477,30
30
308
908,92
887
728,69
29
421
180,23
DEPENSES
Mandats
émis
(f)
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
17
106
070,09
11
431
636,04
19
800
407,21
15
749
102,78
36
906
477,30
27
180
738,82
Annulations
de
mandats
(g)
15
509,27
524
014,99
539
524,26
Dépenses
nettes
(h
= f-g)
11
416
126,77
15
225
087,79
26
641
214,56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d-h)
Excédent
1 507
445,00
4 287
410,67
2 779
965,67
(h -
d) Déficit
Résultat
à la
clôture
de
l'exercice
-340
736,09
4 956
063,30
4615
327,21
précédent
2019
Part
affectée
à
l'investissement
eur
EXC
2020
4 463
756,09
4 463
756,09
Résultat
de
clôture
2020
1 848
181,09
4779
717,88
2931
536,79
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
-constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
et
fixe
les
reports
de
crédits
en
Investissement
comme
suit
:
Dépenses
: 3 536
500
€
Recettes
: 1
146
300
€
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2021-037
- Finances
- Compte
Administratif
2020
- Budget
annexe
des
zones
d'aménagement.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
dressé
par
Mme
VIEL
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
26
mars
2021
Mme
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
A
l'unanimité
1°-
lui donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
d'investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
155
000,00
560
000,00
715
000,00
Titres
de
recettes
émis
(b)
463
756,57
463
756,57
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
0,00
463
756,57
463
756,57
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
155
000,00
560
000,00
715
000,00
Mandats
émis
(f)
5 089,70
340
429,15
345
518,85
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
7
100,00
7
100,00
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
5
089,70
333
329,15
338
418,85
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
-5
089,70
130
427,42
125
337,72
{h - d)
Déficit
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
précédent
2019
-93
282,51
-41
966,04
-135
248,55
Part
affectée
à
l'investissement
D:00
sur
exercice
2020
ù
Résultat
de
clôture
2020
-98
372,21
88
461,38
-9
910,83
-
constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-038
- Finances
- Compte
Administratif
2020
- Budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
LEBOURDAIS,
Adjoint,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
des
Lotissements
d'habitations
dressé
par
Mme
VIEL
Kathia,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
des
finances
lors
de
la
réunion
du
26
mars
2021,
Mme
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
de
la
séance
lors
du
vote,
A
l'unanimité
1°-
lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
en
euros
Section
Section
de
Total
des
d'investissement |
Fonctionnement
sections
RECETTES
Prévision
budgétaire
totale
(a)
1 652
649,80
286
386,14
1
939
035,94
Titres
de
recettes
émis
(b)
184
770,60
240
905,12
425
675,72
Réductions
de
titres
(c)
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
184
770,60
240
905,12
425
675,72
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1 652
649,80
286
386,14
1
939
035,94
Mandats
émis
(f)
212
105,11
212
105,11
Annulations
de
mandats
(g)
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(h =
f-g)
0,00
212
105,11
212
105,11
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
(d
-h)
Excédent
184
770,60
28
800,01
213
570,61
{h
- d)
Déficit
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
2019
-1
452
649,80
-46
386,14
-1
499
035,94
Part
affectée
à
l'investissement
sur
exercice
2020
9,00
0,00
Résultat
de
clôture
2020
-1
267
879,20
-17
586,13
-1
285
465,33
- constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
DEL-2021-039
-
Finances
-
Budget
Principal
de
la
Ville
-
Affectation
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2020.
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2020,
le
Conseil
Municipal
a
constaté
l'existence
d'un
excédent
d'un
montant
de
4
779
717,88
€
à
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la
Commune.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
L'assemblée
municipale,
à
l'unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
qu'il
suit:
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
en
euros
suit
318
clôture
de
P are
etectée
2
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
exercice
précédent
l'investissement
2020
2020
2019
exercice
2020
Investissement
- 340
736.09
€
0
- 1
507
445.00
€
-1
848
181.09
€
Fonctionnement
4
956
063.30
€
4
463
756.09
€
4
287
410.67
€
4779
717
.88€
TOTAL
4
615
327.21€
4 463
756.09
€
2
779
965.67
€
2
931
536.79
€
INVESTISSEMENT
2021
FONCTIONNEMENT
2021
Art
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
| Art
002
Excédents
de
fonctionnement
reportés
4
238
381.09
€
541
336.79
€
DEL-2021-040
- Finances
—
Fiscalité,
vote
des
taux
2021
Pour
le
vote
du
Budget
supplémentaire
2021
de
la
Commune
(budget
général)
et
avec
la
réception
de
l'état
1259
de
notification
des
bases
2021,
il est
aujourd’hui
possible
en
fonction
du
budget
primitif
voté
en
décembre
et
du
projet
de
budget
supplémentaire
de
déterminer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2021.
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
prévue
par
la
loi
de
finances
pour
2020
a
deux
impacts
sur
la
fixation
des
taux
2021
:
>
le
taux
communal
de
taxe
d'habitation
est
gelé
à
hauteur
du
taux
de
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à
ne
plus
pouvoir
voter
ce
taux
de
taxe
d'habitation
depuis
2020.
>
Le
taux
de
référence
de
foncier
bâti
communal
pour
2021
correspond
à
la
somme
du
taux
communal
et
du
taux
départemental
2020.
Pour
l'équilibre
des
comptes,
il est
proposé
pour
2021
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
ainsi
qu'il
suit
:
14.79
%
..32.89
%
41.18
%
* Taxe
d'Habitation
(pour
mémoire
- taux
figé
depuis
2019).
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(16.37+
16.52)
* Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
Le
produit
global
estimé
pour
2021
est
ainsi
de
10
904
721
€.
Ce
produit
intègre
:
>
3
480
884
€
de
produit
sur
la
TH
résidence
secondaire,
>
- 1
395
015
€
de
contribution
corrective
sur
la
taxe
Foncière
du
département,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
taux
2021.
DEL-2021-041
- Finances
- budget
Supplémentaire
2021
Un
projet
de
budget
supplémentaire
2021
de
la
Commune
(budget
général)
est
présenté
au
conseil
municipal.
Avec,
en
investissement,
l'intégration
des
reports
de
crédits
2020,
il
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
620
942.00
€
>
Section
d'investissement
:
5
580
681.09
€
Avec
la
crise
sanitaire
actuelle,
ce
Budget
supplémentaire
intègre
les
crédits
suivants
:
e
Une
subvention
complémentaire
au
CCAS
de
50
000
€
pour
pouvoir
répondre
aux
éventuelles
demandes
de
secours
qui
pourraient
émaner
des
habitants
de
Saint
Hilaire
(Particuliers,
entreprises
individuelles,
auto
entrepreneurs,
….)
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
+
Des
crédits
complémentaires
en
fonctionnement
et
Investissement
pour
l'installation
d'un
centre
de
vaccination
intercommunal.
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
projet
de
budget
supplémentaire
proprement
dit
et
les
affectations
de
crédits
mentionnées
ci-dessus.
DEL-2021-042
- Finances
- budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2021
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
zones
d'aménagement
2021
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:
50
000
€
* section
d'investissement
:
100
000
€
Ce
budget
supplémentaire
est
présenté
avec
la
reprise
des
résultats
2020.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
supplémentaire
DEL-2021-043
- Finances
- budget
Supplémentaire
au
Budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2021
Un
projet
de
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
des
lotissements
d'habitations
2021
est
présenté
au
conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement:
- 162
413.87
€
* section
d'investissement
:........................................
1 295
418.82
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
le
budget
supplémentaire
DEL-2021-044
- Aménagement
—
ZAC
du
centre-ville
:Traité
de
Concession
-
Compte
rendu
financier
2020
Il'est
rappelée
que,
par
délibération
du
17
janvier
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
zone
d'aménagement
concerté
et
a
créé
la
ZAC
«
Centre
Ville
» conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l'article
R.
311-7
du
Code
de
l'urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a
été
élaboré.
Le
1° juillet
2019,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
éléments
suivants
:
>
Del
-2019-075
:Approbation
du
programme
des
équipements
publics,
>
Del
-
2019-076
:Approbation
du
dossier
de
réalisation,
>
Del
—2019-077
:Approbation
du
traité
de
concession
avec
l'Agence
de
Service
aux
Collectivités
Locales
(ASCL)
de
Vendée
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre
Ville,
Ce
dernier
prévoit
notamment
à
l'article
17,
la
réalisation
d'un
compte
rendu
financier
annuel.
La
situation
actuelle
de
cette
opération
à
fin
2020
est
présentée
dans
le
le
compte
rendu
ci-joint.
Cette
situation
est
la
suivante
:
L'année
2020
représente
la
deuxième
année
de
la
concession
d'aménagement.
Au
cours
de
cette
année
2020,
voici
les
actions
réalisées
:
-_
Transfert
de
la
mission
d'urbanisme
et
d'architecte
conseil
entre
la
commune
et
l'ASCL,
-
Transfert
effectif
du
foncier
entre
l'EPF
et
l'ASCL
en
date
du
10/11/2020
pour
un
montant
de
2
974
650,64€
HT,
-
Transfert
en
cours
du
foncier
relatif
à
l'ancien
parking
entre
la
Ville
et
l'ASCL,
-
Aucun
travaux
n'a
été
réalisé
à
ce
stade,
-
La
commercialisation
de
l'opération
engagée
avec
la
consultation
des
promoteurs
pour
l'ilot
Est
et
des
bailleurs
pour
l'ilot
Ouest
est
en
cours,
-_
Participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
2,2M€
en
2020
(hors
minoration
foncière
EPF),
-
Emprunt
réalisé
par
l'ASCL
d'1,8ME
et
garantie
accordée
par
la
Ville,
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
-
Intégration
de
la
participation
de
la
Communauté
de
commune
pour
196K€
HT
soit
235,2€
TTC
pour
les
travaux
d'assainissement.
L'année
2021
sera
consacrée
à
:
-
Finalisation
des
acquisitions
foncières,
des
consultations
promoteurs/bailleurs
et
dépôt
des
permis
de
construire,
-
Travaux
sur
les
réseaux
d'ici
2021
à
hauteur
de
437KE,
-
Participation
de
la
Ville
à
hauteur
de
500K€
HT
et
de
la
CDC
à
hauteur
de
235,2K€
TTC,
- _
Prévisionnel
de
trésorerie
variable
(de
609KE€
à
959KE€),
Les
recettes
issues
de
la
consultation
des
promoteurs/bailleurs
ne
seront
perçues
qu'en
2022.
La
commune
sera
sollicitée
pour :
-
Verser
une
troisième
échéance
d'avance
de
trésorerie
fixée
à 500
000
€
En
conséquence,
et
en
application
de
la
loi
n°
83.597
du
7
juillet
1983,
de
l'article
L
1523-3
du
CGCT
et
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
compte
rendu
financier
2020
de
la
ZAC
du
centre
Ville,
-
valide
le
bilan
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisés
par
l'ASCL
sur
la
base
de
la
balance
comptable
du
30/09/2020.
DEL-2021-045
- Finances
—
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2020
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
prévoit
à
l'article
L2241-1
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
(Etablissement
Public
Foncier)
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
Bilans
des
acquisitions
et
cessions
foncières
opérées
par
la
ville
et
l'EPF.
Ces
Bilans
seront
également
joints
au
compte
administratif
2020.
DEL-2021-046
-
Finances
—
Programme
de
redynamisation
des
petites
villes
rurales-
convention
d'attribution
du
soutien
du
département
de
la
Vendée
à
l'ingénierie
de
la
banque
des
territoires
au
programme
«
Petites
Villes
de
demain
»
au
bénéfice
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
Le
19
septembre
2019,
le
Premier
ministre
annonçait
aux
assises
de
l'association
des
petites
villes
de
France
le
lancement
d’un
programme
d'ingénierie
spécifique
pour
les
petites
villes
à
l'image
d'Action
Cœur
de
Ville
pour
les
villes
moyennes
:le
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Celui-ci
a
pour
objectif
la
revitalisation
des
petites
villes
de
moins
de
20.000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralité
et
qui
subissent
une
dynamique
de
fragilisation.
Ce
programme
s'inscrit
ainsi
dans
la
suite
logique
des
actions
initiées
par
l'Etat
et
les
collectivités
depuis
plusieurs
années
(AMI
centres-
bourgs
2014,
Action
Cœur
de
Ville,
Territoires
d'Industrie),
visant
à
remédier
à
des
dysfonctionnements
dans
l'aménagement
et
l'organisation
du
territoire.
Pour
répondre
à ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
il est
décliné
et
adapté
localement.
Sur
le
territoire
vendéen,
21
villes
sont
retenues
par
l'Etat,
dont
Saint-Hilaire-de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-
de-vie
et
Coëx
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Gilles.
Dans
le
cadre
de
leur
adhésion
au
programme
"petites
villes
de
demain",
les
communes
devront
élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
projet
en
lien
avec
l'EPCI
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Dans
ce
cadre,
la
Banque
des
Territoires
(Direction
de
La
Caisse
des
Dépôts)
contribue
au
programme
PVD
sur
de
l'aide
à
l'ingénierie
territoriale.
Le
Département
de
la
Vendée
étant
un
interlocuteur
de
proximité
bien
identifié
par
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
la
Banque
des
Territoires
a
donc
sollicité
directement
le
Département
pour
conventionner
et
jouer
un
rôle
d'intermédiation
pour
le
compte
de
la
Banque
des
Territoires
auprès
des
21
villes
lauréates
du
programme.
Pour
mobiliser
ces
financements,
il
conviendra
que
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
passe
une
convention
avec
le
Département
de
la
Vendée.
Cette
convention
fixera
les
modalités
pratiques
et
financières
par
lesquelles
le
Département
apporte
à
la
commune
ces
cofinancements
et
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Par
ailleurs,
il
est
également
prévu
une
convention
d'adhésion
à
réaliser
entre
l'Etat,
la
CDC
et
les
villes
du
canton
participant
au
programme
soit
Coëx,
St
Gilles
Croix
de
Vie
et
St
Hilaire
de
Riez.
À
partir
de
la
signature
de
cette
convention,
la
collectivité
disposera
de
18
mois
pour
définir
le
cadrage
précis
des
opérations
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
Considérant
l'intérêt
de
ce
programme
dans
la
redynamisation
de
la
commune,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
la
participation
de
la
commune
au
programme
"petites
villes
de
demain"
pour
laquelle
elle
a
été
labellisée
suite
à
sa
candidature
- autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
conventions
ou
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
DEL-2021-047
- Délégation
de
service
public
- Résiliation
des
contrats
de
Mme
CANTIN
Julie
Plage
de
Sion
—
attribution
d'un
contrat
temporaire
pour
la
saison
2021
—
autorisation
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
DSP
pour
les
2
lots
résiliés.
Par
délibération
n°DEL-2017-126
du
7
juillet
2017,
la
ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez
a
sollicité
le
renouvellement
de
la
concession
de
plages
auprès
des
l'Etat,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Par
délibération
n°2019-066
en
date
du
1er
Juillet
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
d'une
durée
de
6
ans
(soit
jusqu'au
31
décembre
2025)
par
contrat
d'affermage,
pour
les
sous-concessions
des
plages,
notamment
celle
de
Sion.
La
ville
a
procédé
à
une
publicité
sur
différents
supports
le
13
décembre
2019.
Des
candidatures
pour
les
Sous-concessions
ont
été
remises,
analysées
et
attribuées
par
le
conseil
municipal
DEL-2020-035
en
date
du
25
mai
2020,
après
proposition
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public.
Notamment
les
lots
CP
15
—
Club
de
plage
et
CP16
—
Aire
de
jeux,
situés
sur
la
plage
de
Sion
ont
été
attribués
à
Mme
CANTIN
Julie,
pour
une
durée
de
6
ans,
soit
de
2020
à
2025.
En
date
du
11
février
2021,
Mme
CANTIN
J.
nous
a
annoncé
la
cessation
de
ses
activités
pour
l'exploitation
des
lots
CP15
et
CP16,
pour
raisons
personnelles.
Considérant
la
demande
de
Mme
CANTIN
J.
et
l'intérêt
de
ces
activités
sur
la
plage
de
SION,
pour
le
tourisme,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'acter
la
résiliation
des
contrats
de
sous-concessions
de
plage,
liant
Mme
CANTIN
J.
à
la
commune
pour
les
lots
CP15
et
CP16,
situés
plage
de
Sion,
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
un
contrat
temporaire
d'occupation
pour
la saison
2021,
afin
de
maintenir
le
service
public,
si
un
candidat
se
présentait,
-
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
pour
les
lots
CP15
et
CP16
pour
une
exploitation
à
partir
de
2022.
DEL-2021-048
-
Avenants
n°
3
Camping
municipal
de
la
Plage
de
Riez
—
Modification
des
conventions
Ville
—
ONF
et
du
contrat
d'affermage
Ville
—-
SAEM
Saint
Hilaire
Développement,
Autorisation
de
signer
L'ONF
est
propriétaire
de
la
Forêt
domaniale
des
Pays
de
Monts
au
sein
de
laquelle
se
trouve
le
Camping
de
la
Plage
de
Riez.
Depuis
1970,
la
ville
exploite
un
camping
avec
des
objectifs
de
gestion
et
de
mise
en
valeur
de
la
forêt
domaniale.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Une
convention
d'occupation
temporaire
d’un
terrain
domanial
à
usage
de
Camping
de
la
Plage
de
Riez
a
été
signée
le
12
octobre
2007
avec
l'ONF,
pour
la
période
2008-2022
Parallèlement,
un
contrat
d'affermage
a
été
conclu
avec
la
SAEM
Saint
Hilaire
de
Riez,
en
date
du
18
janvier
2008
pour
assurer
la
gestion
et
l'exploitation
du
Camping
de
la
Plage
de
Riez
jusqu'au
31/12/2022. Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
ayant
réduit
la
saison
et
le
chiffre
d'affaire
du
camping,
la
Ville
a
sollicité
le
1er
octobre
2020,
de
la
part
de
l'ONF
une
prolongation
d'un
an
supplémentaire
de
la
convention. L'ONF
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
le
14
octobre
2020,
et
a
transmis
un
projet
d’avenant
n°3
pour
une
prolongation
de
la
convention
jusqu'au
31/12/2023.
Dans
la
même
logique,
il est
proposé
de
prolonger
le
contrat
d'affermage
avec
la
Sem
Saint
Hilaire
pour
la
même
période.
Des
avenants
aux
conventions
susmentionnées
actent
ces
modifications.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'approuver
la
prolongation
de
la
Convention
avec
l'ONF
jusqu'au
31/1
2/2023;
-_
D'approuver
l'avenant
à
la
Convention
ONF
-—
Ville
et
l'avenant
au
contrat
d'affermage
Ville-
SAEM
Saint
Hilaire
Développement
;
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2021-049
- Administration
communale
-
Assurances
—
Lancement
de
la
procédure
de
marchés
publics
—
Autorisation
de
signer.
La
Ville
bénéficie
de
plusieurs
contrats
d'assurance
en
vue
de
garantir
ses
activités
et
son
patrimoine.
L'ensemble
des
contrats
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
il convient
donc
de
les
renouveler.
Un
état
des
lieux
des
besoins
est
en
cours
en
vue
d'optimiser
la
couverture
de
la
collectivité
et
assurer
un
maintien
du
niveau
de
cotisation.
Actuellement
au
total
ce
poste
de
dépense
représente
75
000
€
par
an.
Les
contrats
étant
d'une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois,
le
montant
estimé
du
marché
(4
ans
soit
300
000
€
pour
l'estimation
et
le
choix
de
la
procédure)
implique
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
formalisée
avec
négociation
(>214
000
€
HT),
conformément
à
l'article
L.2124-3
du
Code
de
la
Commande
publique.
Cette
consultation
sera
menée
sous
la
forme
allotie,
répartie
en
4
lots
comme
suit
:
N°
dulot
|
Intitulé
du
lot
Objet
de
l’assurance
1
Dommages
aux
biens
Parc
immobilier
et
mobilier
de
la
commune.
-Parc
automobile
et gros
matériel
roulant
(tous
véhicule
immatriculé)
- Parc
navigable
de
la
Ville
(sécurité
des
plages)
z
Flotte
automobile
&
navigation
- Assurance
des
véhicules
personnels
des
élus,
des
agents
et
des
collaborateurs
utilisés
pour
les
besoins
du
service.
Lu
ca
u
Protection
juridique
fonctionnelle
des
agents
et
des
3
AERAPR
juridique
et défense
élus
et défense
civile/pénale
de
la collectivité en
cas
P
de
litiges.
Garantit
les
conséquences
pécuniaires
de
la
4
Responsabilité
civile
responsabilité
encourue
par
la
collectivité
par
application
des
règles
de
droit
sur
des
dommages
causés
aux
tiers
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
le lancement
de
la
procédure
avec
négociation
(procédure
formalisée
en
deux
phases);
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
au
terme
de
la
procédure,
(après
attribution
des
marchés
par
la
Commission
d'appel
d'offres)
DEL-2021-050
-
Environnement
-
Avenant
n°2
à
la
convention
entre
la
ville
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO
Vendée)
portant
sur
la
valorisation
et
la
conservation
de
la
faune
et
de
la
flore
du
territoire
communal
Monsieur
Vincent
PIPAUD
sort
de
la
salle
de
la
séance
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Vendée
ont
signé
le
17
septembre
2019
une
convention
pluriannuelle
d'une
durée
de
trois
ans
ayant
pour
objet
de
fixer
les
domaines
et
modalités
d'intervention
de
l'association
sur
le
territoire
communal.
La
convention
prévoit
la
signature
annuelle
d'un
avenant
ayant
pour
objet
de
préciser
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
l'année
en
cours.
Conformément
aux
objectifs
fixés
dans
l'avenant
n°1
de
la
convention,
les
actions
suivantes
ont
été
réalisées
en
2020
:
1-
Marais
du
Gâtineau
-
Réalisation
d’un
diagnostic
faune
et flore
du
site
-
Rédaction
d’un
plan
de
gestion
intégrant
l'éco-pâturage
2-
Marais
de
la Gâtine
-
Mise
à jour
du
diagnostic
faune
et
flore
du
site
réalisé
par
la
LPO
en
2011
-
Mise
à
jour
du
plan
de
gestion
du
site
existant
prenant
en
compte
les
rapports
de
suivi
réalisés
par
la
LPO
de
2011
à
2016
3-
Mise
en
œuvre
d’un
sentier
de
découverte
pédagogique
sur
le
site
des
Vallées
(Inauguration
prévue
mi-avril
2021)
- _
Coordination
et
rédaction
du
projet
-
Réalisation
et
fourniture
des
panneaux
pédagogiques
4-
L'accompagnement
pour
la
réalisation
de
manifestations
pédagogiques
en
lien
avec
la
biodiversité
locale
prévue
dans
l'avenant
n°1
n’a
pas
pu
être
mis
en
œuvre
en
raison
du
contexte
sanitaire.
L'’avenant
n°2,
présenté
en
annexe,
prévoit
pour
l’année
2021
la
réalisation
des
actions
suivantes
:
Axe
1
- Accompagnement
pour
la
gestion
écologique
des
terrains
communaux
1-
Marais
du
Gâtineau
et marais
de
la Gâtine
Suivi
et
accompagnement
technique
des
plans
de
gestion
des
deux
sites
réalisés
en
2020
et
suivi
naturaliste
(faune
/ flore).
2-
Gravelot
à collier
interrompu
Actions
de
préservation,
de
suivi
et
de
sensibilisation
sur
le
Gravelot
à
collier
interrompu
(GCI)
sur
les
plages
et
les
dunes
du
territoire
communal
et
rédaction
d'un
bilan
d'évaluation
des
mesures
de
protection. 3-
Réunion
de
sensibilisation
auprès
des
agents
et
des
élus
sur
les
enjeux
d'une
gestion
adaptée
de
ces
milieux
4-
Accompagnement
des
services
municipaux
sur
des
problématiques
liées
à
la
présence
d'espèces
sauvages
sur
les
espaces
publics
et
les
biens
immobiliers
communaux.
Axe
2
- Valorisation
des
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
5-
Accompagnement
pour
la
réalisation
de
manifestations
pédagogiques
en
lien
avec
la
biodiversité
locale
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
-
Participation
aux
animations
de
la
journée
de
la
biodiversité
du
printemps
2021
organisée
par
la
Ville.
-
Organisation
d'un
marché
de
paysans
accompagné
d'animations
de
sensibilisation
aux
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité.
Le
budget
global
s'élève
à
6
660
€
(total
net,
association
non
assujettie
à
la
TVA).
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant.
DEL-2021-051
- Environnement
—
Atlas
de
la
biodiversité
communale
:Candidature
à
l'appel
à
projets
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
La
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
dispose
d'un
patrimoine
naturel
très
riche
constitué
d’une
faune
et
d'une
flore
remarquables
en
partie
identifiées
et
protégées.
La
ville
souhaite
mieux
connaître
et
valoriser
ce
patrimoine.
Pour
ce
faire,
elle
a
pour
projet
de
lancer
un
atlas
de
la
biodiversité
pour
une
durée
de
24
mois
qui
devra
constituer
une
aide
à
la
décision
et
s'inscrire
dans
une
démarche
participative
permettant
de
sensibiliser
les
habitants
à
la
nécessaire
prise
en
compte
de
ces
enjeux
de
préservation
et
de
valorisation
de
leur
patrimoine
naturel.
L'atlas
de
la
biodiversité
communale
répond
aux
objectifs
suivants
:
Connaître
et
faire
connaître
-
Mieux
connaître
le
patrimoine
naturel
de
l'ensemble
du
territoire
par
l'acquisition
de
données
naturalistes -
Mieux
connaître
les
écosystèmes
à
différentes
échelles
et
leurs
interactions
- Impliquer
les
habitants
(via
Un
programme
de
sciences
participatives)
et
les
divers
acteurs
du
territoire
dans
le
projet
afin
d'appréhender
au
mieux
les
enjeux
“biodiversité”
en
les
croisant
avec
les
enjeux
socio-
économiques - Faire
connaître
le
patrimoine
naturel
aux
habitants
et
les
sensibiliser
à
sa
préservation
Valoriser
et
protéger
-
Disposer
d'outils
d'aide
à
la
décision
(cartographie
des
enjeux,
intégration
des
données
naturalistes
dans
le
SIG),
-
Identifier
et
prioriser
les
enjeux
“biodiversité”
et
les
intégrer
dans
les
politiques
publiques,
notamment
l'aménagement
urbain,
-
Favoriser
l'appropriation
de
ces
enjeux
par
les
élus,
les
agents,
les
acteurs
du
territoire
et
par
les
habitants, - Consolider
et
développer
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB),
- Disposer
d'un
plan
d'action
« biodiversité
»
-
Faire
de
la
mise
en
valeur
de
la
biodiversité
un
outil
d’attractivité
du
territoire
et
de
développement
économique. Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
mis
en
place
par
le
Gouvernement
en
septembre
dernier,
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
lance
un
nouvel
appel
à
projets
«
Atlas
de
la
biodiversité
communale
» en
2021.
Une
candidature
à
cet
appel
à
projets
pourrait
permettre
à
la
commune
de
bénéficier
d'une
subvention
de
28400€
HT,
soit
40%
du
montant
éligible
du
projet
(71
000€),
et
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Financement
Nature
Nature
ï
d
Montant
(€)
:
Montant
Taux
acous
des
dépenses
des
produits
(€)
(%)
{oui/non/ en
cours)
Dépenses
directes
liées
au
projet
Recettes
Assiette
dépenses
subventionnables
(71
000€)
Charges
de
personnels?
50000,00€
Subventions
28
400,00
40%
non
Sur
personnel
non permanent {montant éligible 35000€) :
dont Office français de la | 14000€
Dont
personnels
permanents
15000
€
gs
.
40%
non
8
P
biodiversité
©
Sur
sous-
traitance
+
communication
+
Autres
{montant
éligible
36000€)
:
14400€
Dont
personnels
non
permanents
35000
€
Autofinancement
42
600€
60%
oui
Montant
:
à
dont
fonds propres
:
éligible
à
Sous-traitance
(prestataires)
30000,00€
Personnel
non
permanent
35
000€
:
oui
21
000€
60%
Recueil
et
analyse
des
données
existantes,
dont
Jonds
propres
:
.
Montant
éligible
.
Détermination
des
diagnostics
à
réaliser.
Sous-traitance
+
communication
+
oui
Autres
36000€
: 21
600€
Echantillonnage
et
caractérisation
des
secteurs
et milieux
à prospecter.
Préparation
des
inventaires
et enquêtes
participatifs. Réalisation
des
inventaires
naturalistes.
30000,00
€
Identification
des
corridors
écologiques,
identification
et hiérarchisation
des
enjeux
à
Assiette
dépenses
non
subventionnables
(15
000€)
l'échelle
communale,
élaboration
du plan
Autofinancement
:
15000€
100€
oui
d'action
biodiversité,
rédaction
de
l'inventaire.
RAR.
dont
temps
de
personnel
e
:
Communication
4000,00€
permañentvélorisé
15000
€
100%
oui
Affiches,
flyers,
brochure
atlas
nue
ne
4000,00€
biodiversité
Assiette
dépenses
globale
(86000€)
Autres
Total
subvention
2000,00€
a
28400€
33%
non
sollicitée
Matériel
d'animation
et
ne
.
ou
2000,00€
Total
autofinancement
57600€
67%
oui
d'inventaire
pour
les
bénévoles
TOTAL
86000
€
TOTAL
86000
€
100%
/
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de:
-
Valider
l'engagement
de
la Ville
dans
l'élaboration
d'un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
-
Valider
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'OFB
dans
le
cadre
de
l'AAP
«
Atlas
de
la
biodiversité
communale
2021
»,
ou
auprès
de
tout
autre
partenaire
financier
pour
réaliser
ce
projet.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-052
- Tourisme
—
Transport
public
- Lignes
régionales
L568
et
L572
—
Navette
ST-GILLES-
CROIX-DE-VIE
-
ST-HILAIRE-DE-RIEZ
-
ST-JEAN-DE-MONTS
-
NOTRE-DAME-DE-MONTS
—
LA-
BARRE-DE-MONTS
- Convention
avec
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
- Renouvellement.
Par
délibération
en
date
du
6
juillet
2009,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
partenariat
entre
la
Ville,
le
Conseil
Départemental,
la
ville
de
Saint-Jean-de-Monts
et
l'ASLO
permettant
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
transport
estival
sur
la
ligne
départementale
568,
entre
Saint-Hilaire-de-Riez
et
Saint-Jean-
de-Monts,
à
un
tarif
attractif.
Ce
partenariat
a
été
étendu
à
la
ville
de
Notre-Dame-de-Monts
en
2013,
puis
à
la
ville
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
en
2015
et,
enfin,
à
la
ville
de
La
Barre-de-Monts
en
2016.
Désormais
l'autorité
organisatrice
n'est
plus
le
Conseil
Départemental
de
la
Vendée,
mais
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
conformément
à
la
répartition
des
compétences
consécutive
à
la
loi
Notre.
Jusqu'à
la
saison
2018,
le
dispositif
reposait
sur
des
lignes
régulières
gérées
en
délégation
de
service
public
(DSP).
Depuis
septembre
2018,
la
Région
a
passé
un
accord
cadre
à
bons
de
commande
effectif
jusqu'au
31
août
2021,
date
de
fin
des
DSP
sur
le
territoire
vendéen.
Les
recettes
ne
sont
donc
plus
perçues
par
un
délégataire
mais
par
la
Région
(régie
de
recettes).
Le
tarif
de
0,50
€
par
trajet
proposé
par
le
transporteur
(SOVETOURS)
est
maintenu.
Le
coût
pour
chaque
commune
adhérente
était
calculé
en
fonction
du
nombre
de
voyages
(9
746,20
€
TTC
en
2018).
Désormais,
la
commune
verse
à
la
Région
une
compensation
forfaitaire.
Cette
dernière
sera
de
12
000
€
TTC
pour
la
saison
2021.
Depuis
le
lancement
de
ce
dispositif
en
2010,
il
est
constaté
chaque
année
une
augmentation
significative
du
nombre
de
voyages
(39
917
passagers
en
2019).
IlLest
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
l'opération.
La
convention
prendra
effet
le
mercredi
7
juillet
2021
et
se
terminera
au
plus
tard
le
dimanche
29
août
2021
ou
à
l'arrêt
des
comptes
entre
les
différents
partenaires.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
le
dispositif
proposé,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL-2021-053
- Foncier
-
Convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Ville
et
la
Société
FREE
MOBILE
-
Implantation
d’une
antenne-relais
-
Avenue
de
l’Isle
de
Riez
Dans
le
cadre
de
son
activité
d'opérateur
de
communication
électronique
et
pour
répondre
aux
obligations
nationales
de
couverture
du
territoire,
la
société
Free
Mobile
doit
procéder,
pour
l'exploitation
de
ses
réseaux
à
l'implantation
d'équipements
techniques,
et
notamment
d'antennes-relais.
Pour
rappel,
les
conditions
d'implantation
des
antennes-relais
sont
règlementées,
chaque
nouvelle
implantation
ou
modification
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
d'émettre
de
la
part
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences
Radioélectriques
(ANFR)
avant
d'être
mise
en
service.
L'ANFR
vérifie
notamment
que
les
seuils
sanitaires
d'exposition
du
public
aux
rayonnements
électromagnétiques
sont
respectés.
Le
projet
de
l'opérateur
Free
Mobile
envisage
l'implantation
d'un
pylône
de
25
mètres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BE
n°285
située
avenue
de
l'Isle
de
Riez
pour
l'installation
de
3
antennes
3G/AG
et,
à
terme,
potentiellement
3
antennes
5G
sur
une
emprise
de
28
m°?
Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
signer
une
convention
portant
sur
l'occupation
de
cette
parcelle
appartenant
au
domaine
public
moyennant
une
redevance
de
4
000€/an
pour
une
durée
de
12
ans.
Au-delà
de
son
terme,
la
convention
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
6
années
entières
et
successives.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
mettre
à
disposition
de
l'opérateur
Free
Mobile
un
emplacement
pour
l'implantation
d'une
antenne
relais
moyennant
une
redevance
de
4
000€/an
pour
une
durée
de
12
ans.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-054
- Foncier
—
Voirie
-
Rue
des
Paludiers
—
Transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie,
équipements
communs
du
lotissement
«
La
Grande
Vigne
»
réalisé
par
Vendée
Habitat
Pour
rappel
par
délibération
du
16
décembre
2016,
la
Commune
a
approuvé
le
principe
du
transfert
dans
le
domaine
public
communal
après
achèvement
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
«
La
Grande
Vigne
» réalisé
par
Vendée
Habitat.
Les
travaux
étant
achevés,
Vendée
Habitat
sollicite
la
Ville
pour
reprendre
comme
prévu
et
à
titre
gratuit,
la
voie
desservant
le
lotissement
ainsi
que
les
espaces
verts
intégrant
un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales. Il'est
également
rappelé
que
l'opération
a
permis
la
réalisation
de
41
logements
dont
32
sociaux
et
qu'à
ce
titre
elle
présente
pour
la
Commune
un
intérêt
général.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
reprise
à
titre
gratuit
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
comprenant
le
bassin
de
rétention
du
lotissement
«
La
Grande
Vigne
»
et
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
issue
de
ce
transfert
DEL-2021-055
—-
Foncier
—
Voirie
-
Chemin
de
Pissot
à
Rochebonne
—
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
non
régularisée
appartenant
aux
consorts
JACOMINO
Mme
JACOMINO,
partie
prenante,
ne
peut
voter
Une
emprise
de
voirie
appartenant
à
M.
et
Mme
JACOMINO
figure
toujours
à
l'état
de
parcelle
n'ayant
pas
fait
l'objet
d’une
régularisation
sous
forme
de
transfert
dans
le
domaine
communal.
Cette
emprise
correspond
actuellement
à
une
partie
du
chemin
de
Pissot
à
Rochebonne.
Aujourd'hui
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°4580
d'une
contenance
de
70
m°
sont
disposés
à
céder
leur
bien
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
poursuivre
la
régularisation
et
d'acquérir
cette
emprise
à
l'euro
symbolique
hors
taxes,
droits
et
charges
puis
de
procéder
à
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
DEL-2021-056
- Foncier
—
Voirie
—
Chemin
de
Pissot
à
Rochebonne
-
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
non
régularisée
appartenant
aux
consorts
GAUVRIT
Une
emprise
de
voirie
appartenant
à
M.
et
Mme
GAUVRIT
figure
toujours
à
l'état
de
parcelle
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'une
régularisation
sous
forme
de
transfert
dans
le
domaine
communal.
Cette
emprise
correspond
actuellement
à
une
partie
du
chemin
de
Pissot
à
Rochebonne.
Aujourd'hui
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°4579
d'une
contenance
de
17
m°
sont
disposés
à
céder
leur
bien
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
poursuivre
la
régularisation
et
d'acquérir
cette
emprise
à
l'euro
symbolique
hors
taxes,
droits
et
charges
puis
de
procéder
à
son
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
DEL-2021-057
-
Foncier
—
Rue
Georges
Clemenceau
-
Acquisition
d’une
emprise
foncière
appartenant
à
M.
et
Mme
PEREDO
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
mobilités
douces,
la
commune
porte
un
projet
de
réalisation
d'une
liaison
douce
entre
la
rue
du
Fief
Prieur
et
la
rue
Georges
Clemenceau
dans
le
but
de
faciliter
les
déplacements
à
pieds
ou
à
vélo
entre
la
halte
ferroviaire
et
le
futur
quartier
du
Marais
Doux.
Aujourd'hui
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BX
n°63
comprise
pour
partie
dans
un
emplacement
réservé
est
disposé
à
céder
une
emprise
de
43
m°?
au
prix
de
8 600€
hors
taxes,
droits
et
charges. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
cette
emprise
foncière
au
prix
de
8 600€
hors
taxes,
droits
et
charges.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-058
- Foncier
—
Acquisition
d’un
bien
immobilier
appartenant
à
Monsieur
GRIVET
situé
23
et
25
rue
Georges
Clemenceau
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
espaces
publics
du
centre-ville,
la
Commune
poursuit
l'acquisition
des
fonciers
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
aire
de
stationnement
au
nord
de
la
place
de
l'église.
Dans
ce
contexte,
M.
GRIVET
a
informé
la
Ville
de
son
intention
de
céder
les
parcelles
bâties
cadastrée
section
BZ
n°120
et
121
d'une
surface
totale
de
431
m°
située
23
et
25
rue
Georges
Clemenceau.
Le
propriétaire
est
aujourd'hui
prêt
à
céder
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°120
au
prix
de
176
000€
et
la
parcelle
cadastrée
section
BZ
n°121
au
prix
de
140
800€
hors
taxes,
droits
et
charges.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
:
-__
d'acquérir
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BZ
n°120
au
prix
de
176
000€
-
d'acquérir
la
parcelle
bâtie
cadastrée
section
BZ
n°121
au
prix
de
140
800€
Soit
une
somme
totale
de
316
800€
hors
taxes,
droits
et
charges.
DEL-2021-059
- Foncier
—
Ilot
Jeanne
d’Arc
—
Renonciation
au
compromis
de
vente
Pour
rappel,
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
propriétaire
d'un
ensemble
immobilier
dénommé
«
Ilot
Jeanne
d'Arc
»
d'environ
0,7
ha
situé
dans
le
centre
du
quartier
de
Sion-sur-l'Océan.
Cette
réserve
foncière
a
été
constituée
en
son
temps
en
vue
d'y
implanter
le
projet
de
«
Port
Saint
Hilaire
».
Suite
à
un
appel
à
projet,
le
groupement
CCY
Investissements/SBLC/Périot
Architecture
durable,
a
été
retenu
pour
la
réalisation
d'un
établissement
de
thalassothérapie
associé
à
une
résidence
hôtelière
de
tourisme
comprenant
62
chambres
et
54
appartements,
restaurant,
espace
fitness,
salle
de
séminaires.
Par
délibération
du
12
mars
2014,
la
Commune
a
autorisé
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
des
parcelles
cadastrées
section
BM
n°825,
828,
831
et
832
d'une
surface
de
7
148
m°
au
prix
de
3 000
000€
avec
les
conditions
suspensives
suivantes
:
-__
Obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
-
Obtention
d'une
autorisation
de
captage
et
de
rejet
des
eaux
en
mer.
En
outre,
pour
garantir
la
présence
de
la
marque
Serge
Blanco
et
assurer
l'attractivité
de
la
future
thalassothérapie,
le
compromis
prévoyait
de
manière
expresse
sans
quoi
il
n'aurait
pas
été
signé,
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville,
CCY
Invest
et
SBLC,
à
titre
d'opération
liée. Depuis
la
signature
du
compromis
de
vente
en
date
du
13
mars
2014,
la
commune
constate
qu'aucune
condition
suspensive
n'est
réalisée
et
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
n'a
plus
aucune
chance
d'être
signée
par
SBLC.
Considérant
que
l'emprise
foncière
appartenant
à
la
Ville
a
été
immobilisée
suffisamment
longtemps
sans
succès,
la
commune
souhaite
pouvoir
y
poursuivre
un
autre
projet
de
mise
en
valeur.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
renoncer
à
poursuivre
l'exécution
du
compromis
de
vente
avec
la
société
CCY
Investissement.
DEL-2021-060
- Liaison
cyclable
Bouteillon
- Base
des
Vallées
-
Boucle
par
le
secteur
des
Biches
-
Marché
public
de
Travaux
—
Lancement
de
la
consultation
et
Autorisation
de
signer
les
marchés
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
favoriser
les
déplacements
alternatifs
en
développant
et
sécurisant
la
pratique
du
vélo
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Cette
démarche
s'intègre
dans
la
stratégie
de
transition
écologique
portée
par
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
s'est
engagée
dans
un
projet
d'aménagement
d'une
liaison
cyclable
sécurisée,
allant
du
centre
de
Saint
Hilaire
de
Riez
vers
la
base
des
Vallées,
en
incluant
une
boucle
par
le
Secteur
des
Biches.
Cet
aménagement
offrira
aux
riverains,
comme
aux
touristes
et
cyclotouristes,
une
promenade
le
long
de
la
Vie
et
des
Marais,
en
continuité
avec
les
aménagements
cyclables
de
la
commune
du
Fenouiller.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Cette
liaison
cyclable
est
prévue
sur
la
route
de
la
Marzelle
et
le
chemin
des
Vallées,
et
inclut
la
traversée
de
la
RD38b
pour
rejoindre
le
centre
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
La
boucle
par
le
secteur
des
Biches
emprunte
le
chemin
de
Bellevue
et
la
route
de
Notre-Dame-de-Riez.
L'aménagement
prévoit
une
voie
verte
de
3m
de
largeur,
en
site
propre,
autorisée
aux
cyclistes,
comme
aux
piétons,
incluant
ainsi
la
circulation
prévisible
des
piétons
sur
cette
future
promenade.
La
voie
verte
sera
séparée
de
la
circulation
générale
par
une
bordure,
par
endroits
renforcée
par
une
glissière
de
sécurité.
Une
passerelle
sera
aménagée
pour
franchir
le
canal
de
Baisse.
Le
chemin
des
Vallées
étant
particulièrement
étroit,
l'aménagement
de
cette
voie
verte
implique
sa
mise
à
sens
unique
entre
la
route
de
la
Marzelle
et
le
chemin
de
la
Martinière,
afin
de
dédier
la
moitié
de
la
chaussée
aux
cyclistes
et
piétons.
Le
secteur
des
Aubrais
présentant
aujourd'hui
une
densité
de
population
importante,
il est
proposé
de
créer
une
zone
agglomérée.
Dans
ce
cadre,
ces
aménagements
d'itinéraire
cyclables
sur
le
linéaire
Marzelle
- Vallées
s'accompagneront
d'une
réflexion
sur
celui
des
Aubrais.
La
Ville
a
donc
décidé
de
présenter
le
projet
aux
riverains
et
d'étudier,
en
concertation
avec
eux,
les
aménagements
spécifiques
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
zone
agglomérée.
Cette
concertation
sera
réalisée
au
printemps
2021.
L'emprise
exacte
de
la
zone
agglomérée
sera
présentée
ultérieurement
au
conseil
municipal.
L'aménagement
de
cette
liaison
cyclable
se
fera
en
plusieurs
phases
et
les
travaux
sont
prévus
de
décembre
2021
à
juin
2023,
avec
une
interruption
pendant
la
période
estivale.
Une
première
consultation
sera
lancée
à
l'issue
de
la
concertation,
elle
concernera
les
travaux
prévus
sur
la
route
de
la
Marzelle
depuis
le
stade
du
Bouteillon,
jusqu'à
la
connexion
chemin
des
Aubrais,
ainsi
que
ceux
sur
le
chemin
des
Vallées.
Une
seconde
consultation
sera
lancée
courant
2022,
elle
concernera
la
boucle
du
secteur
des
Biches
et
les
aménagements
spécifiques
de
la
zone
agglomérée
des
Aubrais.
L'estimation
globale
des
travaux
d'aménagement,
hors
aménagements
spécifiques
du
secteur
des
Aubrais,
est
de
1 691
000
€ TTC.
Le
premier
marché
de
travaux,
lancé
à
l'issue
de
la
concertation,
d'un
montant
total
estimé
à
1
250
000
€
TTC,
comportera
2
tranches
elles-mêmes
alloties
comme
présentées
et
estimées
ci-dessous
:
-
Tranche
ferme
:Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
entre
le
stade
du
Bouteillon
jusqu'à
connexion
chemin
des
Aubrais
sur
la
route
de
la
Marzelle,
y
compris
passerelle
de
franchissement
du
canal
de
Baisse.
o
Lot
1 —
Voirie,
réseaux
divers
:635
000
€
TTC,
o
Lot2-
Signalisation
:80
000
€
TTC,
o
Lot3-
Passerelle
:150
000
€
TTC
Total
Tranche
ferme
:865
000
€
TTC.
-_
Tranche
conditionnelle
:
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
le
chemin
des
Vallées,
entre
la
route
de
la
Marzelle
et
la
base
des
Vallées.
o
Lot
1 —
Voirie,
réseaux
divers
:305
000
€
TTC,
o
Lot?
- Signalisation
:80
000
€
TTC,
Total
Tranche
conditionnelle
:385
000
€TTC.
Ces
travaux
donneront
lieu
à
une
consultation
dans
le
cadre
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
conformément
aux
articles
R
2123-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
du
5
décembre
2018. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
valider
le
principe
des
aménagements
proposés,
-
de
valider
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
-_
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
lancer
les
procédures
de
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
précités,
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
d'aménagement,
suite
à
la
proposition
d'attribution
du
marché
par
la
commission
achat.
DEL-2021-061
-
Politique
du
handicap
—
Rapport
annuel
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
-
Communication
L'article
L.
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
introduit
par
la
loi
du
11
février
2005
pour
«
l'Egalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»,
dispose
que
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
et
fait
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
La
Commission
présente
son
onzième
rapport
annuel
pour
l’année
2020,
annexé
à
la
présente
délibération,
des
travaux
entrepris
en
2020
et
continuité
des
actions
entreprises
en
2021
(bâti
;non
bâti)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
2020
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
du
17
novembre
2020.
DEL-2021-062
- Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
numérique
de
gestion
de
photothèque-médiathèque
Disposer
d'une
banque
d'images
importante,
référencée
convenablement
dans
le
respect
des
droits
d'auteur
est
à
ce
jour
essentiel
afin
de
valoriser
le
développement
d'un
territoire.
Les
collectivités
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
l'Office
de
tourisme
intercommunal
doivent
faire
face
au
défi
de
gestion
de
leurs
médias
numériques.
Disposant,
chacune,
d'un
patrimoine
important
de
plusieurs
dizaines
d'années,
elles
ont
besoin
d'organiser
leurs
fonds,
afin
de
les
mettre
en
commun,
de
les
archiver
durablement,
de
les
valoriser
et
de
faciliter
leur
gestion.
Les
villes
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
et
de
Saint-Hilaire-de-Riez
ainsi
que
l'Office
de
tourisme
intercommunal
et
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
ont
donc
décidé
d'acquérir
et
de
mettre
en
œuvre,
une
solution
numérique
de
gestion
de
photothèque-médiathèque.
Les
enjeux
de
cette
acquisition
sont
triples
:
>
Le
gain
de
temps
pour
les
services
des
collectivités
concernées
dans
la
gestion
et
l’utilisation
des
fonds,
dans
le
respect
des
droits
d'exploitation
de
ces
derniers
;
>
La
possibilité
de
partager
des
fonds,
en
interne,
comme
en
externe,
avec
l'adoption
d'un
langage
de
description
commun,
normé
et
compris
de
tous
;
>
La
sécurité
liée
à
la
conservation,
tout
en
garantissant
une
mise
à
disposition
simplifiée
des
fonds.
La
Communauté
de
communes
se
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
numérique
de
gestion
de
photothèque-
médiathèque. Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
pour
la
passation
selon
la
procédure
adaptée
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
de
fourniture
et
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
numérique
de
gestion
de
photothèque-médiathèque
d'une
durée
de
4
ans
ayant
pour
seuil
minimum
20
000
€
HT
et
pour
seuil
maximum
100
000
€
HT.
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants
:
-
la
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
;
Cette
dernière,
en
tant
qu'acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
;
-
Elle
désigne
les
instances
communautaires
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-
Gilles-Croix-de-Vie
comme
autorité
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
;
-
Elle
prévoit
que
la
Communauté
de
communes
attribue,
signe
puis
notifie
l'accord-cadre
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
et
qu'elle
admette
également
les
prestations
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
;
-
Chaque
membre
exécute
son
propre
marché
en
son
nom
propre
et
pour
son
propre
compte,
à
hauteur
de
ses
besoins,
hormis
en
ce
qui
concerne
l'admission
des
prestations
que
la
Communauté
de
communes
effectuera
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
;
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(frais
de
publicité,
frais
de
reprographie,
etc.)
à
titre
gracieux.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-063
- Culture
—
versements
de
la
participation
financière
2021
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
du
solde
du
budget
de
fonctionnement
de
la
Déferlante
au
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
membre
fondatrice
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
dont
l'objet
est
de
contribuer
au
développement
et
à
la
création
d'activités
culturelles
pluridisciplinaires
tout
en
favorisant
leur
diffusion
auprès
d'un
large
public
sur
10
communes
du
littoral
de
Loire-Atlantique
(Saint-Brévin-les-Pins,
Pornic)
et
de
Vendée
(Noirmoutier-en-l'Ile,
Barbâtre,
Notre-Dame-
de-Monts,
Saint-Jean-de-Monts,
Saint-Hilaire-de-Riez,
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
Bretignolles-sur-Mer
et
La
Tranche-sur-Mer).
Lors
de
l'assemblée
générale
constitutive
du
GIP
en
date
du
21
décembre
2020,
il a
été
procédé
à
l'appel
à
participation
pour
l'année
2021
tel
que
mentionné
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Communes
Participation
Nombre
Fetielpetion
Participation
Globale
fixe
d’habitants*
|
variable
|
Saint-Brévines-Pins
|
3750,00€|
14
104]
888,55|
4 638,55
|
Pornic
|
375000€|
15
407|
970,64]
4 720,65
|
Noirmoutierenflle
|
3750,00€|
4 756]
299,63|
4 049,63
|
Barbâtre
|
3750,00€|
1772]
111,64|
3 861,64
|
Notre-Dame-de-Monts
|
375000
€
2 150)
135,45|
3 885,45
|
Saint-Jean-de-Monts
|
375000€|
8 843|
557,11
4 307,11
|
Saint-Hlilaire-de-Riez
|
375000€|
11
381]
717,00)
4 467,00
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
3 750,00
€
7 879
496,38
4 246,38
Fs |
Bretignolles-sur-Mer
|
3750,00€|
4 750|
299,25|
4 049,25
|
LaTranche-sur-Mer
|
3750,00€|
2 969!
187,05|
3 937,05
Pour
rappel,
chaque
commune
membre
du
GIP
verse
une
contribution
financière
composée
d'une
part
fixe
de
3
750€
et
d'une
part
variable
indexée
sur
le
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Pour
2021,
la
participation
variable
est
de
0,063€
par
habitants
(0,057831653
en
2020,
inflation
à
1,1*
en
2020
soit
0,06361482
en
2021).
“source
:site
de
l'INSEE
(www.insee.fr)
Par
ailleurs,
le
solde
du
budget
du
groupement
de
commande
La
Déferlante
actuellement
hébergé
par
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
s'élevait
à
89
306,65€
au
31
décembre
2020.
Dans
le
cadre
de
la
constitution
du
GIP,
il convient
de
transférer
ce
solde
au
budget
du
GIP.
Les
dépenses
supplémentaires
réalisées
sur
le
Crédit
"Déferlante"
pour
l'exercice
2021
seront
déduites
de
ce
montant
à
date
du
transfert.
Un
arrêté
des
comptes
sera
réalisé
conjointement
avec
Mme
le
maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
l’ordonnateur
du
GIP.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
+
d'approuver
le versement
de
la contribution
financière
de
la ville de
Saint-Hilaire-de-Riez
établie
à
hauteur
de
4
467,00
€
au
GIP
la
déferlante
pour
l'année
2021
;
+
d'autoriser
le
transfert
du
solde
du
budget
de
fonctionnement
du
Réseau
La
Déferlante
au
GIP
La
Déferlante
;
+
d'autoriser
Mme
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à ces
décisions.
DEL-2021-064
- Culture
-
Patrimoine
-
demande
de
subvention
mission
«
inventaire
et
récolement
»
L'inventaire
et
le
récolement
des
collections
sont
une
obligation
règlementaire
des
musées
de
France.
Le
Projet
Scientifique
et
Culturel
du
musée
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud
validé
en
juillet
2017
a
permis
de
montrer
les
lacunes
dans
les
données
existantes.
Afin
de
garantir
l'inventaire,
le
récolement
et
la
numérisation
des
collections
du
musée,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
créé
un
poste
temporaire
de
chargé
de
mission
«
inventaire
et
récolement
»
qui
peut
faire
l’objet
d'une
demande
de
soutien
financier
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Pays
de
la
Loire.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Dans
cette
optique
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
souhaite
demander
le
soutien
financier
de
la
DRAC
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
charges
salariales,
soit
15
336€,
pour
le
renouvellement
du
contrat
d'un
an
du
poste
de
chargé
de
mission
inventaire
des
collections
« musées
de
France
» du
musée
de
la
Bourrine
du
Bois
Juquaud.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
d'approuver
la demande
de
subvention
-
d'autoriser
Mme
Le
maire
à
procéder
à
sa
demande
et
de
signer
tout
document
nécessaire.
DEL-2021-065
- Sports
—
subvention
exceptionnelle
Sardinha
Cup
2021
L'association
Team
Vendée
Formation
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
sollicité
dans
le
cadre
de
la
deuxième
édition
de
la
course
à
la
Voile
la
Sardinha
Cup,
une
subvention
de
8
500
euros
pour
le
soutien
des
animations
en
lien
avec
la
course
nautique
la
Sardinha
Cup
qui
se
déroulera
du
3
au
17
avril
2021
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Cette
course
à
la
voile,
épreuve
en
double
et
en
deux
étapes,
inscrite
au
calendrier
de
la
classe
Figaro
Bénéteau
est
ouverte
à
tous
les
bateaux
de
type
Figaro
Bénéteau
3
conformes
aux
règles
de
La
Classe
Figaro
Bénéteau
2021,
au
départ
de
Saint
Giles
Croix
de
Vie.
L'application
Kiplin
a
pour
objectif
d'être
proposée
aux
agents
de
la
Ville
afin
de
leur
permettre
de
jouer
virtuellement
à
cette
une
animation
participative
et
interactive,
par
équipe
de
5
personnes,
afin
de
faire
avancer
un
bateau
virtuel
dans
la
Régate.
La
seconde
étape
de
la
course
à
la
Voile,
qui
se
déroulera
du
11
au
16
avril,
s'appellera
"La
Saint-Hilaire
Sardinha
Cup".
Le
conseil
municipal,
par
25
voix
pour,
1
contre
et
7
abstentions,
décide
:
- d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
8 500
€
à
l'association
Team
Vendée
Formation
dans
le
cadre
de
la
Sardinha
cup,
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
DEL-2021-066
-
Ressources
Humaines
—
Suppression
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
et
création
d’un
poste
d'ingénieur
principal.
Un
agent
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
carrière
et
accéder
au
grade
d'ingénieur
principal.
La
cotation
de
son
poste
actuel,
tout
comme
ses
fonctions,
sont
en
concordance
avec
ce
nouveau
grade.
Il convient
de
modifier
l'état
des
effectifs.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
-
supprimer
un
poste
d'ingénieur
territorial
du
tableau
des
effectifs
-
créer
un
poste
d'ingénieur
principal.
DEL-2021-067
-
Ressources
Humaines
-
Suppression
d’un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
et
création
d’un
poste
d'ingénieur
territorial
Un
agent
de
la
collectivité
placé
sur
un
grade
de
technicien
principal
de
1%
classe
a
passé
avec
succès
l'examen
professionnel
d'ingénieur
territorial.
L'agent
remplit
d'ores
et
déjà
des
missions
relevant
de
la
catégorie
A.
Il
est
alors
proposé
de
créer
un
poste
correspondant
à
ce
nouveau
grade
afin
de
permettre
la
nomination
de
cet
agent,
sous
réserve
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
promotion
interne
et
de
la
décision
du
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
Le
conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
-
supprimer
un
poste
de
technicien
principal
de
1%
classe
créé
par
délibération
en
date
du
7
avril
2017
-_
créer
un
poste
d'ingénieur
territorial.
En
cas
d'avis
favorable
et
de
décision
de
nomination
de
Mme
le
Maire,
il est
proposé
que
le
poste
de
technicien
principal
de
1°"
classe
créé
par
délibération
en
date
du
7 avril
2017
soit
supprimé.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
DEL-2021-068
-
Ressources
Humaines
—
Médiathèque
- suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
création
d'un
poste
d’adjoint
principal
de
1°"
classe
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Les
procédures
de
recrutement
d'un
médiateur
documentaire
au
sein
de
la
médiathèque
sont
terminées.
Le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
d'adjoint
principal
de
1°
classe
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Il convient
de
modifier
l'état
des
effectifs
afin
de
pouvoir
le
recruter.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
- Supprimer
le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
créé
par
délibération
en
date
du
26
décembre
2012,
|
- créer
un
poste
d’adjoint
principal
de
1”
classe
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à temps
complet.
DEL-2021-069
-
Ressources
Humaines
-—
suppression
d’un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
et
création
d’un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"°
classe
à temps
non
complet.
L'employeur
principal
d'un
enseignant
de
musique
employé
à
Saint-Hilaire-de-Riez
a
décidé
de
faire
bénéficier
cet
agent
d'un
avancement
de
grade.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
cet
agent
sur
ce
même
grade
d'avancement,
sachant
que
les
fonctions
qu'il
occupe
sont
en
concordance
avec
ce
grade.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
|
-
Supprimer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
15
par
semaine
créé
par
délibération
en
date
du
21
octobre
2019
-__
créer
un
poste
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
7 heures
15
par
semaine
à compter
du
1°
mai
2021
DEL-2021-070
- Ressources
Humaines
—
Communication
- Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
La
procédure
de
recrutement
d'un
assistant
chargé
de
communication
est
terminée.
Le
candidat
retenu
est
titulaire
du
grade
de
rédacteur.
Afin
de
nommer
ce
candidat,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
DEL-2021-071
- Ressources
Humaines
—
assistant
chef
de
projet
DAEDD
- création
d’un
emploi
non
permanent
—
contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
sur
3
ans
renouvelable,
à
temps
complet,
afin
de
coordonner
l'animation
et
la
gestion
administrative
des
projets
et
des
dossiers
courants
en
lien
avec
la
politique
de
transition
écologique.
La
seconde
mission
de
ce
contrat
est
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
d'un
inventaire
de
la
biodiversité
participatif.
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné
sur
des
fonctions
de
catégorie
B
en
qualité
d'assistant
au
Chef
de
projets
Développement
Durable.
Il devra
:
-
Préparer
et
conduire
des
animations
de
groupes
de
bénévoles
dans
les
ateliers
participatifs,
notamment
d'inventaire
de
la biodiversité
-
Participer
à
la
gestion
administrative
des
projets
et
des
dossiers
courants
(rédaction
de
compte-rendu,
courriers
/ gestion
des
plannings
et
rendez-vous)
- _
Collecter
et traiter
les
données
selon
un
référentiel
naturaliste
-
En
lien
avec
le
service
communication,
être
force
de
proposition
dans
la
création
d'outils
de
communication
internes
et externes
sur
les
projets
(supports
de
présentation, articles)
-
Assurer
le
suivi
des
dossiers
confiés
aux
prestataires
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Techniques
de
collecte
et
de
traitement
de
données
naturalistes
> >
Techniques
d'animation
d'ateliers
participatifs
>
Qualités
rédactionnelles
et sens
de
la
synthèse
>
Maitrise
des
outils
numériques
: bureautique
et
cartographique
>
Sens
du
relationnel,
de
la
pédagogie
et
du
travail
en
équipe
>
Sens
des
initiatives,
autonomie
et dynamisme
>
Bac
+
2
dans
les
domaines
de
l'environnement,
de
la
gestion
des
espaces
naturels
ou
des
sciences
et
vie
de
la
terre
demandée
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
de
technicien
territorial.
DEL-2021-072
-
Ressources
Humaines
—
Chef
de
projets
aménagement
des
espaces
publics
-
création
d’un
emploi
non
permanent
—
contrat
de
projet
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent,
sous
la
forme
d'un
contrat
de
projet
sur
3
ans
renouvelable,
à
temps
complet.
Dans
le
cadre
d'une
démarche
volontariste
en
matière
de
transition
écologique,
ce
poste
doit
permettre
de
coordonner
et
piloter
les
opérations
d'aménagement
de
l'espace
public
tout
en
veillant
à
la
cohérence
des
projets
avec
la
politique
urbaine
de
la
collectivité.
L'agent
ainsi
recruté,
sera
positionné
sur
des
fonctions
de
catégorie
À
en
qualité
de
Chef
de
projet
aménagement
des
espaces
publics.
Il
devra
:
-
Préparer
les
cahiers
des
charges
pour
les
études
préalables
(missions
de
maîtrise
d'œuvre,
contrôleur
technique).
Préparer
les
dossiers
d'enquêtes
avec
la
Direction
de
l'aménagement.
Tenir
les
pièces
techniques
de
définition
des
projets.
Suivre
les
procédures
d'attribution
des
marchés
d'études
et
de
travaux.
Aider
à
la
programmation
des
opérations
et
suivre
l'exécution
de
la
prestation.
Assurer
le
suivi
administratif,
technique,
budgétaire
et
juridique
des
opérations
Y VV VV Y
Le
profil
de
l'agent
recruté
devra
répondre
aux
compétences
suivantes
:
Diplôme
d'ingénieur
souhaité
dans
les
travaux
publics
et
le
bâtiment.
Expérience
exigée
dans
le
pilotage
de
projets
et
la
conduite
d'opérations
dans
le
secteur
public.
Connaissance
générales
en
génie-civil,
infrastructures,
environnement
et
urbanisme.
Aisance
relationnelle
et
capacité
à
représenter
la
direction
en
réunions
publiques.
Méthode
et
rigueur.
Capacité
à
travailler
en
équipe.
VVYVYY VV
La
rémunération
de
l'agent
est
fixée
sur
une
grille
indiciaire
relevant
du
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux.
DEL-2021-073
- Ressources
Humaines
-
accueil
des
apprentis
—
Dérogation
aux
travaux
règlementés
en
vue
d'accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Le
service
bâtiments
accueille
des
jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle.
Ces
actions
permettent
aux
jeunes
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
en
relevant.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Afin
de
permettre
à
l'apprenti
affecté
au
service
concerné
d'acquérir
une
complète
étendue
des
pratiques
du
métier,
et
considérant
à
la
fois
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
consignés
dans
le
document
unique
des
risques
professionnels
et
également
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
l'article
R.4153-40
du
même
code,
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Le
Conseil
municipal,
par
32
voix
pour
et
1
contre,
décide
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
sur
les
risques
suivants
:
-Les
travaux
impliquant
la
préparation,
l'emploi,
la
manipulation
ou
l'exposition
à
des
agents
chimiques
dangereux
définis
aux
articles
R4412-3
et
R4412-60
du
code
du
travail
-Les
travaux
temporaires
en
hauteur
nécessitant
un
équipement
de
protection
individuelle
DEL-2021-074
-
Ressources
Humaines
—
Restauration
scolaire
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
30
heures
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à
30
heures
—
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
après
un
départ
à
la
retraite,
une
démarche
de
recrutement
a
été
menée.
Afin
de
nommer
le
candidat
retenu,
il convient
d'adapter
le
poste.
Le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
:
- Supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35°"°
créé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2014.
- créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
30/35ième.
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire. Délégation
de
Service
Public
—
Sous-concession
de
Résiliation
du
délégataire
pour
les
lots
CP15
et
CP16
Suite
au
renouvellement
de
la
concession
de
plage,
par
la
Direction
Départementale
du
Territoire
de
la
Mer
pour
douze
(12)
ans
(arrêté
préfectoral
DDTM-SGDML
n°2020-16
en
date
du
21
janvier
2020).
Une
Délégation
de
Service
Public
n°2019036,
par
contrat
d'affermage,
pour
les
sous
concessions
de
plage
à
Saint-Hilaire-De-
Riez
a
été
publiée
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL-2019-066
du
1°
juillet
2019,
afin
d'améliorer
l'accueil
des
usagers
et
de
participer
à
la
préservation
du
littoral.
Les
lots
CP
15
et
16
-
Club
de
plage
et
Aire
de
jeux
plage
de
SION
ont
été
attribués
à
Mme
CANTIN
Julie
en
date
du
15
juin
2020,
pour
les
exploiter
sur
la
période
2020
à
2025.
Par
courriel
adressé
à
Madame
le
Maire
en
date
du
11
février
2021,
Mme
CANTIN
J.
lui
a
fait
part
de
sa
décision
de
cesser
ses
activités
sur
la
plage
de
SION,
au
regard
de
sa
situation
personnelle
et
de
la
conjoncture
actuelle
de
crise
sanitaire
qui
ne
lui
permettent
plus
d'assumer
l'exploitation
des
deux
lots.
En
conséquence,
le
pouvoir
adjudicateur
à
prononcer
la
cessation
des
activités
de
Mme
CANTIN
J.
sur
la
plage
de
SION
pour
les
lots
CP15
et
16
à
réception
du
courrier
de
résiliation,
soit
le
19
février
2021.
Marchés
public
—
Prestations
intellectuelles
—
DIAGNOSTIC
TECHNIQUE
ET
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Estimation
:60
000
€
HT
- ERRATUM
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-
sécurisés
»
et
via
«
Marchés-Online
»
le
12
octobre
2020
avec
remise
des
offres
le 4
novembre
2020.
11
enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
analyse
de
la
Direction
des
Services
techniques,
et
demande
de
précisions
à
l'ensemble
des
candidats,
l'entreprise
OWEGA
arrivait
en
tête
de
l'analyse.
Ce
marché
devait
être
notifié
à
l’entreprise
avant
mi-
Février
2021
pour
un
montant
de
32
700
€
HT
sur
la
base
de
la
DPGF
par
bâtiment
détaillée.
Cependant
dans
le
délai
de
Stand-still,
une
erreur
de
calcul
a
été
relevée
et
corrigée
avant
notification.
L'attributaire
du
marché
est
désormais
l'entreprise
ANA
INGENIERIE,
pour
un
montant
de
54
355
€
HT,
le
marché
a
été
notifié
à
l'entreprise
le
1er
mars
2021.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Marchés
publics
—
Fournitures
et
Services
-
ACQUISITION
D'UNE
SOLUTION
D'AFFICHAGE
REGLEMENTAIRE
NUMERIQUE
INTERACTIVE
POUR
LA
MAIRIE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Estimation
:<
40
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
Procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-1et
R2123-1et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
adressé
de
façon
restreinte
à
3
entreprises,
via
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
Après
analyse,
l'offre
de
l'entreprise
YELLOW
NETWORK
a
été
retenue
correspondant
au
mieux
aux
attentes
de
la Ville,
le
marché
ayant
été
négocié
en
amont.
Le
marché
à
été
notifié
à
l'entreprise
YELLOW
NETWORK
le
1°
mars
2021
pour
une
installation
murale
et
une
sur
pied
sur
la
base
d'un
devis
d'un
montant
de
24
340
€
HT.
Marches
publics
—
Travaux
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
2020
—
Prestations
similaires
—
Marché
n°2020003
Suite
à
l'analyse
effectuée
par
les
Services
techniques,
le
marché
initial
a
été
attribué
en
considération
des
DPGF
fournies
comme
suit
:
N°
Lot
Intitulé
Attributaires
Montant
en
€
HT
1
Peintures
et
revêtements
RICHARD
&
GOURAUD
8
387,00
€
HT
muraux
2
Revêtements
de
sols
RICHARD
&
GOURAUD
17
530,00
€
HT
collés
TOTAL
du
marché
25
917,00
€
HT
Les
marchés
ont
été
notifiés
aux
opérateurs
économiques
retenus,
ci-dessus
mentionnés,
à
compter
le
5
mai
2020. Le
règlement
de
consultation
permettait
également
à
la Vile
de
confier
des
prestations
similaires
aux
titulaires
de
ces
lots
pour
les
établissements
scolaires
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
dans
la
limité
d'un
montant
cumulé
de
50
000€
HT
pour
le
lot
1
et
100
000
€
pour
le
lot 2.
La
Ville
a
souhaité
bénéficier
de
cette
possibilité
et
a
demandé
aux
titulaires
de
chaque
lots
des
devis
pour
des
Travaux
similaires
de
rénovation
de
l'Ecole
Henry
Simon.
Après
analyse
des
devis
proposés,
la
ville
n'a
pas
souhaité
remettre
en
concurrence,
des
travaux
similaires
ont
été
notifiés
aux
titulaires
initiaux
pour
les
lots
et
montants
suivants
:
Lot
1
Peintures
et
RICHARD
&
GOURAUD
4646,21
€
HT
revêtements
muraux
Lot
2
Revêtements
de
sols
RICHARD
&
GOURAUD
12
020,40
€
HT
collés
La
somme
des
devis
signés
(et
des
travaux
initiaux)
ne
dépasse
pas
les
montants
maximaux
prévus
:
Lot
1
:8387
€
HT
+
4
646,21
€
=
13
033,21
€ HT
<
50
000
€EHT
Lot
2
:17530
€
+
12
020,40
€
HT
=
29
550,40
€
HT
<
100
000
€
HT
Marchés
publics
-
Fournitures
et
Services
- Mise
en
place
et
relevage
de
balisages
de
chenaux
pour
la
ville
de
Saint-Hilaire-De-Riez.
Estimation
:<
40
000
€
HT
Suite
à
la
résiliation
de
la
convention
de
balisage
de
plages,
passée
avec
la
division
infrastructures
et
équipements
de
sécurité
maritime
du
ministère
de
la
mer,
en
date
du
19
octobre
2020,
il a
été
décidé
de
passer
un
marché
pluriannuel.
Ce
marché
a
été
lancé
en
Procédure
Adaptée,
sous
la
forme
d'un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
le
3
mars
2021,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-1et
R2123-îet
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
adressé
de
façon
restreinte
à
l'unique
entreprise
connue,
capable
d'exécuter
les
prestations
demandées,
via
la
plateforme
"marchés-sécurisés".
Après
analyse,
l'offre
de
l’entreprise
ATLANTIQUE
SCAPHANDRE
a
été
retenue
correspondant
entièrement
aux
prestations
demandées
par
la
Ville.
Le
marché
sera
notifié
entre
le
25
mars
et
début
avril
2021
à
l'entreprise
ATLANTIQUE
SCAPHANDRE
pour
un
début
de
prestation
prévue
début
avril
2021,
pour
un
montant
annuel
de
12
800
€
HT.
Le
marché
est
reconductible
tacitement
2
fois
par
période
de
12
mois,
soit
au
total
36
mois.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Lundi
12
avril
2021
Vente
d’un
véhicule
—
fixation
du
prix
l'est
décidé
de
fixer
le
prix
de
vente
du
véhicule
Renault
Kangoo
immatriculé
5938
WA
85
à
200
euros.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-23,
- PREND
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Madame
le
Maire,
Kathia
VIEL
Délibération
du
Conseil
municipal