Compte-Rendu - CR 26.04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2604

Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR 1711

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2016

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2016

Compte-Rendu - CR 17.11

Compte-Rendu - CR 20092017

Compte-Rendu - CR 20.09.2017

Compte-Rendu - CR CM 17 DECEMBRE 2019

Compte-Rendu - CR 26.04 Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26.04)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mille seize et le vingt- six avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 avril 2016, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT _PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHIL M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme PLANTEY, M. MONTAGNIER, adjoints, Mme VICINI CARGNINO, Mme FERRER, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, M. BOURMEL, Mme VIVIANI, M. CHAREYRE, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, Mme VINCENT, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme SABATINI M. BERNARD, Mme AMAR, M. LUYAT, conseillers municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

RAYNAUD Danielle LAUPIES Valérie 26 avril 2016

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe au Maire —__————

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 30 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 30 mars 2016.

- décision n°21/2016 du 15 mars 2016 (transmise au contrôle de légalité le 16 mars2016) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, dans le cadre de la réalisation de travaux de proximité, programme 2016, concernant :

- la réfection du chemin des Tarascaires,

- la réfection du chemin du Petit Roubian,

- la réfection du chemin Draille de la Chevalière,

- la réfection de l’avenue de la République,

- la réfection des allées du cimetière St Georges,

- la réfection du chemin du Mas Neuf,

- la réfection de la place des Anciens Combattants.- décision n°22/2016 du 14 mars 2016 (transmise au contrôle de légalité le 15 mars 2016) Passation d’un contrat d'agrément avec la « Fédération Française de la Course Camarguaise » pour l’organisation des courses et manifestations taurines sur la voie publique, moyennant une participation

de 417 € TTC pour l’année 2016.

- décision n°23/2016 du 29 mars 2016 (transmise au contrôle de légalité le 30 mars 2016) Passation d’une convention avec « OGEC Ecole/collège Sainte-Marthe » pour la mise à disposition, à titre gratuit des arènes municipales, du 30 mai au 03 juin 2016 et du 06 au 16 juin 2016, afin d’y organiser

les répétitions de la kermesse et le 18 juin 2016 pour un concours de boules.

- décision n°24/2016 du 04 avril 2016 (transmise au contrôle de légalité le 05 avril 2016) Attribution de primes sportives aux razeteurs dans le cadre du Trophée des As (25 juin 2016) et du Trophée de l’Avenir (27 juin 2016). Le montant de chaque prime est de 500 € pour le Trophée des As

et de 250 € pour le Trophée de l’Avenir.

- décision n°35/2016 du 1° avril 2016 (transmise au contrôle de légalité le 05 avril 2016) Désignation de Maître CLAUZADE, avocat à Marseille, afin de défendre les intérêts de la commune dans la requête en référé présentée par l’association ADER en vue de la suspension du permis de

construire délivré à la SCI Nine et Civil.

Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du contrat départemental de

développement et d’aménagement — Période 2016/2020

Nomenclature : acte 7.5

Considérant le rapport suivant :

Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre de sa politique d’aide aux communes a

mis en place un dispositif de contractualisation pluriannuelle d’aide aux travaux. Il s’agit de co-financer

toute opération significative au niveau de l’équipement des communes, d’aménagement et de

développement local, ou tout programme d’aménagement urbain à l’échelle de la commune dans le cadre

d’un plan global d’aménagement.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour la mise en place d’un

contrat départemental de développement et d'aménagement pour une durée de cinq ans pour la période

2016-2020.

Le montant total de ce programme d’investissement est estimé à 18 000 000 € HT, selon un échéancier

allant de 2016 à 2020, conformément au tableau ci-joint en annexe.

Chaque tranche, sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette

occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.

Le montant total du contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.

Pour l’année 2016, le montant total de la tranche annuelle est estimé à 875 000 € HT, réparti de la façon

suivante :

Climatisation Hôtel de ville 50 000 EHT

Extension Ecole Jean Giono (2 classes) 15 000 € HT

Réfection toiture école Jean Macé 163 000 EHT

Aménagement nouvel office du tourisme 186 000 €EHTAménagement Place de Verdun 461 000 E HT

Pour cette 1ère tranche du contrat, le plan de financement serait le suivant :

Libellé Conseil Autres Autofinancement Total HT

Départemental 13 financement communal Opération 2016

SImANSauon 40 000,00 10 000,00 50 000,00 Hotel de Ville

Extension Ecole Jean Giono 12 000,00 3 000,00 15 000,00

(2 classes)

FSIÉCNOnNONMrE 130 400,00 32 600,00 163 000,00 Ecole Jean Macé

Aménagement nouvel 148 800,00 37 200,00 186 000,00 Office du Tourisme

Aménagement Place 368 800,00 92 200,00 461 000,00 Verdun

Total 700 000,00 - 175 000,00 875 000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard, Mme Amar, Mme Raynaud — procuration- M. Luyat) ARTICLE _1 : APPROUVE dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement la programmation pluriannuelle des projets d’investissement 2016-2020

conformément au tableau ci-joint, d’un montant de 18 000 000 € HT.

ARTICLE 2 : SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches du Rhône à hauteur de 80%, soit un montant de subvention global de 14 400 000 € HT pour les années 2016-2020.

ARTICLE 3 : APPROUVE le plan de financement de la tranche 2016 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 700 000 €.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

Sur le rapport de M. MACCHI, 2" Adjointe

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) _— TARIFICATION ET

FONCTIONNEMENT DE LA REGIE.

Nomenclature Acte : 7.1.4Considérant le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire 2014, la commune a fait le choix de mettre en place les activités périscolaires

(TAP) à titre gratuit, afin que le dispositif profite à un maximum d’enfants.

Cependant, après deux ans de fonctionnement, au vu du coût élevé de ce dispositif et du faible montant de participation de l’état et de la CAF, la commune se voit dans l’obligation de solliciter une

participation financière de la part des familles à compter de la rentrée 2016.

Aussi, afin de pouvoir financer les postes d’animateurs nécessaires à l’encadrement et à l’animation

des activités, ainsi que le matériel, il est proposé de fixer le tarif forfaitaire suivant : - 10 € par mois pour le premier enfant

- S € par mois pour le second enfant

- gratuité accordée à compter du 3°" enfant

Le fonctionnement en est le suivant :

Le paiement lors de l’inscription, en espèces ou chèque.

Deux périodes d’inscription sont établies :

- La première en juin pour la période allant de septembre à janvier,

- La seconde en janvier pour la période allant de février à juillet.

Une possibilité de payer au mois est accordée aux nouveaux arrivants sur la commune.

Il est rappelé que la tarification étant forfaitaire elle n’est pas remboursable quel que soit le motif invoqué.

Vu le Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la tarification des TAP à

- 10 € par mois pour le premier enfant.

- 5 € par mois pour le second,

- gratuit à partir du 3°% enfant.

Article 2 : APPROUVE le fonctionnement de la régie des TAP

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune tous

documents relatifs à ce dossier.

Sur le rapport de M. CORREARD, 3°"° Adjoint

Habitat / Contrat de mixité sociale ETAT-Commune-ACCM

Nomenclature acte : 8.5

Considérant le rapport suivant :

Le contrat de mixité sociale, dont le principe a été introduit par la loi Engagement National pour le Logement de 2006, est un document de programmation permettant de dresser un échéancier des projets de construction de logements locatifs sociaux des communes soumises à l’article 55 de la loi Solidarité

et Renouvellement Urbain (loi SRU).Ce contrat institue un partenariat constructif entre la Commune, l'Etat et la Communauté

d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM), en tant qu’acteur local doté d’un Programme Local de l’Habitat, autour d’une politique active de production de logements sociaux.

En application des articles L302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la commune de TARASCON est soumise à des objectifs triennaux de rattrapage de son déficit en logements locatifs sociaux en vue d'atteindre en 2025 le taux de 25 % de logements locatifs sociaux dans son parc de résidences principales.

Dans le cadre du 1er PLH approuvé en janvier 2008, ACCM s'est donné un objectif de production, pour Tarascon, de 150 logements par an (dont 35 logements locatifs sociaux et 5 logements en accession sociale) et cela pendant 6 ans.

Durant le 1er bilan triennal (2008-2010) il s'est construit sur la commune de Tarascon 337 logements locatifs sociaux pour un objectif chiffré de 70.

Durant le 2ème bilan triennal (2011-2013) il s'est construit sur la commune de Tarascon 62 LLS pour un objectif fixé à 120.

Le taux de logements locatifs sociaux est passé de 8% à 15% lors de la dernière décennale (2005/2015).

Malgré cela, la commune a été déclarée en carence par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014.

En conséquence, il est convenu de fixer des règles communes pour définir au travers d’un contrat de mixité sociale des objectifs de productions de logements locatifs sociaux pour les deux périodes triennales à venir, soit 2014-2016 et 2017-2019.

Il est à noter cependant que la deuxième période ne recevra pas d’obligation de production (la commune ne sera plus carencée lors de cette période) au motif que le PPRI, qui doit être approuvé début 2017, empêchera provisoirement tout droit à construire sur plus de 50% de la zone urbanisée de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses article L 302-5 et suivants ;

Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

Vu la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et du renforcement des obligations de production de logement social ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 contre : Mme

Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard, Mme Amar, Mme Raynaud -procuration-

M. Luyat)

Article 1. APPROUVE le contrat de mixité sociale qui doit être passé entre :

- L'État, représenté par Monsieur Stéphane Bouillon, Préfet des Bouches-du-Rhône,

- La Commune de TARASCON représentée par Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire,

- La Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, représentée par Monsieur Claude VULPIAN, Président, par ailleurs délégataire des aides à la pierre,

Article 2. AUTORISE le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, ledit contrat, et

tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Sur le rapport de M. DEMISSY, 7ème Adjoint

Convention entre la commune et le Conseil Départemental pour l’entretien et l’exploitation

partiels du domaine public routier départemental.

(Nomenclature ACTE : 1.4)

Considérant le rapport suivant :

Par délibération n°86/2015, le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 19 février 2015 d’autoriser

le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental.

Cette convention portait sur l’entretien des platanes implantés en agglomération, et précisait le nombre

d’arbres concernés et leur localisation.

Le nombre de 360 platanes étant erroné, il convient à présent de signer la convention rectifiée.

Aüïnsi, la commune prend désormais en charge l’entretien :

- De 350 platanes, comme détaillé dans l’article 2 de la convention ci annexée.

Les autres articles de ladite convention restent inchangés.

Vu le Code General des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°86 — 2015 du 19 février 2015 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,

Article 1 : ACCEPTE le principe de cette opération,

Article 2 : APPROUVE la nouvelle convention entre la commune et le département pour

l’entretien et l’exploitation partiels du domaine public routier départemental, Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tous

les documents relatifs à cette opération et notamment la convention.

Sur le rapport de M. CHAREYRE, Conseiller Municipal

Assiette, dévolution et destination de coupes non réglées de l’exercice 2017

(Nomenclature ACTE : 8.8)

Considérant le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental agit pour la sauvegarde de la forêt

méditerranéenne. Dans ce cadre de programme de travaux, sur proposition de l’agent patrimonial de

l’Office National des Forêts (ONF), la réalisation d’une éclaircie sur cinq hectares dans les Alpilles, sur

la parcelle forestière n°13, le Planet, est souhaitable pour permettre une amélioration sylvicole du

peuplement.

Cette éclaircie permettra l’amélioration de la qualité du peuplement avec une mise à distance des tiges.

Cette opération aura pour conséquence un meilleur enracinement ainsi que le développement des tigesrestantes. Le broyage des rémanents, se trouvant au sol après la coupe d’éclaircie, accélérera leur

transformation en matière organique et réduira ainsi la masse combustible présente au sol.

La réalisation de ces travaux va mobiliser du bois et par conséquent engendrer une coupe et une vente

de bois.

Ces travaux débuteront courant automne 2017-hiver 2018. La date d’achèvement de ce chantier est

prévue au 1° juin 2018.

Compte-tenu de l’intérêt de ces travaux pour la protection et la mise en valeur de la forêt communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : SOLLICITE l'intervention des services du Conseil Départemental.

Article 2 : APPROUVE la proposition de coupe faite par l'Office National des Forêts (ONF) pour la

campagne 2017.

Article 3 : APPROUVE l’état d’assiette de ces coupes non réglées.

Article 4 : AUTORISE la vente de cette coupe de la parcelle forestière n°13 aux ventes publiques par

appel d’offres ou de gré à gré en bloc et sur pieds selon les procédures de l'ONF en vigueur.

Article 5 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à

la bonne réalisation des opérations de vente.

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les

documents relatifs à ce dossier.

Convention de mise à disposition de deux terrains communaux pour dépôt de ruches sur le massif des Alpilles

Nomenclature : 3.6. Actes de gestion du domaine privé

Considérant le rapport suivant :

La commune est propriétaire d’une grande partie de la forêt communale de TARASCON. L’ONF est chargé de la mise en œuvre du régime forestier et de la gestion durable de la forêt communale. Les concessionnaires peuvent occuper un terrain communal pour y déposer et y exploiter un rucher dans

le respect de la règlementation.

Messieurs LASBLEIZ et DAVIE se sont rapprocher des services de l'ONF afin d’obtenir l’autorisation

de déposer des ruches sur la forêt communale de TARASCON.

Un accord de principe a été donné par l'ONF pour un dépôt de ruches sur le massif des Alpilles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier de l'ONF du 18 mars 2016 ;

Vu le projet de convention pour la période du 01/04/2016 au 31/03/2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le principe de la signature d’une convention de concession de deux terrains communaux cadastrés section E n° 443 et 349 pour une superficie totale de 300 m2, aux fins de dépôt de ruches, sur le massif des Alpilles entre la Commune, Messieurs LASBLEIZ et DAVIE et J’ONF,Article 2 : APPROUVE la présente convention consentie à titre précaire et révocable pour une durée d’une année allant du 1° avril 2016 au 31 mars 2017 et moyennant le versement d’une redevance annuelle de 360 euros net par an,

Article 3 : DONNE POUVOIR à M. le Maire de signer toutes pièces utiles pour aboutir à la signature

et à la mise en œuvre de cette convention.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H30.

Tarascon,

Lucien I