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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0440 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0440)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Mode, textile et habillement, 21-C-0440

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

ROUBAIX -

QUARTIER DE LA GARE - CRAC 2020 ET BILAN PREVISIONNEL ET AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE

L’opération Campus Gare à Roubaix couvre 14 hectares et se développe de part et d’autre de la gare de Roubaix, en proximité d’autres projets structurants du versant Nord-Est : l’Union (Plaine Images à 12 min à pied, Centre Européen des Textiles Innovants à 9 min en vélo) ou encore Blanchemaille (7 min à pied). Le Campus Gare est à un positionnement stratégique en termes de mobilités entre train, métro et bus ; en outre, il s’inscrit dans le « corridor écologique », axe vert plébiscité par la ville de Roubaix.

Le projet prévoit la réalisation d'un quartier durable et mixte permettant d'atténuer la barrière physique que constituent les voies ferrées. L'aménagement des espaces publics du secteur vise à mieux "raccrocher" ce secteur au centre-ville par l'avenue Jean Lebas et en entrée Nord de la Ville le long de l'avenue des Nations Unies.

En termes de programmation, le projet prévoit 54 000 m² de surface de plancher (SDP) dont :

 193 logements (50% libre, 30% social, 20% accession) ;

 217 chambres étudiantes ;

 université : 8 000 m² qui rassemblent le cycle d’enseignement Langues Étrangères Appliquées (LEA-Lille III), l’Institut du Marketing et Management de la Distribution (IMMD-Lille II) et depuis son ouverture en octobre 2018 l’IUT ;  hôtel, brasserie, commerces ;

 22 000 m² de bureaux ;

 un parking mutualisé.

Par délibération n°11 C 0565 du 21 octobre 2011, le conseil de communauté a décidé de confier pour 10 ans (dont un an de clôture) l'aménagement de l’opération d’aménagement du Campus Gare à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement et a validé la participation de la Métropole Européenne de Lille (MEL) à l'opération dont le montant global s'établit à 8 388 277 euros H.T.

Par délibération n°14 C 0501 du 10 octobre 2014, LMCU a autorisé la conclusion d’un avenant n°1 au traité de concession. Cet avenant notifié le 26 janvier 2015 prévoit l'augmentation de la participation de la MEL à 8 902 090 euros HT en raison de surcoûts de travaux liés aux évolutions du projet et au prix du foncier négocié avec Réseau Ferré de France (RFF), supérieur aux prévisions.21-C-0440

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Par délibération n° 15 C 0236 du 17 avril 2015, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a autorisé la conclusion d’un avenant n°2 au traité de concession notifié en date du 28 juillet 2015 qui prévoit l'intégration de travaux supplémentaires par souci de cohérence urbaine et de continuité des espaces publics. L'avenant valide une augmentation de la participation de la MEL ajustée à 9 082 090 € HT détaillée comme suit :

 Participation globale : 4 070 059 € HT;

 Participation aux équipements publics : 4 551 531 € HT;

 Participation sous forme d'apport nature: 460 500 € HT.

Par délibération n° 19 C 0571 en date du 11 octobre 2019, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a validé l’avenant n°3. Suite à cet avenant, la concession est prolongée de 3 ans jusqu’au 01/01/2024 afin d’achever les commercialisations et les participations sont actualisées à 10 350 125 € HT :

 Participation globale à 4 069 999 € ;

 Participation aux équipements publics portée à 5 551 531 € HT, augmentée de 1 M€, montant maximum de subvention touchée par la MEL dans le cadre d’une subvention départementale au titre des Projets Territoriaux Structurants (PTS), en substitution à l’ancien FDAN ;

 Participation sous forme d’apport en nature actualisée à 728 595 €, intégrant ainsi le foncier de la rue Isabeau de Roubaix compris dans le périmètre de la concession.

Par délibération n°21C 0278 en date du 28 juin 2021, le conseil de la Métropole Européenne de Lille a validé l’avenant n°4 visant à modifier les modalités de versement de la subvention PTS et par conséquent la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille (sans en modifier le montant) comme suit :

 Participation globale 5 069 999 € (+1 M€) ;

 Participation aux équipements publics : 4 551 531 € HT en (-1 M€);  728 595 € d’apport en nature du foncier métropolitain.

Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l'approbation de la Métropole Européenne de Lille le compte rendu annuel (CRAC) 2020 pour cette opération.

I. Faits marquants en 2020

L’année 2020 a été marquée par :

- La commercialisation de plusieurs lots : le lancement de la consultation sur le lot 4 et la cession du lot 9. Pour le lot 4, le groupement d’Idéel avec le projet La Capsule a été choisi comme lauréat et une promesse de vente a été signée le 19 juin 2020.21-C-0440

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Pour les lots 8 et 9 pour lesquels un prospect sous promesse n’avait pas donné suite, le projet s’est poursuivi avec le groupe 3F sur le lot 9 avec 40 logements sociaux et avec Altaréa Cogedim avec une résidence étudiante de 160 logements. Les travaux sont prévus fin 2021/début 2022.

- La mise en œuvre des deux « POC », l’un sur la valorisation du parking à travers la mise en place d’une signalétique artistique par le Collectif Graphites & Surfaces Studio et illustré par Kylab. L’autre POC conçu par Saison Menu consistait en la préfiguration d’un lieu de convivialité aux abords du lot 6, au sortir de la passerelle côté rue de l’Ouest. Le projet a été travaillé avec le BTP CFA voisin qui a réalisé l’ensemble des modules. Le mobilier réalisé n’a pas pu être installé sur l’espace public et a dû être stocké au Centre social Fresnoy-Mackellerie.

- L’engagement des procédures liées à la remise d’ouvrages.

- La mise à jour de la plaquette de communication en lien avec les dernières commercialisations.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Dépenses en 2020 :

Les dépenses en 2020 sont de 749 526 € HT, inférieures de – 794 778 € HT par rapport au prévisionnel. Cette baisse s’explique par la fin des travaux (parking, parvis) et l’actualisation à la baisse des coûts de maîtrise d’œuvre liés (- 103 259 €HT sur l’année par rapport au prévisionnel). L’ensemble des postes (foncier, travaux, frais divers, frais financiers) n’a pas été consommé à la hauteur des prévisions car des précautions avaient été prises.

Dépenses prévisionnelles recalées :

Le montant total des dépenses sur l’opération est de 22 431 221 €, en baisse de 351 523 €. L’ensemble des postes a été actualisé compte-tenu des constats de non consommation et en lien avec la fin d’opération. Ainsi, les principales baisses sont - 101 259 € pour les honoraires, - 105 572 € pour les frais divers et - 167 088 € pour les frais financiers.

Recettes en 2020 :

Elles sont en baisse de – 672 794 €. Cela s’explique par le décalage des recettes liées aux cessions des lots 8 et 9 qui sont décalées en 2021.

Recettes prévisionnelles :

Le montant total est légèrement en amélioration à 23 056 430 € (+178 962 €). Cette amélioration s’explique par une première année du parking à l’équilibre à partir de 2021, ce qui permet d’améliorer le résultat par rapport aux précédentes prévisions.

Le solde d’exploitation était en 2019 de 341 361 € ; il est en augmentation dans le CRAC 2020 à 625 208 €. Il convient de rester prudent sur ce solde positif compte-tenu des difficultés de commercialisation des lots 6 et 7 restants à commercialiser rue de l’Ouest. En l’absence de preneur courant 2021. Pour le lot 10, la Ville étudie l’éventualité de réaliser un espace boisé.21-C-0440

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III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

La SEM a contracté en 2012 un emprunt de 2 700 000.00 € HT.

Compte tenu des besoins de trésorerie de l’opération et conformément à l’article 17 du traité de concession, la SEM VR a sollicité le versement d’une avance de trésorerie une avance de 2 M€, validée par délibération n°17 C 014 du conseil métropolitain du 19 octobre 2017.

Par délibération n°19 C 0571 du Conseil métropolitain du 19 octobre 2019, un avenant 1 à cette convention a été validé permettant de reporter les montant de remboursement de l’avance prévu initialement en 2020 compte-tenu des difficultés de commercialisations comme suit :

 1 500 000 € en 2022;

 500 000 € en 2023.

Compte-tenu d’une commercialisation qui reste fragile, il est proposé de nouveau le report du remboursement de l’emprunt comme suit :

 500 K€ en 2022 ;

 1500 K€ en 2023.

IV. Bilan consolidé

Le bilan de la concession actualisé s’élève à 22 431 221 € HT courants, avec une participation de la Métropole Européenne de Lille à 10 350 126 € HT, répartie comme suit :

 5 070 000 € HT en participation globale inchangée,

 4 551 531 € HT en participation aux ouvrages qui feront retour dans notre patrimoine,

 728 595 € HT d'apport en nature du foncier métropolitain.

V. Risques éventuels

Les difficultés de commercialisation des lots rue de l’Ouest perdurent pour les lots 6 et 7 rue de l’Ouest. Un appel à projet sera lancé début 2022 afin de tenir l’échéance de la fin de la concession (03/01/2025), comme sur le lot 11, en l’absence de prospect en 2021.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de prendre acte du CRAC 2020 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus.21-C-0440

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2. d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 au contrat de concession d’aménagement pour le quartier de la Gare à ROUBAIX ;

3. d’imputer les recettes d’un montant de 2 000 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Elisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN, Dominique LEGRAND et Jean- Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

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