Déliberation - 22052013 12

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Déliberation - 22052013 12 Document publié le Mercredi 15 mai 2013 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 22052013 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, N°d’ordre 21/05/2013/12 - Page 1 sur 3

DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N° d’ordre 21/05/2013/12

L’an deux mille treize, le 21 mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,

sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 15 mai 2013.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 21 mai 2013 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Michel PETILLON - Réjane CASTEL – Patrick BOSSUT - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS – Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Alexandra COUSTY– Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER

ABSENT(S) :

Hervé DELVAS

PROCURATION :

Isabelle MARIAGE donne procuration à André VARLET

Rose-Marie BUCHET donne procuration à Laurent WINDELS

Claudine ZAHM donne procuration à Chantal NYS

Jean-Jacques FERON donne procuration à Patrick BOSSUT

Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Rodrigue DESMET

Thibault TELLIER donne procuration à Eric ZADJA

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

- ACCUEILS PERISCOLAIRES –

- REPRISE DES ACTIVITES CORRESPONDANTES DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE –

- TARIFICATION ACTUALISEE AU 1ER SEPTEMBRE 2013 –

- CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) A ADAPTER -

---------------------------------------N°d’ordre 21/05/2013/12 - Page 2 sur 3

Les accueils périscolaires sont aujourd’hui gérés par la Caisse des Ecoles (C.E. – Etablissement public administratif engendrant autonomie juridique et financière). Les activités correspondantes se traduisent par les accueils du matin et du soir ainsi que les ateliers méridiens dans nos écoles maternelles et primaires publiques et ce, durant les temps scolaires. L’accueil du matin et du soir fonctionne respectivement entre 7h30 et 8h30 et 16h30 et 19h00 au plus tard, en précisant que pour les écoles primaires, les études surveillées fonctionnent entre 16h30 et 17h30. Pour ce qui est de l’accueil du soir jusqu’à 19 heures, nous réfléchissons à ramener celui-ci à 18h30, dans une logique d’harmonisation avec les accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H).

La réforme des rythmes scolaires qui sera mise en œuvre à partir de la rentrée 2014/2015, dont une phase d’information et de concertation va s’ouvrir dès le mois de juin prochain, nous conduit à reprendre sous la « bannière municipale » (budget principal de la ville) les activités périscolaires, dès l’instant où de fait, leur gestion relève effectivement et naturellement de notre direction municipale de la « vie scolaire ». Nous serons ainsi en cohérence au regard de l’organigramme municipal et en efficience quant à la gestion des ressources humaines correspondantes. Les personnels concernés (au nombre d’une quinzaine) sous un statut de non titulaire ("vacataires" - horaires), auront ainsi dès la rentrée 2013/2014, un seul employeur public (la ville) alors qu’à ce jour, ils sont rémunérés par deux entités (la ville pour l’encadrement de la cantine, entrée et sortie d’écoles… et la caisse des écoles pour les activités objet de la présente). A cela s’ajoute le plus souvent, des activités « intermittentes » pour le compte de l’opérateur en charge de nos A.L.S.H. Un des sens de la démarche entreprise étant d’avoir des collaboratrices et collaborateurs au service d’un seul et même employeur, en charge de traduire la politique municipale dans les parcours éducatifs de nos enfants dès leur plus jeune âge.

Bien évidemment ce mouvement n’a rien d’exclusif puisque nos partenariats avec le secteur associatif se renforcent, faisant des associations volontaires (et conventionnées à cet effet) autant de partenaires contribuant auxdits parcours éducatifs, comme nous l’avons initié depuis cette année scolaire 2012/2013 au travers de l’AMIS. Nous sommes ici dans une logique complémentaire de consolidation de notre tissu associatif, à partir d’objectifs communs, servant l’intérêt général. La Commission Extra Municipale des Sports et de l’Activité Physique (CESAP) étant une des passerelles actives de co-construction partenariales, mettant en synergie une pluralité d’acteurs.

Dès l’instant où vous validez cette reprise d’activités par la ville, outre les mouvements de personnels, nous avons également à faire face aux ajustements de crédits correspondants. Annuellement, les crédits de personnel « pèsent » environ 220 000€, limité à environ 90 000€ pour le premier trimestre scolaire 2013/2014 (septembre à décembre 2013), objet des mouvements de crédits du budget supplémentaire de ce soir.

De manière connexe, nous avons également à reprendre à notre compte la tarification en vigueur de ces activités périscolaires et de les actualiser avec effet du 1er septembre 2013, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE à la consommation (+ 1 %).

Nous vous proposons donc la tarification ci-après :N°d’ordre 21/05/2013/12 - Page 3 sur 3

TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE EN VIGUEUR

(Caisse des Ecoles jusqu’à fin d’année scolaire 2012/2013)

RONCQUOIS 2012

QF MENSUEL CAF PRE INSCRIT NON INSCRIT (majoration + 1 €)

Moins de 400 € 0.64 €* 1.64 €

De 400 € à moins de 640 € 1.05 € 2.05 €

De 640 € à moins de 860 € 1.26 € 2.26 €

De 860 € à moins de 1 150 € 1.68 € 2.68 €

De 1.150 € à moins de 1.500 € 1.89 € 2.89 €

A partir de 1.500 € 2.10 € 3.10 €

NON RONCQUOIS PRE INSCRIT NON PREINSCRIT

Autre commune de résidence 2.63 € 3,63 €

*contribution CCAS 0.32 € à déduire

TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE

A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2013

RONCQUOIS A compter de Septembre 2013

QF MENSUEL CAF PRE INSCRIT NON INSCRIT (majoration + 1 €)

Moins de 400 € 0.65 €* 1.65 €

De 400 € à moins de 640 € 1.06 € 2.06 €

De 640 € à moins de 860 € 1.27 € 2.27 €

De 860 € à moins de 1 150 € 1.70 € 2.70 €

De 1.150 € à moins de 1.500 € 1.91 € 2.91 €

A partir de 1.500 € 2.12 € 3.12 €

NON RONCQUOIS PRE INSCRIT NON PREINSCRIT

Autre commune de résidence 2.66 € 3.66 €

*contribution CCAS 0.33 € à déduire

Enfin nous avons également à revoir la convention tripartite conclue entre la Ville, la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) relativement à la prise en charge partielle par ce dernier, des frais de restauration, A.L.S.H, accueils périscolaires et l’AMIS et refondue au 31 décembre 2012 (effet au 1er septembre 2012). Cette convention devra être avenantée (n°1), pour constater la redistribution des activités et la muter en convention bipartite entre la ville et le CCAS. Le CCAS et la Caisse des Ecoles auront également à délibérer dans ce sens. Nous vous demandons donc d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la conclusion de cet avenant (n°1) dont la date d’effet est fixée au 1er septembre prochain.

Le Comité Technique Paritaire (C.T.P) a eu à connaître du présent dispositif dans sa séance du 15 mai 2013.

La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 14 mai 2013.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX